Remplacement de fenêtres bois : peut-on vous obliger à conserver le même matériau?
Je dois changer ou réparer 3 grandes portes fenêtres, mais suis obligée de garder du bois (donc très cher). Y a-t-il une solution pour une aide car je dois mettre des doubles vitrages (l’appartement donne sur une place). Je ne sais vraiment quoi faire!
Patricia
La réponse de Christian PESSEY
La plupart des municipalités imposent pour le remplacement des fenêtres, de conserver le bois. C'est un abus de pouvoir qui peut être déféré auprès du préfet. Vous trouverez ci-dessous les textes vous permettant de contester cette décision et d'opter pour un matériau moins cher (à condition que celui-ci imite parfaitement le bois de vos fenêtres). Les subventions pour le remplacement des fenêtres (uniquement si l'on passe du simple au double-vitrage) ont été très réduites en 2020 : vous pouvez bénéficier de MaprimeRénov de 100 €/équipement pour les ménages très modestes et de 80 €/équipement pour les ménages modestes (voir le barème de l'ANAH). En 2020, les ménages dont les ressources dépassent celles des ménages modestes, peuvent toujours bénéficier du Crédit d'Impôt (CITE) pour le remplacement des fenêtres simple vitrage.
Texte sur le refus de changement du matériau des fenêtres :
On ne peut vous interdire de changer la nature du matériau de vos fenêtres. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des matériau et non leur nature.
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme). Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur. D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature.
Journal Officiel du 10/10/99 - question au Gouvernement
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction. En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Vous êtes en droit de demander un recours amiable auprès de l'auteur du refus ou de celui qui vous impose le bois comme matériau. En cas de refus, vous pouvez porter un recours contentieux devant le Tribunal de Grandes Instances.
Partager avec vos amis :
Les dernieres vidéos maison
Professionnels, demandez votre badge gratuit pour BATIMAT
Demandez votre badge en cliquant ici
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Contrôler sa consommation électrique avec "Mon Pilotage Elec"
Le contrôle de la consommation électrique est plus que jamais à l'ordre du jour. Christian PESSEY et Farida RAFKANI, chef de marché chez ENGIE Particuliers , présentent le système pour rendre connecté votre chauffage : " Mon Pilotage Elec " Il vous permet de maîtriser au mieux votre consommation d'électricité et de piloter votre chauffage.
Les Copros Vertes : des copropriétés engagées dans la transition énergétique
Les Copros Vertes : dans cette vidéo, Christian PESSEY vous présente ce mouvement d'information et de formation pour les copropriétés en faveur de la transition énergétique !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
L'air, le meilleur des isolants
Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.
Les derniers conseils maison
Radiateurs de chauffage électriques optimisés : comment les choisir?
Les radiateurs électriques ont été largement répandus dans les années "tout-électriques". Ils n'ont pas toujours bonne réputation, car ils sont considérés comme énergivores, d'utilisation coûteuse et synonymes d'inconfort. Pourtant, si les convecteurs peuvent aujourd'hui être "oubliés" (sauf dans des cas très précis), trois catégories de radiateurs peuvent être considérés comme "optimisés".
BATIMAT va ouvrvir ! - La Maison de Christian épisode 83
Christian Pessey reçoit Guillaume LOIZEAUD, directeur de BATIMAT et du Mondial du Bâtiment pour parler de l'ouverture du Salon à la Porte de Versailles !
Mesures et traçages sur le bois
En menuiserie, beaucoup d’opérations, en particulier le sciage (et accessoirement le perçage), imposent une prise de mesures précise, suivie d’un traçage bien net, avec des outils de qualité .
Installez et entretenez votre bassin
La présence d'un jardin dans votre propriété est un véritable atout, car il vous permet de profiter de votre extérieur durant les beaux jours. Si vous avez la chance d'en disposer, pensez à optimiser son aménagement afin de créer un lieu de vie propice à la détente et à la relaxation. Créer un bassin est un excellent moyen d'embellir votre espace et de lui donner du cachet. Cependant, son installation doit être réalisée avec soin, et il est important de bien l'entretenir régulièrement.
Quels sont les choix de positionnement et l'orientation d'une maison
Le positionnement et l’orientation de leur maison ont préoccupé les hommes de toute éternité, mais pas toujours pour les mêmes raisons. La multiplication des constructions pavillonnaires ces dernières années a malheureusement souvent fait oublier ces préoccupations.
Qu’est-ce qu’un produit « biosourcé » ?
Le mot « biosourcé », souvent galvaudé, confondu avec le caractère écologique d’un matériau ou d’un produit répond à une définition officielle. Les pouvoirs publics définissent les matériaux biosourcés comme « issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale. Ils peuvent être utilisés comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment »
Installer un lavabo dans une salle de bains
La technique de pose dépend de l’appareil et aussi de la nature de la cloison ou du mur dans laquelle il doit éventuellement se fixer. Elle est différente suivant que le lavabo est sur suspendu sur console, sur colonne ou encastré. Il existe des kits de raccordement proposés en grande surface de bricolage ou magasins de sanitaires, qui permettent de gagner du temps et d’obtenir un résultat esthétique sans soudures.
La fibre de bois : un isolant biosourcé pour tous les travaux d'isolation
Les panneaux d'isolation à base de fibres de bois Isonat sont obtenus à partir d’un défibrage des chutes de bois, généralement des résineux, provenant de scieries ou de rémanents de forêts du Haut-Beaujolais.
Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.
