Malfaçons sur une fenêtre : quels recours?

Une porte fenêtre aluminium a été posée à l'entrée de mon gîte il y a plus de 3 ans. J'ai remarqué que l'ouvrant avait pris de l'angle. Après avoir contacté la société qui a mis en place cette porte-fenêtre, j'ai appris qu'elle avait cessé son activité mais qu'une garantie décennale couvrait le matériel. Mais comment faire venir une entreprise qui fera les réparations ? Qui rembourse les malfaçons ? Il semble que le problème viennent de la fabrication elle-même du bâti. Quelle procédure engagée et auprès de quel organisme ?
Sam

La réponse de Christian PESSEY

Les garanties sur les fenêtres

En préambule, il faut rappeler les garanties qui concernent les fenêtres, comme d'autres parties de la construction d'ailleurs. Les fenêtres entrent dans le champ de la garantie décennale, qui couvre pendant 10 ans tous les désordres qui seraient susceptibles de rendre la maison inhabitable. S'agissant des fenêtres, cela concerne l'étanchéité à l'air et à l'eau, au premier titre la difficulté de fermeture et d'ouverture. Comme les ouvrants sont couverts par la décennale (assurance professionnel du poseur), le maître d'ouvrage, c'est-à-dire vous, doit souscrire à une assurance dommages-ouvrage, qui le libère de la cessation d'activité de l'entreprise, en cas de malfaçon, et vous indemniserait si nécessaire. C'est le principal intérêt de l'assurance dommages-ouvrage. Par ailleurs, les fenêtres sont couvertes par les garanties classiques d'un an (parfait achèvement) et de deux ans (parfait fonctionnement). 

La mise en jeu des garanties sur les fenêtres

Si le défaut de pose que vous constatez (étanchéité, dysfonctionnement) entre dans les cadre des garantie décrites ci-dessus, vous devez vous adresser à votre assurance dommages-ouvrage (si vous y avez souscrit) ou à l'assurance de l'entreprise si vous la connaissez. Vous pouvez rechercher en responsabilité le fabricant de la fenêtre, si vous en connaissez la marque. Certains "fenêtriers" garantissent leur produit 10 ans (ce qui n'est pas la même chose que la décennale), 15 ans, voire plus. L'un d'entre eux garantit même ses fenêtres "à vie". Adressez-vous au service SAV de la marque si vous pouvez l'identifier.

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