La SCI, ou Société Civile Immobilière, est une structure juridique associant au minimum 2 personnes (associés) qui détiennent des parts sociales au prorata de leur apport respectif dans la société. Sa vocation est de gérer le patrimoine immobilier de celle-ci. Elle permet de constituer et de gérer un patrimoine de façon souple et de bénéficier d'une fiscalité intéressante, notamment en matière de succession. C'est donc une formule souvent pratiquée de façon familiale .
Elle se constitue comme une société commerciale, avec ou sans l'aide d'un juriste et commence par l'élaboration de statuts spécifiques ou standardisés à partir de modèles-type que l'on trouve facilement sur internet. Outre la formulation juridique du document, qui stipule les règles de fonctionnements de la société (et notamment l'étendue des pouvoirs du Président), les statuts comprennent :
– le nom et prénom du gérant (majeur) désigné par les associés ;
– l'adresse du siège social (souvent celle du gérant);
– le nom et la signature de tous les associés (qui peuvent être mineurs, représentés par leur parents ou tuteur);
– les règles de vote et de majorité;
– les statuts doivent être publiés dans un journal d'annonces légales;
– l'inscription doit être faite au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
Une SCI fonctionne comme n'importe quelle société commerciale, avec des assemblées générale régulièrement convoquées en fonction des statuts, qui précisent :
– l'étendue des pouvoir du Président;
– les règles d'agrément d'entrée de nouveaux associé ou de sortie des associés;
– les règles en cas de vente ou d'échange de parts.
Ces points clairement définis et indiqués, la SCI immobilière fonctionne comme n'importe quelle société avec réunion de l'assemblée générale à date définie, déclaration fiscale annuelle si la société encaisse des loyers, une déclaration 2072 S-SD si la société ne perçoit pas de loyer et si les associés ne touchent aucune rémunération (cette déclaration se fait l'année de la constitution de la société, sans obligation de la renouveler.
La SCI Immobilière présente un certain nombre d'avantages :
– simplification des de gestion du bien immobilier;
– pas d'unanimité mais la majorité simple pour les décisions, pas comme dans une indivision;
– avantages fiscaux, notamment l'exonération des plus-values au bout de 22 ans;
– possibilité pour les associés de faire des donations successives (tous les 15 ans) ouvrant droit à des abattements sur les droits de succession);
– la possibilité de bénéficier d'emprunts à taux zéro, d'utiliser un plan d'épargne logement (normalement réservé aux personnes physiques);
La SCI immobilière présente aussi des inconvénients :
– les formalités de constitution et leur coût (il est préférable de faire appel à un juriste);
– formalisme du fonctionnement selon les statuts;
– responsabilité individuelle indéfinie des associés en cas de dettes de la société;
– comptabilité et gestion en cas de revenus;
Quand une SCI immobilière réunit les membres d'une même famille, on parle de SCI "familiale" :
– elle ne peut pas faire d'actes commerciaux;
– elle vise à l'optimisation de la gestion du bien et à faciliter la succession du bien immobilier;
– elle vise aussi à faciliter les relations entre les membres (éventuellement héritiers);
– elle évite la parcellisation du patrimoine familial;
– elle facilite la cession du patrimoine aux héritages parents-enfants, parents-donateur, conjoint survivant, etc., avec des droits de mutation allégés.
Nota : cet article ne constitue pas une information juridique exhaustive. Nous vous recommandons de faire appel à un juriste, avocat spécialisé ou notaire pour tout conseil et accompagnement dans ce domaine.
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Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
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Comment entretenir un volet roulant sans le démonter?
Il faut entretenir un volet roulant régulièrement. On améliore ainsi son confort, sa sécurité et sa longévité. Pas besoin de démonter le caisson pour effectuer la plupart des opérations d’entretien. Avec quelques gestes simples et des produits appropriés, vous réduisez les risques de blocage, limitez l’usure du moteur et gardez une isolation efficace.
Installer une cheminée à foyer ouvert
À un moment où l'utilisation des cheminées à foyer ouvert est menacée d'interdiction dans certaines villes ou métropoles urbaines, il peut paraître surprenant de proposer l'installation d'un tel équipement. La cheminée à foyer ouvert n'est certainement pas le système de chauffage le plus performant. Il faut la considérer comme un chauffage d'appoint et un appareil d'agrément et de confort. On trouve des cheminées à foyer ouvert de tous styles pouvant s’adapter à n’importe quel intérieur, qu’il s’agisse d’installer une cheminée dans une maison ancienne ou moderne, ou de remplacer une vieille cheminée démodée. Les installateurs des différentes marques vous aideront à choisir un modèle adapté à la configuration de votre pièce, à sa décoration et au conduit dont vous disposez.
Comment protéger son jardin des sangliers sans les tuer: conseils pratiques
Les sangliers causent de plus en plus de dégâts dans les potagers, les vergers et même les pelouses. Ces animaux fouillent la terre à la recherche de nourriture, retournent le sol et peuvent anéantir des semaines de travail en une seule nuit. Pourtant, il existe des moyens efficaces pour protéger son jardin des sangliers sans les tuer. Ces solutions respectent la biodiversité et permettent de préserver un équilibre entre les besoins de l’homme et ceux de la faune sauvage.
Comment faire un mur en pierres de pays avec du mortier à la chaux?
La construction d'un mur en pierres de pays, avec du mortier à la chaux, est une façon de donner du caractère à votre jardin tout en respectant les techniques de la maçonnerie traditionnelle. Ont peut construire de la sorte un muret décoratif, un mur de soutènement ou des murs porteurs pour un maison ou une extension ou annexe. Ce type d’ouvrage, à la fois rustique et élégant, associe un matériau local authentique et un liant naturel qui favorise la durabilité. Il est facilement accessible aux amateurs, il demande surtout de la patience et de la rigueur. Son impact carbone est très faible.
Plomberie : les outils pour souder et braser
Un certain nombre de travaux de plomberie (et en général de travaux sur les métaux) peuvent être réalisés par tous les bricoleurs avec un outillage très accessible, les matériels les plus importants (poste à souder) pouvant être facilement loués. Une certaine expérience du maniement de ces outils (du chalumeau, en particulier) est nécessaire ; il est donc indispensable de s’entraîner en commençant par de petites réalisations, notamment pour les brasures à l’étain, sur des morceaux de tube de cuivre.
Installations électriques dangereuses
Toutes les enquêtes le prouvent : les installations électriques des maisons et appartements sont pour la plupart hors normes, voire vétustes et dangereuses. Pour le savoir, vous pouvez conduire un certain nombre de vérifications.
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Un aménagement intérieur réussi exige de la réflexion sur les solutions de rangement. Des rangements adaptés permettent de gagner de la place et d'embellir chaque pièce du foyer.
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La réglementation concernant la maison, la construction (permis de construire), la rénovation (déclaration préalable de travaux), les transformations (règlement de copropriété en logement collectif), l’entretien est multiple et complexe. Nul n’étant censé ignorer la loi, il est indispensable de bien la connaître. Ces articles vous fournissent de nombreuses informations.
