En France, l'impôt foncier et la taxe d'habitation sont deux types d'impôts locaux liés à la propriété immobilière. Voici une brève explication de chacun.
L'impôt foncier est un impôt local sur la propriété immobilière. Il concerne les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de résidences principales, secondaires ou de biens non résidentiels.
La base d'imposition est la valeur cadastrale du bien. Cette valeur est établie par les services fiscaux et est réévaluée régulièrement.
L'impôt foncier est calculé en appliquant un taux fixé par les collectivités locales (commune, inter-communalité, département) à la valeur cadastrale du bien.
Il existe des exonérations et des abattements en fonction de la nature du bien, de son utilisation (résidence principale, etc.) et de la situation personnelle du contribuable.
La taxe d'habitation est également un impôt local, mais elle concerne spécifiquement les personnes qui occupent un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle a été supprimée pour les résidences principales mais elle est maintenue pour les résidences secondaires. Contrairement à l'impôt foncier, la taxe d'habitation est due par l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Cependant, dans le cas d'une location, c'est généralement le locataire qui la paie.
La base d'imposition est la valeur locative cadastrale du logement, sur laquelle sont appliqués des taux fixés par les collectivités locales.
Comme pour l'impôt foncier, il existe des exonérations et des abattements en fonction de la situation personnelle du contribuable. La taxe d’habitation n'est pas supprimée, bien au contraire, pour les propriétaires, locataires ou usufruitiers sur les résidences secondaires (THRS) et locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Le conseil municipal des communes de plus de 50 000 habitants situées en "zone tendue" a la possibilité de majorer entre 5 % et 60 % la THRS. Les dispositions sont les mêmes pour les logements vacants.
Il existe aussi une taxe d'aménagement pour les constructions annexes (abris de jardin, par exemple, les piscines, etc.
Abri de jardin : autorisations et fiscalité
L'installation d'un abri de jardin permet de ranger des outils, du matériel, un barbecue mobile, des chaises pliantes, etc. Les vendeurs sont toujours optimistes quand aux conditions d'installation. Quant aux sites internet d'e-commerce, ils sont généralement muets sur les questions administratives ou fiscale. Cela peut coûter cher.
Rénovation énergétique de la toiture : quel taux de TVA sur les tuiles?
Dans le cadre d'une rénovation énergétique de notre maison individuelle consistant à la rénovation de couverture par l'extérieur (avec changement de l'isolation : laine de roche, des tuiles, rehaussement du toit, etc.) nous avons pensé que le taux de 5,5%¨de TVA s'appliquait à l'ensemble des travaux dont ceux induits et visait aussi les tuiles neuves. Le professionnel RGE nous indique que les tuiles sont soumises au taux de TVA de 10% selon les règles fiscales en vigueur. Nous sommes allés consulter l'article 200 quater du Code général des impôts et nous ne comprenons pas le texte.... qu'en est il réellement?
Les abris de jardin : lequel choisir ? Quelles contraintes administratives et fiscales
Une abri de jardin est bien utile, quelle que soit la saison, mais principalement au printemps, pour ranger les outils et les équipements pour jardiner. Il en existe de toutes tailles, dans différents matériaux. Certaines contraintes administratives s'appliquent en fonction de la taille et d'éventuelles dispositions locales.
Pergola bioclimatique : faut-il payer la taxe d'aménagement?
Je souhaite installer sur ma terrasse une pergola bio climatique à lames orientables, adossée à ma maison, d'environ 20m 2 . Je voudrais savoir si je serai assujetti à la taxe d'aménagement. Les diverses réponses trouvées sur internet sont peu claires à ce sujet. Kiki
Quelle taxe d'aménagement sur la construction d'une véranda?
J'ai un projet de véranda de 18 m 2 estimée à 16 000 euros. Je constate sur des sites sur internet que je devrais payer une taxe d'aménagement d'environ 15 000 euros (soit le prix de la véranda fournie posée ). Cela me paraît énorme. Pourriez-vous me dire ce qu'il en est ? Bob
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Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
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Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
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Le toit d'une maison constitue la couverture de celle-ci : il la protège et abrite ses occupants des intempéries, à tel point que le mot a pris un sens figuré, au même titre d'ailleurs que "foyer", symbolisant le confort, sinon le réconfort que peut apporter la maison où l'on se sent "sous son toit".
Isoler les murs intérieurs avec une double-cloison maçonnée
Une contre-cloison isolante est intéressante, car économique. Elle a l’inconvénient de faire prendre de la place en surface, mais elle assure une très bonne isolation. Elle est facile à réaliser et dispense d'un ossature métallique pas toujours facile à établir. Elle permet une isolation contre la chaleur et contre le froid "à la carte" en fonction de la surface intérieure que l'on peut y attribuer. Ce type d'isolation est thermique mais aussi acoustique (surtout si en plus on utilise une plaque de plâtre phonique en finition).
Entretien courant de la climatisation
Quand la climatisation fonctionne à bloc, même si le opérations de maintenance réglementaires ont été faites, un entretien courant est de rigueur. C'est toujours quand arrivent les fortes chaleurs que la clim, tombe tombe en panne. De même quand la climatisation est réversible, c'est lors des premiers froids qu'elle peut être défaillante. Il faut savoir aussi qu’une climatisation mal ou pas entretenue, est une climatisation qui consomme plus, et qui n’est pas saine.
Des piscines basse consommation en eau
Les épisodes de canicule estivales sont de plus en plus fréquents et de plus en plus intenses, avec des températures frôlant les 40°C. Une période pesante, durant laquelle la piscine est une source de fraicheur très appréciée des adultes et des enfants, tout en offrant une gestion de l’eau maîtrisée. La question de la consommation est au cœur des préoccupation avec pas mal d'idées reçues concernant la piscine.
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L'isolation des murs par l'intérieur avec des panneaux isolants composites (isolant + laine minérale) présente l'avantage de la simplicité de pose, puisqu'elle peut se faire avec de la colle, donc sans ossature . L'épaisseur de ces panneaux peut atteindre 100 mm + 10 mm pour la plaque de plâtre, ce qui permet d'atteindre une résistance thermique de près de R = 3. C'est un parfait compromis qui assure une isolation contre la chaleur comme contre le froid de façon économique. Cette pose est adaptée à l'amateur.
Tous les conseils pratiques et les informations dans tous les secteurs de l’habitat, pour entretenir, rénover, réparer, construire sa maison par Christian PESSEY, journaliste de la construction. L’entretien de la maison est crucial pour une utilisation optimale et quotidienne de votre logement, mais aussi pour maintenir la valeur de votre maison au plus haut niveau.
Faute d’entretien régulier, il faut souvent recourir à une rénovation globale, par des travaux de consolidation de la maçonnerie, par une restructuration du bâti, une mise à niveau de l’isolation et du chauffage pour une exploitation rationnelle de la maison, en économisant l’énergie, donc les dépenses de chauffage, dans le respect de l’environnement, par réduction des nuisances, des particules fines, mais aussi des gaz à effet de serre dans la perspective d’une optimisation du bilan carbone de l’habitat.
