Nous avons un problème d'assurance dommage-ouvrage. Je souhaiterais avoir votre position sur ce sujet et si vous avez des réponses ou des informations cela me serait très utile. En 2020 (avant le COVID), j'ai signé une mission complète avec un architecte qui m'a proposé de faire une maison en containers posé sur un radié ferraillé bien épais et en hauteur. D'apparence la maison ne ressemble pas à des containers, elle possède un toit double pente d'ailleurs en son centre. Toutefois après avoir fait les études de sols/thermique/structure, je ne parviens pas à trouver un assureur. pour ma dommage ouvrage qui me permettrait d'être assuré et de débloquer le crédit. Auriez-vous un conseil à me donner ? Vers qui me tourner ?
Vincent
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose au maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) de souscrire une assurance dite "dommage-ouvrage" pour la construction d'une maison (en dur ou en container) par un professionnel (le maître d'œuvre), lui-même couvert par une assurance décennale ou responsabilité professionnelle. La mission complète d'architecte comprend l'assistance au dépôt du permis de construire, son suivi administratif jusqu'à son obtention (ou son refus). Il vous appartient de vérifier qu'il est bien assuré et que votre permis de construire a bien été accordé.
La loi Spinetta rend l'assurance dommage-ouvrage obligatoire, mais il n'est pas prévu de sanction si, faisant construire pour occuper vous-même la maison concernée, vous ne la prenez pas, ce qui, selon moi, est bien regrettable. Le contrat de mission complète d'architecte ne prévoit pas d'assistance à la recherche d'un assureur dommage-ouvrage, à la différence du contrat de construction de maison individuelle qui impose généralement cette couverture.
L'assurance dommage-ouvrage étant obligatoire, les assureurs ne peuvent pas, normalement vous la refuser, si le constructeur bénéficie lui-même d'une garantie décennale. Si vous ne parvenez pas à trouver d'assureur, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification des assurances (rubrique "Comment nous saisir?") qui pourra désigner un assureur d'office pour vous garantir. Le secrétariat du Bureau est assuré par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) : 1, rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS - 01 53 21 50 40 - bct@agira.asso.fr
Je vais faire des travaux importants dans une maison vieille de 200 ans : réfection d'un plancher qui est le plafond d'un bar. J'ai fait intervenir un ingénieur béton et un maçon connaissant bien le problème. Pouvez-vous me dire si je dois prendre une assurance pour ce type de travaux en tant que maitre d'oeuvre et pendant combien de temps sachant que les travaux vont durer 3 mois environ. Bernard
Assurance dommages-ouvrage : comment trouver un assureur sérieux?
Nous avons un projet de réhabilitation afin de transformer un local commercial en habitation. Dans ce cadre et suivant vos conseils, je suis à la recherche d'une assurance dommages-ouvrage. C'est un vrai casse tête et comment être sûr que nous avons affaire à une entreprise sérieuse ? Caroline
Assurances décennales et dommage-ouvrages défaillantes : le scandale des LPS
Les défaillances d’assureurs "construction" européens opérant en « libre prestation de service » (LPS) se multiplient. Elles mettent en danger les contrats d’assurance décennale et dommages-ouvrages des professionnels et des particuliers… On parle de 100 000 à 250 000 contrats concernés et des milliards de travaux non-indemnisés. !
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La modification du système "heures creuses" - la brève de Christian PESSEY
La tarification des abonnement électriques comprend depuis longtemps deux possibilités : heures pleines, heures creuses. Aujourd'hui Christian PESSEY vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle modification du système "heures creuses" qui concerne près de 15 millions de Français !
Si votre maison a plus de 20 ans, elle peut contenir des MCA (matériaux contenant de l'amiante) ! Pas de panique, on fait le point dans notre flash news n°3 spéciale Amiante et ses dangers avec Christian Pessey
Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
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Techniques de pose du tissu tendu
Le tissu mural reste l'un des modes de décoration les plus appréciés pour la qualité visuel du résultat mais aussi pour le confort acoustique qu'il procure, en amortissant les bruits d'impact comme les bruits aériens, notamment quand la pose a été faite sur molleton. Il participe aussi à l'isolation thermique, ne serait-ce qu'en neutralisant l'effet de mur froid.
Humidité dans l'air intérieur : comment la réguler ?
Une maison dont l’air intérieur est trop humide n’est pas seulement malsaine : elle consomme plus en chauffage comme en rafraîchissement , car cela demande plus d’énergie. Différents moyens permettent d'y remédier.
Comment brancher un lave-linge en toute sécurité dans la salle de bains?
L'installation d'un lave-linge pose souvent un réel problème dans les immeubles relativement ancien. S'ils sont la plupart du temps conçu pour recevoir un lave-vaisselle dans la cuisine, rien n'est généralement prévu pour le lave-linge, qu'on retrouve souvent de ce fait dans la salle de bains, la salle de douche ou le cabinet de toilette. Si l'alimentation et l'évacuation ne présente pas de difficulté du fait de la présence des appareils sanitaire, l'alimentation électrique doit généralement être créée dans le le respect des règles de sécurité liées à cet endroit spécifique. Le circuit de protection (terre) doit, en particulier, être réalisé conformément à la norme.
Feux de forêt : quels équipements pour protéger sa maison sans prendre de risques ?
Au cours des incendies de forêt on a vu des particuliers défendre leur maison contre le feu, avec des moyens souvent dérisoires. Pourtant, face au risque d’incendie de forêt, un certain nombre d'équipements peuvent aider à protéger une maison et ses abords , à condition de les utiliser avant l’arrivée des flammes. Lorsque le feu est proche, la priorité reste de se mettre à l’abri et de respecter les consignes d’évacuation . Un tuyau d’arrosage ou un extincteur ne permet pas de lutter efficacement contre un front de feu.
Votre façade se dégrade ? L'isolation extérieure change tout
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Quel sable pour le mortier et pour le béton?
Le sable est ce qu'on appelle un " agrégat ", mot qui désigne aussi le gravier. Le ciment ou la chaux, en les agrégeant (d'où leur nom générique) après contact avec l'eau permet d'obtenir un matériau dur et résistant : le mortier et le béton (avec ajout de graviers). La qualité du sable doit être irréprochable.
Faire un forage soi-même dans son jardin : taper un puits (mise à jour)
Autrefois, chaque jardin avait son puits, qui permettait son arrosage en toutes saisons (ou presque) et souvent l'alimentation en eau de la maison. La nappe phréatique se trouvant généralement à quelques mètres sous le niveau du sol, il était possible de récupérer l'eau avec un seau ou avec une pompe de surface. Les puits ont souvent été bouchés. Il existe une solution simple pour aller chercher l'eau, sans forage important: il est possible de "taper" un puits chez soi, sans grand équipement.
Incendies de forêt : indemnisation, expertises et aides aux sinistrés
Les grands incendies qui frappent la France ne laissent pas seulement derrière eux des hectares de forêt ou de végétation détruits. Des maisons ont été endommagées ou totalement détruites, des habitants évacués et des familles privées de logement. Pour les victimes commence alors une autre épreuve : obtenir rapidement une aide , faire constater les dégâts et parvenir à une indemnisation juste.
