Je suis en train de faire construire une piscine par un maçon et je lui ai demandé s'il avait une décennale. Ce dernier me dit qu'il peut la prendre mais que c'est une garantie spécifique pour une piscine et que ça a un coût de 2500 € supplémentaires. Cela me semble bizarre, car s'il a une décennale pour ses autres construction je ne vois pas pourquoi une autre spécifique. De plus pourquoi me la facturer ? Cela doit faire partie de son métier. J'ai vu sur un site que cette assurance était obligatoire pour une piscine. Pourriez vous m'en dire plus?
Nota: je vous ai adoré sur RMC, ça nous manque...;)))
Nico
Tout professionnel de la construction (pour une piscine comme pour une maison) doit être assuré professionnellement au titre de la garantie décennale. Cette assurance n'est pas spécifique à un ouvrage mais à son activité. Sa souscription n'impacte pas tel ou tel chantier mais son activité en général. Elle ne peut justifier une augmentation de prix. Il est essentiel de contrôler que l'entreprise a bien souscrit cette assurance professionnelle obligatoire et qu'elle est bien à jour de ses cotisations. Il ne faut pas hésiter à lui demander son attestation. Si un "professionnel" n'a pas la décennale, il ne faut pas le faire travailler.
Peut-être y a-t-il confusion, cependant, avec la garantie dommages-ouvrage qui doit être souscrite par le client pour se garantir contre toute défaillance du professionnel (notamment un dépôt de bilan ou une liquidation) et pour ne pas avoir à discuter avec l'entreprise si elle est toujours active mais qu'elle rechigne à faire le travaux. En pareil cas, c'est l'assurance dommage-ouvrage qui prend le relai, y compris pour d'éventuelles malfaçons constatées pendant les 10 années de couverture de la garantie décennale. Cette garantie est légalement obligatoire (loi Spinetta), mais sa non-souscription n'entraîne aucune sanction, ce qui conduit malheureusement beaucoup de professionnels à conseiller à leur client de ne pas la souscrire. Il ne faut pas céder à cette tentation !
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