Nous avons un problème d'assurance dommage-ouvrage. Je souhaiterais avoir votre position sur ce sujet et si vous avez des réponses ou des informations cela me serait très utile. En 2020 (avant le COVID), j'ai signé une mission complète avec un architecte qui m'a proposé de faire une maison en containers posé sur un radié ferraillé bien épais et en hauteur. D'apparence la maison ne ressemble pas à des containers, elle possède un toit double pente d'ailleurs en son centre. Toutefois après avoir fait les études de sols/thermique/structure, je ne parviens pas à trouver un assureur. pour ma dommage ouvrage qui me permettrait d'être assuré et de débloquer le crédit. Auriez-vous un conseil à me donner ? Vers qui me tourner ?
Vincent
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose au maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) de souscrire une assurance dite "dommage-ouvrage" pour la construction d'une maison (en dur ou en container) par un professionnel (le maître d'œuvre), lui-même couvert par une assurance décennale ou responsabilité professionnelle. La mission complète d'architecte comprend l'assistance au dépôt du permis de construire, son suivi administratif jusqu'à son obtention (ou son refus). Il vous appartient de vérifier qu'il est bien assuré et que votre permis de construire a bien été accordé.
La loi Spinetta rend l'assurance dommage-ouvrage obligatoire, mais il n'est pas prévu de sanction si, faisant construire pour occuper vous-même la maison concernée, vous ne la prenez pas, ce qui, selon moi, est bien regrettable. Le contrat de mission complète d'architecte ne prévoit pas d'assistance à la recherche d'un assureur dommage-ouvrage, à la différence du contrat de construction de maison individuelle qui impose généralement cette couverture.
L'assurance dommage-ouvrage étant obligatoire, les assureurs ne peuvent pas, normalement vous la refuser, si le constructeur bénéficie lui-même d'une garantie décennale. Si vous ne parvenez pas à trouver d'assureur, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification des assurances (rubrique "Comment nous saisir?") qui pourra désigner un assureur d'office pour vous garantir. Le secrétariat du Bureau est assuré par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) : 1, rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS - 01 53 21 50 40 - bct@agira.asso.fr
Je vais faire des travaux importants dans une maison vieille de 200 ans : réfection d'un plancher qui est le plafond d'un bar. J'ai fait intervenir un ingénieur béton et un maçon connaissant bien le problème. Pouvez-vous me dire si je dois prendre une assurance pour ce type de travaux en tant que maitre d'oeuvre et pendant combien de temps sachant que les travaux vont durer 3 mois environ. Bernard
Assurance dommages-ouvrage : comment trouver un assureur sérieux?
Nous avons un projet de réhabilitation afin de transformer un local commercial en habitation. Dans ce cadre et suivant vos conseils, je suis à la recherche d'une assurance dommages-ouvrage. C'est un vrai casse tête et comment être sûr que nous avons affaire à une entreprise sérieuse ? Caroline
Assurances décennales et dommage-ouvrages défaillantes : le scandale des LPS
Les défaillances d’assureurs "construction" européens opérant en « libre prestation de service » (LPS) se multiplient. Elles mettent en danger les contrats d’assurance décennale et dommages-ouvrages des professionnels et des particuliers… On parle de 100 000 à 250 000 contrats concernés et des milliards de travaux non-indemnisés. !
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La réparation des WC passe très souvent par le remplacement du robinet flotteur. Tuto pour tout vous expliquer
La modification du système "heures creuses" - la brève de Christian PESSEY
La tarification des abonnement électriques comprend depuis longtemps deux possibilités : heures pleines, heures creuses. Aujourd'hui Christian PESSEY vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle modification du système "heures creuses" qui concerne près de 15 millions de Français !
Si votre maison a plus de 20 ans, elle peut contenir des MCA (matériaux contenant de l'amiante) ! Pas de panique, on fait le point dans notre flash news n°3 spéciale Amiante et ses dangers avec Christian Pessey
Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Les derniers conseils maison
Les bois ne meurent jamais ! Nettoyer, relooker, rénover, redonner vie, tout est question de soins ! Recycler, réutiliser, transformer, entretenir, embellir : exigences incontournables du monde moderne, Trouver les bons chemins qui mènent à l’entretien et la pérennisation des ouvrages en bois ! Des bois propres, une maintenance réussie rime avec un nettoyage efficace et ciblé. Entretenir, rénover et prendre soin pour faire durer sont désormais les maîtres mots pour le bâtiment que ce soit dans les secteurs des professionnels ou des particuliers. Pour les ouvrages en bois, l’attitude est la même, on ne remplace plus à outrance sans réfléchir mais on choisit de les pérenniser et on met en place leur entretien et leur protection.
Quel séchage pour les bois de menuiserie ?
Lames de plancher qui se déforment, poteau qui se fend, taches qui apparaissent sur un lambris... Autant de défauts qui sont généralement causés par un manque de séchage du bois.
Les énergies vertes pour se chauffer
Le bois, le solaire, l'aérothermie et la géothermie (pompe à chaleur) sont des énergies renouvelables, donc "vertes". Ce sont des solutions qui peuvent venir en remplacement ou en complément des énergies fossiles.
Poêles à bois : lequel choisir ?
On les a crus un temps condamnés ; les poêles à bois connaissent un grand succès aujourd'hui et l’on a redécouvert leur charme et leur efficacité. Ils permettent aussi de faire de substantielles économies de chauffage, le bois étant de loin le moins cher des combustibles.
Maçonnerie en pierre reconstituée
La pierre naturelle est rare, de ce fait assez chère, et elle ne correspond pas toujours à l'objectif de construction recherchée. Elle peut être issue de recyclage de bâtiments anciens ou extraite de carrière. Si dans le premier cas elle participe à l'économie circulaire, dans le second elle constitue un prélèvement sur la nature, ce qui n'est pas idéal. D'où l'intérêt de la pierre reconstituée, plus facile à mettre en œuvre et moins prédatrice sur le capital naturel.
Coller un revêtement de sol provisoirement
La loi du 6 juillet 1989 stipule que le locataire est tenu de restituer le logement dans le même état que lors de la remise des clés. Donc, s’il n’y avait pas de revêtement de sol, on doit l’enlever avant de quitter l'appartement, sans abîmer le parquet s'il en est revêtu. Peut-on malgré tout coller provisoirement un revêtement de sol. La réponse est dans cet article.
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Baguettes électriques, profilés et goulottes d'atelier
Dans la catégorie des conduits électriques entrent également les baguettes, qui permettent la protection et le passage des fils pleins dits "à âme rigide", de façon semi-apparente. Il s'agit de baguettes en PVC blanc, très utilisées en rénovation où elles remplacent les baguettes en bois aujourd'hui rigoureusement interdites. Remplacer celles-ci est une exigence de sécurité.
