Fissuration sur terrain argileux : comment être indemnisé?

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) est accentué par l'alternance brutale de longues périodes de sécheresse et d'évènements pluviaux souvent extrêmes. C'est à l'origine de l'augmentation spectaculaire du nombre et du montant des indemnisations par l'État et les assurances. Pour en bénéficier il faut être très attentif à la procédure.

Augmentation probable des demandes d'indemnisation

La sécheresse exceptionnelle de l'été 2022 laisse à prévoir une nette augmentation du nombre de sinistres quand les sols argileux, déshydratés, vont se gorger d'eau, entraînant un gonflement certainement sans précédent des argiles. Quand on sait que la moitié des dossiers de classement en catastrophe naturelle sont actuellement rejetés par l'État, la situation risque d'être catastrophique pour un nombre croissant de possesseurs de maisons individuelles. Un régime spécifique "sécheresse" et une réforme de l'état de catastrophes naturelle est demandée par les professionnels de l'assurance. Pas sûr qu'il soit au profit des particuliers. 

L'instruction des dossiers de catastrophes naturelles

Il faut rappeler d'abord que c'est à la commune de faire une demande de classement en catastrophe naturelle et non aux particuliers victimes de ces désordres. Il le appartient donc, dès la constatation des premières fissures, d'alerter les élus et en premier lieu de maire pour qu'il fasse cette demande en vue d'obtenir de l'état un arrêté interministériel de classement en catastrophe naturelle, arrêté publié au Journal Officiel. Une déclaration des dégâts constatés par les particuliers doit être déposée en mairie pour appuyer sa demande. Dès publication de l'arrêté, le maire doit en informer ses administrés par voie de presse, d'affichage, de circulaire.

Pour être éventuellement indemnisé il faut bien sûr que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu, être assuré au titre des catastrophes naturelles (ce qui est le cas de la plupart des multirisques-habitations, mais mérite d'être vérifié), et déclarer le sinistre à l'assurance (et non en mairie) avec le maximum de détails  dans les 10 jours qui suivent la publication de l'arrêté de classement : un délai extrêmement court (pour ne pas dire scandaleusement réduit) qui justifie d'y être très attentif. Passé ce délai il est irrémédiablement trop tard.


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Maison fissurée par le retrait gonflement des argiles (RGA) : quelles aides?

Le murs de mon garage se sont fissurés soudainement.  Ils sont construits sur un sol argileux il y a plus de 30 ans. Je pensais que la réparation des fissures subitement importantes justifiait le classement en catastrophe naturelle (je craignais l'effondrement quand même). Une jeune experte a été mandatée pour faire exécuter des prélèvements. Puis, elle a considéré que "la faiblesse structurelle du bâti (absence du chaînage supposée au vu de la grande ampleur des désordre"  était à la à l'origine des la fissuration du bâtiment. Résultat : "pas d'indemnisation possible" ! Qu'en pensez vous? Jean-Claude

image

Retrait gonflement des argiles (RGA) : l'état de catastrophe naturel menacé

Les conséquences économiques du phénomène de retrait gonflement des argiles inquiètent la très sérieuse Cours des Comptes. Il s’agit des conséquences de ce phénomène naturel qui fissure et fragilisent les maisons établies sur des sols argileux qui gonflent sous l’effet des fortes précipitations et qui rétraignent sous les épisodes de sécheresse. C’est le RGA

Les dernieres vidéos maison

image

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

image

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

image

Bien régler son thermostat

Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.

image

Isolation des parois : la fin des ossatures?

L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.   

image

Travaux de maçonnerie

La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.

image

Les conseils rénovation

La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies

image

Nos conseils jardin

Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.

Les derniers conseils maison

image

Peut-on replanter un sapin de Noël?

L'appellation "sapin de Noël" désigne différentes variétés de conifères (principalement épicéas et Nordmann) qui ont en commun un certain nombre de caractéristiques : ce sont tous des conifères dont les feuilles sont des aiguilles persistantes (mélèze à part). Cultivés spécifiquement pour la célébration de Noël, ils enchantent nos maisons par  leur élégance et le parfum de leur résine. Peut-on les sauver après les fêtes ? C'est une question qu'on se pose souvent.

image

Cave à vin : conditions idéales pour la conservation de vos vins

La bonne conservation du vin suppose une bonne cave. L'idéal est bien sûr qu'elle soit souterraine, à l'abri de la lumière, du bruit, des vibrations. Les conditions de température et d'humidité doivent être stables. À défaut de pouvoir en disposer il est possible d'acquérir un armoire cave à vin d'appartement, mais le nombre de bouteilles qu'elle peut contenir est forcément limité.

image

Une balayeuse sans fil pour la maison et la terrasse

Le balayage est une opération fastidieuse et qui n'est pas aussi simple qu'il y paraît. L'aspirateur n'est pas toujours efficace dans cette fonction. La marque Gloria, spécialiste allemand de l'outillage propose une balayeuse sans fil, compacte et maniable qui va bien faciliter le balayage.

image

Les siphons : raccordement au réseau d'évacuation

Les siphons sont des éléments essentiels pour un certain nombre d'appareils sanitaires: lavabos, évier, baignoire, douche, etc. Il permettent d'isoler l'installation des canalisations d' évacuation de l'atmosphère de la maison, empêchant ainsi la remontée de mauvaises odeurs

image

Poser un plan de travail de cuisine

Le plan de travail est l'une des composantes essentielles de la cuisine. Il intègre l'évier et parfois certaines tables de cuisson. Il doit être posé solidement sur le châssis d'un élément bas de cuisine, avec portes. 

image

La maçonnerie collée : haute résistance et gain de temps

Une nouvelle colle fait son apparition, capable de servir à l'assemblage des briques alvéolaires rectifiées (Monomur), des blocs en béton cellulaire, des briques silico-calcaires et des blocs de béton creux (parpaing) et ce pour les murs porteurs et non porteurs. Sans mortier, sans eau et sans temps d’attente, cette colle, baptisée Foamtack Pro Construct (de chez Tec 7) accélère les chantiers, tout en garantissant une résistance supérieure à celle du mortier traditionnel.

image

Résoudre un problème d'humidité saisonnier

Je vous sollicite pour m'aider à résoudre un problème. J'ai un duplex en RdC dans un immeuble dans les Alpes-Maritimes, près de la mer. Il y a de l'humidité dans les 3 chambres en bas. J'ai un hygromètre. J'ai mesuré 30% d'humidité de octobre à mai et 70% le reste du temps. Comment résoudre le problème car il y a des moisissures sur les murs et sur nos chaussures dans leur boite. Cyril