Remplacement d'une fenêtre en rénovation
La pose d'une nouvelle fenêtre en rénovation suppose un dormant (partie fixe) en assez bon état. Il s'agit donc de ne remplacer que l'ouvrant, ce qui évite toute dégradation de la décoration.
Opposition aux fenêtres et volets PVC par les architectes des bâtiments de France : est-ce légal ?
Je viens d acheter une maison 23 ouvertures Il faut que je change 8 fenêtres et 1 porte tous le reste ont été changé il y a plus de 10 ans en PVC blanc, elles sont toutes en double vitrage et en très bon état. J'ai fait ma déclaration de travaux pour changement des 8 fenêtres, 2 portes. Elle m'a été refusé avec obligation de fenêtres en bois nous sommes dans un site remarquable, mais toutes les maisons autours sont en PVC blanc. Que faire?
Géraldine
Le réponse de Christian PESSEY sur un rejet de déclaration de travaux
Comme je l'ai souvent constaté beaucoup de municipalités imposent, pour le remplacement des fenêtres, d'utiliser le bois. ll s'agit d'un abus de pouvoir pouvant être déféré auprès du préfet. Vous trouverez ci-dessous les textes pour contester cette décision et d'opter pour un matériau moins cher comme le PVC.
Texte sur le refus de changement du matériau des fenêtres :
On ne peut pas vous interdire de changer la nature du matériau de vos fenêtres. Les contraintes d'urbanisme ne concernent que l'aspect des matériau et non leur nature.
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme). Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur. D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature.
Journal Officiel du 10/10/99 - question au Gouvernement
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction. En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Dans une autre question au Gouvernement, la Ministre concernée a déclaré : " Les architectes des bâtiments de France (ABF) ne sont pas opposés, par principe, à l'utilisation de matériaux tels que le PVC dès lors que leur mise en oeuvre ne porte pas atteinte à la qualité et la cohérence des espaces protégés. Il n'y a pas de leur part de refus systématique d'une telle utilisation."
Bien sûr la situation est plus complexe quand on est en secteur sauvegardé, si l'Architecte des Bâtiments de France a formulé un avis négatif.
Vous êtes en droit de demander un recours amiable auprès de l'auteur du refus ou de celui qui vous impose le bois comme matériau. En cas de refus, vous pouvez former un recours gracieux auprès du maire pour qu'il revoit sa décision, dans un délai de 2 mois à partir de la notification de l'opposition à la déclaration préalable de travaux. A priori (mais je vous conseille d'en obtenir confirmation par un avocat), le silence de l'Administration passé le délai d'instruction de 1 mois vaut "décision implicite de non-opposition". En cas de nouvelle opposition, vous pouvez faire un recours devant le Tribunal Administratif, dans les 2 mois de la notification du refus de la mairie de revois sa décision.
Mise à jour le 31 juillet 2024
Ces articles peuvent vous intéresser :
Problème de pose en rénovation de fenêtre PVC sur dormant en bois
J 'ai voulu faire changer les fenêtres des chiens-assis de ma maison qui date de 1972 et est située en Bretagne à 10 km de la mer, les fenêtres existantes et les montants étaient très abimées. L'entreprise appelée a opté pour une pause en rénovation de fenêtre PVC. Quelques mois plus tard ils ont commencé les travaux, le deux jours les ouvriers ont décrété qu'ils faisaient un travail "de merde"(désolée) que ma maison était pleine de mérule et qu'ils arrêtaient les travaux et que je devais faire faire un diagnostique et traiter le bois... Ils ont donc laissé en plan deux fenêtres à moitié posées... J'ai évidemment fait faire ce diagnostic. Pas de mérule mais mycélium, évidemment puisque le bois est en très mauvais état. Je ne comprends pas pourquoi le représentant quand il est venu par deux fois m'a proposé une pose en rénovation puisqu'il est flagrant que le bois est en mauvais état. J'ai quand même fait venir une personne qui fait du traitement de bois infecté , qui m'a dit qu'il n allait pas traiter du bois qui devait être changé... et que de tout façon l'entreprise n 'aurait pas dû faire de la pose en rénovation car cela est interdit dans notre région (qui plus est à grand renfort de mousse expansive). Je suis franchement inquiète à l' idée de la dépose et repose de ces fenêtres. Je suis aussi sceptique sur l'étanchéité (ils ont déjà fini la pose dans une autre pièce) à l'intérieur aucun enduit autour de la fenêtre juste un cache en plastique assez moche). Que puis-je faire? Vera
Fenêtres PVC : qu'en pensent les Français?
L ' UFME (Union des Fabricants de Menuiseries) vient de présenter les résultats de l ' étude sur la perception des fenêtres PVC par les ménages français. Menée par Harris Interactive , cette étude a été commandée par l ' UFME après avoir constaté que la fenêtre PVC était porteuse d ' une image contrastée en France, parfois vue comme un produit haut de gamme, doté de bonnes performances d ' isolation mais également parfois réduite à un produit « standard », util isé principalement dans le domaine du logement social.
Les dernieres vidéos maison
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Les derniers conseils maison
Interrupteur électrique de fil souple
L'interrupteur de fil souple permet la commande d'une lampe de chevet ou d'une lampe d'ambiance posée sur un buffet. C'est un montage simple, qui demande néanmoins du soin, car c'est un accessoire que l'on manie d'une main, proche du branchement électrique.
L’hivernage de la piscine, indispensable et très simple à réaliser, la met en sommeil durant la mauvaise saison et garantit sa remise en service dans les meilleures conditions, et rapidement dès les premières chaleurs du printemps. Il ne faut pas attendre l'arrivée de l'hiver pour le faire.
Isolation par l’extérieur : une solution durable pour rénover sans tout casser
Quand on parle de rénovation énergétique, l’isolation thermique est souvent le premier levier évoqué. Et à juste titre : près de 25 % des déperditions de chaleur se font par les murs. Pour remédier à cela, de plus en plus de particuliers choisissent l’isolation thermique par l’extérieur (ITE), une méthode efficace, discrète et performante. Vous souhaitez savoir combien coûte une isolation par l’extérieur et dans quels cas elle est recommandée ? Voici les principaux éléments à connaître pour faire le bon choix.
Conseils pour un hiver plus confortable et plus économe en chauffage
Chaque année, à l'automne, les températures et la météo sonnent comme un déclencheur : il faut remettre en marche le chauffage. Un rituel bien français qui soulève plus que jamais la question : comment rester au chaud sans faire flamber la facture ? Le fabricant de chauffages électrique Noirot propose 6 conseils importants qui conjuguent confort, économies et respect de l’environnement, pour un hiver plus doux, plus intelligent et plus économe
Comment faire une lanterne lumineuse dans une citrouille pour Halloween
Chaque année, à l’approche d’Halloween, les maisons s’illuminent de visages effrayants sculptés dans des citrouilles. Véritable symbole de cette fête automnale, la lanterne en citrouille – ou Jack-o’-lantern – reste une tradition incontournable. Que vous soyez bricoleur du dimanche ou artiste dans l’âme, créer votre propre lanterne est à la fois amusant et simple. Voici un guide pas à pas pour réaliser la vôtre, sans stress ni prise de tête.
Machines à café Delonghi Dinamica : votre guide complet
Le marché des machines à café automatiques connaît une transformation majeure. Les consommateurs recherchent désormais des appareils qui allient performance technique et esthétique soignée. Chez Delonghi, la gamme Dinamica incarne cette évolution. Ces machines ECAM répondent aux attentes des amateurs de café exigeants qui refusent de choisir entre qualité de l'expresso et simplicité d'utilisation. Le broyeur intégré, la gestion du lait et le prix accessible repositionnent ces modèles face à la concurrence. Nous avons analysé cette série pour vous guider dans votre choix.
Les détecteurs d’alarme anti-intrusion, leur fonctionnement et leur installation
Dans un contexte où les cambriolages restent une préoccupation de chacun, le système d’ alarme anti-intrusion s’impose comme un dispositif essentiel pour protéger son domicile ou son entreprise. Si la centrale d’alarme en est le cerveau, les détecteurs en constituent les yeux et les oreilles . Ils repèrent toute activité suspecte, transmettent l’information et déclenchent la sirène ou/et la télésurveillance. Mais comment fonctionnent-ils et où faut-il les installer pour une efficacité maximale ?
Feu de cheminée : comprendre le risque d’incendie et comment l’éviter
Chaque année, plus de 6 000 incendies domestiques en France trouvent leur origine dans un conduit encrassé . Quand le bistre, c'est-à-dire le calcin, sorte de goudron, s’enflamme, la flamme monte dans le conduit, puis peut gagner la charpente. En quelques minutes, la maison peut s'embraser, en commençant par les combles. Comment cela arrive-t-il ? Et surtout, comment l’éviter ?
