Conformité d'un raccordement au tout-à-l'égout

Ma question porte sur un raccordement au tout-à-l'égout. Mes parents ont une résidence secondaire en Seine-et-Marne. Suite au décès de mon père, notre mère par licitation a cédé une partie de la maison à l'un de mes frères.  Mon frère l'a aménagé et c'est raccordé tout-à-l'égout en se branchant sur le tuyaux de la maison principale (d'origine) restant à ma mère. Ma mère souhaite vendre la partie restant sauf que mon frère et sa compagne font fuir les éventuels acquéreurs en leur disant que la maison est raccordée sur leur branchement. Provoquant des tensions. Ont-ils raison, n'y a t-il pas un droit de passage? Où peut-on faire un recours afin qu'un nouveau raccordement soit pris en charge par mon frère.
Danielle

La réponse de Christian PESSEY sur un raccordement au tout- à-l'égout

Le fait que votre frère ait "raccordé sa maison au tout-à-l'égout en se branchant sur le tuyaux de la maison principale n''induit en rien que ce raccordement ne soit pas réglementaire, et que que cela puisse constituer un préjudice pour celle-ci, et un handicap pour la vente de la maison de votre maman. Tout au plus cela peut-il constituer une servitude, à signaler à l'acheteur au moment du compromis. Interrogez votre notaire à ce sujet. Sur la régularité et la conformité du tout-à-l'égout de cette maison. Vous pouvez interroger les services de la mairie, sachant que vous risquez d'ouvrir la "boîte de pandore" si elle ne l'est pas, la commune pouvant vous mettre en demeure de procéder à une remise aux normes. Le fait que votre frère utilise des moyens que vous considérez comme déloyaux pour dissuader de potentiels acquéreurs de la maison de votre maman entre dans le domaine des conflits familiaux et est sans relation avec la régularité ou non d'un système d'assainissement. Consultez à ce sujet un avocat spécialisé dans les affaires familiales.  

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Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.