Taxe foncière, taxe d'habitation : qui doit payer?

En France, l'impôt foncier et la taxe d'habitation sont deux types d'impôts locaux liés à la propriété immobilière. Voici une brève explication de chacun. 

Impôt foncier (Taxe foncière)

Qui est concerné?

L'impôt foncier est un impôt local sur la propriété immobilière. Il concerne les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de résidences principales, secondaires ou de biens non résidentiels.

Quelle est la base d'imposition?

La base d'imposition est la valeur cadastrale du bien. Cette valeur est établie par les services fiscaux et est réévaluée régulièrement.

Qui fixe le taux?

L'impôt foncier est calculé en appliquant un taux fixé par les collectivités locales (commune, inter-communalité, département) à la valeur cadastrale du bien.

Exonérations, abattements

Il existe des exonérations et des abattements en fonction de la nature du bien, de son utilisation (résidence principale, etc.) et de la situation personnelle du contribuable.

Taxe d'habitation

Qui est concerné?

La taxe d'habitation est également un impôt local, mais elle concerne spécifiquement les personnes qui occupent un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle a été supprimée pour les résidences principales mais elle est maintenue pour les résidences secondaires. Contrairement à l'impôt foncier, la taxe d'habitation est due par l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Cependant, dans le cas d'une location, c'est généralement le locataire qui la paie.

Quelle est la base d'imposition, qui fixe les taux?

La base d'imposition est la valeur locative cadastrale du logement, sur laquelle sont appliqués des taux fixés par les collectivités locales.

Exonérations, abattements, augmentation

Comme pour l'impôt foncier, il existe des exonérations et des abattements en fonction de la situation personnelle du contribuable. La taxe d’habitation n'est pas supprimée, bien au contraire, pour les propriétaires, locataires ou usufruitiers sur les résidences secondaires (THRS) et locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Le conseil municipal des communes de plus de 50 000 habitants situées en "zone tendue" a la possibilité de majorer entre 5 % et 60 % la THRS. Les dispositions sont les mêmes pour les logements vacants.

Il existe aussi une taxe d'aménagement pour les constructions annexes (abris de jardin, par exemple, les piscines, etc.


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