Nous avons un problème d'assurance dommage-ouvrage. Je souhaiterais avoir votre position sur ce sujet et si vous avez des réponses ou des informations cela me serait très utile. En 2020 (avant le COVID), j'ai signé une mission complète avec un architecte qui m'a proposé de faire une maison en containers posé sur un radié ferraillé bien épais et en hauteur. D'apparence la maison ne ressemble pas à des containers, elle possède un toit double pente d'ailleurs en son centre. Toutefois après avoir fait les études de sols/thermique/structure, je ne parviens pas à trouver un assureur. pour ma dommage ouvrage qui me permettrait d'être assuré et de débloquer le crédit. Auriez-vous un conseil à me donner ? Vers qui me tourner ?
Vincent
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose au maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) de souscrire une assurance dite "dommage-ouvrage" pour la construction d'une maison (en dur ou en container) par un professionnel (le maître d'œuvre), lui-même couvert par une assurance décennale ou responsabilité professionnelle. La mission complète d'architecte comprend l'assistance au dépôt du permis de construire, son suivi administratif jusqu'à son obtention (ou son refus). Il vous appartient de vérifier qu'il est bien assuré et que votre permis de construire a bien été accordé.
La loi Spinetta rend l'assurance dommage-ouvrage obligatoire, mais il n'est pas prévu de sanction si, faisant construire pour occuper vous-même la maison concernée, vous ne la prenez pas, ce qui, selon moi, est bien regrettable. Le contrat de mission complète d'architecte ne prévoit pas d'assistance à la recherche d'un assureur dommage-ouvrage, à la différence du contrat de construction de maison individuelle qui impose généralement cette couverture.
L'assurance dommage-ouvrage étant obligatoire, les assureurs ne peuvent pas, normalement vous la refuser, si le constructeur bénéficie lui-même d'une garantie décennale. Si vous ne parvenez pas à trouver d'assureur, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification des assurances (rubrique "Comment nous saisir?") qui pourra désigner un assureur d'office pour vous garantir. Le secrétariat du Bureau est assuré par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) : 1, rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS - 01 53 21 50 40 - bct@agira.asso.fr
Je vais faire des travaux importants dans une maison vieille de 200 ans : réfection d'un plancher qui est le plafond d'un bar. J'ai fait intervenir un ingénieur béton et un maçon connaissant bien le problème. Pouvez-vous me dire si je dois prendre une assurance pour ce type de travaux en tant que maitre d'oeuvre et pendant combien de temps sachant que les travaux vont durer 3 mois environ. Bernard
Assurance dommages-ouvrage : comment trouver un assureur sérieux?
Nous avons un projet de réhabilitation afin de transformer un local commercial en habitation. Dans ce cadre et suivant vos conseils, je suis à la recherche d'une assurance dommages-ouvrage. C'est un vrai casse tête et comment être sûr que nous avons affaire à une entreprise sérieuse ? Caroline
Assurances décennales et dommage-ouvrages défaillantes : le scandale des LPS
Les défaillances d’assureurs "construction" européens opérant en « libre prestation de service » (LPS) se multiplient. Elles mettent en danger les contrats d’assurance décennale et dommages-ouvrages des professionnels et des particuliers… On parle de 100 000 à 250 000 contrats concernés et des milliards de travaux non-indemnisés. !
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Eau qui s'écoule en permanence, robinet d'alimentation bloqué, chasse qui se déclenche toute seule, autant de problèmes qui neutralisent l'utilisation de cet équipement indispensable. Un certain nombre de geste simples, avec un équipement minimum, permettent généralement de résoudre le problème. Voici un tuto vidéo très explicite du remplacement du robinet de chasse..
La modification du système "heures creuses" - la brève de Christian PESSEY
La tarification des abonnement électriques comprend depuis longtemps deux possibilités : heures pleines, heures creuses. Aujourd'hui Christian PESSEY vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle modification du système "heures creuses" qui concerne près de 15 millions de Français !
Si votre maison a plus de 20 ans, elle peut contenir des MCA (matériaux contenant de l'amiante) ! Pas de panique, on fait le point dans notre flash news n°3 spéciale Amiante et ses dangers avec Christian Pessey
Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Les derniers conseils maison
Protéger la maison de la tempête
Les tempêtes et épisodes de grands vents se multiplient en toute saison, exposant la maison à des dégradations souvent importantes pouvant toucher à la sécurité des habitants. À l'annonce des ces phénomènes, des précautions peuvent être prises. V oici quelques mesures essentielles que vous pouvez prendre.
Chauffage : consommer moins et mieux
Avec l’arrivée des premiers froids et un prix du gaz devenu imprévisible, une grande enseigne comme Leroy Merlin met en lumière des solutions de chauffage plus économes et plus confortables . Du salon aux chambres, de nouveaux équipements s’intègrent naturellement dans la maison pour réduire la facture sans renoncer au confort : pompes à chaleur réversibles, chauffe-eau qui puisent leur énergie dans l’air, poêles pilotables à distance ou radiateurs connectés qui s’adaptent au rythme de chacun. Concrètement, ces équipements permettent de mieux maîtriser sa consommation d’énergie.
Sans décennale, un auto-entrepreneur du bâtiment risque gros
Vous exercez en auto-entreprise dans le bâtiment et vous vous demandez si la garantie décennale vous concerne vraiment ? La réponse est sans appel : oui, dès le premier chantier. Cette obligation protège vos clients contre les dommages graves sur l'ouvrage, mais elle vous protège aussi, vous, en cas de malfaçon. Voici ce que vous risquez sans elle, et comment choisir un contrat cohérent avec votre activité.
Façades de cuisine sur mesure : la solution pour relooker sans tout changer
Changer de cuisine coûte cher et prend du temps. Remplacer uniquement les façades, c'est miser sur une rénovation rapide et maîtrisée. Que votre cuisine soit en kit ou déjà installée depuis plusieurs années, les façades sur mesure permettent de transformer l'espace sans toucher aux caissons ni à la plomberie. Comment choisir les bonnes façades, le bon matériau et les bonnes finitions pour un résultat à la hauteur de vos attentes ? Nos réponses dans cet article.
Une éolienne pour pomper l'eau au jardin
Il n'y a pas que le éoliennes géantes productrices d'électricité parfois contestées pour leur impact dans l'environnement. Il est possible d'en implanter une dans votre jardin pour pomper l'eau suite à un forage ou associée à un puits existant. C'est un équipement simple, performant, idéal pour un pompage sans consommation d'énergie.
Isolation d'un sous-sol en sous-face de plancher
Le sous-sol d'une maison, sauf s'il est chauffé, est forcément plus froid que l'étage. C'est donc une source de déperdition de chaleur importante (de l'ordre de 10%). C'est le responsable du phénomène de sol froid, très désagréable. Une isolation en sous-face de plancher, autrement dit du plafond du sous-sol, avec des panneaux semi-rigides de laine de verre est la solution parfaite.
Taxe foncière : comment la faire baisser?
La taxe foncière va évoluer. La perspective d'une mise à jour des critères d'évaluation de la taxe foncière inquiète beaucoup de propriétaires de bien immobilier. Une mise à jour des valeurs locatives décidée localement risque de la faire flamber l'an prochain. Déjà, en 2025. L'État a décidé d'augmenter de 0.8% les valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul, pour prendre en compte l'inflation, l'évolution des prix. La taxe foncière, assise sur la valeur locative théorique du bien immobilier est due sur les maisons, appartements, parkings, sol des terrains concernés, etc. aussi bien par les propriétaires que par les usufruitiers. C'est le moment de voir s'il est possible de la faire baisser ou d'en être partiellement ou totalement exonéré. Par Christian PESSEY, Journaliste de la construction
Comment préparer et terrasser un terrain pour des travaux de maison ou d'aménagement extérieur?
Avant de construire une terrasse, une extension, une allée ou un abri, la préparation du terrain constitue une étape importante. Un terrassement bien réalisé permet d’obtenir une surface adaptée au projet, de limiter les tassements et de mieux gérer l’écoulement de l’eau. Pour un particulier ou un auto-constructeur, l’objectif est surtout d’avancer dans le bon ordre, avec du matériel adapté et une organisation rigoureuse.
