Nous avons un problème d'assurance dommage-ouvrage. Je souhaiterais avoir votre position sur ce sujet et si vous avez des réponses ou des informations cela me serait très utile. En 2020 (avant le COVID), j'ai signé une mission complète avec un architecte qui m'a proposé de faire une maison en containers posé sur un radié ferraillé bien épais et en hauteur. D'apparence la maison ne ressemble pas à des containers, elle possède un toit double pente d'ailleurs en son centre. Toutefois après avoir fait les études de sols/thermique/structure, je ne parviens pas à trouver un assureur. pour ma dommage ouvrage qui me permettrait d'être assuré et de débloquer le crédit. Auriez-vous un conseil à me donner ? Vers qui me tourner ?
Vincent
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose au maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) de souscrire une assurance dite "dommage-ouvrage" pour la construction d'une maison (en dur ou en container) par un professionnel (le maître d'œuvre), lui-même couvert par une assurance décennale ou responsabilité professionnelle. La mission complète d'architecte comprend l'assistance au dépôt du permis de construire, son suivi administratif jusqu'à son obtention (ou son refus). Il vous appartient de vérifier qu'il est bien assuré et que votre permis de construire a bien été accordé.
La loi Spinetta rend l'assurance dommage-ouvrage obligatoire, mais il n'est pas prévu de sanction si, faisant construire pour occuper vous-même la maison concernée, vous ne la prenez pas, ce qui, selon moi, est bien regrettable. Le contrat de mission complète d'architecte ne prévoit pas d'assistance à la recherche d'un assureur dommage-ouvrage, à la différence du contrat de construction de maison individuelle qui impose généralement cette couverture.
L'assurance dommage-ouvrage étant obligatoire, les assureurs ne peuvent pas, normalement vous la refuser, si le constructeur bénéficie lui-même d'une garantie décennale. Si vous ne parvenez pas à trouver d'assureur, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification des assurances (rubrique "Comment nous saisir?") qui pourra désigner un assureur d'office pour vous garantir. Le secrétariat du Bureau est assuré par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) : 1, rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS - 01 53 21 50 40 - bct@agira.asso.fr
Je vais faire des travaux importants dans une maison vieille de 200 ans : réfection d'un plancher qui est le plafond d'un bar. J'ai fait intervenir un ingénieur béton et un maçon connaissant bien le problème. Pouvez-vous me dire si je dois prendre une assurance pour ce type de travaux en tant que maitre d'oeuvre et pendant combien de temps sachant que les travaux vont durer 3 mois environ. Bernard
Assurance dommages-ouvrage : comment trouver un assureur sérieux?
Nous avons un projet de réhabilitation afin de transformer un local commercial en habitation. Dans ce cadre et suivant vos conseils, je suis à la recherche d'une assurance dommages-ouvrage. C'est un vrai casse tête et comment être sûr que nous avons affaire à une entreprise sérieuse ? Caroline
Assurances décennales et dommage-ouvrages défaillantes : le scandale des LPS
Les défaillances d’assureurs "construction" européens opérant en « libre prestation de service » (LPS) se multiplient. Elles mettent en danger les contrats d’assurance décennale et dommages-ouvrages des professionnels et des particuliers… On parle de 100 000 à 250 000 contrats concernés et des milliards de travaux non-indemnisés. !
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Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Le sel fait-il vraiment fondre la neige et le verglas ? - La brève de Christian PESSEY
je vais vous parler aujourd’hui de neige et de verglas et des possibilités de les faire fondre. Une terrasse ou une allée verglacées sur une terrasse dallée ou une allée bétonnée ou en pavés autobloquants constituent un réel danger de chute qui peut-être très grave.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
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Gigot d’agneau fondant au four : recette facile et économique
Le gigot d’agneau est souvent réservé aux grandes occasions, mais il peut aussi devenir un plat du régulier grâce à une méthode de cuisson simple, rapide et économique. Avec peu d’ingrédients et une bonne maîtrise du temps de cuisson, vous obtenez une viande tendre, juteuse et parfumée, idéale pour régaler toute la famille sans se ruiner.
Retrait-gonflement des argiles: intérêt des injections de résine?
Notre maison est fissurée. On nous dit que c'est à cause du terrain qui est argileux. Que faut-il penser de l'injection d'une résine sous les fondations de notre maison qui s'affaisse, sur un angle, suite aux effets de sécheresse et humidité répétés ? Jean-Marie
Protection électrique : bien choisir ses disjoncteurs en milieu professionnel
Dans le monde du travail, la protection électrique ne représente pas seulement une contrainte technique, mais un pilier fondamental pour la sécurité de tous. Il est primordial de veiller à ce que chaque équipement soit correctement protégé contre les surcharges ou les courts-circuits. Une installation négligée peut vite devenir source de problèmes majeurs, allant de l'arrêt de production coûteux jusqu'au risque d'incendie. Comme les normes actuelles imposent un cadre très strict dans l'industrie et le tertiaire, la sélection de vos disjoncteurs est une étape qui demande une attention particulière.
Votre aménagement vous paralyse ? Explorez toutes vos options en 3D
De la disposition des meubles aux choix de décoration, la conception 3D transforme chaque doute en décision éclairée. Découvrez comment l'exploiter efficacement. Rénover une pièce, repenser un salon, optimiser une chambre trop petite, etc. Ces projets semblent simples sur le papier, mais ils deviennent vite sources de doutes. Par où commencer ? Quel meuble choisir ? Comment éviter les erreurs coûteuses ? La modélisation 3D répond à ces questions en rendant chaque décision visible avant qu'elle ne soit prise. Voici comment tirer le meilleur parti de cet outil pour transformer votre projet d'aménagement intérieur en réalité maîtrisée.
Contre le choc pétrolier : le gaz vert
L'instabilité internationale conduit les autorités à envisager un "choc pétrolier". Et cela inclut évidemment le gaz, énergie largement utilisée dans l'industrie comme dans nos maisons, pour se chauffer, pour cuisiner. Mais s'il doit y avoir un "choc gazier", c'est du gaz fossile dont il est question, celui qui est issu des grands gisements de Norvège, de Russie, des États-Unis ou du Proche Orient. Depuis de nombreuses années, la France, via GRDF, s'est engagée dans la production de gaz dit "vert" (ou biogaz) car issu essentiellement de la fermentation de déchets végétaux, la méthanisation. Objectif : 100 % de gaz vert en 2050.
Location de bennes : une solution simple pour gérer ses déchets
Quand on fait des travaux, on ne s’en rend pas toujours compte au début, mais les déchets arrivent vite. Très vite même. Entre les sacs, les gravats, les cartons, les vieux meubles ou les branches après avoir taillé le jardin, on se retrouve rapidement débordé. Et faire des allers-retours à la déchèterie tous les jours, ce n’est clairement pas le plus pratique. Dans ces cas-là, la location de benne peut vraiment simplifier les choses. Le principe est simple : la benne est déposée sur place, vous la remplissez à votre rythme, puis l’entreprise vient la récupérer une fois qu’elle est pleine. Pas besoin de courir partout, tout se fait sur place.
Chaux et ciment: quelles différences?
Si l’assemblage des éléments de construction peut se faire par simple superposition voire par ajustage précis, leur liaison a le plus souvent été réalisée par un mortier composé d’un liant – chaux, ciment – et d’agrégats – sable, gravier – dont la prise assure la solidité des constructions. Mais quelles sont les différences en chaux et ciment? Pourquoi l'un plutôt que l'autre?
Haie mitoyenne : qui doit la tailler et payer ? Règles, litiges et solutions
Beaucoup de jardins de maisons sont délimités et partagés par des haies végétales, établies au moment de la construction des pavillons, en accord entre les voisins. Si elle a été construite en limite de propriété réciproque on parle de haies mitoyenne. Il ens est de même pour toute autre séparation (grillage, mur, palissade, etc.). Bien des années plus tard, le propriétaires ont souvent changés. l'entente n'est plus forcément de mise et les conflits entre voisins se développent : qui doit tailler la haie? qui doit payer, qui doit éventuellement la replanter. Entre la loi, la justice et la conciliation, la situation n'est pas toujours simple
