Quelle TVA sur les travaux de couverture lors d'une rénovation énergétique?

Ma résidence principale date de 1936, d'une surface de 110m2 au sol sur 3 étages, dont un grenier aménageable. La couverture en tuiles de pays est d'origine, de fabrication manuelle locale, et l'air y passe beaucoup à travers, on aperçoit même l'extérieur entre les tuiles, lorsque l'on est dans le grenier. Je souhaite faire isoler cette toiture déjà très âgée, mais ça serait insensé de le faire avec ce type de tuile "passoire", d'autant plus qu'elle laisse passer beaucoup de saletés en même temps que l'air et les vents, saletés qui jonchent le plancher que je dois nettoyer régulièrement.

J'ai donc fait faire plusieurs devis, pour une isolation combinée sous couverture et sous rampants (R 6,75), celle-ci induisant obligatoirement la dépose et le remplacement des tuiles (pour les raisons ci-dessus) mais certaines entreprises appliquent la TVA à 5,5% sur l'ensemble du chantier de rénovation (y compris tuiles), et une autre uniquement sur l'isolation et le reste à 10% (couverture).

Au regard de la réglementation, il me semble que le remplacement des tuiles induit par l'isolation sous couverture, doit bien être taxé à 5,5% et non 10%, mais je n'arrive pas à m'en assurer à 100%, l'ADIL elle même restant évasive. Qu'en pensez-vous ? Où pourrais-je avoir une confirmation de l'une ou l'autre TVA ?
Jean-Marc

La réponse de Christian PESSEY sur le TVA sur les travaux de couverture

J'ai déjà été interrogé au sujet de la TVA sur les tuiles et les travaux de couverture à l'occasion d'une rénovation énergétique de la toiture. Je vous invite à consulter ma réponse.  La taxation de l'écran de sous-toiture ne doit poser aucun problème (5,5%). Concernant la TVA sur les travaux de couverture, je pense que la technique d'isolation si elle est par l'extérieur peut justifier l'application d'un taux réduit (5,5%) par exemple le sarking. Une isolation par l'intérieur, sous rampants, risque d'être dissociée du remplacement des tuiles et voir les travaux de couverture taxés à 10%. En tout état de cause je viens de poser la question aux services fiscaux. De votre côté, je vous encourage à poser la question aux services fiscaux dont vous dépendez.


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Rénovation énergétique de la toiture : quel taux de TVA sur les tuiles?

Dans le cadre d'une rénovation énergétique de notre maison individuelle consistant à la rénovation de couverture par l'extérieur (avec changement de l'isolation : laine de roche, des tuiles, rehaussement du toit, etc.) nous avons pensé que le taux de 5,5%¨de TVA s'appliquait à l'ensemble des travaux dont ceux induits et visait aussi les tuiles neuves. Le professionnel RGE nous indique que les tuiles sont soumises au taux de TVA de 10% selon les règles fiscales en vigueur. Nous sommes allés consulter l'article 200 quater du Code général des impôts et nous ne comprenons pas le texte.... qu'en est il réellement?

image

Le sarking : une solution d'isolation qui préserve la charpente apparente

L’isolation par l’extérieur (sarking) permet d’isoler de façon optimale la toiture tout en préservant la charpente apparente. Cette technique permet de garder la surface sous la toiture et donc autorise l’aménagement des combles sans empiéter sur la surface au sol. Cette méthode d’isolation en continu à partir d’isolants rigides placés entre la charpente et la couverture procure une isolation haute performance. C’est la charpente qui supporte l’isolant par l’intermédiaire de contre-chevrons.

Notre sélection

image

Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY

Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.

image

L'entretien de la chaudière gaz

Christian PESSEY parle  de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.

image

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

image

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

image

Bien régler son thermostat

Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.

image

Isolation des parois : la fin des ossatures?

L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.   

Les derniers conseils maison

image

Nettoyage des façades et des toitures à la vapeur

Avec la pollution les façades se salissent de plus en plus vite, de la mousse et des lichens gagnent les toitures. Les méthode de nettoyage sont souvent agressives, d'autres peu efficaces. Une entreprise spécialisée dans le nettoyage de toiture et des surfaces extérieures, (Prop'Habitat) a développé une solution utilisant la vapeur basse pression, sans produit chimique.

image

Dallage en dalles irrégulières (opus incertum)

Pour ce type de dallage à disposition irrégulière, le fait que les surfaces soient plus importantes et les dalles plus grossières et irrégulières que le carrelage ne signifie pas que la pose en soit plus facile. Dans la plupart des cas, il est nécessaire d'établir une dalle en sur laquelle on pose une chape de mortier permettant de sceller les dalles. Voici comment faire.

image

Linge de maison à l'extérieur : tendances

À la campagne, le dimanche a un goût particulier : celui des tablées généreuses, des instants suspendus et des plaisirs simples à partager. Et pour retrouver ces sensations,  Eminza célèbre un art de recevoir simple et chaleureux, porté par un linge de table qui joue les accords justes entre matières naturelles, motifs intemporels et palette solaire.

image

Amiante dans la maison : détection et protection

Les risques sanitaires de l'amiante sont considérables. Ils ne concernent pas les constructions récentes mais celles réalisées avant 1977 ou dans les quelques années suivantes, pendant lesquelles des matériaux stockés avant cette date pourraient avoir été mis sur le marché . Au-delà du désamiantage spectaculaire de grands bâtiments publics, il faut être prudent, lors de travaux de rénovation des maisons anciennes en général.

image

Installations électriques dangereuses

Toutes les enquêtes le prouvent : les installations électriques des maisons et appartements sont pour la plupart hors normes, voire vétustes et dangereuses. Pour le savoir, vous pouvez conduire un certain nombre de vérifications.

image

Isolation maison : par où commencer et quelles aides 2026 ?

La toiture laisse filer jusqu'à 30 % de la chaleur de votre logement. C'est le poste de déperdition le plus massif, loin devant les murs ou les fenêtres. Voilà pourquoi l'ordre d'intervention suit une logique imparable : combles d'abord, puis murs, sols et enfin vitrages. En 2026, le guichet MaPrimeRénov' a rouvert après sa suspension de début janvier, avec un budget de 3,6 milliards d'euros . Les règles ont changé : l'isolation des murs sort du parcours par geste et bascule dans la rénovation d'ampleur obligatoire . Pour obtenir un devis travaux gratuit , passez par un artisan certifié RGE, condition sine qua non pour décrocher les aides. Cet article détaille chaque poste d'isolation par ordre de priorité, les aides disponibles en 2026 , les conditions d'éligibilité et le rôle incontournable de la certification RGE.

image

Contre la chaleur : la peinture réflective

Les canicules de plus en plus fréquentes, les chaleurs estivales prolongées, combinées à un parc immobilier français majoritairement ancien et mal isolé, font de la rénovation énergétique un enjeu majeur pour tous. Parmi les solutions simples et peu onéreuse il y a la peinture réflective qui renvoie un bonne partie du rayonnement solaire.