Nous avons fait construire une maison réceptionnée en février 2024. Nous avons souscrit une assurance dommages ouvrage (DO), comme vous le préconisez régulièrement. En début février 2025, un départ de feu s'est produit dans le conduit de cheminée (intervention des pompiers). Nous avons déclaré le sinistre à notre assurance le 13 février. Neufs jours plus tard nous avons eu la visite de l'inspecteur de nôtre assurance qui arrive a la conclusion suivante : "cet élément fait partit de la garantie dommages ouvrage". Le 13 mars, nous avons eu la visite de l'expert de l'assureur en dommages ouvrage qui conclut a un mauvais entretien du conduit de cheminée et nous demande donc donc de voir avec notre assurance et la garantie incendie. Or, le conduit a était ramoné le 31 octobre, certificat a l'appui. À ce jour mon assurance m'a contacté pour me dire la chose suivante: "contactez la dommages ouvrage car la maison ayant moins de 2 ans au moment du sinistre, et l'intervention d'un ramoneur étant intervenu réglementairement, cet élément de la maison fait bien partie de la dommages ouvrage".
Voilà où j'en suis aujourd'hui... Nous somme en Corrèze, il fait -5° C certains matins. La maison n'ayant pas d'autre moyen de chauffage, ma femme ne supporte plus la situation, mes enfants se lèvent les nuits en pleurs car il ont froid... Je ne sait plus quoi faire. Je suis ballotté de service en service et j'ai l'impression que l'on ne comprend pas notre situation... Il ont apparemment oublié que je suis la victime. Quels conseils pouvez-vous nous donner?
Francis
L’origine et les conséquences du sinistre que vous évoquez sont sans rapport avec la décennale et donc avec la DO, qui concernant exclusivement les suites d’une malfaçon dans les structures du bâti (et ici du conduit de fumée) dont la dégradation serait susceptible de rendre la maison inhabitable. Sauf à ce l’assurance démontre que c’est la configuration du conduit qui est à l’origine du sinistre, la décennale ne peut être actionnée.
Ce qui est en cause, ce serait un défaut d’entretien, dont vous ne pourriez être tenu responsable si vous avez en main une attestation de son ramonage par un ramoneur titulaire d'un CTM fumiste "option ramoneur", inscrit au registre de métier ou au registre du commerce et des sociétés (RCS), consultable sur le site Infogreffe. Les entreprises ou professionnels agréés pour le ramonage des conduits de fumées sont répertoriés par le code APE ou NAF 81.22Z.
Attention : beaucoup d'arnaques ont lieu par des itinérants ne possédant aucune qualification officielle, ni bien sûr les compétences nécessaires. C'est peut-être la raison du refus de votre assureur de vous indemniser.
C’est donc votre assurance incendie qui doit jouer, charge à l’assurance de se retourner contre le ramoneur s’il peut être démontré que le conduit n’a pas été ramoné ou qu’il l’a été insuffisamment. Ne vous laissez pas entraîner dans un débat avec votre assurance dommages ouvrage qui est sans fondement. En revanche mettez votre assureur en demeure de s’exécuter au titre de votre garantie incendie. Au besoin saisissez le médiateur de votre compagnie. Vous pouvez aussi assigner l’assurance devant le tribunal judiciaire pour obtenir un référé assorti de pénalités journalières ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Article mis à jour le 16 mars 2026
Ramonage : les bûches de ramonage... ne ramonent pas!
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Par Christian PESSEY, journaliste spécialisé construction, bâtiment et habitat L'obligation de ramoner les conduits de fumée n'est pas nouvelle. Elle est instaurée par les règlements sanitaires départementaux, unifiés depuis 2023. Les ramoneurs professionnels garantissent la qualité du ramonage au regard du règlement et des assureurs. Une question se pose néanmoins : peut-on le faire soi-même?
Les arnaques au ramonage : comment les éviter ?
Le ramonage est une obligation légale pour tous les propriétaires ou locataires utilisant une cheminée, un poêle à bois ou une chaudière à combustible. Il permet non seulement de prévenir les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone, mais aussi de conserver la validité de votre assurance habitation. Malheureusement, cette contrainte légale est devenue un terrain de jeu idéal pour de nombreuses arnaques.
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