Nous avons un problème d'assurance dommage-ouvrage. Je souhaiterais avoir votre position sur ce sujet et si vous avez des réponses ou des informations cela me serait très utile. En 2020 (avant le COVID), j'ai signé une mission complète avec un architecte qui m'a proposé de faire une maison en containers posé sur un radié ferraillé bien épais et en hauteur. D'apparence la maison ne ressemble pas à des containers, elle possède un toit double pente d'ailleurs en son centre. Toutefois après avoir fait les études de sols/thermique/structure, je ne parviens pas à trouver un assureur. pour ma dommage ouvrage qui me permettrait d'être assuré et de débloquer le crédit. Auriez-vous un conseil à me donner ? Vers qui me tourner ?
Vincent
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose au maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) de souscrire une assurance dite "dommage-ouvrage" pour la construction d'une maison (en dur ou en container) par un professionnel (le maître d'œuvre), lui-même couvert par une assurance décennale ou responsabilité professionnelle. La mission complète d'architecte comprend l'assistance au dépôt du permis de construire, son suivi administratif jusqu'à son obtention (ou son refus). Il vous appartient de vérifier qu'il est bien assuré et que votre permis de construire a bien été accordé.
La loi Spinetta rend l'assurance dommage-ouvrage obligatoire, mais il n'est pas prévu de sanction si, faisant construire pour occuper vous-même la maison concernée, vous ne la prenez pas, ce qui, selon moi, est bien regrettable. Le contrat de mission complète d'architecte ne prévoit pas d'assistance à la recherche d'un assureur dommage-ouvrage, à la différence du contrat de construction de maison individuelle qui impose généralement cette couverture.
L'assurance dommage-ouvrage étant obligatoire, les assureurs ne peuvent pas, normalement vous la refuser, si le constructeur bénéficie lui-même d'une garantie décennale. Si vous ne parvenez pas à trouver d'assureur, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification des assurances (rubrique "Comment nous saisir?") qui pourra désigner un assureur d'office pour vous garantir. Le secrétariat du Bureau est assuré par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) : 1, rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS - 01 53 21 50 40 - bct@agira.asso.fr
Je vais faire des travaux importants dans une maison vieille de 200 ans : réfection d'un plancher qui est le plafond d'un bar. J'ai fait intervenir un ingénieur béton et un maçon connaissant bien le problème. Pouvez-vous me dire si je dois prendre une assurance pour ce type de travaux en tant que maitre d'oeuvre et pendant combien de temps sachant que les travaux vont durer 3 mois environ. Bernard
Assurance dommages-ouvrage : comment trouver un assureur sérieux?
Nous avons un projet de réhabilitation afin de transformer un local commercial en habitation. Dans ce cadre et suivant vos conseils, je suis à la recherche d'une assurance dommages-ouvrage. C'est un vrai casse tête et comment être sûr que nous avons affaire à une entreprise sérieuse ? Caroline
Assurances décennales et dommage-ouvrages défaillantes : le scandale des LPS
Les défaillances d’assureurs "construction" européens opérant en « libre prestation de service » (LPS) se multiplient. Elles mettent en danger les contrats d’assurance décennale et dommages-ouvrages des professionnels et des particuliers… On parle de 100 000 à 250 000 contrats concernés et des milliards de travaux non-indemnisés. !
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Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
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Les gaz renouvelables : une énergie dynamique
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et les opérateurs des réseaux gaziers - Gaz et Territoires, GRDF, GRTgaz, et Teréga - publient l’édition 2023 du Panorama des gaz renouvelables. Après un ralentissement des projets de production de biométhane constaté depuis 2021, cette 9 ème édition s’inscrit dans une nouvelle dynamique.
La moquette : le revêtement de sol confort
La moquette a été un temps décriée comme un nid à acariens et à poussière. Elle connaît un regain d'intérêt, la démonstration ayant été faite que ce n'était pas spécialement le cas et que des traitements adaptés étaient faciles à appliquer. Le textile au sol, qu’il soit naturel ou synthétique, apporte un confort appréciable dans les chambres et les salles de séjour. Les moquettes permettent de créer des intérieurs douillets et agréables, et conviennent à la décoration moderne comme aux styles plus classiques. Les méthode de pose sont à la portée de l'amateur.
Pourquoi isoler les combles avec de la laine soufflée (en vrac) ?
Beaucoup de maisons récentes possèdent une charpente légère, dites "américaine" en fermettes (poutres, solives, chevrons) préfabriquée. Les combles sont ainsi non-aménageables, avec un plancher/plafond suspendu, séparant les combles des pièces à vivre. La nature des nouvelles constructions (depuis les années 1970) a conduit les fabricants d’isolant à développer de nouvelles techniques d’isolation . Le soufflage d'isolant en vrac, à épandre par soufflage, convient bien aux maisons à combles perdus. La même technique d'isolation peut être appliquée aux maisons à charpente traditionnelle dont on n'utilise pas les combles.
Les isolants pour murs et cloisons
On retrouve, pour les cloisons et les murs intérieurs, les différents isolants classiques utilisés également pour la toiture et les sols, auxquels s'ajoutent des produits spécifiques, servant notamment au cloisonnement des pièces. SÉLECTION DE PRODUIT LIVRE DE CHRISTIAN PESSEY
Sécurité sur le chantier de maçonnerie
En soi, la maçonnerie n'est pas une activité spécialement dangereuse, mais elle doit être accompgnée de mesure spécifiques de sécurité compte-tenu des outils utilisés (souvent de frappe), des matériaux concernés (souvent lourd) et des conditions de travail, pour partie extérieurs et en hauteur. SGESTION D'OUTILLAGE
La peinture : comment la choisir, comment la réussir ?
La peinture des murs de la maison est certainement l’une des techniques de revêtement parmi les plus anciennes ; c’est aussi l’une des plus couramment employées. Elle a pris le pas sur tous les autres revêtements muraux en s'imposant par ses qualités esthétiques mais aussi techniques : elle est de plus en plus durable, techniquement elle est de plus en plus facile à appliquer, grâce à des matériels de qualité . Elle est aussi devenue de moins en moins agressive pour l'environnement. MATÉRIEL SUGGÉRÉ
Fenêtres de toit : comment éviter la surchauffe?
Avec l'arrivée des beaux jours et les températures qui montent, on a envie d'une maison où se réfugier pour se rafraîchir. Mais réguler la température idéale de son habitat relève parfois du challenge. Pas de panique ! Pour transformer l'espace de vie en havre de fraîcheur, VELUX® présente une sélection de solutions fonctionnelles, discrètes et intelligentes qui protègent efficacement de la chaleur sans obstruer la vue sur l'extérieur, ni la lumière naturelle. Coup de projecteur !
Un parquet bois anciens peut souvent être rénové avec un minimum n'interventions. Combien de fois arrache-t-on un revêtement de sol banal pour trouver un parquet auquel on peut redonner tout son charme? C'est d'ailleurs le sol préféré de tout ceux et celles qui apprécient les qualités du bois. LIVRE DE CHRISTIAN PESSEY RECOMMANDÉ
Les questions sur les assurances construction reviennent souvent, la garantie décennale, mais aussi surtout l’assurance dommages-ouvrage. Le sujet des aides à la rénovation et subventions (Maprimerénov, les Certificats d’Économie d’Énergie, etc.) occupe aussi une place importante dans vos questions. Les pertes de confiance dues à un certain nombre d’arnaques sont fréquentes.
Les problèmes entre voisins, les litiges avec le syndic de copropriété font aussi parties des questions sur la maison. L’indemnisation pour les retards de construction ou de rénovation vous préoccupent également beaucoup. Il en est de même pour les malfaçons.
