Quelles aides à la rénovation énergétique pour une SCI?

Une SCI (société civile immobilière) a-t-elle droit aux aides de l'État dans le cadre du plan rénovation ?
Yves

La réponse de Christian PESSEY

Sur le principe, une société ne peut pas prétendre à des aides de l'État pour une rénovation énergétique. Mais... une SCI constituée uniquement de personnes physiques peut y prétendre, sous certaines conditions particulièrement contraignantes. ACTION LOGEMENT précise en effet qu'il faut:
– que l'actionnaire majoritaire soit salarié d'une entreprise privée, agricole ou publique qui cotise à la PEEC (la participation des employeurs à l'effort de construction, autrement dit au "1%");
– que le logement soit destiné à la location ;
– que le locataire (qui ne peut être l'un des associés, son conjoint ou sa conjointe, ses ascendants ou descendants) ait un revenu de référence inférieur au plafond de ressources des ménages modestes définis par l'ANAH ;
– que le locataire soit lui-même salarié d'une  entreprise privée, agricole ou publique qui cotise à  la PEEC.
Vous trouverez sur le site d'ACTION LOGEMENT la possibilité de faire une simulation
Comme vous voyez... ce n'est pas gagné!

Ceci étant, une SCI bénéficiera du taux réduit à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique, elle pourra éventuellement être exonérée de taxe foncière (sur demande aux services fiscaux) enfin bénéficier d'un écoprêt à taux zéro, après réalisation des travaux, sur justificatif. Il est possible aussi d'interroger l'ANAH et les collectivités locales au titre de l'amélioration de l'habitat.

Une SCI est accessible aux Primes Énergie liées aux CEE.

D'autres dispositions sont à prendre en compte pour les propriétaires occupants d'une SCI (notamment l'obligation de gratuité du loyer éventuel, que ce soit une résidence principale, etc.)

ATTENTION : la réglementation étant sujette à de fréquentes évolution il est nécessaire de prendre l'attache des services fiscaux et de l'ANAH pour avoir l'assurance de la pérénité des informations données ici! 

Partager avec vos amis :


Cet article peut vous intéresser :

image

Maprimerenov : le barème et mode d'emploi des aides par travaux

Le dispositif MAPRIMERENOV est désormais en place. Le barème d'accès aux aides est formulé sous la forme de 4 catégories pour les particuliers et une 5e pour les copropriétés. Cela va du bleu (pour les foyers les plus modestes, au jaune, violet et rose en montant dans l'échelle des revenus.  Restait à connaître le montant des aides pour les différents travaux et équipements pour les différentes "couleurs" de revenu. Vous les trouverez dans cet article.

Les dernieres vidéos maison

image

Rénovation globale : Teksial et ses activités

Rénovation globale : Christian Pessey est allez à la rencontre de Jean-Baptiste Devalland, Directeur général chez Teksial pour en apprendre plus sur cette société, sa mission et son accompagnement des particuliers dans la rénovation globale de leurs logements ! 

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

image

Contrôler sa consommation électrique avec "Mon Pilotage Elec"

Le contrôle de la consommation électrique est plus que jamais à l'ordre du jour. Christian PESSEY et Farida RAFKANI, chef de marché chez ENGIE Particuliers , présentent le système pour rendre connecté votre chauffage : " Mon Pilotage Elec " Il vous permet de maîtriser au mieux votre consommation d'électricité et de piloter votre chauffage.

image

L'air, le meilleur des isolants

Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.

image

La qualité de l'air dans la maison

Il est souvent dit que l'air intérieur des maisons est très pollué. Dans cette vidéo, Christian PESSEY, avec l'aide de QUALITEL , vous explique comment identifier ces polluants et comment agir pour en réduire le nombre et donc leur impact sur la santé.

Les derniers conseils maison

image

Le plancher rafraichissant : une climatisation modérée

Beaucoup moins radical que la climatisation air/air, le plancher rafraichissement utilise une pompe à chaleur (éventuellement hybride) utilisée en version "froid" mais ne vise qu'à l'abaissement de la température de quelques degrés, par échange thermique au niveau du sol. beaucoup le préfère aujourd'hui à la climatisation car il évite les écarts de températures trop violents que certains ont du mal à supporter.

image

Qu'est-ce qu'une ruine? Peut-on facilement la restaurer?

Dans certaines campagnes, l'habitat ancien s'est tellement dégradé que les bâtiments en ruine se sont multipliées. Dans certaines régions, ce sont des hameaux entiers qui sont aujourd'hui délabrés. On est évidemment tenté de les relever et de les restaurer, en espérant faire une bonne affaire. Pourtant, ce n'est pas toujours possible compte tenu du classement administratif de ces bâtiment dégradés. les contraintes techniques sont aussi importantes.

image

Entretien d'une climatisation : les filtres

À l’intérieur, votre climatisation est généralement composée d’un certain nombre de   «  consoles  » qu’on appelle des   «  splits  » .  Il est essentiel de  nettoyer voire de remplacer les filtres périodiquement.

image

Les combinés : pour bricoleurs avertis

Les combinés offrent à l'amateur averti tous les équipements d'une atelier de menuiserie réunis en un seul équipement. Son achat se justifie quand on est passionné de menuiserie mais surtout quand on entreprend la rénovation d'une maison, pour laquelle quantité d'opération font appel à cette discipline et aux assemblages du bois. Il suffit de réaliser un escalier, d'installer une terrasse ou de faire des meubles de cuisine pour se rendre compte que l'investissement est vite amorti. En cherchant bien, on trouvera aussi à louer ce type d'équipement pour la durée d'un chantier. Évidemment, cette machine ne dispense pas d'une panoplie d'outils à main de qualité.

image

Produire, stocker et autoconsommer l'électricité photovoltaïque

La production décentralisée d’électricité se développe. Viessmann, spécialiste du thermique, développe une solution complète (Vitocharge) pour stocker l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques, afin de l’utiliser ultérieurement de différentes manières (alimentation pompe à chaleur, ballon thermodynamique, recharge véhicule électrique ou hybride).

image

Abri de jardin : autorisations et fiscalité

L'installation d'un abri de jardin permet de ranger des outils, du matériel, un barbecue mobile, des chaises pliantes, etc. Les vendeurs sont toujours optimistes quand aux conditions d'installation. Quant aux sites internet d'e-commerce, ils sont généralement muets sur les questions administratives ou fiscale. Cela peut coûter cher.

image

Flamme Verte : le label renforcé

Depuis ce printemps 2022, le label Flamme Verte évolue avec de nouvelles exigences pour une plus grande performance énergétique et environnementale des appareils de chauffage au bois domestique (poêles, inserts, foyers fermés, cuisinières, chaudières à bûches ou à granulés).  

Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.