Assurances décennales et dommage-ouvrages défaillantes : le scandale des LPS

Les défaillances d’assureurs "construction" européens opérant en « libre prestation de service » (LPS) se multiplient. Elles mettent en danger les contrats d’assurance décennale et dommages-ouvrages des professionnels et des particuliers… On parle de 100 000 à 250 000 contrats concernés et des milliards de travaux non-indemnisés. !

La "libre prestation de service européenne" ou LPS

Cette disposition européenne garantit à une entreprise la possibilité d’exercer son activité dans tous les autres pays membres de la communauté. C’est ce qu’ont fait des assureurs peu scrupuleux basés au Liechtenstein, à Gibraltar ou ailleurs et qui en ont profité pour proposer à bas prix des assurances décennales et des assurances dommage-ouvrages (d’ailleurs souvent difficiles à obtenir pour les particuliers). Or les faillites multiples de ces compagnies d'assurance douteuses laissent sur le carreau des milliers d’entreprises et de particuliers quand un problème à couvrir par la décennale ou la DO doit entrer en couverture. On parle de plus de 5 milliards d’euros de sinistres qui pourraient ne pas être indemnisés.

Fonds de Garantie des Assurances

Si l’on est assuré chez un assureur français ou agréé en France ce risque n’existe pas car le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoire couvre automatiquement les défaillances éventuelles des assureurs concernés, défaillances extrêmement rares dans le pays.

Malgré cela, le risque (et le scandale) continue puisque la France ne peut s’opposer à la LPS, la « libre prestation de service européenne ». Elle a d’ailleurs été mise en demeure  par la Commission européenne de ne pas l’entraver… Alors prudence envers les entreprises couvertes en décennale par des assureurs « exotiques » (ce que vous pouvez contrôler en lui demandant son attestation d’assurance) et veillez à ne pas prendre d’assurance dommage-ouvrages chez ce genre d’assureur, surtout si elle est miraculeusement peu onéreuse. Côté professionnel, la CAPEB et la FFB appellent leurs adhérents à la plus grande vigilance.

Partager avec vos amis :

Les dernieres vidéos maison

image

L'air, le meilleur des isolants

Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.

image

La qualité de l'air dans la maison

Il est souvent dit que l'air intérieur des maisons est très pollué. Dans cette vidéo, Christian PESSEY, avec l'aide de QUALITEL , vous explique comment identifier ces polluants et comment agir pour en réduire le nombre et donc leur impact sur la santé.

image

Accrocher dans la plaque de plâtre

Christian PESSEY et Eric BARNASSON, Responsable du Pôle marketing Produits & Systèmes chez PLACO® , vous donnent tous les conseils pour accrocher de lourdes charges dans de la plaque de plâtre, et notamment toutes les informations sur la plaque à haute résistance Habito®

image

La laine de verre et la santé

Dans cette interview, Christian PESSEY fait le point avec Florence GAUVIN, expert isolation chez ISOVER sur les risques que représenteraient l'utilisation de la laine de verre et pour en avoir le coeur net, ils ont fait appel à l'expertise du docteur Christian RECCHIA.

Les derniers conseils maison

image

Pose d'une fenêtre PVC en rénovation

On trouve désormais dans le commerce des “blocs-fenêtres” en PVC pouvant se substituer facilement à l’ancienne fenêtre. Si l'on conserve le dormant (cadre fixe) existant, comme ici, on parle de remplacement en "rénovation".

image

Chats et chiens : êtes-vous bien assuré?

Les accidents causés par les chiens, les chats, les chiens et autres animaux de compagnie peuvent vous coûter cher. Votre assurance multirisques habitation ne vous couvre peut-être pas suffisamment. La Fédération Française de l'assurance vient de le rappeler.

image

Un isolant pour toiture-terrasse photovoltaïque

Fabricant d’isolants en laine de roche, ROCKWOOL innove en proposant sa nouvelle solution pour les toitures-terrasses photovoltaïques. Plus performant avec son lambda 38, Rockacier C nu Energy garantit une meilleure isolation, des qualités incombustibles et une parfaite stabilité dimensionnelle.

image

La nouvelle pince multifonctions PST Leatherman

Véritable couteau suisse du bricoleur, cette pince multifonctions est un outil étonnant qui combine 14 outils. Le Bond, petit dernier du génial Tim Leatherman, est une véritable boîte à outil de poche.

image

La pompe à chaleur : l'équipement de chauffage le plus économique

Après son étude sur le chauffage électrique en 2020, l’Association Promotelec publie une étude* relative à la perception des Français sur la pompe à chaleur. Dans un contexte sociétal et énergétique marqué de plus en plus par la pression des contraintes écologiques, la pompe à chaleur apparaît comme un dispositif particulièrement en phase avec les attentes des propriétaires.

image

Éviter les remontées capillaires : caniveau, bande d'arase, drainage, étanchéité, injections

Au-delà des phénomènes phréatiques, les grosses pluies sont la cause principale es remontées capillaires qui humidifient l’intérieur des murs du rez-de-chaussée. C’est un grand classique et si l'on en est victimes on risque de se lancer dans des palliatifs dont la plupart sont des cautères sur une jambe de bois et vont coûter une fortune. Un certain nombre d'opération techniques permettent d'éviter d'en arriver là.