En France, l'impôt foncier et la taxe d'habitation sont deux types d'impôts locaux liés à la propriété immobilière. Voici une brève explication de chacun.
L'impôt foncier est un impôt local sur la propriété immobilière. Il concerne les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de résidences principales, secondaires ou de biens non résidentiels.
La base d'imposition est la valeur cadastrale du bien. Cette valeur est établie par les services fiscaux et est réévaluée régulièrement.
L'impôt foncier est calculé en appliquant un taux fixé par les collectivités locales (commune, inter-communalité, département) à la valeur cadastrale du bien.
Il existe des exonérations et des abattements en fonction de la nature du bien, de son utilisation (résidence principale, etc.) et de la situation personnelle du contribuable.
La taxe d'habitation est également un impôt local, mais elle concerne spécifiquement les personnes qui occupent un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle a été supprimée pour les résidences principales mais elle est maintenue pour les résidences secondaires. Contrairement à l'impôt foncier, la taxe d'habitation est due par l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Cependant, dans le cas d'une location, c'est généralement le locataire qui la paie.
La base d'imposition est la valeur locative cadastrale du logement, sur laquelle sont appliqués des taux fixés par les collectivités locales.
Comme pour l'impôt foncier, il existe des exonérations et des abattements en fonction de la situation personnelle du contribuable. La taxe d’habitation n'est pas supprimée, bien au contraire, pour les propriétaires, locataires ou usufruitiers sur les résidences secondaires (THRS) et locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Le conseil municipal des communes de plus de 50 000 habitants situées en "zone tendue" a la possibilité de majorer entre 5 % et 60 % la THRS. Les dispositions sont les mêmes pour les logements vacants.
Il existe aussi une taxe d'aménagement pour les constructions annexes (abris de jardin, par exemple, les piscines, etc.
Abri de jardin : autorisations et fiscalité
L'installation d'un abri de jardin permet de ranger des outils, du matériel, un barbecue mobile, des chaises pliantes, etc. Les vendeurs sont toujours optimistes quand aux conditions d'installation. Quant aux sites internet d'e-commerce, ils sont généralement muets sur les questions administratives ou fiscale. Cela peut coûter cher.
Rénovation énergétique de la toiture : quel taux de TVA sur les tuiles?
Dans le cadre d'une rénovation énergétique de notre maison individuelle consistant à la rénovation de couverture par l'extérieur (avec changement de l'isolation : laine de roche, des tuiles, rehaussement du toit, etc.) nous avons pensé que le taux de 5,5%¨de TVA s'appliquait à l'ensemble des travaux dont ceux induits et visait aussi les tuiles neuves. Le professionnel RGE nous indique que les tuiles sont soumises au taux de TVA de 10% selon les règles fiscales en vigueur. Nous sommes allés consulter l'article 200 quater du Code général des impôts et nous ne comprenons pas le texte.... qu'en est il réellement?
Les abris de jardin : lequel choisir ? Quelles contraintes administratives et fiscales
Une abri de jardin est bien utile, quelle que soit la saison, mais principalement au printemps, pour ranger les outils et les équipements pour jardiner. Il en existe de toutes tailles, dans différents matériaux. Certaines contraintes administratives (dont la taxe d'aménagement) s'appliquent en fonction de la taille et d'éventuelles dispositions locales.
Pergola bioclimatique : faut-il payer la taxe d'aménagement?
Je souhaite installer sur ma terrasse une pergola bio climatique à lames orientables, adossée à ma maison, d'environ 20m 2 . Je voudrais savoir si je serai assujetti à la taxe d'aménagement. Les diverses réponses trouvées sur internet sont peu claires à ce sujet. Kiki
Quelle taxe d'aménagement sur la construction d'une véranda?
J'ai un projet de véranda de 18 m 2 estimée à 16 000 euros. Je constate sur des sites sur internet que je devrais payer une taxe d'aménagement d'environ 15 000 euros (soit le prix de la véranda fournie posée ). Cela me paraît énorme. Pourriez-vous me dire ce qu'il en est ? Bob
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