L’audit énergétique est obligatoire en cas de mutation, c’est-à-dire de vente, pour les logements (maisons individuelles ou logements collectivement d’un immeuble appartenant à un même propriétaire) mal classés énergétiquement à l’issue d’un DPE, le diagnostic de performance énergétique. Il a pour objet d’informer un éventuel acquéreur. C’est l’une des dispositions de la loi Climat.
Cet audit énergétique concerne les logements classés de G à D, avec une montée en application progressive :
Les résultats de l’audit conditionneront les possibilités d’aide à la rénovation énergétique sur ce référentiel : Maprimerénov, CEE, éco-PTZ, etc.).
L’audit énergétique contient un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, les indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage, une estimation de la performance du bâtiment, des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique, l’estimation des économies d’énergie, des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés, la mention des principales aides publiques mobilisables.
Il doit comprendre aussi des recommandations de travaux de rénovation énergétique à effectuer concernant les différentes parties de la maison : combles, toiture, murs, plancher bas, portes et fenêtres, ventilation, eau chaude sanitaire.
Des dérogations peuvent être accordées en fonction de la valeur de vente du logement si le coût des travaux est disproportionné, c'est-à-dire s'il dépasse 50% de la valeur de vente du bien. Il en est de même évidemment, si le résultat des travaux projeté contrevient aux règles d'urbanisme (modification de l'aspect extérieur en secteur protégé).
Pour cette troisième rediffusion de l'été nous faisons un point Immobilier avec le nouveau DPE 2023 ! Christian Pessey et David Rodrigues, juriste à la CLCV vous expliquent tout ce qu'il y a à savoir sur le nouveau diagnostic de performance énergétique et les nouvelles obligations qui en découlent pour cette année 2023.
Passoires thermiques : la rentabilité locative des logements énergivores menacée d’ici 2025.
Sur ses 29 millions de logements, la France en compte encore 4,8 millions considérés comme trop énergivores. Ces passoires thermiques représentent 45% des consommations d’énergie du pays et sont responsables de 25% des émissions de gaz à effet de serre de la France.Leur rentabilité locative est réellement menacée.
Rénovation globale : isolation, chauffage, ventilation
Je viens d'acquérir une maison de 250 m 2 construite début des années 1990. Nous souhaitons entièrement rénover ce bien car l’isolation n’est pas optimale et nous avons détecter des problèmes d’humidité. La maison est chauffée au fuel domestique, et il n’y a pas accès au gaz de ville. Nous envisageons l’installation d’une pompe à chaleur, qu’en pensez-vous ?
Tout sur la rénovation de la maison, la construction et l’aménagement de l’habitat : isolation, chauffage, confort, accessibilité, sécurité… et toutes vos questions à Christian PESSEY. Un maximum d’informations dans tous les secteurs de la maison et du logement, près de 1000 articles de conseils en matière de chauffage, de climatisation, de traitement de l’air. De nombreuses informations sur les différentes pièces de votre logement. Des conseils pour aménager l’atelier et y travailler en toute sécurité. La maçonnerie pour construire et faire évoluer votre habitation. Des suggestions de décoration avec les revêtements de sol et les revêtements muraux. Et tout savoir sur la rénovation énergétique. Bien sûr retrouvez aussi les informations réglementaire sur la maison.
