Abandon de chantier : que faire?

L'entreprise ne termine pas les travaux d'extension de mon garage commencés en octobre 2019 : il reste a faire plomberie, électricité, gouttières, mezzanine, porte du garage, enduit extérieure... Je n'ai pas de nouvelles du courtier de travaux ; je suis inquiet. Quels recours puis-je avoir ? 
Bernard

La réponse de Christian PESSEY

Les retards d'exécution des travaux décrits ne peuvent s'apprécier qu'en fonction du contrat que vous avez signé soit avec votre courtier, soit avec de la ou des entreprises qui réalisent les travaux. Il en est de même si vous avez accepté et signé des devis, sur lesquels les entreprises se sont normalement engagés sur une date de livraison. Ce document précise normalement une date de livraison à partir de laquelle partent des indemnités de retard. Si cela n'a pas été fait, vous êtes mal armé pour exiger une indemnisation.  Dans tous les cas de figures, vous devez mettre en demeure votre (ou vos interlocuteurs) de réaliser ou de reprendre les travaux en fixant une date raisonnable d'exécution en fonction des travaux à réaliser. Dans votre cas, il apparaît qu'un délai de 1 mois semble raisonnable, compte tenu des retards admissibles pour force majeure (la COVID) et des possibles interruptions de chantier pour cause d'intempéries. En l'absence de réponse, faites constater l'arrêt du chantier par un huissier en fournissant à celui-ci les devis que vous avez signés et les paiements éventuellement effectués. Insistez pour que l'huissier indique dans son procès verbal l'absence éventuelle de matériels sur le chantier et l'absence de personnel. Si vous ne parvenez pas à un accord amiable, vous pouvez saisir le juge des référés, au titre de l'art. 1147 ou 1222 du Code civil pour obliger la ou les entreprises à reprendre le chantier ou pour que le Tribunal désigne une entreprise pour achever les travaux aux frais de l'entreprise qui n'a pas rempli ses obligations. Vous aurez besoin pour cela d'un avocat spécialisé. Vous pourrez obtenir des dommages et intérêts dans une autre procédure (dite "au fond"). En tout état de cause ne faites pas reprendre des travaux entrepris par une autre entreprise avant la conclusion de ces démarches (surtout si vous avez engagés des fonds). 

Partager avec vos amis :

Les dernieres vidéos maison

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

image

Contrôler sa consommation électrique avec "Mon Pilotage Elec"

Le contrôle de la consommation électrique est plus que jamais à l'ordre du jour. Christian PESSEY et Farida RAFKANI, chef de marché chez ENGIE Particuliers , présentent le système pour rendre connecté votre chauffage : " Mon Pilotage Elec " Il vous permet de maîtriser au mieux votre consommation d'électricité et de piloter votre chauffage.

image

L'air, le meilleur des isolants

Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.

Les derniers conseils maison

image

Installez et entretenez votre bassin

La présence d'un jardin dans votre propriété est un véritable atout, car il vous permet de profiter de votre extérieur durant les beaux jours. Si vous avez la chance d'en disposer, pensez à optimiser son aménagement afin de créer un lieu de vie propice à la détente et à la relaxation. Créer un bassin est un excellent moyen d'embellir votre espace et de lui donner du cachet. Cependant, son installation doit être réalisée avec soin, et il est important de bien l'entretenir régulièrement.

image

Quels sont les choix de positionnement et l'orientation d'une maison

Le positionnement et l’orientation de leur maison ont préoccupé les hommes de toute éternité, mais pas toujours pour les mêmes raisons. La multiplication des constructions pavillonnaires ces dernières années a malheureusement souvent fait oublier ces préoccupations.

image

Qu’est-ce qu’un produit « biosourcé » ?

Le mot « biosourcé », souvent galvaudé, confondu avec le caractère écologique d’un matériau ou d’un produit répond à une définition officielle. Les pouvoirs publics définissent les matériaux biosourcés comme «  issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale. Ils peuvent être utilisés comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment  »

image

Installer un lavabo dans une salle de bains

La technique de pose dépend de l’appareil et aussi de la nature de la cloison ou du mur dans laquelle il doit éventuellement se fixer. Elle est différente suivant que le lavabo est sur suspendu sur console, sur colonne ou encastré. Il existe des kits de raccordement proposés en grande surface de bricolage ou magasins de sanitaires, qui permettent de gagner du temps et d’obtenir un résultat esthétique sans soudures.

image

Ouverture de portail autonome grâce à l'énergie solaire.

L'alimentation électrique de l'ouverture d'un portail à battants constitue souvent un problème d'installation. Il faut "tirer" une ligne, parfois l'enterrer. L'énergie solaire peut apporter une réponse à cette difficulté et assurer de surcroît une autonomie d'alimentation, même en cas de coupure de courant. 

image

Qualité de l'air intérieur : les effets des polluants sur la santé

La notion de polluant n'est pas toujours facile à cerner. On pense immédiatement aux substance chimiques contenues dans l'air ou aux poussière qu'il contient. En fait les polluants sont nombreux et leurs conséquences sur la santé multiples. Un bon traitement de l'air de la maison permet d'en réduire les effets.

image

Qualité de l'air intérieur : quels sont les polluants?

La qualité de l'air intérieur est une préoccupation majeure de santé publique, car l'ensemble de la population est concerné, et plus particulièrement les personnes fragiles ou fragilisées telles que les enfants, les personnes âgées ou les malades pulmonaires chroniques. Un intérêt tout particulier doit ainsi être porté aux différents polluants présents dans l’air intérieur, afin de réussir à en éliminer un maximum. Des analyseurs d'air permettent de les détecter .

Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.