Réforme du crédit d'impôt (CITE) : les conditions pour que ça marche selon le Syndicat des Énergies Renouvelables

Le projet de réforme du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) devrait connaître des évolutions majeures à partir de l’année prochaine. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) considère que plusieurs conditions devront être réunies afin de maintenir l’efficacité du soutien à la rénovation énergétique, qui est aujourd’hui essentiel pour le développement de la chaleur renouvelable dans le secteur du logement.

De nécessaires garanties

Alors que les ménages consacraient en 2016 plus d’argent aux postes de chauffage et d’éclairage qu’aux dépenses de carburant (INSEE Références, édition 2018 – Consommation), les différentes solutions de chauffage à base d’énergies renouvelables permettent d’agir de manière concrète sur le pouvoir d’achat des Français, en leur fournissant une énergie compétitive et dont le prix reste stable au cours du temps. Dans ce contexte, le SER considère que différentes garanties devront être apportées dans la transformation du CITE afin de poursuivre le développement de la chaleur renouvelable en France.

Des moyens supplémentaires pour l'Anah

Tout d’abord, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), qui se verrait confier le rôle de verser les aides publiques, devra être dotée de moyens supplémentaires, notamment humains, pour être en mesure de traiter rapidement les dossiers qui lui seront confiés. Sans cela, la réforme pourrait, au contraire, conduire à un ralentissement du marché, d’autant plus que le nouveau système, en introduisant un critère supplémentaire (niveau de revenus du ménage), sera plus complexe que le dispositif actuel.

Une nécessaire transition

Cette réforme devra ensuite prévoir une transition efficace entre le CITE actuel et le futur système. Il est, en effet, essentiel de ne pas modifier le régime de soutien au milieu de la saison de chauffe 2019-2020. Le SER propose pour cela de permettre aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2019 sur la base d’une facture d’acompte, de rester éligibles au CITE jusqu’au 30 juin 2020, à condition que les travaux de pose de l’appareil soient réalisés d’ici là.

Tenir compte du marché

Il conviendra également de s’assurer que le nouveau dispositif permette un développement équilibré du marché, en évitant un alignement vers les seuls équipements d’entrée de gamme. A cet égard, les professionnels seront attentifs à ce que le futur système ne couvre pas l’intégralité du coût des travaux, sauf pour des ménages aux revenus très modestes.

Pour les chauffages au bois

Le SER appelle, également, à ce que les périmètres des travaux qui bénéficieront du nouveau système de soutien soient correctement calibrés. Ainsi, s’agissant des appareils de chauffage au bois, il est essentiel que les foyers fermés et les inserts restent éligibles tant pour des opérations de renouvellement que de primo-acquisition, et que les appareils fonctionnant à la bûche bénéficient des mêmes niveaux de soutien que ceux fonctionnant au granulé.

Pour la géothermie de surface

De la même manière, le SER propose que la prime couvre l’intégralité de l’achat et de la pose des équipements d’un système géothermique de surface, sans quoi cette solution extrêmement efficace, qui permet également de produire du froid et du frais renouvelables, mais dont les coûts d’investissement restent élevés, ne pourra plus se développer en France.

Ne pas détourner les ménages aux revenus les plus élevés des énergies renouvelables

Enfin, la réforme proposée rendrait désormais inéligibles aux dispositifs d’aide les ménages dont les revenus sont situés dans les 9ème et 10ème déciles de la population, alors même qu’ils investissent massivement dans les énergies renouvelables et représentent, actuellement, près de 50% du montant total de la réduction d’impôt obtenue à travers le CITE. Le SER souhaite que des réflexions soient engagées dans les prochains mois afin d’étudier les mesures alternatives qui pourraient être déployées pour ne pas détourner les ménages aux revenus les plus élevés des énergies renouvelables.

Pour en savoir plus sur le Syndicat des Énergies Renouvelables 

Partager avec vos amis :

Les dernieres vidéos maison

image

L'air, le meilleur des isolants

Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.

image

Les atouts de la PAC hybride gaz

Quels sont les atouts d'une pompe à chaleur hybride gaz ? Christian pessey fait le tour de la question dans cette nouvelle vidéo.

image

La qualité de l'air dans la maison

Il est souvent dit que l'air intérieur des maisons est très pollué. Dans cette vidéo, Christian PESSEY, avec l'aide de QUALITEL , vous explique comment identifier ces polluants et comment agir pour en réduire le nombre et donc leur impact sur la santé.

image

Accrocher dans la plaque de plâtre

Christian PESSEY et Eric BARNASSON, Responsable du Pôle marketing Produits & Systèmes chez PLACO® , vous donnent tous les conseils pour accrocher de lourdes charges dans de la plaque de plâtre, et notamment toutes les informations sur la plaque à haute résistance Habito®

image

La laine de verre et la santé

Dans cette interview, Christian PESSEY fait le point avec Florence GAUVIN, expert isolation chez ISOVER sur les risques que représenteraient l'utilisation de la laine de verre et pour en avoir le coeur net, ils ont fait appel à l'expertise du docteur Christian RECCHIA.

Les derniers conseils maison

image

Un lit en forme de cabane pour vos enfants

Créé en 2017, Mon Lit Cabane est né de l’idée de deux parents en quête d’inspiration et de designs originaux pour choyer leurs deux enfants avec des chambres créatives, ludiques et où il fait bon grandir.

image

Nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

L'arrivée prochaine d'un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique obligatoire ne laisse pas indifférents les professionnels de l'immobilier comme le montre la réaction de la FNAIM, qui salue "un outil plus fiable et plus lisible" au service de la rénovation énergétique Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement a précisé les grandes lignes du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) -obligatoire lors d’une vente ou d’une mise en location d’un logement- qui sera applicable au 1er juillet 2021. Principal changement, l’estimation de la facture énergétique annuelle ainsi que celles des émissions de gaz à effet de serre vont figurer sur le diagnostic. Voici son décryptage.

image

La tendance JAPANDI

Subtile rencontre entre le Japon et la Scandinavie, la tendance Japandi souffle un vent de sérénité et de bien-être dans les intérieurs.

image

Acheter une maison ou un appartement : les conseils de Christian

Compte tenu de la valeur actuelle des appartements et des maisons, l’achat dans l’immobilier ancien mérite de prendre un certain nombre de précautions, souvent de pur bon sens… Les taux de crédit sont très bas : ce n'est pas une raison pour acheter n'importe quoi n'importe où !

image

Les différents types de plafonds

Dans les maisons anciennes, les plafonds sont en plâtre sur lattis (bacula). Dans les habitations modernes, ils sont le plus souvent en plaque de plâtre. Si le plancher est à structure bois, les deux types de plafond sont fixés sur les solives qui supportent le plancher de la pièce supérieure. Beaucoup de maisons ont des sols et planchers d’étage en béton : dalle auto-porteuse, mais plus souvent encore plancher en hourdis béton (ou entrevous), posés entre des poutrelles en béton précontraint, des plaques de plâtre assurant la finition du plafond.

image

Poser de la mosaïque murale en plaque

La pose des tesselles de mosaïque est facilitée par leur assemblage en plaques contrecollées sur une toile Nylon, parfois sur papier kraft. On peut ainsi couvrir toute une surface ou insérer des motifs entre des carreaux classiques.