Feu de cheminée : Quelles responsabilités ?

Bonjour
Je vais faire concret:
Maison neuve réceptionné en 02/2017 Assurance dommages-ouvrage
12/02/2019 début incendie dans le conduit de cheminée (intervention des pompiers)
13/02/2019 déclaration a mon assurance
22/02/2019 visite de l'inspecteur sinistre de nôtre assurance qui arrive a la conclusion suivante: cet élément fait partit de la dommage ouvrage
12/03/2019 visite de l'expert de la dommages-ouvrage: qui en conclut a un mauvais entretien du conduit de cheminée et donc de voir avec mon assurance et la garantie incendie
Le conduit a était ramoné le 31/10/2018 certificat a l'appui.
Ace jour mon assurance ma contacté pour me dire la chose suivante: "contacter la dommages-ouvrage car la maison ayant moins de 2 ans au moment du sinistre, et que l'intervention d'un ramoneur sur un élément de la maison fait partie de la dommages-ouvrage"...
Voila ou j'en suis aujourd'hui, nous somme en Corrèze, il fait -5 deg les matins, la maison n'a pas d'autre moyen de chauffage, ma femme ne supporte plus la situation, mes enfants ce lèvent les nuit en pleurs car il ont froid... Je ne sait plus quoi faire, je suis balotter de service en service et j'ai l'impression que l'on ne comprend pas notre situation... Il on oublié que je suis la victime je pense. Donné moi des conseil s'il vous plait.
Cordialement

La réponse de Christian Pessey :

Bonjour,
Vu l’urgence de votre situation, je réponds directement à votre question. Cette réponse sera également diffusée sur notre site.

L’origine et les conséquences du sinistre que vous évoquez sont sans rapport avec la décennale et donc la DO, qui concernant exclusivement les suite d’une malfaçon dans les structures du bâti dont la dégradation serait susceptible de rendre la maison inhabitable. Sauf à ce l’assurance démontre que c’est la configuration du conduit qui est à l’origine du sinistre, la décennale ne peut être actionnée. D’ailleurs, ce qui est en cause, ce serait un défaut d’entretien, dont vous ne pouvez être tenu responsable si vous avez en main une attestation de son ramonage. C’est donc votre assurance incendie qui doit jouer, charge à l’assurance de se retourner contre le ramoneur s’il peut être démontré que le conduit n’a pas été ramoné ou qu’il l’a été  insuffisamment. Ne vous laissez pas entraîner dans un débat avec votre assurance dommages-ouvrage qui est sans fondement. En revanche mettez votre assureur en demeure de s’exécuter au titre de votre garantie incendie. Au besoin saisissez le médiateur de votre compagnie. Vous pouvez aussi assigner l’assurance devant le tribunal d’instance pour obtenir un référé assorti de pénalité journalières ainsi que des dommages et intérêt pour le préjudice subi.

Voilà quelle serait ma position en pareil cas.

Cordialement

Christian PESSEY      

Partager avec vos amis :


Cet article peut vous intéresser :

image

Ramonage : les bûches de ramonage... ne ramonent pas!

On trouve dans le commerce quantités de produits (bûches ou poudre) sensés nettoyer le conduit de cheminée. C'est le cas des fameuses "bûches de ramonage". Il s'agit en fait de produits d'entretien dont l'efficacité reste à prouver, qui ne sauraient remplacer le ramonage d'un professionnel. 

Les dernieres vidéos maison

image

Les aides pour le chauffage au bois

Saviez-vous que vous que le  # chauffage  au  # bois  bénéficiait d'aides telles que le  # CITE  ? Le point avec le label  Flamme Verte  et  Christian Pessey  !

image

Calculer son isolation

Calculez votre isolation grâce à  # Rockcalc  de  ROCKWOOL France . Frédéric Gautier et christian Pessey font le point sur cet outil novateur !

image

Les ministres pointent du doigt les fraudeurs à la rénovation énergétique

Julien Denormandie, ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat à la Transition Ecologique, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à l’Economie ont annoncé un renforcement des exigences pour l’attribution du label RGE,  plus de contrôles exerces par la DGCCRF, mais aussi par l’Anah. 

image

CAPEB : redonner la confiance dans le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)

Depuis 18 mois d’échanges et de réunions, les pouvoirs publics, l’ADEME, la DGCCRF, l’ANAH, les représentants des consommateurs, les organisations professionnelles du bâtiment et les organismes de qualification ont participé aux travaux de rénovation du dispositif RGE. Les pouvoirs publics ont arbitré et devraient procéder à la rédaction des futurs arrêtés qui encadreront ce nouveau dispositif et qui seront applicables au cours du 1er semestre 2020. La CAPEB a participé activement à l’instance partenariale dont le but était de « réformer ensemble », soucieuse de renforcer la crédibilité du dispositif RGE, auprès des consommateurs et des entreprises.

image

LE CHAUFFAGE AU BOIS : UNE REPONSE A L’AUGMENTATION DE LA FACTURE ENERGETIQUE DES MENAGES

Le médiateur de l’énergie a publié hier son baromètre annuel. « Comme en 2018, 15% des répondants déclarent avoir souffert du froid au cours de l’hiver (…). Un tiers des ménages a restreint le chauffage pour ne pas avoir de factures trop élevées, et un foyer sur dix rencontre des difficultés pour payer certaines factures d’électricité ou de gaz naturel. »

Les derniers conseils maison

image

Coffrage du béton

Plus particulièrement utilisés pour la réalisation d'ouvrages en béton armé, les coffrages serviront dès que l'on voudra donner au béton durci une forme très précise résultant d'un véritable moulage. Le moule utilisé ici sera en fait un simple coffrage, constitué d'éléments plats en bois, parfois en métal et même en matière plastique. Le coffrage permettra donc de limiter la coulée et de contenir le béton frais pendant la prise.

image

Coffrage du béton

Plus particulièrement utilisés pour la réalisation d'ouvrages en béton armé, les coffrages serviront dès que l'on voudra donner au béton durci une forme très précise résultant d'un véritable moulage. Le moule utilisé ici sera en fait un simple coffrage, constitué d'éléments plats en bois, parfois en métal et même en matière plastique. Le coffrage permettra donc de limiter la coulée et de contenir le béton frais pendant la prise.

image

Le béton armé : ferraillage des poteaux, des poutres, des linteaux et des dalles

Matériau à haute résistance, le béton est néanmoins cassant sitôt que s'exerce sur lui des tensions importantes. Il est particulièrement sensible à la traction. Le remède à cette relative fragilité consiste à placer dans la pièce en béton une armature métallique qui, en la renforçant dans d'appréciables proportions, en fera un matériau de construction idéal, pratiquement inaltérable, permettant de véritables prouesses architecturales, et possédant des qualités de résistance au feu bien supérieures à celles du fer et du bois.  

image

Calculer son isolation

Calculez votre isolation grâce à  # Rockcalc  de  ROCKWOOL France . Frédéric Gautier et christian Pessey font le point sur cet outil novateur !

image

Entretenir le circuit de chauffage central

Si la chaudière elle-même doit légalement faire l'objet d'un entretien annuel par un technicien habilité, le système de chauffage central doit faire l'objet d'une série de contrôles et d'interventions, dont beaucoup peuvent être réalisés par le particulier.