Mon nouveau voisin entreprend des travaux d'extension avec piscine. La limite entre nos deux terrains était matérialisé par un talus en terre qui lui appartient. Il a détruit ce talus pour construire jusqu'en limite de mon terrain). Hors le terrain n'est pas borné. Je luis ai demandé oralement de stopper ses travaux en attendant la venue d'un géomètre. Il a tout de même poursuivi ses travaux. De plus il me demande de participer aux frais de bornage alors que c'est lui qui a entrepris des travaux et détruit la limite physique initiale. Quels sont mes recours pour lui faire stopper ses travaux le temps de la venu d'un géomètre ? Le bornage est à l'amiable ou judiciaire mais puis je quand même refuser de payer?
Romain
Le bornage ne devient obligatoire que si un des propriétaires en fait la demande. Dans ce cas, les frais sont partagés entre les intéressés (art. 646 du Code civil), que le bornage se fasse à l'amiable ou de façon judiciaire. Vous ne pouvez donc vous exonérer de payer les frais du géomètre quand bien même ne seriez-vous pas à l'origine des travaux. À noter qu'une tentative de conciliation amiable préalable est obligatoire avant toute saisine du juge.
Le mieux est donc de voir avec votre voisin pour que les deux parties fassent ensemble appel à un géomètre. Si les travaux continuent, il faudra intenter un référé. Le mieux, dans ce cas, est alors de se rapprocher d'un avocat.
Réponse juridique faite en partenariat avec la CLCV
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