Ma question porte sur un raccordement au tout-à-l'égout. Mes parents ont une résidence secondaire en Seine-et-Marne. Suite au décès de mon père, notre mère par licitation a cédé une partie de la maison à l'un de mes frères. Mon frère l'a aménagé et c'est raccordé tout-à-l'égout en se branchant sur le tuyaux de la maison principale (d'origine) restant à ma mère. Ma mère souhaite vendre la partie restant sauf que mon frère et sa compagne font fuir les éventuels acquéreurs en leur disant que la maison est raccordée sur leur branchement. Provoquant des tensions. Ont-ils raison, n'y a t-il pas un droit de passage? Où peut-on faire un recours afin qu'un nouveau raccordement soit pris en charge par mon frère.
Danielle
Le fait que votre frère ait "raccordé sa maison au tout-à-l'égout en se branchant sur le tuyaux de la maison principale n''induit en rien que ce raccordement ne soit pas réglementaire, et que que cela puisse constituer un préjudice pour celle-ci, et un handicap pour la vente de la maison de votre maman. Tout au plus cela peut-il constituer une servitude, à signaler à l'acheteur au moment du compromis. Interrogez votre notaire à ce sujet. Sur la régularité et la conformité du tout-à-l'égout de cette maison. Vous pouvez interroger les services de la mairie, sachant que vous risquez d'ouvrir la "boîte de pandore" si elle ne l'est pas, la commune pouvant vous mettre en demeure de procéder à une remise aux normes. Le fait que votre frère utilise des moyens que vous considérez comme déloyaux pour dissuader de potentiels acquéreurs de la maison de votre maman entre dans le domaine des conflits familiaux et est sans relation avec la régularité ou non d'un système d'assainissement. Consultez à ce sujet un avocat spécialisé dans les affaires familiales.
Eaux usées : comment sont-elles évacuées?
Les eaux usées (ménagères et sanitaires) et les eaux vannes (W.-C.sont rejetées vers un réseau de collecte. Quand la maison ne dispose que d’une fosse septique, les eaux-vannes (évacuées par les W.-C.) font l'objet d'un réseau de canalisations adaptées aux quantités d'effluents à rejeter.. Un réseau d'évacuation est composé de canalisations dont le diamètre tient compte du volume d'eau à évacuer selon la contenance des appareils sanitaires et ménagers.
Tout à l'égout : création d'une servitude de passage de canalisation
Nous faisons construire notre résidence principale en Lozère dans un petit village. Un problème se pose pour le raccordement au réseau collectif d'assainissement. En effet, d'après VEOLIA, la carte de zonage est très ancienne et ne tient pas compte des constructions environnantes. Ainsi, pour la plupart des propriétaires, nous avons un certificat d'urbanisme mentionnant qu'il nous faut mettre une fosse septique. Cependant, il faut savoir que le réseau collectif d'assainissement passe dans le champs, en bas du notre parcelle (réseau où appuyés par l'ancien maire, se sont raccordés bien des voisins en amont et en aval alors que leurs constructions datent de 5 à 20 ans!). Le propriétaire du champs où passe le réseau n'est pas enclin à créer une servitude pour nous, alors que ça a été fait pour d'autres. Nous avons clairement l'impression que "c'est à celui qui crie le plus fort". Nous avons écrit à Madame Le Maire, qui ne nous donne pas réponse (elle a confié à un habitant ne pas être compétente à ce sujet). La loi disant que nous devons nous raccorder au réseau collectif si la commune en est équipée, comment devons nous nous y prendre alors que parallèlement le zonage est obsolète ? Mylène
Tout-à l'égout : comment savoir si une maison est raccordée?
Je souhaiterais savoir à qui m'adresser pour savoir si une maison, que j'envisage d'acheter, est bien raccordée au tout à l'égout et que le branchement est en conformité, car le propriétaire ne sait pas trop et ne veut pas effectuer les démarches. Thierry
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