Réforme du crédit d'impôt (CITE) : les conditions pour que ça marche selon le Syndicat des Énergies Renouvelables

De nécessaires garanties

Alors que les ménages consacraient en 2016 plus d’argent aux postes de chauffage et d’éclairage qu’aux dépenses de carburant (INSEE Références, édition 2018 – Consommation), les différentes solutions de chauffage à base d’énergies renouvelables permettent d’agir de manière concrète sur le pouvoir d’achat des Français, en leur fournissant une énergie compétitive et dont le prix reste stable au cours du temps. Dans ce contexte, le SER considère que différentes garanties devront être apportées dans la transformation du CITE afin de poursuivre le développement de la chaleur renouvelable en France.

Des moyens supplémentaires pour l'Anah

Tout d’abord, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), qui se verrait confier le rôle de verser les aides publiques, devra être dotée de moyens supplémentaires, notamment humains, pour être en mesure de traiter rapidement les dossiers qui lui seront confiés. Sans cela, la réforme pourrait, au contraire, conduire à un ralentissement du marché, d’autant plus que le nouveau système, en introduisant un critère supplémentaire (niveau de revenus du ménage), sera plus complexe que le dispositif actuel.

Une nécessaire transition

Cette réforme devra ensuite prévoir une transition efficace entre le CITE actuel et le futur système. Il est, en effet, essentiel de ne pas modifier le régime de soutien au milieu de la saison de chauffe 2019-2020. Le SER propose pour cela de permettre aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2019 sur la base d’une facture d’acompte, de rester éligibles au CITE jusqu’au 30 juin 2020, à condition que les travaux de pose de l’appareil soient réalisés d’ici là.

Tenir compte du marché

Il conviendra également de s’assurer que le nouveau dispositif permette un développement équilibré du marché, en évitant un alignement vers les seuls équipements d’entrée de gamme. A cet égard, les professionnels seront attentifs à ce que le futur système ne couvre pas l’intégralité du coût des travaux, sauf pour des ménages aux revenus très modestes.

Pour les chauffages au bois

Le SER appelle, également, à ce que les périmètres des travaux qui bénéficieront du nouveau système de soutien soient correctement calibrés. Ainsi, s’agissant des appareils de chauffage au bois, il est essentiel que les foyers fermés et les inserts restent éligibles tant pour des opérations de renouvellement que de primo-acquisition, et que les appareils fonctionnant à la bûche bénéficient des mêmes niveaux de soutien que ceux fonctionnant au granulé.

Pour la géothermie de surface

De la même manière, le SER propose que la prime couvre l’intégralité de l’achat et de la pose des équipements d’un système géothermique de surface, sans quoi cette solution extrêmement efficace, qui permet également de produire du froid et du frais renouvelables, mais dont les coûts d’investissement restent élevés, ne pourra plus se développer en France.

Ne pas détourner les ménages aux revenus les plus élevés des énergies renouvelables

Enfin, la réforme proposée rendrait désormais inéligibles aux dispositifs d’aide les ménages dont les revenus sont situés dans les 9^ème et 10^ème déciles de la population, alors même qu’ils investissent massivement dans les énergies renouvelables et représentent, actuellement, près de 50% du montant total de la réduction d’impôt obtenue à travers le CITE. Le SER souhaite que des réflexions soient engagées dans les prochains mois afin d’étudier les mesures alternatives qui pourraient être déployées pour ne pas détourner les ménages aux revenus les plus élevés des énergies renouvelables.

Notre sélection

Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY

Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.

Le sel fait-il vraiment fondre la neige et le verglas ? - La brève de Christian PESSEY

je vais vous parler aujourd’hui de neige et de verglas et des possibilités de les faire fondre. Une terrasse ou une allée verglacées sur une terrasse dallée ou une allée bétonnée ou en pavés autobloquants constituent un réel danger de chute qui peut-être très grave.

Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY

Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.

L'entretien de la chaudière gaz

Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

Bien régler son thermostat

Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.

Isolation des parois : la fin des ossatures?

L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.

Les derniers conseils maison

Linky : pour ou contre ?

Le compteur "intelligent" Linky a fait polémique. Les uns y voient une avancée technologique intéressante, les autres un accessoire risquant de collecter des données personnelles à notre insu. Après un certain nombre d'incidents, les choses sont rentrées dans l'ordre.

Un volet persienne à lames orientables motorisées

Deux fabricants français, Lallemant Fermetures et Corrèze Fermetures, entreprises du Groupe Cola présentent une volet persienne à battants original, en aluminium, à lames orientables motorisées, participant à une bonne gestion de la lumière, mais aussi à la température intérieure des pièces du logement.

Motoriser ses fenêtres de toit pour améliorer la qualité de l'air dans l'habitat

La motorisation des fenêtres de toit facilite évidemment leur fonctionnement. Elle est essentielle quand les fenêtres sont situées en hauteur et difficiles voire impossibles à atteindre avec une canne. Mais c'est surtout quand leur fonctionnement est automatisé, par exemple pour le gestion du renouvellement de l'air, qu'elle devient incontournable.

Une VMC dans un faux plafond

Le groupe d'aspiration des VMC simple flux est généralement volumineux, notamment en épaisseur. La marque Sauter a présenté une VMC de ce type ultra-compacte, de très faible épaisseur, susceptible d'être installée dans un faux plafond et donc en appartement.

La laine verre peut-elle être écologique?

Depuis de nombreuses années, le débat fait rage pour savoir ce qu'est un isolant "écologique", notion à opposer à celle de "biosourcé". Si la matière d'origine elle-même de la laine de verre (le sable ou le verre recyclé) n'est pas en cause, le liant qui assure la cohésion des fibres peut être mis sur la sellette. Un optant pour un liant à base végétale, un fabricant (Knauf Insulation) permet d'apporter une réponse à ce débat.

Sécurisez votre projet solaire avec un installateur proche de chez vous

Choisir le bon professionnel pour votre installation photovoltaïque détermine la réussite de votre projet solaire. Un installateur qualifié garantit la qualité des travaux, la performance énergétique de vos panneaux et la pérennité de votre investissement. Nous vous guidons pour identifier les artisans certifiés près de chez vous, vérifier leurs compétences et comparer les tarifs en toute transparence.

Ramoner soi-même sa cheminée : ce que permet la loi, ce que recommandent les experts

Par Christian PESSEY, journaliste spécialisé construction, bâtiment et habitat L'obligation de ramoner les conduits de fumée n'est pas nouvelle. Elle est instaurée par les règlements sanitaires départementaux, unifiés depuis 2023. Les ramoneurs professionnels garantissent la qualité du ramonage au regard du règlement et des assureurs. Une question se pose néanmoins : peut-on le faire soi-même?

Matériel électroportatif : critères pour bien choisir ses outils

Avant de passer à l'achat, il est essentiel de bien cerner vos habitudes de travail, car on ne choisit pas de la même manière un outil pour du bricolage occasionnel ou pour un usage intensif sur chantier. En vous appuyant sur l'expertise d’un partenaire de confiance, vous accédez à des outils fiables qui sécurisent votre investissement. Une sélection cohérente vous permet ainsi de gagner un temps précieux.