Ma question porte sur un raccordement au tout-à-l'égout. Mes parents ont une résidence secondaire en Seine-et-Marne. Suite au décès de mon père, notre mère par licitation a cédé une partie de la maison à l'un de mes frères. Mon frère l'a aménagé et c'est raccordé tout-à-l'égout en se branchant sur le tuyaux de la maison principale (d'origine) restant à ma mère. Ma mère souhaite vendre la partie restant sauf que mon frère et sa compagne font fuir les éventuels acquéreurs en leur disant que la maison est raccordée sur leur branchement. Provoquant des tensions. Ont-ils raison, n'y a t-il pas un droit de passage? Où peut-on faire un recours afin qu'un nouveau raccordement soit pris en charge par mon frère.
Danielle
Le fait que votre frère ait "raccordé sa maison au tout-à-l'égout en se branchant sur le tuyaux de la maison principale n''induit en rien que ce raccordement ne soit pas réglementaire, et que que cela puisse constituer un préjudice pour celle-ci, et un handicap pour la vente de la maison de votre maman. Tout au plus cela peut-il constituer une servitude, à signaler à l'acheteur au moment du compromis. Interrogez votre notaire à ce sujet. Sur la régularité et la conformité du tout-à-l'égout de cette maison. Vous pouvez interroger les services de la mairie, sachant que vous risquez d'ouvrir la "boîte de pandore" si elle ne l'est pas, la commune pouvant vous mettre en demeure de procéder à une remise aux normes. Le fait que votre frère utilise des moyens que vous considérez comme déloyaux pour dissuader de potentiels acquéreurs de la maison de votre maman entre dans le domaine des conflits familiaux et est sans relation avec la régularité ou non d'un système d'assainissement. Consultez à ce sujet un avocat spécialisé dans les affaires familiales.
Eaux usées : comment sont-elles évacuées?
Les eaux usées (ménagères et sanitaires) et les eaux vannes (W.-C.sont rejetées vers un réseau de collecte. Quand la maison ne dispose que d’une fosse septique, les eaux-vannes (évacuées par les W.-C.) font l'objet d'un réseau de canalisations adaptées aux quantités d'effluents à rejeter.. Un réseau d'évacuation est composé de canalisations dont le diamètre tient compte du volume d'eau à évacuer selon la contenance des appareils sanitaires et ménagers.
Tout à l'égout : création d'une servitude de passage de canalisation
Nous faisons construire notre résidence principale en Lozère dans un petit village. Un problème se pose pour le raccordement au réseau collectif d'assainissement. En effet, d'après VEOLIA, la carte de zonage est très ancienne et ne tient pas compte des constructions environnantes. Ainsi, pour la plupart des propriétaires, nous avons un certificat d'urbanisme mentionnant qu'il nous faut mettre une fosse septique. Cependant, il faut savoir que le réseau collectif d'assainissement passe dans le champs, en bas du notre parcelle (réseau où appuyés par l'ancien maire, se sont raccordés bien des voisins en amont et en aval alors que leurs constructions datent de 5 à 20 ans!). Le propriétaire du champs où passe le réseau n'est pas enclin à créer une servitude pour nous, alors que ça a été fait pour d'autres. Nous avons clairement l'impression que "c'est à celui qui crie le plus fort". Nous avons écrit à Madame Le Maire, qui ne nous donne pas réponse (elle a confié à un habitant ne pas être compétente à ce sujet). La loi disant que nous devons nous raccorder au réseau collectif si la commune en est équipée, comment devons nous nous y prendre alors que parallèlement le zonage est obsolète ? Mylène
Tout-à l'égout : comment savoir si une maison est raccordée?
Je souhaiterais savoir à qui m'adresser pour savoir si une maison est bien raccordée au tout à l'égout et que le branchement est en conformité, car le propriétaire ne sait pas trop et ne veut pas effectuer les démarches. Thierry
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Arnaques à la rénovation énergétiques : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
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Les maisons basse consommation (BBC), la maison passive
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Blocs de béton (parpaings) à isolation répartie : avantages et inconvénients
La construction d'une maison avec des blocs de béton ( parpaings ) à isolation intégrée, ou répartie, est une solution performante pour répondre partiellement aux exigences actuelles en matière d'efficacité énergétique et de confort thermique. Ces blocs sont composés d'une structure en béton creuse, dont les alvéoles sont remplies d'un isolant (polystyrène expansé, laine minérale, polyuréthane, etc.), permettant d'améliorer les performances thermiques du bâtiment. Ces blocs étant rectifiés leur mise en œuvre est simplifiée.
Des maisons en bois (Kebony) intégrées à l'environnement
Niché au cœur d’une forêt de pins, dans le comté de Lääne, à la pointe nord-ouest de l’Estonie, le Dirhami Nature Resort incarne une retraite paisible où architecture et nature s’entrelacent harmonieusement. Imaginé par les architectes Mari Hunt et Helmi Langsepp du cabinet MARIHUNT architects, ce complexe a été conçu pour s’intégrer pleinement à son environnement – un objectif rendu possible grâce au bois Kebony, choisi pour habiller les bâtiments et les aménagements extérieurs.
Faire une clôture en palissade avec des planches
Les planches peuvent constituer une alternative élégante aux panneaux de clôture . Celles utilisées ici comportent un chant biseauté et sont clouées sur des traverses horizontales fixées entre les poteaux. Cette construction assure une parfaite intimité. Elle impose de bien déterminer la limite séparative avec votre voisin.
Comment bien gérer un projet de construction industrielle ?
Construire un bâtiment industriel n’est pas une décision à prendre à la légère. C’est un projet d’envergure qui doit être bien préparé. En effet, il y a des normes à respecter, notamment en termes de sécurité. C’est pour cela qu’il faut s’y prendre bien à l’avance et s’entourer des bons professionnels pour mener à bien ce projet.
Les bassins de baignade (piscines) naturels : avantages et inconvénients
Les bassins naturels , aussi appelées " piscines*" écologiques , séduisent de plus en plus de propriétaires en quête d’une alternative respectueuse de l’environnement. Contrairement aux piscines traditionnelles, elles n’utilisent pas de produits chimiques comme le chlore et reposent sur un écosystème naturel pour maintenir une eau propre et saine. Cependant, malgré leurs nombreux atouts, elles comportent aussi certains inconvénients et risques qu’il est important de connaître avant de se lancer. *le terme de piscine n'est pas agréé par l'AFNOR pour les basins naturels.
Quelle est la durée de vie de votre maison ?
Autrefois, quand on construisait une maison c’était « pour toujours ». Personne ne se souciait de ce qu’elle deviendrait dans des décennies voire des siècles, et les générations d’hommes et de femmes qui l’habitaient successivement s’efforçaient de l’entretenir, de la consolider, de la faire évoluer en fonction de la taille de la famille, de la moderniser au fil des innovations de l’époque. Depuis quelques temps, on peut parler de remise « aux normes » fixées par les Pouvoirs Publics visant à y garantir la sécurité et, maintenant, les performances énergétiques de la construction et la protection de l’environnement. Il est question de préservation du patrimoine constructif et d’adaptation du bâti neuf à l’évolution des conditions économiques et environnementales. C’est dans ce cadre que s’inscrit le cycle de vie d’une maison, dont on prend en compte la perspective de sa déconstruction et l’impact de celle-ci, notamment sur l’environnement. Le cycle de vie d’une maison comprend sa planification sa construction, son utilisation et sa déconstruction. La maison sobre est celle dont l’impact sera le moindre.
Le lino : un revêtement de sol biosourcé facile à poser
Le lino est une solution de revêtement de sol résistant et durable. Conçu à partir de matériaux naturels et biosourcés, 100% recyclable en fin d’usage, ce linoléum allie simplicité d’installation et design intemporel. Tarkett, héritier de Sommer, possède une longue expérience de ce type de revêtement, et présente un produit renouvelé, facile à poser.
Les questions sur les assurances construction reviennent souvent, la garantie décennale, mais aussi surtout l’assurance dommages-ouvrage. Le sujet des aides à la rénovation et subventions (Maprimerénov, les Certificats d’Économie d’Énergie, etc.) occupe aussi une place importante dans vos questions. Les pertes de confiance dues à un certain nombre d’arnaques sont fréquentes.
Les problèmes entre voisins, les litiges avec le syndic de copropriété font aussi parties des questions sur la maison. L’indemnisation pour les retards de construction ou de rénovation vous préoccupent également beaucoup. Il en est de même pour les malfaçons.
