Je dois faire poser un panneau Vantelle 2,20 m x 0,90 m, en rez-de-chaussée pour masquer un climatiseur,. L'étude a était faite par un architecte et déposée en mairie pour être validé par les Bâtiments de France. Je suis dans une zone protégée. Le projet a été accepté Vantelle bois. Peut-on imposer du bois? J'avais soumis de l'alu, même aspect, plus solide dans une zone a risque.
Jacques
Les mairie, les Architectes des Bâtiments de France font souvent obstacle à un changement de fenêtres, de volets ou dans votre cas à l'implantation d'une habillage de climatiseur au motif de la nature du matériau utilisé. C'est pour moi un abus de pouvoir puisqu'ils ne peuvent statuer que sur l'aspect et non sur la nature du matériau de l'élément concerné. Les textes sont formels (voir ci-dessous).
Ma première réactions serait de se demander s'il était nécessaire de faire une demande d'autorisation administrative (déclaration préalable de travaux ou permis de construire) pour ce genre d'équipement?
Vous pouvez exercer un recours : « le pétitionnaire peut, en cas d’opposition à une déclaration préalable ou de refus de permis fondé sur un refus d’accord de l’architecte des Bâtiments de France, saisir le préfet de région, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, d’un recours contre cette décision dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’opposition ou du refus » (Code de l'Urbanisme, art. R. 424-14 ; voir aussi l’art. R.423-68). Commencez par une demande de recours amiable auprès de celui qui vous a signifié la décision.
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).
Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.
D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature.
Journal Officiel du 10/10/99
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.
En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Les dernieres vidéos maison
Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Ravalement de la maison: quand et pourquoi le faire ?
Le ravalement de façade est une opération nécessaire pour maintenir l'aspect esthétique et la durabilité des bâtiments. Il consiste principalement à rénover la couche protectrice (enduit, peinture spécifique, etc.) de la maçonnerie. En présence de pierre naturelle telle que pierre calcaire ou granit, le ravalement consiste en un simple nettoyage de surface, voire d'un sablage.
Le fauteuil club en cuir : élégance et confort
Le fauteuil Club en cuir est inscrit dans tous les esprits comme un signe d'élégance, de bon goût et de confort, y compris quand il est marqué par le temps. Sa tradition est maintenue par Club Spirit, un atelier 100% français dédié à la fabrication artisanale du fauteuil club traditionnel. Club Spirit perpétue la tradition du fauteuil club en alliant le savoir-faire ancestral à une vision contemporaine de l'ameublement.
Le matériel pour raccordements de plomberie par collet battu
Le raccordement des tubes par collet battu est une technique sans brasure ni soudure, consistant à aplatir l'extrémité de deux tubes à raccorder, qui seront réunis par un raccord vissant à élément central fileté et deux écrous percés de chaque côté de la liaison. L'étanchéité est assurée par une rondelle. Le collet battu demande un minimum d’outils spécialisés . MATERIEL SUGGÉRÉ
Le papier peint et ses dérivés
L’abondance des collections proposées par les fabricants de papiers peints rend le choix difficile. Avant tout, il faut garder en tête que le papier peint est un décor et qu’il est destiné à créer une ambiance, à mettre en valeur les objets et le mobilier.
La soudobrasure des tubes d'acier
Certaines installation, notamment dans les immeubles collectifs voire de grandes maisons individuelles doivent être réalisées en tubes d'acier. Les tubes d’acier sont utilisés pour les installations à pression élevée. La coupe, l’usinage et le raccordement des tubes d’acier sont généralement réservés aux professionnels. Seuls les amateurs très avertis peuvent l’aborder. MATÉRIEL SUGGÉRÉ
Les cafards : comment les détruire?
Même si les cafards, ou blattes, ne sont d'aucun danger pour l'homme, ils nous apparaissent répugnants et insupportables. On les associent à la saleté et au manque d'hygiène, alors qu'ils peuvent prospérer dans des lieux où l'hygiène est scrupuleusement respectée, comme les boulangeries (où ils prospèrent dans la farine). On les rencontre aussi souvent dans des immeubles récents qu'ils ont colonisé au moment même des la construction, arrivés dans les sacs... de ciment. Leur éradication est loin d'être aisée. Voici quelques conseils pour le faire. PRODUIT SUGGÉRÉ
Quand faut-il refaire la couverture de la maison ?
La couverture est le chapeau de la maison. Aucune rénovation ne peut intervenir sans son étanchéité parfaite et durable. Tuiles, ardoises, plaques ondulées, matériaux de synthèse (bardeaux) voire chaume naturel sont les matériaux utilisés pour assurer la protection de la maison contre la pluie et la neige : un défaut d étanchéité ne tarde pas à dégrader la charpente, puis à abîmer la maçonnerie et les planchers, les équipements et la décoration d'où la nécessité de savoir intervenir en couverture.
La moquette : le revêtement de sol confort
La moquette a été un temps décriée comme un nid à acariens et à poussière. Elle connaît un regain d'intérêt, la démonstration ayant été faite que ce n'était pas spécialement le cas et que des traitements adaptés étaient faciles à appliquer. Le textile au sol, qu’il soit naturel ou synthétique, apporte un confort appréciable dans les chambres et les salles de séjour. Les moquettes permettent de créer des intérieurs douillets et agréables, et conviennent à la décoration moderne comme aux styles plus classiques. Les méthode de pose sont à la portée de l'amateur.
Les questions sur les assurances construction reviennent souvent, la garantie décennale, mais aussi surtout l’assurance dommages-ouvrage. Le sujet des aides à la rénovation et subventions (Maprimerénov, les Certificats d’Économie d’Énergie, etc.) occupe aussi une place importante dans vos questions. Les pertes de confiance dues à un certain nombre d’arnaques sont fréquentes.
Les problèmes entre voisins, les litiges avec le syndic de copropriété font aussi parties des questions sur la maison. L’indemnisation pour les retards de construction ou de rénovation vous préoccupent également beaucoup. Il en est de même pour les malfaçons.