Fissuration sur terrain argileux : comment être indemnisé?

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) est accentué par l'alternance brutale de longues périodes de sécheresse et d'évènements pluviaux souvent extrêmes. C'est à l'origine de l'augmentation spectaculaire du nombre et du montant des indemnisations par l'État et les assurances. Pour en bénéficier il faut être très attentif à la procédure.

Augmentation probable des demandes d'indemnisation

La sécheresse exceptionnelle de l'été 2022 laisse à prévoir une nette augmentation du nombre de sinistres quand les sols argileux, déshydratés, vont se gorger d'eau, entraînant un gonflement certainement sans précédent des argiles. Quand on sait que la moitié des dossiers de classement en catastrophe naturelle sont actuellement rejetés par l'État, la situation risque d'être catastrophique pour un nombre croissant de possesseurs de maisons individuelles. Un régime spécifique "sécheresse" et une réforme de l'état de catastrophes naturelle est demandée par les professionnels de l'assurance. Pas sûr qu'il soit au profit des particuliers. 

L'instruction des dossiers de catastrophes naturelles

Il faut rappeler d'abord que c'est à la commune de faire une demande de classement en catastrophe naturelle et non aux particuliers victimes de ces désordres. Il le appartient donc, dès la constatation des premières fissures, d'alerter les élus et en premier lieu de maire pour qu'il fasse cette demande en vue d'obtenir de l'état un arrêté interministériel de classement en catastrophe naturelle, arrêté publié au Journal Officiel. Une déclaration des dégâts constatés par les particuliers doit être déposée en mairie pour appuyer sa demande. Dès publication de l'arrêté, le maire doit en informer ses administrés par voie de presse, d'affichage, de circulaire.

Pour être éventuellement indemnisé il faut bien sûr que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu, être assuré au titre des catastrophes naturelles (ce qui est le cas de la plupart des multirisques-habitations, mais mérite d'être vérifié), et déclarer le sinistre à l'assurance (et non en mairie) avec le maximum de détails  dans les 10 jours qui suivent la publication de l'arrêté de classement : un délai extrêmement court (pour ne pas dire scandaleusement réduit) qui justifie d'y être très attentif. Passé ce délai il est irrémédiablement trop tard.

Partager avec vos amis :


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Retrait-gonflement des argiles : fissures non prises en charge

Je possède un garage simple de 60 m² construit sur un sol argileux il y a plus de 30 ans. Je pensais que la réparation des fissures subitement importantes justifiait le classement en catastrophe naturelle (je craignais l'effondrement quand même) . Une jeune experte a été mandatée pour faire exécuter des prélèvements. Puis elle a considéré que "la faiblesse structurelle du bâti (absence du chaînage supposée au vu de la grande ampleur des désordres)  était due aux désordres. Résultat : pas d'indemnisation ! Qu'en pensez vous? Jean-Claude

image

Retrait gonflement des argiles (RGA) : l'état de catastrophe naturel menacé

Les conséquences économiques du phénomène de retrait gonflement des argiles inquiètent la très sérieuse Cours des Comptes. Il s’agit des conséquences de ce phénomène naturel qui fissure et fragilisent les maisons établies sur des sols argileux qui gonflent sous l’effet des fortes précipitations et qui rétraignent sous les épisodes de sécheresse. C’est le RGA

Les dernieres vidéos maison

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

image

Contrôler sa consommation électrique avec "Mon Pilotage Elec"

Le contrôle de la consommation électrique est plus que jamais à l'ordre du jour. Christian PESSEY et Farida RAFKANI, chef de marché chez ENGIE Particuliers , présentent le système pour rendre connecté votre chauffage : " Mon Pilotage Elec " Il vous permet de maîtriser au mieux votre consommation d'électricité et de piloter votre chauffage.

image

L'air, le meilleur des isolants

Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.

Les derniers conseils maison

image

Mesures et traçages sur le bois

En menuiserie, beaucoup d’opérations, en particulier le sciage (et accessoirement le perçage), imposent une prise de mesures précise, suivie d’un traçage bien net, avec des outils de qualité . 

image

Installez et entretenez votre bassin

La présence d'un jardin dans votre propriété est un véritable atout, car il vous permet de profiter de votre extérieur durant les beaux jours. Si vous avez la chance d'en disposer, pensez à optimiser son aménagement afin de créer un lieu de vie propice à la détente et à la relaxation. Créer un bassin est un excellent moyen d'embellir votre espace et de lui donner du cachet. Cependant, son installation doit être réalisée avec soin, et il est important de bien l'entretenir régulièrement.

image

Quels sont les choix de positionnement et l'orientation d'une maison

Le positionnement et l’orientation de leur maison ont préoccupé les hommes de toute éternité, mais pas toujours pour les mêmes raisons. La multiplication des constructions pavillonnaires ces dernières années a malheureusement souvent fait oublier ces préoccupations.

image

Qu’est-ce qu’un produit « biosourcé » ?

Le mot « biosourcé », souvent galvaudé, confondu avec le caractère écologique d’un matériau ou d’un produit répond à une définition officielle. Les pouvoirs publics définissent les matériaux biosourcés comme «  issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale. Ils peuvent être utilisés comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment  »

image

Installer un lavabo dans une salle de bains

La technique de pose dépend de l’appareil et aussi de la nature de la cloison ou du mur dans laquelle il doit éventuellement se fixer. Elle est différente suivant que le lavabo est sur suspendu sur console, sur colonne ou encastré. Il existe des kits de raccordement proposés en grande surface de bricolage ou magasins de sanitaires, qui permettent de gagner du temps et d’obtenir un résultat esthétique sans soudures.

image

Ouverture de portail autonome grâce à l'énergie solaire.

L'alimentation électrique de l'ouverture d'un portail à battants constitue souvent un problème d'installation. Il faut "tirer" une ligne, parfois l'enterrer. L'énergie solaire peut apporter une réponse à cette difficulté et assurer de surcroît une autonomie d'alimentation, même en cas de coupure de courant. 

Rénovation et entretien de votre logement

Rénover tous les secteurs de la maison

Tous les conseils pratiques et les informations dans tous les secteurs de l’habitat, pour entretenir, rénover, réparer, construire sa maison par Christian PESSEY, journaliste de la construction. L’entretien de la maison est crucial pour une utilisation optimale et quotidienne de votre logement, mais aussi pour maintenir la valeur de votre maison au plus haut niveau. 

Un entretien régulier de la maison

Faute d’entretien régulier, il faut souvent recourir à une rénovation globale, par des travaux de consolidation de la maçonnerie, par une restructuration du bâti, une mise à niveau de l’isolation et du chauffage pour une exploitation rationnelle de la maison, en économisant l’énergie, donc les dépenses de chauffage, dans le respect de l’environnement, par réduction des nuisances, des particules fines, mais aussi des gaz à effet de serre dans la perspective d’une optimisation du bilan carbone de l’habitat.