La pergola bioclimatique est une extension de terrasse appréciable par ses qualités esthétiques et de régulation thermique, notamment en exposition sud, en substitution d'un grand parasol ou d'un store banne.
Je commencerai par rappeler qu’une pergola « bioclimatique », c’est simplement une pergola avec un toit en lames orientables qui laissent plus ou moins passer la lumière et qui peuvent se fermer ou s’ouvrir complètement. Le fait que la pergola soit équipée de lames orientables ou non n'en fait pas moins une construction couverte.
On peut considérer qu’une telle construction, accolée à la maison, constitue une extension. Jusqu’à 40 m2 dans les communes à PLU et 20 m2 dans celle qui n’en ont pas, une déclaration préalable de travaux suffit. Au-dessus, il faut un permis de construire. Mais attention : toute surface ajoutée qui fait passer la surface habitable de la maison, pergola comprise, à plus de 150 m2, c'est un permis de construire qu'il faut obtenir avec recours aux services d'un architecte..
En tout état de cause, dans tous les cas de figures, toute construction appelant une autorisation administrative (déclaration de travaux ou permis de construire), est assujettie à la taxe d'aménagement.
La valeur forfaitaire au mètre carré de la taxe d'aménagement est de 915 € ou 1036 € (en Île-de-France) en 2024 (en légère augmentation par rapport à 2023).
Pour connaître le montant que votre devra payer, il faut :
– multiplier la valeur forfaitaire par la surface taxable
– multiplier le résultat par le taux fixé par la commune, majoré de celui du département (de l'ordre de 5 à 6% en général).
Comme certaines communes appliquent des exonération, il est prudent de consulter le service d’urbanisme ou les services fiscaux du lieu…
Fiche revue le 28 juillet 2024
Pergola bioclimatique : faut-il payer la taxe d'aménagement?
Je souhaite installer sur ma terrasse une pergola bio climatique à lames orientables, adossée à ma maison, d'environ 20m 2 . Je voudrais savoir si je serai assujetti à la taxe d'aménagement. Les diverses réponses trouvées sur internet sont peu claires à ce sujet. Kiki
Quelle garantie pour une véranda?
En juillet 2010 j'ai fait réalisé par un artisan spécialiste, une véranda de 9x3m équipée de panneaux coulissants en double vitrage qui est de bonne qualité. Aujourd'hui j'ai un léger problème d'étanchéité sur la gouttière de la grande longueur En fait la gouttière de longueur est réalisée en 2 parties (6 et 3 m). ces 2 parties sont raccordées par un caisson interne de 60cm de long (en forme de U) fixé sur les cotés en hauteur. L'étanchéité a été réalisée par des joints épais en acrylique sur tout les pourtour du caisson Avec la fonte de la neige, l'eau a fini par s'infiltrer sur le pourtour bas du caisson et le gel à fini par dilater le joint, laissant passer ainsi l'eau en dessous du caisson. L'eau s'échappe par la partie basse du raccordement de ces 2 longueurs générant ainsi une fuite l'intérieur de la véranda. Il existe une garantie décennale mais je suis hors délais. Est-ce que ce problème entre dans le cadre de la garantie du constructeur? Je ne l'ai pas encore contacte à ce sujet mais je souhaiterais avoir votre avis avant. Domi
Coût de l'assurance dommages-ouvrage pour une véranda
Vous conseillez en tant que particulier de souscrire une assurance dommages-ouvrage. J'ai fait réaliser des devis pour un projet de véranda de 18 000 euros. Le coût de l'assurance est de 3700 euros. C est énorme par rapport au projet. Quel assureur conseillez vous?
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Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
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