Les défaillances d’assureurs "construction" européens opérant en « libre prestation de service » (LPS) se multiplient. Elles mettent en danger les contrats d’assurance décennale et dommages-ouvrages des professionnels et des particuliers… On parle de 100 000 à 250 000 contrats concernés et des milliards de travaux non-indemnisés. !
Cette disposition européenne garantit à une entreprise la possibilité d’exercer son activité dans tous les autres pays membres de la communauté. C’est ce qu’ont fait des assureurs peu scrupuleux basés au Liechtenstein, à Gibraltar ou ailleurs et qui en ont profité pour proposer à bas prix des assurances décennales et des assurances dommage-ouvrages (d’ailleurs souvent difficiles à obtenir pour les particuliers). Or les faillites multiples de ces compagnies d'assurance douteuses laissent sur le carreau des milliers d’entreprises et de particuliers quand un problème à couvrir par la décennale ou la DO doit entrer en couverture. On parle de plus de 5 milliards d’euros de sinistres qui pourraient ne pas être indemnisés.
Si l’on est assuré chez un assureur français ou agréé en France ce risque n’existe pas car le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoire couvre automatiquement les défaillances éventuelles des assureurs concernés, défaillances extrêmement rares dans le pays.
Malgré cela, le risque (et le scandale) continue puisque la France ne peut s’opposer à la LPS, la « libre prestation de service européenne ». Elle a d’ailleurs été mise en demeure par la Commission européenne de ne pas l’entraver… Alors prudence envers les entreprises couvertes en décennale par des assureurs « exotiques » (ce que vous pouvez contrôler en lui demandant son attestation d’assurance) et veillez à ne pas prendre d’assurance dommage-ouvrages chez ce genre d’assureur, surtout si elle est miraculeusement peu onéreuse. Côté professionnel, la CAPEB et la FFB appellent leurs adhérents à la plus grande vigilance.
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Les ministres pointent du doigt les fraudeurs à la rénovation énergétique
Julien Denormandie, ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat à la Transition Ecologique, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à l’Economie ont annoncé un renforcement des exigences pour l’attribution du label RGE, plus de contrôles exerces par la DGCCRF, mais aussi par l’Anah.
CAPEB : redonner la confiance dans le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
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LE CHAUFFAGE AU BOIS : UNE REPONSE A L’AUGMENTATION DE LA FACTURE ENERGETIQUE DES MENAGES
Le médiateur de l’énergie a publié hier son baromètre annuel. « Comme en 2018, 15% des répondants déclarent avoir souffert du froid au cours de l’hiver (…). Un tiers des ménages a restreint le chauffage pour ne pas avoir de factures trop élevées, et un foyer sur dix rencontre des difficultés pour payer certaines factures d’électricité ou de gaz naturel. »
Le Mondial du Bâtiment : du 4 au 8 novembre à Villepinte (Batimat, interclima, Idéobain)
Le Mondial du Bâtiment réunira, du 4 au 8 novembre prochain à Paris-Nord Villepinte, les salons INTERCLIMA, IDÉOBAIN et BATIMAT pour former l’évènement international de référence des secteurs de l’architecture, du bâtiment et de la construction. Considéré comme LE rendez-vous incontournable de tous les acteurs de la filière pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain, le Mondial du Bâtiment a pour ambition d’être un observatoire à 360° des transformations du secteur.
La CAPEB et BUTAGAZ lancent leur nouvelle offre packagée FACILIPASS Chaudière bois
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment ( CAPEB ) et Butagaz, fournisseur de solutions multi-énergies, lancent aujourd’hui une nouvelle offre packagée « Chaudière Bois FACILIPASS ». Dans le prolongement des « Pack Chaudière » et « Pack Pompe à Chaleur », cette offre permet le financement par mensualisation sur 60 mois, de travaux d’installation et d’entretien de chaudières à granulés de bois pour les clients particuliers. Parallèlement, l’intégration de l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH vient compléter les différentes offres FACILIPASS, afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique des ménages les plus modestes.
Fin de crédit d'impôt au profit d'une prime unique
Mis en place au début des années 1980, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a vécu. Il sera remplacé au 1er janvier 2020 par un système de prime versé directement aux bénéficiaires.
La Silver économie propose des pistes pour adapter la logement au vieillissement : aménagements techniques, solutions de financement, accompagnement domotique, montée en compétence des professionnels, etc.
Qu'est-ce qu'une pompe à chaleur
La pompe à chaleur, c'est quoi ? François Deroche de l' AFPAC nous explique tout ce qui se cache derrière une pompe à chaleur, ses différentes versions et l' économie d' énergie qu'elle représente. Plus d'informations sur :
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L'emploi d'une bétonnière (que vous pouvez louer) s'impose sitôt qu'il est nécessaire de gâcher une quantité relativement importante de béton (coulage d'une petite chape par exemple).
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