Nous avons un problème d'assurance dommage-ouvrage. Je souhaiterais avoir votre position sur ce sujet et si vous avez des réponses ou des informations cela me serait très utile. En 2020 (avant le COVID), j'ai signé une mission complète avec un architecte qui m'a proposé de faire une maison en containers posé sur un radié ferraillé bien épais et en hauteur. D'apparence la maison ne ressemble pas à des containers, elle possède un toit double pente d'ailleurs en son centre. Toutefois après avoir fait les études de sols/thermique/structure, je ne parviens pas à trouver un assureur. pour ma dommage ouvrage qui me permettrait d'être assuré et de débloquer le crédit. Auriez-vous un conseil à me donner ? Vers qui me tourner ?
Vincent
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose au maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) de souscrire une assurance dite "dommage-ouvrage" pour la construction d'une maison (en dur ou en container) par un professionnel (le maître d'œuvre), lui-même couvert par une assurance décennale ou responsabilité professionnelle. La mission complète d'architecte comprend l'assistance au dépôt du permis de construire, son suivi administratif jusqu'à son obtention (ou son refus). Il vous appartient de vérifier qu'il est bien assuré et que votre permis de construire a bien été accordé.
La loi Spinetta rend l'assurance dommage-ouvrage obligatoire, mais il n'est pas prévu de sanction si, faisant construire pour occuper vous-même la maison concernée, vous ne la prenez pas, ce qui, selon moi, est bien regrettable. Le contrat de mission complète d'architecte ne prévoit pas d'assistance à la recherche d'un assureur dommage-ouvrage, à la différence du contrat de construction de maison individuelle qui impose généralement cette couverture.
L'assurance dommage-ouvrage étant obligatoire, les assureurs ne peuvent pas, normalement vous la refuser, si le constructeur bénéficie lui-même d'une garantie décennale. Si vous ne parvenez pas à trouver d'assureur, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification des assurances (rubrique "Comment nous saisir?") qui pourra désigner un assureur d'office pour vous garantir. Le secrétariat du Bureau est assuré par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) : 1, rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS - 01 53 21 50 40 - bct@agira.asso.fr
Je vais faire des travaux importants dans une maison vieille de 200 ans : réfection d'un plancher qui est le plafond d'un bar. J'ai fait intervenir un ingénieur béton et un maçon connaissant bien le problème. Pouvez-vous me dire si je dois prendre une assurance pour ce type de travaux en tant que maitre d'oeuvre et pendant combien de temps sachant que les travaux vont durer 3 mois environ. Bernard
Assurance dommages-ouvrage : comment trouver un assureur sérieux?
Nous avons un projet de réhabilitation afin de transformer un local commercial en habitation. Dans ce cadre et suivant vos conseils, je suis à la recherche d'une assurance dommages-ouvrage. C'est un vrai casse tête et comment être sûr que nous avons affaire à une entreprise sérieuse ? Caroline
Assurances décennales et dommage-ouvrages défaillantes : le scandale des LPS
Les défaillances d’assureurs "construction" européens opérant en « libre prestation de service » (LPS) se multiplient. Elles mettent en danger les contrats d’assurance décennale et dommages-ouvrages des professionnels et des particuliers… On parle de 100 000 à 250 000 contrats concernés et des milliards de travaux non-indemnisés. !
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Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
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Les taux de qualité de l'air du logement : CO2, TVOC, HCHO, humidité
Les appareils d'analyse de qualité de l'air intérieur des logements contrôlent un certain nombre de composants polluants dont un ne connaît pas forcement la signification et les seuils qualitatifs. En voici une synthèse.
Pose du parquet : les différentes méthodes de pose
Le parquet est l’un des types de sols les plus anciens. Autoporteur quand il est cloué sur des solives ou des lambourdes, il devient revêtement quand il est collé ou posé “flottant”. Les différentes méthodes de pose de parquet permettent d’obtenir des sols d’excellente qualité dont l’entretien variera selon la finition choisie. Une sous-couche isolante est de rigueur pour la pose flottante, surtout en immeuble collectif. Voici la synthèse des méthodes de pose.
Les appareils de chauffage électriques
Longtemps considérés comme des appareils d’appoint, car gros consommateurs d’énergie, les appareils électriques font désormais partie intégrante des systèmes de chauffage. Si les convecteurs sont montrés du doigt pour leur inconfort (le flux d'air) et leur manque de souplesse (le "tout ou rien"), les radiateurs à liquide caloporteur ou à cœur de chauffe en fonte ou en pierre assurent une chaleur douce comparable à celle d'un radiateur de chauffage central.
Faut-il renoncer à Maprimerénov'? Quelles autres solutions d'aides ?
Le dispositif MaPrimeRénov’, mis en place par l’État pour accompagner les travaux de rénovation énergétique en France, ne traverse pas sa meilleure passe. Suspensions, baisses de budget et complexification sont autant de signaux qui incitent à s’interroger : faut-il y renoncer ? Et si l’on changeait de cap, quelles autres solutions s’offrent aux particuliers ?
Doubler un sol par panneaux vissés
Le doublage du sol par des panneaux (de particules ou de MDF) est une solution rapide et très efficace, notamment quand un ragréage est insuffisant. Il faut naturellement pour cela que le sol soit plan et se prête au chevillage et au vissage. Le panneau de particules présente l’avantage d’offrir une assez bonne isolation acoustique et thermique, surtout s’il est d’une certaine épaisseur. On peut aussi intercaler entre le panneau et le sol une couche d’isolant supplémentaire.
Alimentation électrique d'un lave-linge dans une salle d'eau
L'installation d'un lave-linge pose souvent un réel problème dans les immeubles relativement ancien. S'ils sont la plupart du temps conçu pour recevoir un lave-vaisselle dans la cuisine, rien n'est généralement prévu pour le lave-linge, qu'on retrouve souvent de ce fait dans la salle de bains, la salle de douche ou le cabinet de toilette. Si l'alimentation et l'évacuation ne présente pas de difficulté du fait de la présence des appareils sanitaire, l'alimentation électrique doit généralement être créée dans le le respect des règles de sécurité liées à cet endroit spécifique.
Ciment : un matériau de maçonnerie qui n'est pas sans risques
Sur les chantiers, le ciment est très présent. Mélangé à l’eau, au sable ou au gravier, il donne du mortier et du béton, matériau solides pour la construction ou la rénovation. Mais derrière cette solidité se cache une réalité moins connue : le ciment est aussi un produit dangereux pour la santé. Poussières, brûlures, allergies, etc. ses effets peuvent être graves, surtout en cas d’exposition répétée. Quels sont exactement ces risques ? Quelles précautions prendre, et existe-t-il des alternatives plus sûres, comme la chaux ?
Interrupteur électrique de fil souple
L'interrupteur de fil souple permet la commande d'une lampe de chevet ou d'une lampe d'ambiance posée sur un buffet. C'est un montage simple, qui demande néanmoins du soin, car c'est un accessoire que l'on manie d'une main, proche du branchement électrique.
