Lancement d’un plan de sobriété énergétique

Lors d’un déplacement dédié à la crise énergétique le 23 juin dernier, la Première ministre, Elisabeth Borne, et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher ont annoncé le lancement d’un plan de sobriété énergétique pour réduire de 10% nos consommations d’énergie d’ici 2024, et de 40% d’ici 2050.

Pour y parvenir, des groupes de travail ont été lancés par le ministère de la Transition énergétique, mobilisant l’ensemble du Gouvernement : « Etat exemplaire » (29 juin), « Entreprises et organisation du travail » (1er juillet), et « Etablissements recevant du public et grandes surfaces commerciales » (7 juillet). C’est dans ce contexte qu’Agnès Pannier-Runacher et Olivier Klein ont lancé un quatrième groupe ce mercredi 27 juillet, dédié au secteur du logement.

Les ministres ont rappelé leur pleine mobilisation pour faire la chasse au gaspillage énergétique dans un secteur où les enjeux sont immenses. En effet, le bâtiment représente en France près de 45% de la consommation d’énergie finale et génère environ 20% des émissions directes de gaz à effet de serre.

La réunion a été l’occasion pour les experts de RTE, de GRTgaz, mais aussi du Réseau Action Climat, de partager leurs constats sur les grands enjeux énergétiques du secteur. De leur côté, les acteurs du logement, dans toute leur diversité (promoteurs, syndics, bailleurs sociaux, établissements publics, associations), ont fait part des actions déjà en place pour réaliser des économies d’énergie, tout en partageant leur détermination à aller plus loin encore.

Tous se sont accordés sur la nécessité de faire connaître et appliquer les règles en vigueur.  

En matière de températures dans les bâtiments, le Code de l’Energie fixe des règles très claires :
• 19°c maximum pour le chauffage 
• 26°c pour la climatisation.

Il a été décidé de davantage communiquer sur ces règles aujourd’hui méconnues, et en particulier sur leurs bénéfices : respecter les 19°c de chauffage, c’est avantageux pour la santé comme pour réduire la facture d’électricité.

Des actions simples et rapides

Les participants ont également fait part de leur volonté de franchir un cap en matière de sobriété énergétique dans les logements, en travaillant à la mise en œuvre d’actions simples à effet rapide :

• Mieux faire respecter les consignes de température, notamment les 19° de chauffage, car 1 degré de moins permet 7% de consommation énergétique en moins.
• Calorifuger les réseaux d’eau chaude traversant des espaces non chauffés, pour 5 à 10% d’économie d’énergie par an.
• Travailler sur un meilleur déploiement de l’individualisation des frais de chauffage qui peut permettre un gain de consommation de 15%.
• Installer des  détecteurs de mouvement afin d’éteindre les lumières inutiles dans les parties communes ;
• Déployer des systèmes de pilotage, en particulier de thermostats, qui permettent entre 100 et 200 euros d’économies chaque année.

Les participants ont également échangé sur l’importance de renforcer les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’

Ainsi, MaPrimeRénov’, dispositif lancé en janvier 2020 et amplifié depuis le 1er janvier 2021, a été un grand succès l’année dernière avec 650 000 dossiers financés, 2/3 des bénéficiaires étant des ménages aux revenus modestes et très modestes.

Pour traiter l’ensemble des segments du parc, la dynamique de dispositifs comme MaPrimeRénov’ Copropriétés, aide versée au syndicat de copropriétaires pour soutenir la réalisation de travaux de rénovation globale, sera également déterminante.

La possibilité de mettre en place de nouvelles mesures d’ici le 1er janvier 2023 dans le cadre des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique du parc résidentiel privé en faisant évoluer certains aspects de MaPrimeRénov ou en accélérant le raccordement à des réseaux de chaleur via le fonds chaleur a été évoqué.

Certificats d’économies d’énergies (CEE)

Un bilan du dispositif des certificats d’énergie (CEE) a été esquissé. Ce dispositif permet de mobiliser 4 à 6 milliards d’euros par an en faveur de l’efficacité énergétique. De janvier 2019 à décembre 2021, il a permis de réaliser 2 millions de travaux d’isolation et 800 000 travaux de remplacement de chauffages gaz et fioul. Le dernier trimestre 2021 a vu 10 000 travaux de rénovation globale performante de logements engagés avec le soutien des CEE.

A cette occasion, les ministres ont annoncé un renforcement significatif de cet accompagnement, à hauteur de 4,8 milliards d’euros, à travers :

• Une hausse de 25% du niveau d’obligation des CEE.
• Le lancement d’un appel à programmes de 150 millions d’euros pour accompagner les ménages en situation de précarité énergétique.
• L’extension du « Coup de pouce chauffage » aux bâtiments résidentiels collectifs pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur, l’installation d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ou d’une chaudière biomasse collective.

Le groupe « Logement » poursuivra le travail engagé ce matin durant tout l’été pour mettre au point un plan d’action simple et opérationnel d’ici fin septembre.

Comme l’a annoncé le président de la République dans son interview du 14 juillet, le plan de sobriété énergétique reposera d’abord sur l’Etat et les grandes entreprises, qui devront être exemplaires en matière d’économies d’énergie. Les premiers engagements annoncés par la grande distribution, membre du groupe de travail « Etablissements recevant du public », en sont un excellent exemple.

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a déclaré : « Avec ce groupe de travail, nous lançons la mobilisation de l’ensemble des acteurs du logement dans toute leur diversité : bailleurs privés et publics, associations de propriétaires et de locataires, promoteurs, syndics, grands groupes… Le bâtiment a un poids non négligeable dans la consommation énergétique et dans les émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Ce groupe devra permettre de trouver des solutions pour les réduire. Notre objectif, c’est d’encourager une sobriété d’usage avec des actions très concrètes sur le chauffage, l’eau sanitaire ou l’éclairage. »

Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement a déclaré : « Ce groupe de travail illustre la méthode du Gouvernement qui est d’écouter, de dialoguer et de co-construire avec l’ensemble des parties prenantes. La sobriété énergétique de nos logements est une nécessité. Je souhaite que nous accélérions sur la rénovation avec MaPrimRenov’, en accompagnant mieux et en accompagnant tout le monde, notamment les plus fragiles. »