Conformité d'un raccordement au tout-à-l'égout

Ma question porte sur un raccordement au tout-à-l'égout. Mes parents ont une résidence secondaire en Seine-et-Marne. Suite au décès de mon père, notre mère par licitation a cédé une partie de la maison à l'un de mes frères.  Mon frère l'a aménagé et c'est raccordé tout-à-l'égout en se branchant sur le tuyaux de la maison principale (d'origine) restant à ma mère. Ma mère souhaite vendre la partie restant sauf que mon frère et sa compagne font fuir les éventuels acquéreurs en leur disant que la maison est raccordée sur leur branchement. Provoquant des tensions. Ont-ils raison, n'y a t-il pas un droit de passage? Où peut-on faire un recours afin qu'un nouveau raccordement soit pris en charge par mon frère.
Danielle

La réponse de Christian PESSEY sur un raccordement au tout- à-l'égout

Le fait que votre frère ait "raccordé sa maison au tout-à-l'égout en se branchant sur le tuyaux de la maison principale n''induit en rien que ce raccordement ne soit pas réglementaire, et que que cela puisse constituer un préjudice pour celle-ci, et un handicap pour la vente de la maison de votre maman. Tout au plus cela peut-il constituer une servitude, à signaler à l'acheteur au moment du compromis. Interrogez votre notaire à ce sujet. Sur la régularité et la conformité du tout-à-l'égout de cette maison. Vous pouvez interroger les services de la mairie, sachant que vous risquez d'ouvrir la "boîte de pandore" si elle ne l'est pas, la commune pouvant vous mettre en demeure de procéder à une remise aux normes. Le fait que votre frère utilise des moyens que vous considérez comme déloyaux pour dissuader de potentiels acquéreurs de la maison de votre maman entre dans le domaine des conflits familiaux et est sans relation avec la régularité ou non d'un système d'assainissement. Consultez à ce sujet un avocat spécialisé dans les affaires familiales.  


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Eaux usées : comment sont-elles évacuées?

Les eaux usées (ménagères et sanitaires) et les eaux vannes (W.-C.sont rejetées vers un réseau de collecte. Quand la maison ne dispose que d’une fosse septique, les eaux-vannes (évacuées par les W.-C.) font l'objet d'un réseau de canalisations adaptées aux quantités d'effluents à rejeter.. Un réseau d'évacuation est composé de canalisations dont le diamètre tient compte du volume d'eau à évacuer selon la contenance des appareils sanitaires et ménagers.

image

Tout à l'égout : création d'une servitude de passage de canalisation

Nous faisons construire notre résidence principale en Lozère dans un petit village. Un problème se pose pour le raccordement au réseau collectif d'assainissement. En effet, d'après VEOLIA, la carte de zonage est très ancienne et ne tient pas compte des constructions environnantes. Ainsi, pour la plupart des propriétaires, nous avons un certificat d'urbanisme mentionnant qu'il nous faut mettre une fosse septique. Cependant, il faut savoir que le réseau collectif d'assainissement passe dans le champs, en bas du notre parcelle (réseau où appuyés par l'ancien maire, se sont raccordés bien des voisins en amont et en aval alors que leurs constructions datent de 5 à 20 ans!). Le propriétaire du champs où passe le réseau n'est pas enclin à créer une servitude pour nous, alors que ça a été fait pour d'autres. Nous avons clairement l'impression que "c'est à celui qui crie le plus fort". Nous avons écrit à Madame Le Maire, qui ne nous donne pas réponse (elle a confié à un habitant ne pas être compétente à ce sujet). La loi disant que nous devons nous raccorder au réseau collectif si la commune en est équipée, comment devons nous nous y prendre alors que parallèlement le zonage est obsolète ? Mylène

image

Tout-à l'égout : comment savoir si une maison est raccordée?

Je souhaiterais savoir à qui m'adresser pour savoir si une maison, que j'envisage d'acheter, est bien raccordée au tout à l'égout et que le branchement est en conformité, car le propriétaire ne sait pas trop et ne veut pas effectuer les démarches. Thierry

Notre sélection

image

Réparer les WC

La réparation des WC passe très souvent par le remplacement du robinet flotteur. Tuto pour tout vous expliquer

image

Le point sur l'amiante

Si votre  maison a plus de 20 ans, elle peut contenir des MCA (matériaux contenant de l'amiante) ! Pas de panique,  on fait le point dans notre flash news n°3 spéciale  Amiante  et ses  dangers  avec  Christian Pessey

image

Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY

Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.

image

L'entretien de la chaudière gaz

Christian PESSEY parle  de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.

image

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

image

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

Les derniers conseils maison

image

Incendies de forêt : indemnisation, expertises et aides aux sinistrés

Les grands incendies qui frappent la France ne laissent pas seulement derrière eux des hectares de forêt ou de végétation détruits. Des maisons ont été endommagées ou totalement détruites, des habitants évacués et des familles privées de logement. Pour les victimes commence alors une autre épreuve : obtenir rapidement une aide , faire constater les dégâts et parvenir à une indemnisation juste.

image

Volet roulant A2P : quelle protection contre les cambriolages?

Le volet roulant certifié A2P a été testé par le CNPP, le Centre National de Prévention et de Protection, organisme français indépendant fondé en 1956 par les sociétés d'assurance pour tester la résistanc des serrures, portes, fenêtres et les ouvertures en général. Il est expert dans la prévention et la maîtrise des risques (incendie, explosion, sûreté, malveillance et cybersécurité). Concernant les volets roulants, cette certification ne repose pas simplement sur la solidité du tablier : elle concerne l’ensemble du volet, de ses lames jusqu’au coffre et au système de verrouillage.

image

Contre les cambriolages : les volets roulants

Dans bien des cas, les volets roulants constituent une barrière solide contre les cambriolages. partant du principe qu'il est plus facile de s'attaquer à des volets battants qu'à des volets roulants, ils sont pourtant plus dissuasifs que ces derniers. Ils sont complémentaires des classiques serrures et portes blindées . 

image

"Rénovation énergétique des bâtiments d'intérêt patrimonial" : le nouveau guide du Gouvernement

La rénovation énergétique ne concerne plus seulement les logements récents ou les maisons individuelles. Les bâtiments anciens présentant un intérêt patrimonial , qu'ils soient protégés ou simplement remarquables par leur architecture, sont eux aussi appelés à réduire leur consommation d'énergie. Pour accompagner les propriétaires et les professionnels, les ministères de la Culture et du Logement, avec le Cerema, viennent de publier un Guide pratique sur la rénovation énergétique des bâtiments d'intérêt patrimonial . Ce document constitue une référence pour mener des travaux performants tout en préservant les qualités architecturales du bâti.

image

Incendies de forêt : quelles aides de l'État pour les particuliers et les entreprises sinistrés durant l'été 2026?

Les incendies de forêt qui ont touché plusieurs régions françaises durant les mois de juillet et août 2026 ont détruit des centaines d'habitations, d'exploitations agricoles et de locaux professionnels. Face à l'ampleur des dégâts, le gouvernement a annoncé une série de mesures exceptionnelles destinées à accompagner les particuliers, les entreprises et les indépendants dans les semaines suivant la catastrophe. Accélération des indemnisations, reports de cotisations, aides financières d'urgence ou encore allègements fiscaux figurent parmi les principaux dispositifs mis en place.

image

Quel poids de ouate de cellulose supportable par un plafond en plaque de plâtre (BA13)?

J’envisage de changer l’isolation des combles perdus de mon pavillon construit en 1981 Je pense faire installer de la ouate de cellulose à la place de la laine de verre vieillissante. L’installateur répond aux normes d’épaisseur exigée (coefficient >7) et me dit que le poids de ce nouveau matériau est de 8kgs/m 2 . Sachant que la charpente est composées de fermettes américaines espacées de 60 cm, et que le plafond est en plaques de plâtre, épaisseur 13 mm, fixées sous les fermettes, sur lesquelles viendra se poser la ouate de cellulose, La structure est-elle capable de supporter la nouvelle isolation? Régis

image

Les maisons bois sont elles plus exposées aux incendies que les autres?

Le syndrome des "trois petits cochons" fait que les maisons bois sont considérées comme plus exposées aux incendies que les autres. Pourtant, le pompiers déclarent généralement préférer intervenir dans l'incendie d'une maison bois plutôt que dans une maison en "dur". Le bois en effet conserve sa rigidité plus longtemps et, quand il est attaqué par le feu, crée une croûte rigide qui protège la structure de la déformation et retarde les effets de l'incendie sur le bois. Néanmoins, un certain nombre de précautions sont à prendre pour renforcer cette résistance.  

image

Panne de clim : symptômes, réparations par soi-même ou par un pro

Une climatisation qui souffle de l'air tiède, fait du bruit ou refuse de démarrer ne signifie pas forcément qu'elle est hors service. Certaines pannes proviennent d'un simple manque d'entretien ou d'un réglage inadapté, tandis que d'autres nécessitent l'intervention d'un spécialiste. Avant de contacter un dépanneur, quelques vérifications peuvent vous faire gagner du temps… et parfois éviter une facture importante.