Maison fissurée par le retrait gonflement des argiles (RGA) : quelles aides?

Le murs de mon garage se sont fissurés soudainement.  Ils sont construits sur un sol argileux il y a plus de 30 ans. Je pensais que la réparation des fissures subitement importantes justifiait le classement en catastrophe naturelle (je craignais l'effondrement quand même). Une jeune experte a été mandatée pour faire exécuter des prélèvements. Puis, elle a considéré que "la faiblesse structurelle du bâti (absence du chaînage supposée au vu de la grande ampleur des désordre"  était à la à l'origine des la fissuration du bâtiment. Résultat : "pas d'indemnisation possible" ! Qu'en pensez vous?
Jean-Claude

La réponse de Christian PESSEY à la fissuration des maison sur terrain argileux

Retrait gonflement des argiles (RG4)

Pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), il faut que la commune ait "bénéficié" d'un classement en "état de catastrophe naturelle". Si c'est le cas, vous aviez 10 jours après la publication de l'arrêté au Journal Officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur. C'est la condition essentielle pour que celui-ci vous indemnise. L'importance des dégâts que vous avez subi n'entraîne apparemment pas ce classement. En l'absence de celui-ci, et si le phénomène est récent et constaté chez des voisins, vous pouvez demander conjointement au Maire qu'il sollicite à nouveau ce classement. Les maires sont sensibles au poids électorale" des citoyens de la commune s'ils y sont votants... Des mido-pieux, un chaînage reconsidéré ou l'injection de résines constituent les pistes de réparation envisageables. 

Expertide et poursuite judiciares

Sur l'expertise, il faudrait savoir dans quel cadre elle a eu lieu et par qui elle a été requise.. S'il y a eu classement en catastrophe naturelle, l'expert ne peut arguer de la faiblesse structurelle ancienne du bâtiment pour refuser toute indemnisation et ravaux de consolidation. Il peut seulement la réduire. Dans ce cas, si l'indemnisation ne vous convient pas, vous pouvez demander une contre-expertise, à vos frais. En cas de désaccord persistant entre les deux experts, une troisième expertise pourra être diligentée sur demande du Président du Tribunal Judiciaire (ex-Première et Grande instance) après tentative infructueuse d'une conciliation, à charge partagée par moitié entre vous et l'assurance. En dernier lieu, une expertise judiciaire pourra être demandée par le Tribunal en cas de poursuites judiciaires de votre part.   

Mie à jour le 30 juillet


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Fissuration sur terrain argileux : comment être indemnisé?

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) est accentué par l'alternance brutale de longues périodes de sécheresse et d'évènements pluviaux souvent extrêmes. C'est à l'origine de l'augmentation spectaculaire du nombre et du montant des indemnisations par l'État et les assurances. Pour en bénéficier il faut être très attentif à la procédure.

image

Retrait gonflement des argiles (RGA) : l'état de catastrophe naturel menacé

Les conséquences économiques du phénomène de retrait gonflement des argiles inquiètent la très sérieuse Cours des Comptes. Il s’agit des conséquences de ce phénomène naturel qui fissure et fragilisent les maisons établies sur des sols argileux qui gonflent sous l’effet des fortes précipitations et qui rétraignent sous les épisodes de sécheresse. C’est le RGA

image

Maison fissurée par le retrait gonflement des argiles (RGA) : quelles aides?

Le murs de mon garage se sont fissurés soudainement.  Ils sont construits sur un sol argileux il y a plus de 30 ans. Je pensais que la réparation des fissures subitement importantes justifiait le classement en catastrophe naturelle (je craignais l'effondrement quand même). Une jeune experte a été mandatée pour faire exécuter des prélèvements. Puis, elle a considéré que "la faiblesse structurelle du bâti (absence du chaînage supposée au vu de la grande ampleur des désordre"  était à la à l'origine des la fissuration du bâtiment. Résultat : "pas d'indemnisation possible" ! Qu'en pensez vous? Jean-Claude

Notre sélection

image

Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY

Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.

image

L'entretien de la chaudière gaz

Christian PESSEY parle  de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.

image

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

image

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

image

Bien régler son thermostat

Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.

image

Isolation des parois : la fin des ossatures?

L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.   

Les derniers conseils maison

image

Pensez à l'étiqueteuse portable pour vos câbles électriques

Dans le quotidien d’un électricien, qu’il intervienne en résidentiel, en tertiaire ou en milieu industriel, la qualité d’une installation ne se limite jamais à ce qui se voit au premier coup d’œil. Un tableau bien câblé, des gaines propres et des raccordements conformes sont essentiels, mais un autre élément fait souvent la différence sur la durée : l’identification claire et durable des câbles. C’est précisément dans ce contexte que l’étiqueteuse portable s’impose comme un outil professionnel à part entière, bien au-delà du simple accessoire.

image

Peut-on faire les joints d’un dallage extérieur au mortier de chaux ?

Terrasses, allées, cours ou plages de piscine : le dallage extérieur est partout. Mais au moment de réaliser les joints, une interrogation revient souvent chez les particuliers comme chez les professionnels : peut-on utiliser un mortier de chaux à l’extérieur ? La réponse est positive , mais pas sans conditions.

image

Panneaux isolants en paille de riz de Camargue, sans additif

Excellent isolants, la paille de riz fait l’objet d’une demande annuelle européenne d’élimination, coûteuse et polluante. Cependant, c'est une matière première bas carbone , elle est naturellement résistante à l’humidité , ne se composte pas, est très mauvais combustible, mal digérée par les animaux, médiocre transformée en litière. L’utiliser pour l'intégrer dans des produits manufacturés, c’est donc transformer un problème environnemental en valeur, limiter la consommation voire le gaspillage d’autres matières non renouvelables pour un même usage.

image

Location de box de stockage : quelles options sont vraiment indispensables ?

La location d’un box de stockage est aujourd’hui l’une des meilleures alternatives pour pallier un manque de place ou réaliser des travaux de rénovation. Beaucoup s’en servent même pour mieux gérer leurs affaires lors des déménagements. Face à une demande aussi accrue, les offres se multiplient et il devient plus difficile de faire le choix utile. Pourtant, choisir un box ne se limite pas à la surface ou au prix mensuel. Quelles sont alors les options indispensables à prendre en considération lors de la location d’un box de stockage ? Ce contenu vous expose les services à privilégier pour faire un choix plus serein et adapté à vos besoins.

image

Isoler la toiture par l'intérieur

Pour isoler la toiture, la mise en œuvre de l’isolant diffère selon la présentation de l’isolant lui-même, mais également selon le support contre lequel il est appliqué. La tendance est à la pose de panneaux semi-rigides par calage sous profilés métalliques ( fourrures ), mais l'isolation par l'extérieur gagne du terrain. L' isolation sous toiture présente l'avantage de rendre possible l'aménagement des comble et d'en faire une extension à peu de frais. 

image

Trouble de voisinage : définition juridique, cas fréquents et recours légaux

Les problèmes de voisinage sont nombreux, que l'on soit en appartement comme en maison individuelle. Ils se terminent parfois au tribunal, mais d'une façon générale, ils gâchent la vie souvent pendant des mois ou des années, risquant parfois de déboucher sur des conflits physiques. Les uns n'ont parfois pas conscience de gêner, les autres manquent parfois de tolérance. Pour tous il est nécessaire de savoir ce qu'est un trouble de voisine et comment on peut le régler. 

Comment faire du mortier bâtard (dosage et gâchage) ?

Le mortier bâtard s’obtient en mélangeant du ciment, de la chaux hydraulique et du sable, en gâchant le mélange avec de l’eau, comme le mortier de ciment. Plus maniable à la mise en œuvre, c'est aussi un produit plus respirant après prise et séchage complet.

image

Comment faire fondre le verglas ou la neige devant sa porte

Avec l' arrivée du froid, le verglas et la neige devant la porte de votre maison, dans un espace privatif comme sur le trottoir constituent un danger pour vous-même comme pour les autres. Il y va de votre sécurité et de celle des autres que de vous en débarrasser. Votre responsabilité peut être engagée en cas d'accident d'un tiers, et c'est aussi une précaution pour vous-même que de sécuriser votre allée. Voici quelques conseils.