Nous avons un problème d'assurance dommage-ouvrage. Je souhaiterais avoir votre position sur ce sujet et si vous avez des réponses ou des informations cela me serait très utile. En 2020 (avant le COVID), j'ai signé une mission complète avec un architecte qui m'a proposé de faire une maison en containers posé sur un radié ferraillé bien épais et en hauteur. D'apparence la maison ne ressemble pas à des containers, elle possède un toit double pente d'ailleurs en son centre. Toutefois après avoir fait les études de sols/thermique/structure, je ne parviens pas à trouver un assureur. pour ma dommage ouvrage qui me permettrait d'être assuré et de débloquer le crédit. Auriez-vous un conseil à me donner ? Vers qui me tourner ?
Vincent
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose au maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) de souscrire une assurance dite "dommage-ouvrage" pour la construction d'une maison (en dur ou en container) par un professionnel (le maître d'œuvre), lui-même couvert par une assurance décennale ou responsabilité professionnelle. La mission complète d'architecte comprend l'assistance au dépôt du permis de construire, son suivi administratif jusqu'à son obtention (ou son refus). Il vous appartient de vérifier qu'il est bien assuré et que votre permis de construire a bien été accordé.
La loi Spinetta rend l'assurance dommage-ouvrage obligatoire, mais il n'est pas prévu de sanction si, faisant construire pour occuper vous-même la maison concernée, vous ne la prenez pas, ce qui, selon moi, est bien regrettable. Le contrat de mission complète d'architecte ne prévoit pas d'assistance à la recherche d'un assureur dommage-ouvrage, à la différence du contrat de construction de maison individuelle qui impose généralement cette couverture.
L'assurance dommage-ouvrage étant obligatoire, les assureurs ne peuvent pas, normalement vous la refuser, si le constructeur bénéficie lui-même d'une garantie décennale. Si vous ne parvenez pas à trouver d'assureur, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification des assurances (rubrique "Comment nous saisir?") qui pourra désigner un assureur d'office pour vous garantir. Le secrétariat du Bureau est assuré par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) : 1, rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS - 01 53 21 50 40 - bct@agira.asso.fr
Je vais faire des travaux importants dans une maison vieille de 200 ans : réfection d'un plancher qui est le plafond d'un bar. J'ai fait intervenir un ingénieur béton et un maçon connaissant bien le problème. Pouvez-vous me dire si je dois prendre une assurance pour ce type de travaux en tant que maitre d'oeuvre et pendant combien de temps sachant que les travaux vont durer 3 mois environ. Bernard
Assurance dommages-ouvrage : comment trouver un assureur sérieux?
Nous avons un projet de réhabilitation afin de transformer un local commercial en habitation. Dans ce cadre et suivant vos conseils, je suis à la recherche d'une assurance dommages-ouvrage. C'est un vrai casse tête et comment être sûr que nous avons affaire à une entreprise sérieuse ? Caroline
Assurances décennales et dommage-ouvrages défaillantes : le scandale des LPS
Les défaillances d’assureurs "construction" européens opérant en « libre prestation de service » (LPS) se multiplient. Elles mettent en danger les contrats d’assurance décennale et dommages-ouvrages des professionnels et des particuliers… On parle de 100 000 à 250 000 contrats concernés et des milliards de travaux non-indemnisés. !
Notre sélection
Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Le sel fait-il vraiment fondre la neige et le verglas ? - La brève de Christian PESSEY
je vais vous parler aujourd’hui de neige et de verglas et des possibilités de les faire fondre. Une terrasse ou une allée verglacées sur une terrasse dallée ou une allée bétonnée ou en pavés autobloquants constituent un réel danger de chute qui peut-être très grave.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Les derniers conseils maison
Location de box de stockage : quelles options sont vraiment indispensables ?
La location d’un box de stockage est aujourd’hui l’une des meilleures alternatives pour pallier un manque de place ou réaliser des travaux de rénovation. Beaucoup s’en servent même pour mieux gérer leurs affaires lors des déménagements. Face à une demande aussi accrue, les offres se multiplient et il devient plus difficile de faire le choix utile. Pourtant, choisir un box ne se limite pas à la surface ou au prix mensuel. Quelles sont alors les options indispensables à prendre en considération lors de la location d’un box de stockage ? Ce contenu vous expose les services à privilégier pour faire un choix plus serein et adapté à vos besoins.
Isoler la toiture par l'intérieur
Pour isoler la toiture, la mise en œuvre de l’isolant diffère selon la présentation de l’isolant lui-même, mais également selon le support contre lequel il est appliqué. La tendance est à la pose de panneaux semi-rigides par calage sous profilés métalliques ( fourrures ), mais l'isolation par l'extérieur gagne du terrain. L' isolation sous toiture présente l'avantage de rendre possible l'aménagement des comble et d'en faire une extension à peu de frais.
Trouble de voisinage : définition juridique, cas fréquents et recours légaux
Les problèmes de voisinage sont nombreux, que l'on soit en appartement comme en maison individuelle. Ils se terminent parfois au tribunal, mais d'une façon générale, ils gâchent la vie souvent pendant des mois ou des années, risquant parfois de déboucher sur des conflits physiques. Les uns n'ont parfois pas conscience de gêner, les autres manquent parfois de tolérance. Pour tous il est nécessaire de savoir ce qu'est un trouble de voisine et comment on peut le régler.
Comment faire du mortier bâtard (dosage et gâchage) ?
Le mortier bâtard s’obtient en mélangeant du ciment, de la chaux hydraulique et du sable, en gâchant le mélange avec de l’eau, comme le mortier de ciment. Plus maniable à la mise en œuvre, c'est aussi un produit plus respirant après prise et séchage complet.
Comment faire fondre le verglas ou la neige devant sa porte
Avec l' arrivée du froid, le verglas et la neige devant la porte de votre maison, dans un espace privatif comme sur le trottoir constituent un danger pour vous-même comme pour les autres. Il y va de votre sécurité et de celle des autres que de vous en débarrasser. Votre responsabilité peut être engagée en cas d'accident d'un tiers, et c'est aussi une précaution pour vous-même que de sécuriser votre allée. Voici quelques conseils.
Comment faire du mortier de chaux
Le mortier de chaux a longtemps été le matériau de maçonnerie le plus utilisé pour maçonner et notamment pour assembler des pierres ou pour réaliser des enduits notamment intérieurs. Facile à fabriquer car utilisant un liant aisé à produire, il reste très employé, surtout pour la restauration des vieilles demeures et des bâtiments historiques. Comme toujours, de bons outils bien sélectionnés sont nécessaires pour tous vos travaux de maçonnerie . Une bétonnière (aujourd'hui très abordable) sera utile pour une quantité significative.
Évacuations : les canalisations en PVC encastrées dans une dalle béton
Dans les installations sanitaires actuelles, toute l’évacuation est en PVC. C'est un matériau exceptionnel, qui a remplacé avantageusement l'acier, la fonte ou encore le cuivre. Ces canalisations gagnent à être encastrées plutôt que posées de façon apparente, puisqu'elles sont imputrescibles. Dans certains cas, elles peuvent passer sous dalle en présence d'un sous-sol ou d'un vide sanitaire. L'outillage nécessaire est réduit : scie à métaux, papier de verre et colle spécifique.
Comment vérifier et contester les charges locatives
Les litiges sur les charges locatives sont parmi les plus fréquents entre propriétaires et locataires. Les particuliers ont du mal à avoir des explications claires et la justification de ces frais, que le propriétaire (généralement une agence ou un syndic) ont du mal à justifier. Erreurs de calcul, frais injustifiés, documents peu clairs voire sans justification légale. La loi est pourtant claire et permet la justification la vérification, la contestation éventuelle et la possibilité de recours juridiques efficaces. Encore faut-il avoir les bon arguments pour discuter avec des interlocuteurs souvent mieux armés que vous.
