Copropriété : imputation des coûts de réparation sur colonne d'eau
J’ai une question sur un dégâts en copropriété. Mon voisin qui vient d’acheter l’appartement en face, a fait de grands travaux (abattage des cloisons simple et saignées dans les murs pour l’électricité) qui ont révélé des soucis sur une colonne d’eau montante, qui impactent l’appartement au-dessus et en-dessous de lui. Il y a eu une des fuites et des dégâts au niveau des planchers et poutres du plancher. Les experts d’assurances de la copropriété et du propriétaire sont venus, sans que personne n’en soient informés réellement, et ont décidé des réparations à faire et surtout, d’imputer les coûts à l’ensemble de la copropriété, qui se divise en 12 lots (4 appartements sur 3 niveaux), dans une vieille villa niçoise d’une centaine d’années. Ils demandent un vote par correspondance de l’AG, en nous faisant planer un risque de déclaration de péril si nous votons contre... Quels sont nos recours, sont-ils dans leurs droits de faire peser quasiment tout le coup des travaux sur l’ensemble des propriétaires ?
Didier
La réponse de Christian PESSEY
Il faut avant tout se référer au règlement de copropriété pour savoir si la colonne d'eau constitue une partie privative ou une partie commune:
– S'il s'agit d'une partie commune, les travaux incombent à l'ensemble des copropriétaires à hauteur de leur quote-part. Le fait que cet équipement se trouve dans une partie privative n'a pas d'incidence.
– Si le règlement de copropriété qualifie la colonne montante de partie privative (ce qui serait étonnant), alors les travaux incombent au seul copropriétaire concerné.
A noter qu'il est effectivement possible d'organiser une assemblée générale se tenant exclusivement par le biais du vote par correspondance.
Enfin, s'il est démontré que les désordres résultent d'une faute du copropriétaire à l'origine des travaux (dégradation de la colonne d'eau lors de la réalisation d'une saignée par exemple), alors sa responsabilité pourra être engagée, mais cela suppose d'en apporter la preuve, ce qui ne sera pas chose aisée (rapport d'expertise...). Par ailleurs, cela n'empêchera pas l'ensemble des copropriétaires d'avoir à avancer le coût des travaux, quitte à se faire rembourser ultérieurement.
Réponse faite avec le concours de la clcv.org
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