Avec France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, l’Anah souhaite sensibiliser les ménages aux bonnes pratiques lors la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour prévenir les risques de fraudes.
L’Anah, a en effet pu constater certaines pratiques frauduleuses. Celles-ci concernent notamment l’usurpation d’identité des ménages, ou encore des défauts dans la réalisation des travaux. En conséquence, l’Anah a décidé d’apporter des conseils très pratiques aux usagers, à toutes les étapes du projet pour se prémunir de ces mauvaises expériences. L’Anah recommande également, avant de se lancer, de consulter le site France Rénov’ afin de se rapprocher d’un conseiller.
Les particuliers sont invités à contacter France Rénov’, qui est un service public neutre et gratuit, pour s’informer et être conseillés sur les travaux à réaliser en fonction de leurs besoins. Il est également recommandé de faire faire plusieurs devis pour pouvoir comparer et de ne pas se précipiter dans la décision et la signature des devis.
Les administrations ne démarchent jamais les particuliers. Aucune entreprise ne peut se revendiquer de l’Anah ou d’un autre organisme public auprès des particuliers. Par ailleurs, le démarchage téléphonique est interdit depuis juillet 2020. Sur internet, des sites peu scrupuleux, et pouvant utiliser les logos des organismes publics, invitent les particuliers à laisser leurs coordonnées. Ces coordonnées, notamment fiscales, peuvent être utilisées pour usurper l’identité des particuliers. Il est vivement recommandé de ne jamais les donner.
En cas de démarchage à domicile, les particuliers sont invités à ne pas céder à la pression commerciale et ne rien signer durant la visite. Un délai de rétractation de 15 jours doit être clairement indiqué sur les documents, et l’entreprise, par ailleurs, ne peut vous demander des informations personnelles lors de la visite, ni repartir avec ces informations.
Pour toute demande d’aides, notamment de MaPrimeRénov’, les particuliers doivent créer leur compte eux-mêmes et ensuite désigner l’entreprise comme mandataire. En raison du risque d’usurpation d’identité, les entreprises ne sont pas habilitées à réaliser cette démarche, ni à utiliser les données fiscales ou personnelles de leurs clients.
En cas de difficultés d’accès au numérique, un proche, les maisons France Services, le centre communal d’action sociale, les espaces France Rénov', peuvent accompagner les particuliers pour les aider dans leur démarche.
Si des difficultés sont constatées lors des travaux avec les entreprises, les particuliers peuvent prendre contact avec la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes via le site : signal.conso.gouv.fr, la maison du droit la plus proche de leur domicile ou un conseiller France Rénov'.
Avant de signer la réception des travaux, il faut vérifier la conformité entre le devis et les travaux réalisés. En cas de litiges, le médiateur de la consommation pourra orienter et guider les ménages dans leur démarche.
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