Copropriété : imputation des coûts de réparation sur colonne d'eau

J’ai une question sur un dégâts en copropriété. Mon voisin qui vient d’acheter l’appartement en face, a fait de grands travaux (abattage des cloisons simple et saignées dans les murs pour l’électricité) qui ont révélé des soucis sur une colonne d’eau montante, qui impactent l’appartement au-dessus et en-dessous de lui. Il y a eu une des fuites et des dégâts au niveau des planchers et poutres du plancher. Les experts d’assurances de la copropriété et du propriétaire sont venus, sans que personne n’en soient informés réellement, et ont décidé des réparations à faire et surtout, d’imputer les coûts à l’ensemble de la copropriété, qui se divise en 12 lots (4 appartements sur 3 niveaux), dans une vieille villa niçoise d’une centaine d’années. Ils demandent un vote par correspondance de l’AG, en nous faisant planer un risque de déclaration de péril si nous votons contre... Quels sont nos recours, sont-ils dans leurs droits de faire peser quasiment tout le coup des travaux sur l’ensemble des propriétaires ?
Didier

La réponse de Christian PESSEY


Il faut avant tout se référer au règlement de copropriété pour savoir si la colonne d'eau constitue une partie privative ou une partie commune:
– S'il s'agit d'une partie commune, les travaux incombent à l'ensemble des copropriétaires à hauteur de leur quote-part. Le fait que cet équipement se trouve dans une partie privative n'a pas d'incidence.
– Si le règlement de copropriété qualifie la colonne montante de partie privative (ce qui serait étonnant), alors les travaux incombent au seul copropriétaire concerné. 

A noter qu'il est effectivement possible d'organiser une assemblée générale se tenant exclusivement par le biais du vote par correspondance

Enfin, s'il est démontré que les désordres résultent d'une faute du copropriétaire à l'origine des travaux (dégradation de la colonne d'eau lors de la réalisation d'une saignée par exemple), alors sa responsabilité pourra être engagée, mais cela suppose d'en apporter la preuve, ce qui ne sera pas chose aisée (rapport d'expertise...). Par ailleurs, cela n'empêchera pas l'ensemble des copropriétaires d'avoir à avancer le coût des travaux, quitte à se faire rembourser ultérieurement.  

Réponse faite avec le concours de la clcv.org

Notre sélection

image

Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY

Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.

image

L'entretien de la chaudière gaz

Christian PESSEY parle  de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.

image

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

image

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

image

Bien régler son thermostat

Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.

image

Isolation des parois : la fin des ossatures?

L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.   

Les derniers conseils maison

image

Mur en pierres apparentes : joints qui se désagrègent

J'ai acheté une maison avec un mur en pierre apparentes a l'intérieur (salon) et chaque jour nous constatons un effritement de l'enduit sur une seul zone de la pièce. On y constante également des petits trous a certains endroits laissant penser a un verre ou insecte rongeur. Que pouvons-nous nous faire pour stopper ces effritements sans avoir a tout refaire ?  Marc

image

Faux cadeaux, faux concours sur internet : comment les identifier et les déjouer ?

Vous recevez sans doute chaque jour des mails contenant des offres alléchantes : perceuse gratuite, panoplie d'outils, gain à un concours, trousse de premier secours, etc... tout cela "offert" souvent par une enseigne de réputation connue. Derrière ces propositions alléchantes se cachent presque toujours des arnaques bien rodées visant à vous extorquer des informations sensibles, adresse, RIB, numéro de carte bancaire, code secret, voire à vous faire payer directement des hypothétiques frais de dossier ou d'expédition. Les personnes âgées où peu averties sont particulièrement visées. Cet article vous explique comment ne pas tomber dans le piège, voire comment vous en sortir.

image

Comment vider une cave inondée, éviter que cela ne recommence et assurer un bon assainissement ?

L'inondation d'une cave ou d'un sous-sol est généralement vécu comme un drame, surtout s'il s'y trouve des effets personnels, des documents familiaux et des équipements techniques sensibles, congélateur, machine à laver, sèche linge, voire chaudière. Cela s'accompagne aussi souvent de mauvaises odeurs persistantes si l'on ne peut intervenir rapidement. Il faut agir dès que possible et agir avec méthode en suivant un certain nombre d'étapes. Ensuite on envisagera la façon d'éviter que cela ne recommence.

image

Combien coûte un plombier pour une intervention normale ou urgente ?

Pour un dépannage standard à  Bruxelles , vous paierez généralement entre  100 € et 350 € TTC , couvrant la main-d’œuvre, le déplacement et les fournitures de base. Pour les interventions simples comme une fuite, un robinet ou un débouchage léger, les tarifs se situent souvent  entre 120 € et 250 € . Les interventions d’urgence ou de nuit, c’est une autre histoire : comptez plutôt  300 € à 500 € ou plus , car les majorations hors horaires habituels peuvent ajouter  50 à 100 %  aux tarifs horaires standards, surtout les week-ends et jours fériés. La localisation reste un facteur clé. Les prix à  Paris  peuvent être  30 à 50 % plus élevés , tandis que d’autres grandes villes se situent généralement entre les capitales très chères et les zones de province. Comprendre la répartition de ces coûts permet de mieux évaluer un devis et d’éviter de surpayer lors d’une urgence de plomberie.

image

Bain nordique : bienfaits, fonctionnement et conseils pour bien l’intégrer chez soi

Le bien-être à domicile occupe aujourd’hui une place centrale dans les projets d’aménagement extérieur. Les jardins, les terrasses et les espaces de détente sont désormais pensés pour offrir des moments de relaxation durables, en toute saison. Dans ce cadre, le bain nordique s’intègre naturellement comme une solution fonctionnelle au service du confort extérieur. Il répond ainsi aux nouvelles attentes en matière de détente et d’aménagement responsable.

image

Rénovation Bohème Chic : intégrer des textures textiles et du macramé pour réchauffer un intérieur moderne

Une fois les gros travaux de rénovation terminés, les propriétaires se retrouvent souvent face à un paradoxe inattendu. Les murs sont impeccables, le sol est neuf, les volumes sont ouverts, et pourtant, l'espace peut sembler froid, voire impersonnel. C'est le piège classique de la rénovation moderne : en privilégiant les lignes épurées et les matériaux "durs" comme le béton ciré, le verre ou le métal, on risque de créer une atmosphère "clinique" qui manque de vie. Pour contrer cet effet sans encombrer l'espace, la tendance du "Bohème Chic" s'impose aujourd'hui comme une solution architecturale à part entière. Loin des clichés hippies des années 70, l'intégration moderne des fibres naturelles, du macramé et des textiles permet de structurer les volumes, d'améliorer l'acoustique et d'apporter la touche finale indispensable à tout projet d'habitat : la chaleur. Cet article explore comment le textile ne doit pas être une arrière-pensée, mais un matériau de finition central dans votre projet d'aménagement.

image

Rénovation globale et confort d'été des combles : le projet Living Attic

Avec un objectif de   700 000   rénovations   de logement par an en moyenne d’ici à   20 50 et   un   taux de rénovation effectif de seulement   0,2   % en   France   à l’heure actuelle,   l’accélération de la   rénovation des habitations   est un enjeu   crucial pour   le   parc immobilier et les acteurs du bâtiment.   Dans ce contexte, le gisement que représente l’aménagement des combles occupe un rôle central   : p lus de 6   millions de maisons disposent de combles pr ê ts à ê tre am é nag é s, offrant un potentiel consid é rable pour am é liorer la performance é nerg é tique des logements, renforcer leur r é silience face aux vagues de chaleur et cr é er de nouveaux espaces de vie sans emprise au sol.

image

Un chauffe-eau thermodynamique compact

On connaît bien, maintenant, le chauffe-eau dynamique qui repose sur l'association d'un ballon classique et d'une mini-pompe à chleur. Jusqu'à présent il s'agissait d'apareils de taille et de volume important. La marque Viessmann innove avec une nouvelle gamme d'appareils d'encombrement réduit pour une efficacité constante.