Nous avons un problème d'assurance dommage-ouvrage. Je souhaiterais avoir votre position sur ce sujet et si vous avez des réponses ou des informations cela me serait très utile. En 2020 (avant le COVID), j'ai signé une mission complète avec un architecte qui m'a proposé de faire une maison en containers posé sur un radié ferraillé bien épais et en hauteur. D'apparence la maison ne ressemble pas à des containers, elle possède un toit double pente d'ailleurs en son centre. Toutefois après avoir fait les études de sols/thermique/structure, je ne parviens pas à trouver un assureur. pour ma dommage ouvrage qui me permettrait d'être assuré et de débloquer le crédit. Auriez-vous un conseil à me donner ? Vers qui me tourner ?
Vincent
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose au maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) de souscrire une assurance dite "dommage-ouvrage" pour la construction d'une maison (en dur ou en container) par un professionnel (le maître d'œuvre), lui-même couvert par une assurance décennale ou responsabilité professionnelle. La mission complète d'architecte comprend l'assistance au dépôt du permis de construire, son suivi administratif jusqu'à son obtention (ou son refus). Il vous appartient de vérifier qu'il est bien assuré et que votre permis de construire a bien été accordé.
La loi Spinetta rend l'assurance dommage-ouvrage obligatoire, mais il n'est pas prévu de sanction si, faisant construire pour occuper vous-même la maison concernée, vous ne la prenez pas, ce qui, selon moi, est bien regrettable. Le contrat de mission complète d'architecte ne prévoit pas d'assistance à la recherche d'un assureur dommage-ouvrage, à la différence du contrat de construction de maison individuelle qui impose généralement cette couverture.
L'assurance dommage-ouvrage étant obligatoire, les assureurs ne peuvent pas, normalement vous la refuser, si le constructeur bénéficie lui-même d'une garantie décennale. Si vous ne parvenez pas à trouver d'assureur, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification des assurances (rubrique "Comment nous saisir?") qui pourra désigner un assureur d'office pour vous garantir. Le secrétariat du Bureau est assuré par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) : 1, rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS - 01 53 21 50 40 - bct@agira.asso.fr
Je vais faire des travaux importants dans une maison vieille de 200 ans : réfection d'un plancher qui est le plafond d'un bar. J'ai fait intervenir un ingénieur béton et un maçon connaissant bien le problème. Pouvez-vous me dire si je dois prendre une assurance pour ce type de travaux en tant que maitre d'oeuvre et pendant combien de temps sachant que les travaux vont durer 3 mois environ. Bernard
Assurance dommages-ouvrage : comment trouver un assureur sérieux?
Nous avons un projet de réhabilitation afin de transformer un local commercial en habitation. Dans ce cadre et suivant vos conseils, je suis à la recherche d'une assurance dommages-ouvrage. C'est un vrai casse tête et comment être sûr que nous avons affaire à une entreprise sérieuse ? Caroline
Assurances décennales et dommage-ouvrages défaillantes : le scandale des LPS
Les défaillances d’assureurs "construction" européens opérant en « libre prestation de service » (LPS) se multiplient. Elles mettent en danger les contrats d’assurance décennale et dommages-ouvrages des professionnels et des particuliers… On parle de 100 000 à 250 000 contrats concernés et des milliards de travaux non-indemnisés. !
Notre sélection
Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Le sel fait-il vraiment fondre la neige et le verglas ? - La brève de Christian PESSEY
je vais vous parler aujourd’hui de neige et de verglas et des possibilités de les faire fondre. Une terrasse ou une allée verglacées sur une terrasse dallée ou une allée bétonnée ou en pavés autobloquants constituent un réel danger de chute qui peut-être très grave.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Les derniers conseils maison
Protégez vos volets roulants de la neige
Des chutes de neige sont annoncées dans votre département. Avant que les premiers flocons ne s’invitent chez vous, voici quelques gestes simples pour préserver votre équipement. Et si malgré tout votre volet se montre capricieux, faites appel à des experts rapidement. Ne laissez pas la neige décider à votre place !
Décret BACS : les cas de dispense méconnus pour votre parc
Le décret BACS impose aux gestionnaires de parcs tertiaires l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments. Pourtant, certaines configurations échappent à cette obligation. Vous gérez un patrimoine immobilier et vous interrogez sur votre éligibilité aux dispenses ? Zoom sur les exemptions réglementaires méconnues qui peuvent concerner votre parc.
Pourquoi faire des travaux de rénovation énergétique
La rénovation énergétique s’invite dans toutes les discussions sur l’habitat performant. Il ne s'agit pas uniquement de moderniser sa maison. Le véritable objectif est de réduire la consommation énergétique et de valoriser son patrimoine immobilier. Pour ce faire, il peut être nécessaire de remplacer ses fenêtres, d’isoler les combles et d’améliorer la façade. L’impact se mesure chaque jour.
Protéger la maison des inondations - financer les travaux
Les inondations liées à a répétition des épisodes pluvieux aboutissant à l'envahissement de l'intérieur des maisons conduit à installer des systèmes de protection contre la montée de l'eau, en priorité dans les zones inondables. Dans bien des cas, on a pu constater que des zones non-reconnues comme telles pouvaient aussi être inondées.
Vent et tempête : protéger la maison
Protéger votre maison contre les tempêtes est essentiel pour minimiser les dommages potentiels causés par des vents forts, des pluies torrentielles, voire des cyclones. Voici quelques conseils pour renforcer la résilience de votre maison face aux tempêtes :
Le style d'un canapé, le confort d'un lit
En 2026, La Maison Convertible célèbre 45 ans dédiés au confort et à l’innovation dans l’univers du canapé convertible. Pour marquer cet anniversaire, la Maison dévoile Dolly , un modèle imaginé par le designer Romain Brals. Ce modèle anniversaire incarne l’héritage et l’évolution du savoir-faire de la marque : une silhouette généreuse, des lignes enveloppantes et une élégance tout en rondeur, pensée pour durer. Conçu pour un usage quotidien, il associe confort profond, qualité de couchage premium et système d’ouverture en 3 secondes avec matelas de 13 cm. Une pièce à vivre à part entière, où design et fonctionnalité dialoguent avec évidence.
Les orientations déco des grandes surfaces de bricolage sont souvent très conformistes. Castorama innove avec cette proposition pop et moderniste.
Rénovation d'une maison : les étapes essentielles
La rénovation d'une maison est un projet ambitieux qui vous engage pour longtemps. Elle doit être conduite avec méthode, avec une planification des différentes étapes de sa réalisation. Il est essentiel de prendre un bon départ car le bon déroulement des travaux en dépend. Pour cela vous pouvez vous faire aider d'un professionnel, pour déterminer les étapes du projet, leur ordre de succession et les options et choix des intervenants. Le recours à des aides doit être considéré avec prudence.
