Remplacement de fenêtres bois : peut-on vous obliger à conserver le même matériau?

Je dois changer ou réparer 3 grandes portes fenêtres, mais suis obligée de garder du bois (donc très cher). Y a-t-il une solution pour une aide car je dois mettre des doubles vitrages (l’appartement donne sur une place).  Je ne sais vraiment quoi faire! 
Patricia

La réponse de Christian PESSEY 

La plupart des municipalités imposent pour le remplacement des fenêtres, de conserver le bois. C'est un abus de pouvoir qui peut être déféré auprès du préfet. Vous trouverez ci-dessous les textes vous permettant de contester cette décision et d'opter pour un matériau moins cher (à condition que celui-ci imite parfaitement le bois de vos fenêtres). Les subventions pour le remplacement des fenêtres (uniquement si l'on passe du simple au double-vitrage) ont été très réduites en 2020 : vous pouvez bénéficier de MaprimeRénov de 100 €/équipement pour les ménages très modestes et de 80 €/équipement pour les ménages modestes (voir le barème de l'ANAH). En 2020, les ménages dont les ressources dépassent celles des ménages modestes, peuvent toujours bénéficier du Crédit d'Impôt (CITE) pour le remplacement des fenêtres simple vitrage.

Texte sur le refus de changement du matériau des fenêtres :

On ne peut vous interdire de changer la nature du matériau de vos fenêtres. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des matériau et non leur nature.

Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme). Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur. D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature.

Journal Officiel du 10/10/99 - question au Gouvernement
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction. En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.

Vous êtes en droit de demander un recours amiable auprès de l'auteur du refus ou de celui qui vous impose le bois comme matériau. En cas de refus, vous pouvez porter un recours contentieux devant le Tribunal de Grandes Instances.

Les dernieres vidéos maison

image

Travaux de maçonnerie

La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.

image

Les conseils rénovation

La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies

image

Nos conseils jardin

Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Peut-on automatiser un store banne et pour quelles fonctions?

Nous avons un store banne à manivelle, et comme nous sommes dans une région au climat changeant (nous ne sommes pas loin de la mer), nous n'arrêtons pas de sortir et de rentrer le store. Idem pour le vent. Quelle solution préconisez-vous? Romain

image

La robinetterie

Pendant longtemps, tous les robinets reposaient sur le même principe : un clapet doté d’un joint, obturant ou libérant un passage d’eau dans le corps du robinet sous l’effet de la rotation d’une poignée. Si ce système équipe encore beaucoup de robinets – vannes, robinets de puisage (de jardin), mélangeurs –, des mécanismes plus sophistiqués permettent désormais un dosage précis, et certains mitigeurs thermostatiques sont réglables au degré près. Bien plus performants, ces robinets sont aussi beaucoup plus chers et difficiles à entretenir par le particuliers. 

image

Les voisins ont-ils le droit de faire du bruit : quels recours?

Le bruit constitue l'une des nuisances les plus fréquentes. La vie en communauté – en immeuble collectif comme en résidence pavillonnaire – implique un respect mutuel, en particulier en ce qui concerne les nuisances sonores. Il est normal d’entendre ponctuellement des bruits venant des appartements ou maisons voisines, mais à partir de quel moment cela devient-il un trouble anormal ? Vos voisins ont-ils le droit de faire du bruit à toute heure ? Et surtout, que pouvez-vous faire en cas d’abus ? Voici un guide clair et complet pour mieux comprendre vos droits et les recours possibles.

image

Les raccords de plomberie

Tous les tubes doivent être raccordés, qu’ils soient en cuivre, en PER ou en multicouche ou, pour les évacuations, en PVC. Les liaisons directes sont rares, et l’on utilise le plus souvent des manchons à braser ou à visser. Certains de ces raccords permettent une réduction ou la liaison avec des canalisations de nature et matériaux différents.

image

Remplacer les joints de robinet

Rien n’est plus gênant qu’un robinet qui coule goutte à goutte. Sur un robinet classique ( puisage, à potence ou mélangeur) il s’agit le plus souvent d’un problème de joint . Lorsque l’on ferme le robinet, un joint cylindrique épais (clapet) vient obturer le siège du robinet. À la longue, ce joint est écrasé ; il faut donc le changer. Il arrive également que le robinet fuit par la tête ; il s’agit, cette fois, d’un problème d’étanchéité au niveau du pas de vis qui maintient la tête sur le corps du robinet. Tout commence par la coupure de l'eau, générale ou sur le robinet d'arrêt desservant le robinet concerné. 

image

Gazpar : le Linky du gaz ?

Après le compteur électrique « intelligent » LINKY, voilà GAZPAR pour le gaz, avec les mêmes interrogations et les mêmes réticences. Près de 11 millions de ces compteurs doivent être installés d’ici 2022 en remplacement des compteurs gaz, souvent hors d’âge.

image

Plancher rafraîchissant : comment ça marche?

Le souhait de bénéficier d’une atmosphère rafraîchie quand il fait très chaud n’est pas nouveau. Les Romains, déjà possédait des systèmes de rafraîchissement. Beaucoup de maisons, dans le Midi, sont conçues avec cet objectif. La climatisation est la réponse la plus directe ; il existe pourtant des solutions intermédiaires et moins radicales. parmi les quelles le plancher rafraîchissant.

image

Poser du carrelage de sol

La pose du carrelage n’est pas très difficile si le sol a été bien préparé. Elle demande seulement du soin et de la méthode et un minimum d'outils spécialisés.

Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.