Le permis de louer : pour lutter contre l'habitat insalubre

Le permis de jouer est une disposition encore peu connue, mise en place pourtant en 2014 pour lutter contre la location de logements insalubres. Elle entre dans la loi Alur pour lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil . 

Le permis de louer, qu'est-ce que c'est?

Le permis de louer concerne des quartiers définis par les communes, voire des types de logements ou des ensembles immobiliers pour lesquels une autorisation administrative est requise. Cette disposition permet de contrôler l'état des logements avant leur mise en location. Ce permis doit être obtenu à chaque remise en location.

Lutter contre les marchands de sommeil

Les services d’hygiène de la commune peuvent déclencher des vérifications sur site et s’assurer que le logement est conforme à la location. Dans le cas contraire, les propriétaires peuvent se voir imposer la réalisation les travaux de de sécurité et de salubrité nécessaires. Il s’agit aussi d'identifier les marchands de sommeil et de lutter contre ce fléau.

Première sanctions administratives pour défaut de permis de louer

Les premières sanctions viennent de tomber contre des bailleurs de la copropriété Grigny 2 dans l’Essonne, avec des amendes comprises entre 5000 et 15000 € par logement pour des bailleurs qui s’étaient dispensés de demander un permis de louer mis en place par la mairie depuis le 1er septembre 2018, ou étant passés outre un refus d’autorisation de mise en location. La même commune a mis en place un « permis de diviser » pour éviter les ventes à la découpe des appartements et la mise en location de logements de surface insuffisante. Grigny n’est pas seule ville concernée puisqu’on estime qu’il y a actuellement 600 000 logements indignes en France. 

Il existe un numéro unique pour dénoncer le logement indigne : le 0806 706 806


Cet article peut vous intéresser :

image

Électricité pas aux normes dans une maison en location : que faire?

Je viens de louer une maison, mais je me suis rendu compte après que le tableau électrique n'est pas aux normes (pas de protection 30mA, toutes les protections sont des coupe-circuits à fusibles, pas d'indication pour savoir à quoi correspond tel ou tel fusible donc en cas de panne je ne saurai pas quel fusible est en défaut). Comment faire pour que le propriétaire mette aux normes ce tableau? A-t-il le droit de laisser le tableau ainsi ? Mayado

Les dernieres vidéos maison

image

Travaux de maçonnerie

La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.

image

Les conseils rénovation

La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies

image

Nos conseils jardin

Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Panne d'électricité : comment choisir et utiliser un groupe électrogène efficacement

Les pannes d’électricité, susceptibles d'être générales (comme en Espagne ou au Portugal récemment) peuvent survenir à tout moment, causant de nombreux désagréments, que ce soit à la maison ou en entreprise. Pour pallier ces coupures, le groupe électrogène s’impose comme une solution fiable et efficace. Voici comment bien le choisir et l’utiliser en toute sécurité.

image

Quel type de store choisir pour protéger la maison de la chaleur

La meilleure façon de rafraichir la maison est encore de filtrer ou d'empêcher les rayons du soleil de frapper l'intérieur de la maison. Pour cela deux solutions : les arrêter à l'extérieur (avec un store ) ou à l'intérieur de la maison. Ces dispositif limiteront les besoins de rafraîchissement tel que la climatisation.

image

comment éviter les arnaques à la serrure

C'est toujours pendant les ponts prolongés et les vacances que les cambrioleurs s'en donnent à cœur joie pour s'attaquer à votre domiciles en votre absence.  Le site  MesDepanneurs.fr alerte sur l’ampleur des arnaques qui gangrènent la serrurerie. Derrière un simple clic sur Google, des milliers de Français tombent dans des pièges bien rodés : absence de devis, prestations inutiles, prix multipliés, etc. Pour figurer en tête des résultats sponsorisés, certaines entreprises peu scrupuleuses dépensent des sommes considérables – un investissement vite rentabilisé face à la détresse des particuliers. En rajoutant le taux d’infractions constaté chez 6 4 % des professionnels contrôlés, la France s’impose tristement comme la championne de l’arnaque à la serrure. Face à ces dérives, le site p résente les bonnes pratiques et les tarifs moyens constatés sur plusieurs milliers d’interventions réalisées par d es artisans qualifiés à travers le pays : des repères concrets pour aider les Français à éviter les pratiques abusives.

image

Comment détecter une fuite d'eau sous terre : méthodes efficaces à connaître

Les fuites d'eau souterraines entre le compteur et votre installation sont parmi les plus difficiles à repérer. Invisibles à l'œil nu, elles peuvent pourtant causer d'importants dégâts et gonfler vos factures sans que vous ne vous en rendiez compte. Heureusement, plusieurs techniques existent pour détecter ces fuites avant qu'elles ne deviennent critiques. Voici comment procéder efficacement.

image

Sécurité de la porte - les serrures multipoints

Un seul verrou ou même une serrure renforcée d’un verrou opposent une assez faible résistance aux cambrioleurs. La porte est beaucoup plus difficile à forcer lorsqu’elle comprend quatre ou cinq points de fermeture. Les cambrioleurs reconnaissent rapidement une porte qui comporte une serrure multipoint. Ils peuvent être dissuadés de la forcer, sachant que c’est une tâche difficile et bruyante, et qu’ils devront y passer plus de temps.

image

La plomberie en cuivre

Bien qu'il existe aujourd'hui d'autres produits que le cuivre pour réaliser les alimentations d'une installation sanitaire, le cuivre a toujours la préférence de bien des professionnels, qui ne jurent toujours que par lui, malgré un prix assez élevé. Ses qualités d'étanchéité et de durabilité y sont pour beaucoup.

image

Conducteur électrique de protection : la prise de terre

On donne généralement le nom de "terre" au conducteur de protection, qui tire son nom du fait qu’il est conçu pour permettre le retour vers la terre  de tout courant s’échappant, en quelque sorte, de son conducteur ou de l'appareil qui l'alimente. C'est une composante essentielle de toute installation électrique domestique. Le raccordement à la terre est aujourd'hui obligatoire.  

image

Comment nettoyer les murs et le plafond avec des produits 100 % naturels

Les murs de la cuisine et de la salle de bain sont salis par la vapeur, les éclaboussures de gras ou de savon. Heureusement, pas besoin de produits chimiques agressifs pour venir à bout de ces saletés. Il existe des solutions naturelles, efficaces et respectueuses de votre santé et de l’environnement. Voici comment nettoyer les murs et le plafond de ces pièces avec des ingrédients que vous avez sûrement déjà dans vos placards.

Rénovation et entretien de votre logement

Rénover tous les secteurs de la maison

Tous les conseils pratiques et les informations dans tous les secteurs de l’habitat, pour entretenir, rénover, réparer, construire sa maison par Christian PESSEY, journaliste de la construction. L’entretien de la maison est crucial pour une utilisation optimale et quotidienne de votre logement, mais aussi pour maintenir la valeur de votre maison au plus haut niveau. 

Un entretien régulier de la maison

Faute d’entretien régulier, il faut souvent recourir à une rénovation globale, par des travaux de consolidation de la maçonnerie, par une restructuration du bâti, une mise à niveau de l’isolation et du chauffage pour une exploitation rationnelle de la maison, en économisant l’énergie, donc les dépenses de chauffage, dans le respect de l’environnement, par réduction des nuisances, des particules fines, mais aussi des gaz à effet de serre dans la perspective d’une optimisation du bilan carbone de l’habitat.