Je suis primo-accédant et je viens de me porter acquéreur d'un appartement sur plan. L'acte de vente a été signé le 29 Juillet 2019 chez le notaire.
La livraison de l'appartement était normalement prévue au cours du second trimestre 2020. Cependant, elle a été reportée une première fois de 6 mois (soit en octobre 2020) à cause d'un référé préventif. Ensuite, un nouveau report de 6 mois (soit avril 2021) a été ajouté suite à la crise de la Covid. Enfin, suite à la faillite d'un prestataire sur le chantier (en charge du gros oeuvre), les travaux ont été totalement arrêtés (sans date de livraison définie) jusqu'à ce qu'un nouveau prestataire soit trouvé... Bien évidemment, dans l'acte de vente signé chez le notaire, le promoteur se couvre vis-à-vis de ce genre de "péripéties". Néanmoins, en payant 2 années supplémentaires de loyer (environ 20 000 euros), je m'estime lésé et j'aimerais savoir s'il existe des démarches ou des recours à entreprendre pour être dédommagé ?
Romain
Les dépassement de délais de livraison d'un appartement en VEFA sont de droit s'ils sont la conséquence de "causes légitimes". Dans ce cas, le promoteur peut être dispensé de payer des pénalités de retard. Il s'agit par exemple d'intempéries ayant engendré la mise au chômage des personnels travaillant sur le chantier ou en empêchant le lancement . Le "rapport statistique intempéries" de l'Union des Caisses de France " du bâtiment statue sur les périodes concernées. Le promoteur doit vous en fournir un rapport détaillé. Le recours des tiers fait partie des recours légitimes qui suspendent les pénalités pendant la durée de la procédure. Il en est de même des cas de force majeure, ce qui est le cas de la période de confinement, mais pas de la crise de la Covid en général (beaucoup de chantiers ont même travaillé pendant le confinement et ont repris après celui-ci. La faillite d'un prestataire du promoteur n'est pas une cause légitime, même si elle peut expliquer un retard. Les indemnités sont dues. Aucune autre clause de cause de retard de chantier n'est admissible. Après un recours amiable, une mise en demeure par LR-AR précisant le délai raisonnable que vous accordez au promoteur pour livrer votre appartement, vous pouvez saisir le Tribunal pour réclamer des indemnités. Vous pouvez saisir le garant du promoteur.
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Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
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Panne d'électricité : comment choisir et utiliser un groupe électrogène efficacement
Les pannes d’électricité, susceptibles d'être générales (comme en Espagne ou au Portugal récemment) peuvent survenir à tout moment, causant de nombreux désagréments, que ce soit à la maison ou en entreprise. Pour pallier ces coupures, le groupe électrogène s’impose comme une solution fiable et efficace. Voici comment bien le choisir et l’utiliser en toute sécurité.
Quel type de store choisir pour protéger la maison de la chaleur
La meilleure façon de rafraichir la maison est encore de filtrer ou d'empêcher les rayons du soleil de frapper l'intérieur de la maison. Pour cela deux solutions : les arrêter à l'extérieur (avec un store ) ou à l'intérieur de la maison. Ces dispositif limiteront les besoins de rafraîchissement tel que la climatisation.
comment éviter les arnaques à la serrure
C'est toujours pendant les ponts prolongés et les vacances que les cambrioleurs s'en donnent à cœur joie pour s'attaquer à votre domiciles en votre absence. Le site MesDepanneurs.fr alerte sur l’ampleur des arnaques qui gangrènent la serrurerie. Derrière un simple clic sur Google, des milliers de Français tombent dans des pièges bien rodés : absence de devis, prestations inutiles, prix multipliés, etc. Pour figurer en tête des résultats sponsorisés, certaines entreprises peu scrupuleuses dépensent des sommes considérables – un investissement vite rentabilisé face à la détresse des particuliers. En rajoutant le taux d’infractions constaté chez 6 4 % des professionnels contrôlés, la France s’impose tristement comme la championne de l’arnaque à la serrure. Face à ces dérives, le site p résente les bonnes pratiques et les tarifs moyens constatés sur plusieurs milliers d’interventions réalisées par d es artisans qualifiés à travers le pays : des repères concrets pour aider les Français à éviter les pratiques abusives.
Comment détecter une fuite d'eau sous terre : méthodes efficaces à connaître
Les fuites d'eau souterraines entre le compteur et votre installation sont parmi les plus difficiles à repérer. Invisibles à l'œil nu, elles peuvent pourtant causer d'importants dégâts et gonfler vos factures sans que vous ne vous en rendiez compte. Heureusement, plusieurs techniques existent pour détecter ces fuites avant qu'elles ne deviennent critiques. Voici comment procéder efficacement.
Sécurité de la porte - les serrures multipoints
Un seul verrou ou même une serrure renforcée d’un verrou opposent une assez faible résistance aux cambrioleurs. La porte est beaucoup plus difficile à forcer lorsqu’elle comprend quatre ou cinq points de fermeture. Les cambrioleurs reconnaissent rapidement une porte qui comporte une serrure multipoint. Ils peuvent être dissuadés de la forcer, sachant que c’est une tâche difficile et bruyante, et qu’ils devront y passer plus de temps.
Bien qu'il existe aujourd'hui d'autres produits que le cuivre pour réaliser les alimentations d'une installation sanitaire, le cuivre a toujours la préférence de bien des professionnels, qui ne jurent toujours que par lui, malgré un prix assez élevé. Ses qualités d'étanchéité et de durabilité y sont pour beaucoup.
Conducteur électrique de protection : la prise de terre
On donne généralement le nom de "terre" au conducteur de protection, qui tire son nom du fait qu’il est conçu pour permettre le retour vers la terre de tout courant s’échappant, en quelque sorte, de son conducteur ou de l'appareil qui l'alimente. C'est une composante essentielle de toute installation électrique domestique. Le raccordement à la terre est aujourd'hui obligatoire.
Comment nettoyer les murs et le plafond avec des produits 100 % naturels
Les murs de la cuisine et de la salle de bain sont salis par la vapeur, les éclaboussures de gras ou de savon. Heureusement, pas besoin de produits chimiques agressifs pour venir à bout de ces saletés. Il existe des solutions naturelles, efficaces et respectueuses de votre santé et de l’environnement. Voici comment nettoyer les murs et le plafond de ces pièces avec des ingrédients que vous avez sûrement déjà dans vos placards.
Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.
