Je dois faire poser un panneau Vantelle 2,20 m x 0,90 m, en rez-de-chaussée pour masquer un climatiseur,. L'étude a était faite par un architecte et déposée en mairie pour être validé par les Bâtiments de France. Je suis dans une zone protégée. Le projet a été accepté Vantelle bois. Peut-on imposer du bois? J'avais soumis de l'alu, même aspect, plus solide dans une zone a risque.
Jacques
Les mairie, les Architectes des Bâtiments de France font souvent obstacle à un changement de fenêtres, de volets ou dans votre cas à l'implantation d'une habillage de climatiseur au motif de la nature du matériau utilisé. C'est pour moi un abus de pouvoir puisqu'ils ne peuvent statuer que sur l'aspect et non sur la nature du matériau de l'élément concerné. Les textes sont formels (voir ci-dessous).
Ma première réactions serait de se demander s'il était nécessaire de faire une demande d'autorisation administrative (déclaration préalable de travaux ou permis de construire) pour ce genre d'équipement?
Vous pouvez exercer un recours : « le pétitionnaire peut, en cas d’opposition à une déclaration préalable ou de refus de permis fondé sur un refus d’accord de l’architecte des Bâtiments de France, saisir le préfet de région, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, d’un recours contre cette décision dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’opposition ou du refus » (Code de l'Urbanisme, art. R. 424-14 ; voir aussi l’art. R.423-68). Commencez par une demande de recours amiable auprès de celui qui vous a signifié la décision.
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).
Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.
D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature.
Journal Officiel du 10/10/99
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.
En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Les dernieres vidéos maison
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Gâchez le mortier sur le sol (à l'aire)
Un chantier bien organisé demande que la fabrication du mortier s’effectue au plus près possible du lieu où il est employé. Pour une quantité modérée de mortier, il est possible de le gâcher sur une pelouse, une terrasse ou une allée, à condition de protéger le sol.
Plancher chauffant-rafraîchissant de faible épaisseur
La réalisation d'un plancher-chauffant rafraîchissant demande généralement une réservation (espace entre la dalle et le sol) importante. Il existe aujourd'hui des possibilités de réaliser ce type d'équipement en très faible épaisseur (Rautherm Speed Renova, par exemple).
Bois de pays et bois exotiques : comment les protéger?
Pendant longtemps, on utilisa essentiellement des bois de pays, d’essences variées selon les régions et donc l’approvisionnement local. Aujourd’hui, les bois arrivent de tous les pays du monde. Les bois d’origine tropicale et équatoriale très surexploité font désormais l’objet d’une protection spécifique. S'y ajoute désormais la question du bilan carbone très défavorable aux bois d'origines lointaines.
Le bois peut avoir certains défauts de surface qu'il faut reboucher. Plus encore certains panneaux ont des défauts de surface et un grain qui n’offre pas une surface parfaitement plane pour une mise en peinture soignée. Il faut donc les enduire. La préparation du bois est essentiel pour obtenir une surface parfaite à peindre, vernir ou cirer.
Traverses de chemin de fer, bois traités à la créosote : danger !
Les bois traités à la créosote sont très dangereux. Les traverses de chemin de fer sont en bois dur et généralement très sec. On est tenté de les récupérer pour en faire du bois de chauffage ou différentes utilisations dans le jardin. Il en est de même des poteaux téléphoniques en bois. Les faire brûler dans la cheminée ou les utiliser pour en faire des terrasses ou des piquets de clôture vous font courir de graves dangers : ces bois sont hautement cancérigènes.
Comment choisir un aspirateur pour la maison : les bons critères à connaître
Entre les modèles traîneaux, les balais sans fil et les robots intelligents, il est difficile de choisir. La sélection d'un aspirateur semble aujourd’hui plus compliqué qu’un simple achat d'appareil ménager. Pourtant, quelques critères clés permettent de repérer le bon appareil selon vos besoins et votre logement.
Installer un robinet de jardin (de puisage)
La création d’un point de puisage (pose murale d’un simple robinet de jardin en laiton, à poignée en double potence) n’est pas très compliquée ; il s'agit d'une installation simple, réalisée le plus souvent en cuivre, mais potentiellement aussi en multicouche (sans exposition à l'extérieur). À l'extérieur, il faudra que se son alimentation se fasse au plus court du tube d'alimentation pour exposer le moins possible la tuyauterie à l'extérieur.
La prise de terre : ça sert à quoi?
Tout le monde a entendu parler de la prise de terre, mais on ne sait pas toujours ce que c’est et surtout à quoi ça sert. Élément essentiel de la protection de l'installation électrique, de celle des biens et surtout des personnes, la prise de terre doit aujourd'hui être disponible dans tous les logements, ce qui n'est malheureusement pas le cas partout.
