Conformité d'un raccordement au tout-à-l'égout

Ma question porte sur un raccordement au tout-à-l'égout. Mes parents ont une résidence secondaire en Seine-et-Marne. Suite au décès de mon père, notre mère par licitation a cédé une partie de la maison à l'un de mes frères.  Mon frère l'a aménagé et c'est raccordé tout-à-l'égout en se branchant sur le tuyaux de la maison principale (d'origine) restant à ma mère. Ma mère souhaite vendre la partie restant sauf que mon frère et sa compagne font fuir les éventuels acquéreurs en leur disant que la maison est raccordée sur leur branchement. Provoquant des tensions. Ont-ils raison, n'y a t-il pas un droit de passage? Où peut-on faire un recours afin qu'un nouveau raccordement soit pris en charge par mon frère.
Danielle

La réponse de Christian PESSEY sur un raccordement au tout- à-l'égout

Le fait que votre frère ait "raccordé sa maison au tout-à-l'égout en se branchant sur le tuyaux de la maison principale n''induit en rien que ce raccordement ne soit pas réglementaire, et que que cela puisse constituer un préjudice pour celle-ci, et un handicap pour la vente de la maison de votre maman. Tout au plus cela peut-il constituer une servitude, à signaler à l'acheteur au moment du compromis. Interrogez votre notaire à ce sujet. Sur la régularité et la conformité du tout-à-l'égout de cette maison. Vous pouvez interroger les services de la mairie, sachant que vous risquez d'ouvrir la "boîte de pandore" si elle ne l'est pas, la commune pouvant vous mettre en demeure de procéder à une remise aux normes. Le fait que votre frère utilise des moyens que vous considérez comme déloyaux pour dissuader de potentiels acquéreurs de la maison de votre maman entre dans le domaine des conflits familiaux et est sans relation avec la régularité ou non d'un système d'assainissement. Consultez à ce sujet un avocat spécialisé dans les affaires familiales.  

Partager avec vos amis :


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

L'évacuation des eaux usées dans la maison

Les eaux usées (ménagères et sanitaires) et les eaux vannes (W.-C.sont rejetées vers un réseau de collecte. Quand la maison ne dispose que d’une fosse septique, les eaux-vannes (évacuées par les W.-C.) font l'objet d'un réseau de canalisations adaptées aux quatités d'effluents à rejeter.. Un réseau d'évacuation est composé de canalisations dont le diamètre tient compte du volume d'eau à évacuer selon la contenance des appareils sanitaires et ménagers.

image

Tout à l'égout : création d'une servitude de passage de canalisation

Nous faisons construire notre résidence principale en Lozère dans un petit village. Un problème se pose pour le raccordement au réseau collectif d'assainissement. En effet, d'après VEOLIA, la carte de zonage est très ancienne et ne tient pas compte des constructions environnantes. Ainsi, pour la plupart des propriétaires, nous avons un certificat d'urbanisme mentionnant qu'il nous faut mettre une fosse septique. Cependant, il faut savoir que le réseau collectif d'assainissement passe dans le champs, en bas du notre parcelle (réseau où appuyés par l'ancien maire, se sont raccordés bien des voisins en amont et en aval alors que leurs constructions datent de 5 à 20 ans!). Le propriétaire du champs où passe le réseau n'est pas enclin à créer une servitude pour nous, alors que ça a été fait pour d'autres. Nous avons clairement l'impression que "c'est à celui qui crie le plus fort". Nous avons écrit à Madame Le Maire, qui ne nous donne pas réponse (elle a confié à un habitant ne pas être compétente à ce sujet). La loi disant que nous devons nous raccorder au réseau collectif si la commune en est équipée, comment devons nous nous y prendre alors que parallèlement le zonage est obsolète ? Mylène

Les dernieres vidéos maison

image

Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

image

L'air, le meilleur des isolants

Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.

Les derniers conseils maison

image

5 bonnes raisons de faire intervenir un plombier

Les problèmes de plomberie peuvent survenir à n'importe quel moment, sans que l'on y soit préparé. Vous pouvez être tenté de résoudre le problème vous-même. Mais cela n'est pas toujours une bonne idée. C'est pourquoi il est préférable de faire appel à un plombier. Ce professionnel est capable d'assurer de multiples services pour vous proposer des solutions adéquates. Ainsi, pour quelles raisons devriez-vous faire intervenir un artisan plombier ?

image

Choisir des meubles pour un intérieur minimaliste : conseils et astuces

L'intérieur minimaliste est devenu très populaire ces dernières années, car il permet de créer une atmosphère élégante et apaisante, tout en évitant l'encombrement. Si vous souhaitez créer un intérieur minimaliste, il est important de choisir des meubles qui correspondent à ce style. Voici quelques conseils pour vous aider à choisir les meubles parfaits pour un intérieur minimaliste (c'est parti) !

image

Écran de sous-toiture, pare-vapeur et pare-pluie

Onduline devient fabricant des écrans sous-toiture. La gamme ONDUTISS® s’enrichit et regroupe les écrans de sous-toiture, pare-pluie et pare-vapeur destinés à protéger l’isolation des maisons et à apporter plus de confort aux clients. Légères et très rapides à installer, ces solutions offrent une étanchéité et une isolation optimale

image

La précarité énergétique : les aides

Beaucoup de Français et de Françaises ont de plus en plus de mal à payer leur facture d’énergie et tout particulièrement à se chauffer l’hiver. Il existe un certain nombre d'aides pour lutter contre la précarité énergétique.

image

Comment bien entretenir votre pompe à chaleur ?

La pompe à chaleur est un équipement très important pour le chauffage de nos propriétés. Il permet de réchauffer notre intérieur à partir de l'air ou des eaux souterraines. C'est un équipement qui permet de faire des économies d'énergie considérables tout en offrant un excellent confort thermique. Mais pour lui garantir un fonctionnement optimal et une longue durée de vie, vous devez lui assurer un bon entretien. Ce n'est pas toujours une chose aisée et cela nécessite parfois l'expertise d'un professionnel. Par conséquent, comment bien entretenir votre pompe à chaleur ?

image

Détecteur de fumée connecté

Obligatoire depuis 2015 en France et bien utile pour se prémunir contre tout départ de feu, le détecteur de fumée (DDAF) ne permet pas d’être alerté d’un incendie au sein du domicile en cas d’absence. L'’entreprise française Avidsen, spécialiste reconnue sur le marché de la domotique annonce la disponibilité de son détecteur de fumée connecté HomeSmoke .

image

La véranda : plus d'espace et de lumière dans la maison

Faire installer une véranda chez soi, c’est avant tout avoir envie de s’ouvrir sur l’extérieur, de faire évoluer son mode de vie vers un lifestyle dedans-dehors, pour profiter de moments conviviaux dans un confort absolu. Plus que jamais, la véranda est tendance. Ses principaux atouts ? Elle participe à faire rayonner nos intérieurs de lumière, agrandit l’espace en limitant les travaux, tout en apportant plus de confort thermique et acoustique.

image

Bien faire sécher le bois de chauffage

Le bois est un excellent combustible pour se chauffer, mais il faut qu’il soit bien sec et de qualité. Ce sont des règles essentielles pour en obtenir le meilleur rendement, mais aussi pour vous chauffer en toute sécurité.

Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.