Taxe foncière, taxe d'habitation : qui doit payer ? : la brève de Christian PESSEY
Pour cette brève de Christian PESSEY, nous vous aidons à éclaircir ce mystère fiscal en répondant à une question cruciale : Qui doit payer ces taxes et quelles sont les règles qui les régissent ?
Qu'est-ce que la Taxe Foncière ?
La taxe foncière est un impôt prélevé annuellement sur la valeur locative cadastrale des propriétés foncières bâties et non bâties. Elle est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il occupe ou non le bien. Ainsi, que vous soyez propriétaire d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain, vous êtes responsable du paiement de la taxe foncière.
Qu'en est-il de la Taxe d'Habitation ?
La taxe d'habitation, quant à elle, est un impôt perçu sur toutes les habitations, qu'elles soient occupées ou non. Contrairement à la taxe foncière, la taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Cela signifie que si vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit d'un logement au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe d'habitation, même si vous n'êtes pas le propriétaire.
Retrouvez notre article spécifique sur le sujet : TAXE FONCIÈRE, TAXE D'HABITATION : QUI DOIT PAYER?
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