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Remboursement du Crédit d'Impôt (CITE) : l'Administration fiscale répond
Nombreux sont les particuliers qui, ayant bénéficié du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique), se demandent s'ils devront le rembourser s'ils vendent leur maison après l'avoir touché, et si oui pendant combien de temps pourrait peser ce risque. RÉNO-INFO-MAISON a consulté la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui a apporté sa réponse officiellement.
Réponse de l'Administration sur la question du remboursement du CITE
"Le bénéfice du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du code général des impôts (CGI) est accordé au titre des dépenses supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
Pour ouvrir droit au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du CGI, le local dans lequel les travaux d'installation ou de remplacement des équipements, matériaux et appareils éligibles sont effectués, doit être situé en France, affecté à l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui effectue les travaux ou à l'entreprise donneur d'ordre quand tout ou partie des travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante et il doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.
Si toutes les conditions permettant d'obtenir le CITE sont remplies, le législateur n'a pas prévu de reprise du CI en cas de vente postérieure.
Le seul cas de reprise du CITE est lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt est remboursé dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur paiement, de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à cet avantage, il fait l'objet, au titre de l'année de remboursement et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale au montant de l'avantage fiscal accordé à raison de la somme qui a été remboursée."
La DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUE, le mardi 4 janvier 2021
Note de RÉNO-INFO-MAISON : sur le même sujet, concernant MAPRIMERÉNOV, l'Administration renvoie au Ministère de l'Écologie. Il n'y a a priori pas de raison qu'il en soit autrement.
Revendication de l'ANAH : la convention entre le bénéficiaire et l'ANAH peut contenir une clause de remboursement. La durée de revendication ne peut dépasser 6 ans.
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La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Les derniers conseils maison
Les bois ne meurent jamais ! Nettoyer, relooker, rénover, redonner vie, tout est question de soins ! Recycler, réutiliser, transformer, entretenir, embellir : exigences incontournables du monde moderne, Trouver les bons chemins qui mènent à l’entretien et la pérennisation des ouvrages en bois ! Des bois propres, une maintenance réussie rime avec un nettoyage efficace et ciblé. Entretenir, rénover et prendre soin pour faire durer sont désormais les maîtres mots pour le bâtiment que ce soit dans les secteurs des professionnels ou des particuliers. Pour les ouvrages en bois, l’attitude est la même, on ne remplace plus à outrance sans réfléchir mais on choisit de les pérenniser et on met en place leur entretien et leur protection.
Quel séchage pour les bois de menuiserie ?
Lames de plancher qui se déforment, poteau qui se fend, taches qui apparaissent sur un lambris... Autant de défauts qui sont généralement causés par un manque de séchage du bois.
Les énergies vertes pour se chauffer
Le bois, le solaire, l'aérothermie et la géothermie (pompe à chaleur) sont des énergies renouvelables, donc "vertes". Ce sont des solutions qui peuvent venir en remplacement ou en complément des énergies fossiles.
Poêles à bois : lequel choisir ?
On les a crus un temps condamnés ; les poêles à bois connaissent un grand succès aujourd'hui et l’on a redécouvert leur charme et leur efficacité. Ils permettent aussi de faire de substantielles économies de chauffage, le bois étant de loin le moins cher des combustibles.
Maçonnerie en pierre reconstituée
La pierre naturelle est rare, de ce fait assez chère, et elle ne correspond pas toujours à l'objectif de construction recherchée. Elle peut être issue de recyclage de bâtiments anciens ou extraite de carrière. Si dans le premier cas elle participe à l'économie circulaire, dans le second elle constitue un prélèvement sur la nature, ce qui n'est pas idéal. D'où l'intérêt de la pierre reconstituée, plus facile à mettre en œuvre et moins prédatrice sur le capital naturel.
Coller un revêtement de sol provisoirement
La loi du 6 juillet 1989 stipule que le locataire est tenu de restituer le logement dans le même état que lors de la remise des clés. Donc, s’il n’y avait pas de revêtement de sol, on doit l’enlever avant de quitter l'appartement, sans abîmer le parquet s'il en est revêtu. Peut-on malgré tout coller provisoirement un revêtement de sol. La réponse est dans cet article.
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Baguettes électriques, profilés et goulottes d'atelier
Dans la catégorie des conduits électriques entrent également les baguettes, qui permettent la protection et le passage des fils pleins dits "à âme rigide", de façon semi-apparente. Il s'agit de baguettes en PVC blanc, très utilisées en rénovation où elles remplacent les baguettes en bois aujourd'hui rigoureusement interdites. Remplacer celles-ci est une exigence de sécurité.
