La SCI, ou Société Civile Immobilière, est une structure juridique associant au minimum 2 personnes (associés) qui détiennent des parts sociales au prorata de leur apport respectif dans la société. Sa vocation est de gérer le patrimoine immobilier de celle-ci. Elle permet de constituer et de gérer un patrimoine de façon souple et de bénéficier d'une fiscalité intéressante, notamment en matière de succession. C'est donc une formule souvent pratiquée de façon familiale .
Elle se constitue comme une société commerciale, avec ou sans l'aide d'un juriste et commence par l'élaboration de statuts spécifiques ou standardisés à partir de modèles-type que l'on trouve facilement sur internet. Outre la formulation juridique du document, qui stipule les règles de fonctionnements de la société (et notamment l'étendue des pouvoirs du Président), les statuts comprennent :
– le nom et prénom du gérant (majeur) désigné par les associés ;
– l'adresse du siège social (souvent celle du gérant);
– le nom et la signature de tous les associés (qui peuvent être mineurs, représentés par leur parents ou tuteur);
– les règles de vote et de majorité;
– les statuts doivent être publiés dans un journal d'annonces légales;
– l'inscription doit être faite au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
Une SCI fonctionne comme n'importe quelle société commerciale, avec des assemblées générale régulièrement convoquées en fonction des statuts, qui précisent :
– l'étendue des pouvoir du Président;
– les règles d'agrément d'entrée de nouveaux associé ou de sortie des associés;
– les règles en cas de vente ou d'échange de parts.
Ces points clairement définis et indiqués, la SCI immobilière fonctionne comme n'importe quelle société avec réunion de l'assemblée générale à date définie, déclaration fiscale annuelle si la société encaisse des loyers, une déclaration 2072 S-SD si la société ne perçoit pas de loyer et si les associés ne touchent aucune rémunération (cette déclaration se fait l'année de la constitution de la société, sans obligation de la renouveler.
La SCI Immobilière présente un certain nombre d'avantages :
– simplification des de gestion du bien immobilier;
– pas d'unanimité mais la majorité simple pour les décisions, pas comme dans une indivision;
– avantages fiscaux, notamment l'exonération des plus-values au bout de 22 ans;
– possibilité pour les associés de faire des donations successives (tous les 15 ans) ouvrant droit à des abattements sur les droits de succession);
– la possibilité de bénéficier d'emprunts à taux zéro, d'utiliser un plan d'épargne logement (normalement réservé aux personnes physiques);
La SCI immobilière présente aussi des inconvénients :
– les formalités de constitution et leur coût (il est préférable de faire appel à un juriste);
– formalisme du fonctionnement selon les statuts;
– responsabilité individuelle indéfinie des associés en cas de dettes de la société;
– comptabilité et gestion en cas de revenus;
Quand une SCI immobilière réunit les membres d'une même famille, on parle de SCI "familiale" :
– elle ne peut pas faire d'actes commerciaux;
– elle vise à l'optimisation de la gestion du bien et à faciliter la succession du bien immobilier;
– elle vise aussi à faciliter les relations entre les membres (éventuellement héritiers);
– elle évite la parcellisation du patrimoine familial;
– elle facilite la cession du patrimoine aux héritages parents-enfants, parents-donateur, conjoint survivant, etc., avec des droits de mutation allégés.
Nota : cet article ne constitue pas une information juridique exhaustive. Nous vous recommandons de faire appel à un juriste, avocat spécialisé ou notaire pour tout conseil et accompagnement dans ce domaine.
Les dernieres vidéos maison
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Les derniers conseils maison
Le bardage claire-voie horizontal, un habillage de façade à la fois simple et expressif
Longtemps réservé aux constructions neuves, le bardage claire-voie en pose horizontale séduit désormais aussi en rénovation, grâce à son rendu naturel, sa pose relativement simple et sa capacité à moderniser une façade sans la dénaturer. Il combine esthétique, fonctionnalité et sobriété.
Le bois est parmi les matériaux de construction les plus anciens : facile à se procurer, aisé à mettre en œuvre, c’est aussi un excellent matériau de construction, durable, résistant, qui se travaille avec un minimum d’outils. Il procure en outre une excellente isolation – bien meilleure que la pierre ou le béton – et possède des qualités esthétiques qui le destinent à la décoration et à la menuiserie . Il est à l'origine de nombreux dérivés tels que la panneau de particules et le contreplaqué.
Passoire thermique : faut-il l'acheter et la rénover?
Alors que les prix de l’immobilier restent élevés, les logements classés avec un diagnostic de performance énergétique F ou G, appelés « passoires thermiques » bénéficient d’une décote à l’achat suscitant l’intérêt de certains acquéreurs. En effet, leur prix plus abordable, combiné aux aides à la rénovation énergétique, en font une opportunité patrimoniale et financière à ne pas négliger…. A condition de réaliser des travaux qui permettront à la fois un gain de confort, des économies d’énergie, mais aussi une valorisation du bien à court et moyen terme. Voici les conseils et recommandation s de la plateforme de travaux illiCO travaux, spécialiste du courtage en travaux et du suivi de chantier .
Comment poser de la mousse acoustique
Le bruit, qu’il provienne d’une machine, d’une conversation ou d’un simple écho, reste indésirable dans les espaces de travail. Il nuit au confort acoustique, mais aussi à la concentration et aux échanges professionnels. Poser une mousse acoustique est l’une des solutions les plus efficaces pour améliorer l’isolation phonique d’un bureau, d’un studio ou d’une salle de réunion. Voici les étapes pour réussir la pose.
Un centre de l'innovation de pointe pour développer les fenêtres de toit VELUX®
Le Groupe VELUX inaugure à Østbirk, au Danemark, son centre d’innovation dans un ancien entrepôt en bois de 14 000 m 2 transformé en un espace de travail moderne et bas carbone. Plus de 400 fenêtres VELUX sont installées dans la “LKR Innovation House” pour apporter de la lumière naturelle et de l'air frais dans les espaces intérieurs. Le bâtiment a une empreinte carbone bien inférieure à celle des bâtiments similaires au Danemark grâce au travail de rénovation et à la réutilisation de plus de 50 % des matériaux d'origine. La “LKR Innovation House” regroupera environ 500 collaborateurs VELUX dédiés au développement des fenêtres de toit et des équipements, ainsi qu’à d'autres innovations du Groupe. Le bâtiment porte le nom de Lars Kann-Rasmussen (LKR), fils du fondateur du Groupe VELUX.
Comment allumer des bûches compressées sans petit bois ?
Allumez vos bûches compressées rapidement et facilement ! Découvrez la technique d'allumage par le haut, les meilleurs allume-feux naturels et les astuces pour un tirage optimisé sans utiliser de petit bois.
Le phénomène de mur froid : panneaux isolants ou Depron
Nous avons une vieille meulière en région parisienne. Les murs intérieurs ne sont pas isolés mais les pierres non apparentes probablement du plâtre. Afin d'éviter les murs froids, nous voudrions coller des plaques isolant (polystyrène ou laine) + plaque plâtre, type Resitherm directement aux murs intérieurs. Sur une fine épaisseur environ 5 cm tout compris. Est-ce adapté pour ce type de murs ou pas et sinon que conseillez vous ? Ludovic
Le métal en feuille ne doit pas être scié, mais cisaillé . Ce procédé est appliqué aux tôles des différents métaux et alliages. Il est exécuté avec des outils fonctionnant selon le principe du levier (ciseaux). La coupe du méta l est à distinguer de son sciage.
