Ma question porte sur un raccordement au tout-à-l'égout. Mes parents ont une résidence secondaire en Seine-et-Marne. Suite au décès de mon père, notre mère par licitation a cédé une partie de la maison à l'un de mes frères. Mon frère l'a aménagé et c'est raccordé tout-à-l'égout en se branchant sur le tuyaux de la maison principale (d'origine) restant à ma mère. Ma mère souhaite vendre la partie restant sauf que mon frère et sa compagne font fuir les éventuels acquéreurs en leur disant que la maison est raccordée sur leur branchement. Provoquant des tensions. Ont-ils raison, n'y a t-il pas un droit de passage? Où peut-on faire un recours afin qu'un nouveau raccordement soit pris en charge par mon frère.
Danielle
Le fait que votre frère ait "raccordé sa maison au tout-à-l'égout en se branchant sur le tuyaux de la maison principale n''induit en rien que ce raccordement ne soit pas réglementaire, et que que cela puisse constituer un préjudice pour celle-ci, et un handicap pour la vente de la maison de votre maman. Tout au plus cela peut-il constituer une servitude, à signaler à l'acheteur au moment du compromis. Interrogez votre notaire à ce sujet. Sur la régularité et la conformité du tout-à-l'égout de cette maison. Vous pouvez interroger les services de la mairie, sachant que vous risquez d'ouvrir la "boîte de pandore" si elle ne l'est pas, la commune pouvant vous mettre en demeure de procéder à une remise aux normes. Le fait que votre frère utilise des moyens que vous considérez comme déloyaux pour dissuader de potentiels acquéreurs de la maison de votre maman entre dans le domaine des conflits familiaux et est sans relation avec la régularité ou non d'un système d'assainissement. Consultez à ce sujet un avocat spécialisé dans les affaires familiales.
Eaux usées : comment sont-elles évacuées?
Les eaux usées (ménagères et sanitaires) et les eaux vannes (W.-C.sont rejetées vers un réseau de collecte. Quand la maison ne dispose que d’une fosse septique, les eaux-vannes (évacuées par les W.-C.) font l'objet d'un réseau de canalisations adaptées aux quantités d'effluents à rejeter.. Un réseau d'évacuation est composé de canalisations dont le diamètre tient compte du volume d'eau à évacuer selon la contenance des appareils sanitaires et ménagers.
Tout à l'égout : création d'une servitude de passage de canalisation
Nous faisons construire notre résidence principale en Lozère dans un petit village. Un problème se pose pour le raccordement au réseau collectif d'assainissement. En effet, d'après VEOLIA, la carte de zonage est très ancienne et ne tient pas compte des constructions environnantes. Ainsi, pour la plupart des propriétaires, nous avons un certificat d'urbanisme mentionnant qu'il nous faut mettre une fosse septique. Cependant, il faut savoir que le réseau collectif d'assainissement passe dans le champs, en bas du notre parcelle (réseau où appuyés par l'ancien maire, se sont raccordés bien des voisins en amont et en aval alors que leurs constructions datent de 5 à 20 ans!). Le propriétaire du champs où passe le réseau n'est pas enclin à créer une servitude pour nous, alors que ça a été fait pour d'autres. Nous avons clairement l'impression que "c'est à celui qui crie le plus fort". Nous avons écrit à Madame Le Maire, qui ne nous donne pas réponse (elle a confié à un habitant ne pas être compétente à ce sujet). La loi disant que nous devons nous raccorder au réseau collectif si la commune en est équipée, comment devons nous nous y prendre alors que parallèlement le zonage est obsolète ? Mylène
Tout-à l'égout : comment savoir si une maison est raccordée?
Je souhaiterais savoir à qui m'adresser pour savoir si une maison est bien raccordée au tout à l'égout et que le branchement est en conformité, car le propriétaire ne sait pas trop et ne veut pas effectuer les démarches. Thierry
Les dernieres vidéos maison
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Panne d'électricité : comment choisir et utiliser un groupe électrogène efficacement
Les pannes d’électricité, susceptibles d'être générales (comme en Espagne ou au Portugal récemment) peuvent survenir à tout moment, causant de nombreux désagréments, que ce soit à la maison ou en entreprise. Pour pallier ces coupures, le groupe électrogène s’impose comme une solution fiable et efficace. Voici comment bien le choisir et l’utiliser en toute sécurité.
Quel type de store choisir pour protéger la maison de la chaleur
La meilleure façon de rafraichir la maison est encore de filtrer ou d'empêcher les rayons du soleil de frapper l'intérieur de la maison. Pour cela deux solutions : les arrêter à l'extérieur (avec un store ) ou à l'intérieur de la maison. Ces dispositif limiteront les besoins de rafraîchissement tel que la climatisation.
comment éviter les arnaques à la serrure
C'est toujours pendant les ponts prolongés et les vacances que les cambrioleurs s'en donnent à cœur joie pour s'attaquer à votre domiciles en votre absence. Le site MesDepanneurs.fr alerte sur l’ampleur des arnaques qui gangrènent la serrurerie. Derrière un simple clic sur Google, des milliers de Français tombent dans des pièges bien rodés : absence de devis, prestations inutiles, prix multipliés, etc. Pour figurer en tête des résultats sponsorisés, certaines entreprises peu scrupuleuses dépensent des sommes considérables – un investissement vite rentabilisé face à la détresse des particuliers. En rajoutant le taux d’infractions constaté chez 6 4 % des professionnels contrôlés, la France s’impose tristement comme la championne de l’arnaque à la serrure. Face à ces dérives, le site p résente les bonnes pratiques et les tarifs moyens constatés sur plusieurs milliers d’interventions réalisées par d es artisans qualifiés à travers le pays : des repères concrets pour aider les Français à éviter les pratiques abusives.
Comment détecter une fuite d'eau sous terre : méthodes efficaces à connaître
Les fuites d'eau souterraines entre le compteur et votre installation sont parmi les plus difficiles à repérer. Invisibles à l'œil nu, elles peuvent pourtant causer d'importants dégâts et gonfler vos factures sans que vous ne vous en rendiez compte. Heureusement, plusieurs techniques existent pour détecter ces fuites avant qu'elles ne deviennent critiques. Voici comment procéder efficacement.
Sécurité de la porte - les serrures multipoints
Un seul verrou ou même une serrure renforcée d’un verrou opposent une assez faible résistance aux cambrioleurs. La porte est beaucoup plus difficile à forcer lorsqu’elle comprend quatre ou cinq points de fermeture. Les cambrioleurs reconnaissent rapidement une porte qui comporte une serrure multipoint. Ils peuvent être dissuadés de la forcer, sachant que c’est une tâche difficile et bruyante, et qu’ils devront y passer plus de temps.
Bien qu'il existe aujourd'hui d'autres produits que le cuivre pour réaliser les alimentations d'une installation sanitaire, le cuivre a toujours la préférence de bien des professionnels, qui ne jurent toujours que par lui, malgré un prix assez élevé. Ses qualités d'étanchéité et de durabilité y sont pour beaucoup.
Conducteur électrique de protection : la prise de terre
On donne généralement le nom de "terre" au conducteur de protection, qui tire son nom du fait qu’il est conçu pour permettre le retour vers la terre de tout courant s’échappant, en quelque sorte, de son conducteur ou de l'appareil qui l'alimente. C'est une composante essentielle de toute installation électrique domestique. Le raccordement à la terre est aujourd'hui obligatoire.
Comment nettoyer les murs et le plafond avec des produits 100 % naturels
Les murs de la cuisine et de la salle de bain sont salis par la vapeur, les éclaboussures de gras ou de savon. Heureusement, pas besoin de produits chimiques agressifs pour venir à bout de ces saletés. Il existe des solutions naturelles, efficaces et respectueuses de votre santé et de l’environnement. Voici comment nettoyer les murs et le plafond de ces pièces avec des ingrédients que vous avez sûrement déjà dans vos placards.
Les questions sur les assurances construction reviennent souvent, la garantie décennale, mais aussi surtout l’assurance dommages-ouvrage. Le sujet des aides à la rénovation et subventions (Maprimerénov, les Certificats d’Économie d’Énergie, etc.) occupe aussi une place importante dans vos questions. Les pertes de confiance dues à un certain nombre d’arnaques sont fréquentes.
Les problèmes entre voisins, les litiges avec le syndic de copropriété font aussi parties des questions sur la maison. L’indemnisation pour les retards de construction ou de rénovation vous préoccupent également beaucoup. Il en est de même pour les malfaçons.
