Retour de mauvaises odeurs dans la maison ? - la brève de Christian PESSEY

Le retour de mauvaises odeurs dans la maison par les sanitaires est malheureusement fréquent, y compris dans les constructions récentes. Une question se pose : est-ce un dysfonctionnement de l’installation relevant de la garantie décennale ?

D'où viennent ces mauvaises odeurs  ? 

Les mauvaises odeurs dans une maison peuvent avoir diverses origines, mais la plus fréquente est l'absence de mise à l'air libre de la grosse canalisation d'évacuation des eaux vannes, par l’intermédiaire d’un évent en toiture ou un clapet aérateur (dit aussi clapet équilibreur). Il s'agit en particulier de la ventilation dite "primaire" de cette canalisation.

Cette situation relève-t-elle de la garantie décennale ?

Un cas récent a vu une procédure engagée par une copropriété au titre de la garantie décennale et de mise en jeu de l'assurance dommages-ouvrage. Au terme de cette procédure, la Cour de Cassation a statué, cassant la décision de la Cour d’Appel. 

Elle a considéré qu'une tel vice construction pouvait conduire à rendre l'ouvrage (l'immeuble) impropre à sa destination, condition permettant de mettre en action l'assurance décennale et la dommages-ouvrage.

La Cour de cassation a statué qu’un tel dysfonctionnement créait « un danger pour la santé des personnes, de sorte que le risque sanitaire lié aux nuisances olfactives rendait, en lui-même, l’ouvrage impropre à sa destination durant le délai d’épreuve, la cour d’appel a violé les textes susvisés". (Cour de cassation, 3me chambre civile, 11 mai 2022, n° 21-15.608).


Ce sont donc les conséquences sanitaires potentielles de l'absence d'évent qui ont été retenues, donnant la possibilité de prise en compte des travaux au titre de la décennale.

Podcasts :
Retrouvez la maison de Christian en podcast sur :

      .                       

 

Notre sélection

image

Réparer les WC

La réparation des WC passe très souvent par le remplacement du robinet flotteur. Tuto pour tout vous expliquer

image

Le point sur l'amiante

Si votre  maison a plus de 20 ans, elle peut contenir des MCA (matériaux contenant de l'amiante) ! Pas de panique,  on fait le point dans notre flash news n°3 spéciale  Amiante  et ses  dangers  avec  Christian Pessey

image

Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY

Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.

image

L'entretien de la chaudière gaz

Christian PESSEY parle  de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.

image

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

image

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

Les derniers conseils maison

image

Quel séchage pour les bois de menuiserie ?

Lames de plancher qui se déforment, poteau qui se fend, taches qui apparaissent sur un lambris... Autant de défauts qui sont généralement causés par un manque de séchage du bois. 

image

Les énergies vertes pour se chauffer

Le bois, le solaire, l'aérothermie et la géothermie (pompe à chaleur) sont des énergies renouvelables, donc "vertes". Ce sont des solutions qui peuvent venir en remplacement ou en complément des énergies fossiles.

image

Poêles à bois : lequel choisir ?

On les a crus un temps condamnés ; les poêles à bois connaissent un grand succès aujourd'hui et l’on a redécouvert leur charme et leur efficacité. Ils permettent aussi de faire de substantielles économies de chauffage, le bois étant de loin le moins cher des combustibles.

image

Maçonnerie en pierre reconstituée

La pierre naturelle est rare, de ce fait assez chère, et elle ne correspond pas toujours à l'objectif de construction recherchée. Elle peut être issue de recyclage de bâtiments anciens ou extraite de carrière. Si dans le premier cas elle participe à l'économie circulaire, dans le second elle constitue un prélèvement sur la nature, ce qui n'est pas idéal. D'où l'intérêt de la pierre reconstituée, plus facile à mettre en œuvre et moins prédatrice sur le capital naturel. 

image

Coller un revêtement de sol provisoirement

La loi du 6 juillet 1989 stipule que le locataire est tenu de restituer le logement dans le même état que lors de la remise des clés. Donc, s’il n’y avait pas de revêtement de sol, on doit l’enlever avant de quitter l'appartement, sans abîmer le parquet s'il en est revêtu. Peut-on malgré tout coller provisoirement un revêtement de sol. La réponse est dans cet article.  

image

Baguettes électriques, profilés et goulottes d'atelier

Dans la catégorie des conduits électriques entrent également les baguettes, qui permettent la protection et le passage des fils pleins dits "à âme rigide", de façon semi-apparente. Il s'agit de baguettes en PVC blanc, très utilisées en rénovation où elles remplacent les baguettes en bois aujourd'hui rigoureusement interdites. Remplacer celles-ci est une exigence de sécurité.