En France, l'impôt foncier et la taxe d'habitation sont deux types d'impôts locaux liés à la propriété immobilière. Voici une brève explication de chacun.
L'impôt foncier est un impôt local sur la propriété immobilière. Il concerne les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de résidences principales, secondaires ou de biens non résidentiels.
La base d'imposition est la valeur cadastrale du bien. Cette valeur est établie par les services fiscaux et est réévaluée régulièrement.
L'impôt foncier est calculé en appliquant un taux fixé par les collectivités locales (commune, inter-communalité, département) à la valeur cadastrale du bien.
Il existe des exonérations et des abattements en fonction de la nature du bien, de son utilisation (résidence principale, etc.) et de la situation personnelle du contribuable.
La taxe d'habitation est également un impôt local, mais elle concerne spécifiquement les personnes qui occupent un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle a été supprimée pour les résidences principales mais elle est maintenue pour les résidences secondaires. Contrairement à l'impôt foncier, la taxe d'habitation est due par l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Cependant, dans le cas d'une location, c'est généralement le locataire qui la paie.
La base d'imposition est la valeur locative cadastrale du logement, sur laquelle sont appliqués des taux fixés par les collectivités locales.
Comme pour l'impôt foncier, il existe des exonérations et des abattements en fonction de la situation personnelle du contribuable. La taxe d’habitation n'est pas supprimée, bien au contraire, pour les propriétaires, locataires ou usufruitiers sur les résidences secondaires (THRS) et locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Le conseil municipal des communes de plus de 50 000 habitants situées en "zone tendue" a la possibilité de majorer entre 5 % et 60 % la THRS. Les dispositions sont les mêmes pour les logements vacants.
Il existe aussi une taxe d'aménagement pour les constructions annexes (abris de jardin, par exemple, les piscines, etc.
Abri de jardin : autorisations et fiscalité
L'installation d'un abri de jardin permet de ranger des outils, du matériel, un barbecue mobile, des chaises pliantes, etc. Les vendeurs sont toujours optimistes quand aux conditions d'installation. Quant aux sites internet d'e-commerce, ils sont généralement muets sur les questions administratives ou fiscale. Cela peut coûter cher.
Rénovation énergétique de la toiture : quel taux de TVA sur les tuiles?
Dans le cadre d'une rénovation énergétique de notre maison individuelle consistant à la rénovation de couverture par l'extérieur (avec changement de l'isolation : laine de roche, des tuiles, rehaussement du toit, etc.) nous avons pensé que le taux de 5,5%¨de TVA s'appliquait à l'ensemble des travaux dont ceux induits et visait aussi les tuiles neuves. Le professionnel RGE nous indique que les tuiles sont soumises au taux de TVA de 10% selon les règles fiscales en vigueur. Nous sommes allés consulter l'article 200 quater du Code général des impôts et nous ne comprenons pas le texte.... qu'en est il réellement?
Les abris de jardin : lequel choisir ? Quelles contraintes administratives et fiscales
Une abri de jardin est bien utile, quelle que soit la saison, mais principalement au printemps, pour ranger les outils et les équipements pour jardiner. Il en existe de toutes tailles, dans différents matériaux. Certaines contraintes administratives s'appliquent en fonction de la taille et d'éventuelles dispositions locales.
Pergola bioclimatique : faut-il payer la taxe d'aménagement?
Je souhaite installer sur ma terrasse une pergola bio climatique à lames orientables, adossée à ma maison, d'environ 20m 2 . Je voudrais savoir si je serai assujetti à la taxe d'aménagement. Les diverses réponses trouvées sur internet sont peu claires à ce sujet. Kiki
Quelle taxe d'aménagement sur la construction d'une véranda?
J'ai un projet de véranda de 18 m 2 estimée à 16 000 euros. Je constate sur des sites sur internet que je devrais payer une taxe d'aménagement d'environ 15 000 euros (soit le prix de la véranda fournie posée ). Cela me paraît énorme. Pourriez-vous me dire ce qu'il en est ? Bob
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Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
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Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
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Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
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Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
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Que risquez-vous si vous n'avez pas fait ramoner votre cheminée ?
L’obligation de ramonage revient chaque année (et dans certains département deux fois), et pourtant, beaucoup ne le font pas pas. Par oubli, par manque de temps ou par économie, certains repoussent l’échéance. Mais une cheminée non entretenue n’est pas un simple détail technique : c’est une infraction, un risque financier, un risque pour les voisins si votre maison brûle et lui communique l'incendie, et un vrai danger pour votre santé.
Convertir une cheminée à foyer ouvert en insert ou foyer fermé
Les inserts et foyers de cheminée ont pour principal avantage d'accroître considérablement le rendement d'une cheminée à foyer ouvert. Ils permettent aussi de réduire les émissions de particules fines, la rendant compatible avec les règles actuelles de combustion du bois et de pollution. C'est la solution pour convertir un foyer ouvert et bénéficier de tous les avantage du chauffage au bois . Différents modes de distribution de la chaleur sont possibles.
Sécurité électrique dans l'atelier de bricolage
La multiplication des machines électroportatives ou à poste fixe impose une large utilisation de l'électricité dans l'atelier de bricolage. Il faut donc prendre un certain nombre de précautions pour l'utiliser en toute sécurité.
Carrelage : faire des joints à la barbotine
Lors de la pose des carreaux de carrelage, il est possible de les poser bord à bord, mais il est de tradition de les espacer légèrement pour réaliser un joint régulier entre eux, plus ou moins large (en fonction des croisillons utilisés), plus ou moins contrasté selon la teinte des carreaux.
Comment faire soi-même un arbre à chat facilement
Le chat est un animal très attachant, qui passe une grande partie de la journée et de la nuit dans son coussin préféré. Mais il a aussi des phases de d'hyper-activité. il a besoin alors de se dépenser, de courir, de sauter, de grimper, ce qui n'est pas toujours facile dans un logement, si on ne le laisse pas sortir. L'arbre à chat est une bonne façon de satisfaire ses besoins physique. On en trouve d'excellents en animalerie ou en grande surface, mais si l'on est un tant soi peu bricoleur, on peut avoir à cœur de le faire soi-même. Voici les points importants.
Quel type de pompe à chaleur choisir ?
Nous habitons une maison dans l'Orne de 170 m 2 avec 1 étage en pierre construite en 1980, nous avons refait l'isolation du grenier en ouate de cellulose récemment; les murs sont en pierre + parpaing + isolation laine de verre + brique + plâtre, nous voulons remplacer notre chaudière à fioul par une pompe à chaleur ; nous avons fait faire deux devis, une entreprise caennaise nous propose une pompe à haute température et mon plombier un pompe à moyenne température et avec production d'eau chaude; la différence en prix est importante. Nous hésitons. Actuellement nous chauffons plus avec un insert mais nous vieillissons et nous voulons une solution plus pratique. Josiane
Entretenir le circuit de chauffage central
Si la chaudière elle-même doit légalement faire l'objet d'un entretien annuel par un technicien habilité, le système de chauffage central doit faire l'objet d'une série de contrôles et d'interventions, dont beaucoup peuvent être réalisés par le particulier.
