J’ai une question sur un dégâts en copropriété. Mon voisin qui vient d’acheter l’appartement en face, a fait de grands travaux (abattage des cloisons simple et saignées dans les murs pour l’électricité) qui ont révélé des soucis sur une colonne d’eau montante, qui impactent l’appartement au-dessus et en-dessous de lui. Il y a eu une des fuites et des dégâts au niveau des planchers et poutres du plancher. Les experts d’assurances de la copropriété et du propriétaire sont venus, sans que personne n’en soient informés réellement, et ont décidé des réparations à faire et surtout, d’imputer les coûts à l’ensemble de la copropriété, qui se divise en 12 lots (4 appartements sur 3 niveaux), dans une vieille villa niçoise d’une centaine d’années. Ils demandent un vote par correspondance de l’AG, en nous faisant planer un risque de déclaration de péril si nous votons contre... Quels sont nos recours, sont-ils dans leurs droits de faire peser quasiment tout le coup des travaux sur l’ensemble des propriétaires ?
Didier
Il faut avant tout se référer au règlement de copropriété pour savoir si la colonne d'eau constitue une partie privative ou une partie commune:
– S'il s'agit d'une partie commune, les travaux incombent à l'ensemble des copropriétaires à hauteur de leur quote-part. Le fait que cet équipement se trouve dans une partie privative n'a pas d'incidence.
– Si le règlement de copropriété qualifie la colonne montante de partie privative (ce qui serait étonnant), alors les travaux incombent au seul copropriétaire concerné.
A noter qu'il est effectivement possible d'organiser une assemblée générale se tenant exclusivement par le biais du vote par correspondance.
Enfin, s'il est démontré que les désordres résultent d'une faute du copropriétaire à l'origine des travaux (dégradation de la colonne d'eau lors de la réalisation d'une saignée par exemple), alors sa responsabilité pourra être engagée, mais cela suppose d'en apporter la preuve, ce qui ne sera pas chose aisée (rapport d'expertise...). Par ailleurs, cela n'empêchera pas l'ensemble des copropriétaires d'avoir à avancer le coût des travaux, quitte à se faire rembourser ultérieurement.
Réponse faite avec le concours de la clcv.org
Les dernieres vidéos maison
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Béton : semelle de fondation pour murets et poteaux
Toute construction mérite un minimum de fondation pour assurer sa stabilité. On parle alors de "semelle" à établir avec le soin nécessaire. Ce genre de "fondation" ne convient seulement que pour supporter une construction légère reposant sur un terrain stable suffisamment drainé..
Chauffage : confort, économies et transition énergétique
La maîtrise des dépenses énergétiques est une priorité pour de nombreux foyers. Dans un contexte où les prix fluctuent et les aides publiques évoluent, les consommateurs sont en quête de solutions accessibles, efficaces et durables pour optimiser leur consommation. Une bonne gestion thermostatique permet de d'économiser jusqu'à 20% sur la consommation.
Isolation thermique de façade en PSE (polystyrène expansé) graphité
L'isolation thermique par l'extérieur (ITE), on le sait est la solution à la fois la plus performante, la plus facile à réaliser à moindre coût quand on utilise du polystyrène extrudé (PSE). Le recours à la version extrudée de ce matériaux accroît encore ses performances. L'isolation par à l'extérieur évite de prendre de la place en surface à l'intérieur, et donc de perdre des mètre carrés. Elle recule cependant la distance entre la façade et les fenêtres, d'où une perte de lumière et d'ensoleillement des pièces.
Préparation des maisons au changement climatique
Le parc immobilier français est-il prêt à faire face aux conséquences du dérèglement climatique ? C'est la question que pose Jérémy Hérard, fondateur et gérant de Notes de Styles, société spécialisée dans la rénovation de l’habitat et de locaux professionnels.
Le contreplaqué multiplis et le latté
Ces deux formes de contreplaqués répondent à des utilisations variées. Le multiplis se révèle plus massif et se travaille pratiquement comme du bois massif ou du panneau de fibres tel que le MDF. On l'utilise couramment pour la réalisation de meubles ou équipements de la maison. Le panneau latté bénéficie d'une grande rigidité. Il est plus difficile à travailler du fait des vides pouvant apparaître dans sa structure. En revanche, il est idéal pour la réalisation d'étagères ayant à supporter de fortes charges.
Gâchez le mortier sur le sol (à l'aire)
Un chantier bien organisé demande que la fabrication du mortier s’effectue au plus près possible du lieu où il est employé. Pour une quantité modérée de mortier, il est possible de le gâcher sur une pelouse, une terrasse ou une allée, à condition de protéger le sol.
Plancher chauffant-rafraîchissant de faible épaisseur
La réalisation d'un plancher-chauffant rafraîchissant demande généralement une réservation (espace entre la dalle et le sol) importante. Il existe aujourd'hui des possibilités de réaliser ce type d'équipement en très faible épaisseur (Rautherm Speed Renova, par exemple).
Bois de pays et bois exotiques : comment les protéger?
Pendant longtemps, on utilisa essentiellement des bois de pays, d’essences variées selon les régions et donc l’approvisionnement local. Aujourd’hui, les bois arrivent de tous les pays du monde. Les bois d’origine tropicale et équatoriale très surexploité font désormais l’objet d’une protection spécifique. S'y ajoute désormais la question du bilan carbone très défavorable aux bois d'origines lointaines.
