Problème de bornage et de travaux chez votre voisin

Mon nouveau voisin entreprend des travaux d'extension avec piscine. La limite entre nos deux terrains était matérialisé par un talus en terre qui lui appartient. Il a détruit ce talus pour construire jusqu'en limite de mon terrain). Hors le terrain n'est pas borné. Je luis ai demandé oralement de stopper ses travaux en attendant la venue d'un géomètre. Il a tout de même poursuivi ses travaux. De plus il me demande de participer aux frais de bornage alors que c'est lui qui a entrepris des travaux et détruit la limite physique initiale. Quels sont mes recours pour lui faire stopper ses travaux le temps de la venu d'un géomètre ? Le bornage est à l'amiable ou judiciaire mais puis je quand même refuser de payer?
Romain

 

La réponse de Christian PESSEY sur le bornage d'un terrain

Le bornage ne devient obligatoire que si un des propriétaires en fait la demande. Dans ce cas, les frais sont partagés entre les intéressés (art. 646 du Code civil), que le bornage se fasse à l'amiable ou de façon judiciaire. Vous ne pouvez donc vous exonérer de payer les frais du géomètre quand bien même ne seriez-vous pas à l'origine des travaux. À noter qu'une tentative de conciliation amiable préalable est obligatoire avant toute saisine du juge. 

Le mieux est donc de voir avec votre voisin pour que les deux parties fassent ensemble appel à un géomètre. Si les travaux continuent, il faudra intenter un référé. Le mieux, dans ce cas, est alors de se rapprocher d'un avocat.

Réponse juridique faite en partenariat avec la CLCV

Partager avec vos amis :


Cet article peut vous intéresser :

image

Piscines hors-sol - La Maison de Christian épisode 17

La maison de Christian · Les piscines hors-sol (épisode 17) Christian PESSEY est de retour dans ce dix-septième épisode de "La Maison de Christian" Émission spéciale piscines hors-sol avec Charlène Minier, Responsable marketing et communication chez TRIGANO Store

Les dernieres vidéos maison

image

Contrôler sa consommation électrique avec "Mon Pilotage Elec"

Le contrôle de la consommation électrique est plus que jamais à l'ordre du jour. Christian PESSEY et Farida RAFKANI, chef de marché chez ENGIE Particuliers , présentent le système pour rendre connecté votre chauffage : " Mon Pilotage Elec " Il vous permet de maîtriser au mieux votre consommation d'électricité et de piloter votre chauffage.

image

L'air, le meilleur des isolants

Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.

image

La qualité de l'air dans la maison

Il est souvent dit que l'air intérieur des maisons est très pollué. Dans cette vidéo, Christian PESSEY, avec l'aide de QUALITEL , vous explique comment identifier ces polluants et comment agir pour en réduire le nombre et donc leur impact sur la santé.

image

Accrocher dans la plaque de plâtre

Christian PESSEY et Eric BARNASSON, Responsable du Pôle marketing Produits & Systèmes chez PLACO® , vous donnent tous les conseils pour accrocher de lourdes charges dans de la plaque de plâtre, et notamment toutes les informations sur la plaque à haute résistance Habito®

Les derniers conseils maison

image

Les insectes du bois : une menace pour la maison

Les insectes du bois menacent peut-être votre maison ! Les termites, les capricornes s'attaquent à certains éléments structurels de votre maison, d'autres comme les vrillettes s'intéressent plutôt à votre mobilier, à vos parquets. Pour lutter contre eux, il faut déjà les connaître et les identifier. Les traitements passent le plus souvent par des professionnels agréés (attention aux arnaques !).

image

Les détecteurs de qualité de l'air : CO2, HCHO, TVOC, humidité, température

La qualité de l'air est un enjeu sanitaire majeur. On sait que l'air intérieur de nos maison est beaucoup plus pollué que l'extérieur. L'accumulation des polluants et notamment des virus constitue un enjeu majeur pour notre santé. D'où la nécessité d'une bonne ventilation par les systèmes mécanique ( VMC, VMI, VMR ), ce qui n'empêche pas de devoir ouvrir les fenêtres régulièrement. Pour savoir quand il faut le faire, il est nécessaire de posséder un détecteur qui mesure différents facteurs sanitaires et de confort. Encore faut-il qu'il donne des informations claires et fiables et que l'on sache les interpréter. La ventilation, le chauffage et l'action sur l'humidité sont les actions permettant d'améliorer la qualité de l'air et de se prémunir contre certain désagréments (inconfort) et pathologies.

image

Les adjuvants du mortier et du béton : à quoi ça sert?

Les adjuvants sont des produits qui, ajoutés en faible dose au moment du gâchage modifient et améliorent les mortiers et béton. la pratique n'est pas nouvelle pusique déjà dans l'antiquité, on ajoutait du sang de bœuf au mortier pour accélérer sa prise.

image

Sol froid au pied : comment l'éviter?

Un sol froid est désagréable mais aussi mauvais pour la santé. Il n'est rien de plus désagréable que de mettre le pied sur un sol froid au réveil, mais aussi dans la journée ou le soir quand on se détend dans un fauteuil. Pour éviter cela il y a des solutions basiques : des tapis, de bons chaussons. Mais il est possible aussi de revoir l'équipement de la maison, et d'installer une trame électrique chauffante.

image

France-Rénov : un service public pour mieux rénover votre logement

Annoncé le vendredi 22 octobre par Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, aux côtés de Thierry Repentin, président de l'Anah, le lancement de France Rénov’, le service public de la rénovation de l'habitat entre en vigueur en 2022. Ce nouveau service public unique facilite l'information, l'orientation et l'accompagnement de tous les ménages dans leur projet de rénovation.

image

Remboursement du Crédit d'Impôt (CITE) : l'Administration fiscale répond

Nombreux sont les particuliers qui, ayant bénéficié du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique), se demandent s'ils devront le rembourser s'ils vendent leur maison après l'avoir touché, et si oui pendant combien de temps pourrait peser ce risque.  RÉNO-INFO-MAISON a consulté la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui a apporté sa réponse officiellement.

image

Puits bouché dans une maison : faut-il le déboucher?

J'ai acheté une maison de village ancienne, et j'ai découvert la présence d'un puits dans la maison qui n'était pas déclaré, ni même dans l'acte de vente. Le problème c'est que ce puits a été bouché par les anciens propriétaires avec des gravats... J'imagine donc qu'il doit y avoir de l'humidité sous les gravats qui n'arrive pas à s'évacuer et qui remonte du coup dans les murs, ce qui apporte de l'humidité à la maison. Nous avons donc commencé à déboucher le puits, nous en sommes à environ 2,50 mètres de profondeur mais j'ignore toujours la profondeur totale... Et au début c'était des gravats, mais là nous arrivons à de la terre... (en sachant que ce puits a été creusé à même la roche). Bref, du coup étant novice dans les puits je me pose plusieurs questions : - je voulais savoir si un puits bouché représente effectivement un risque d'humidité pour les murs de la maison ? - savoir si c'est normal qu'il y ait autant de terre ? - savoir par expérience en moyenne la profondeur de puits dans les maisons ? Je ne l'ai pas précisé aussi mais je n'ai pas l'intention d'utiliser ce puits, je ne veux juste pas avoir de problème d'humidité. Rémi

Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.