Faut-il déneiger devant sa porte? … et si oui, comment?

Les épisodes neigeux se succèdent en hiver et peuvent gagner toute la France. Pour tous ceux qui ont une maison individuelle en agglomération ou sont co-propriétaires en ville, la même question revient chaque année : à qui incombe la responsabilité de dégager la neige ou le verglas devant sa porte…?

Que dit la loi?

La loi prévoit que c’est à la commune d’assurer la commodité et la sûreté de passage dans les rues. Oui mais… le maire a la possibilité de prendre un arrêté imposant aux riverains d’assurer le déneigement et la fonte du verglas devant leur propriété.  Si dans les grandes villes, les services municipaux se chargent de cette corvée, ce n’est généralement pas le cas dans les petites villes et encore moins dans les villages, qui n’ont pas les moyens techniques de le faire. Il faut alors consulter l’arrêté municipal concerné. Il est souvent publié sur internet. Si ce n’est pas le cas, il faut aller le consulter en mairie. Ce genre d’arrêté précise généralement, que l’obligation de déneigement concerne aussi bien les locataires que les propriétaires ou le syndic en cas d’immeuble collectif. Il précise la distance sur laquelle la neige ou le verglas doivent être enlevés. Il indique que l’on n’a pas le droit d’évacuer la neige ou la glace sur la chaussée, ce serait trop facile. 

Comment déneiger?

On entre ici dans les moyens à utiliser pour déneiger ou empêcher qu’il gèle. Ce genre d’arrêté prévoit comment faire face au verglas, en épandant sur le trottoir, je cite : « des cendres, du sable, de la sciure ou du sel de préférence… ». Comme le précise les arrêtés, l’idéal est le salage. Mais attention : le sel – du sel spécifique, dit  sel de déneigement doit être déversé au plus près du moment où la température passe en dessous de zéro. Le salage préventif longtemps avant l’arrivée de la neige est inutile. Évidemment il ne faut pas verser sur le verglas de l’eau chaude qui ne tardera pas à se refroidir et à former une couche de glace… pire que la précédente. Tout cela pour dire que c’est le raclage et le pelletage qui sont le plus efficace. En cas de chute de neige abondante, notamment bien sûr en montagne, on pourra recourir à une déneigeuse motorisée ou une fraise à neige.

Que risque-t-on si on ne déneige pas devant sa porte et qu’un arrêté vous y oblige?

On risque un procès-verbal et une amende actuellement de 38€. Se pose aussi la question de la responsabilité civile si un piéton tombe et se blesse parce que vous n’avez pas dénéigé ou enlevé le verglas. L’assurance multirisque habitation est là, normalement, pour couvrir les conséquences des chutes de piétons en pareil cas. Mais si vous n’avez pas pris les mesures prescrites vous pouvez être condamné au paiement de dommages et intérêts au titre de votre négligence. 

Partager avec vos amis :

Les dernieres vidéos maison

image

Quand faire remplacer sa chaudière gaz ?

Dans cette interview, Christian PESSEY et Fabien MARGUERON de ENGIE Home Services évoquent les raisons qui peuvent vous pousser à faire remplacer votre chaudière gaz mais aussi le tour des offres vous permettant son remplacement.

image

Quand faut-il remplacer son poêle à bois ?

Avec Gilles MATRULLO du label flamme verte , Christian Pessey fait le tour des raisons qui peuvent vous pousser à faire remplacer votre poêle à bois. Certes la raison esthétique prime souvent, mais les performances et les économies sont également au rendez-vous.

image

Qu'est-ce que la laine de roche ?

Dans cette interview, christian PESSEY interroge Frédéric-Jérôme Cardona, responsable Développement chez ROCKWOOL sur les propriétés isolantes de la laine de roche ! 

image

La laine de verre, qu'est-ce que c'est ?

Dans cette interview, Christian PESSEY et Florence GAUVIN, expert isolation chez ISOVER vous expliquent ce qu'est la laine de verre et font le tour des priorités d'isolation dans la maison.

image

Pourquoi choisir la laine de verre ?

Dans cette interview, Christian PESSEY et Florence GAUVIN, expert isolation chez ISOVER , font le point sur les qualités de la laine de verre et expliquent en quoi elle constitue un très bon isolant. 

Les derniers conseils maison

image

Le chauffage solaire : comment ça marche?

Le solaire photovoltaïque est beaucoup moins connu que le solaire photovoltaïque, qui permet de produire de l’électricité gratuitement : il permet de chauffer l’eau sanitaire et d'assurer le chauffage de la maison. Les déconvenues du chauffe-eau solaire y sont sans doute pour beaucoup bien que le système soit particulièrement intéressant.

image

La sécurité électrique de votre logement

On sait l’importance de la qualité d’une installation électrique mais vous me demandez souvent ce que c’est qu’une installation « aux normes » ? Je réponds régulièrement que seule une installation neuve, ou le jour de la réception d’un logement est véritablement « aux normes » et qu’elle peut très bien ne plus l’être dans les jours ou les semaines qui suivent du fait d’un changement de la réglementation. La question importante n’est donc pas de la conformité avec la norme, la fameuse NF C 15-100, qui régit les installations domestiques, mais de savoir si une installation répond aux standards de sécurité auxquels on est en droit de s’attendre. En clair est-ce que notre installation est sûre ?

image

Le thermostat d'ambiance : indispensable pour beaucoup de chauffages

Petit rappel sur ce qu’est un thermostat c’est un petit équipement qui met en route ou interrompt le fonctionnement d’un appareil électrique, notamment de chauffage, en fonction de la température. Tous les radiateurs en ont, et même le four de votre cuisine. Les chaudières, quel que soit leur type et leur énergie en ont un.

image

Chauffage : comment l'entretenir

L'entretien du chauffage est une nécessité, surtout après un été très chaud et un automne assez clément: la perspective d’un hiver froid est à prendre en compte. Quel que soit votre système de chauffage, il faut l’entretenir. 

Abandon de chantier : que faire?

L'entreprise ne termine pas les travaux d'extension de mon garage commencés en octobre 2019 : il reste a faire plomberie, électricité, gouttières, mezzanine, porte du garage, enduit extérieure... Je n'ai pas de nouvelles du courtier de travaux ; je suis inquiet. Quels recours puis-je avoir ?  Bernard

image

Pourquoi choisir la laine de verre ?

Dans cette interview, Christian PESSEY et Florence GAUVIN, expert isolation chez ISOVER , font le point sur les qualités de la laine de verre et expliquent en quoi elle constitue un très bon isolant. 

image

Maprimerenov : le barème des aides par travaux

Le dispositif MAPRIMERENOV est désormais en place. Le barème d'accès aux aides est formulé sous la forme de 4 catégories pour les particuliers et une 5e pour les copropriétés. Cela va du bleu (pour les foyers les plus modestes, au jaune, violet et rose en montant dans l'échelle des revenus.  Restait à connaître le montant des aides pour les différents travaux et équipements pour les différentes "couleurs" de revenu. Vous les trouverez dans cet article.

image

MAPRIMERENOV : LE BARÈME POUR BÉNÉFICIER DES AIDES

Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants aux revenus modestes,   MaPrimeRénov' est désormais ouverte à l'ensemble des propriétaires depuis le 1 er  octobre 2020, et ce quels que soient vos revenus, que vous occupiez votre logement ou que vous le mettiez en location. MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.