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Les conseils maison : Réglementations

Réglementations

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Acheter en SCI : comment faire?

La SCI, ou Société Civile Immobilière, est une structure juridique associant au minimum 2 personnes (associés) qui détiennent des parts sociales au prorata de leur apport respectif dans la société. Sa vocation est de gérer le patrimoine immobilier de celle-ci. Elle permet de constituer et de gérer un patrimoine de façon souple et de bénéficier d'une fiscalité intéressante, notamment en matière de succession. C'est donc une formule souvent pratiquée de façon familiale .  

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Maprimerenov' : Mon Accompagnateur Rénov'

Créé par la loi Climat et Résilience, «  Mon Accompagnateur Rénov’  » est le tiers de confiance, indépendant et compétent, présent auprès des ménages à chaque étape de leur projet de rénovation énergétique . C’est un maillon essentiel pour les accompagner vers un projet de rénovation ambitieux et adapté à leur situation. C’est ce qui permettra d’atteindre la cible de 200 000 rénovations performantes en 2024 énoncée par la Première ministre en conclusion du CNR « logement » le 5 juin 2023.

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Fraude à la rénovation énergétique : La FFB fait 10 propositions

La complexité et l’instabilité quasi permanente des aides à la rénovation énergétique créent un terrain propice au développement de pratiques frauduleuses souvent par des acteurs initialement éloignés du secteur. C’est pourquoi, afin d’assainir le marché au bénéfice des consommateurs et des entreprises vertueuses, la FFB, Fédération Française du Bâtiment, fait dix propositions :

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Le gaz naturel : comment l'utiliser de manière responsable ?

Le gaz naturel est une source d'énergie utilisée dans différents secteurs. Il offre de nombreux avantages en termes d'efficacité et de performance. Cependant, il est nécessaire d'utiliser le gaz naturel de manière responsable pour minimiser son impact sur l'environnement et promouvoir la durabilité. Découvrez ici comment utiliser le gaz naturel de manière responsable.

Propreté des chantiers de construction : comment y parvenir?

Les chantiers de construction , d'extension et de rénovation sont improductifs, dangereux et l'occasion de graves pollutions et de frais inutiles de nettoyage. Pourtant les solutions existent pour travailler proprement, plus efficacement et en toute sécurité. Ces recommandations valent pour les entreprises travaillant sur le chantier mais aussi pour les auto-constructeurs. Si vous faites appel à une entreprise, en tant que maître d'ouvrage, votre responsabilité peut aussi être engagée, surtout en matière de pollution. 

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La précarité énergétique : les aides

Beaucoup de Français et de Françaises ont de plus en plus de mal à payer leur facture d’énergie et tout particulièrement à se chauffer l’hiver. Il existe un certain nombre d'aides pour lutter contre la précarité énergétique.

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Le carnet numérique (de santé) du logement

Le carnet numérique du logement –  CLEA  – est-il le carnet de santé de la maison? Dans cette interview, Christian PESSEY et Bertrand LECLERCQ, Directeur de la stratégie numérique chez  Qualitel , vous présentent  CLEA , véritable outil numérique pour connaître et entretenir votre logement. Il est destiné aussi bien aux professionnels du bâtiment qu'aux habitants des logements. RETROUVEZ LA VIDÉO !

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Le gaz et la sécurité

Les règles de sécurité concernant le gaz sont appliquées aux installations de distribution dans la maison (quel que soit le gaz). La première d’entre elles concerne le gaz lui-même auquel on ajoute un additif (tétrahydrothiophène, appelé communément THT) qui donne au gaz libéré dans l’atmosphère une odeur caractéristique d’œuf pourri permettant d’alerter en cas de fuite.

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Pour être bien isolé : la normalisation des isolants

Pour que la maison soit bien isolée, il faut être sûr de la qualité et de l'efficacité des isolants. Ceux qui sont sur le marché ne le sont pas toujours et les produits les plus fantaisistes ont parfois été mis en vente. Pire, certains produits conventionnels ne donnent pas toujours les résultats escomptés. Seule la normalisation par des organismes officiels garantit ici le résultat : une isolation conforme à la réglementation.

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Permis de construire : quelle prescription pour les infractions?

En 2006, nous avons fait faire une extension de notre maison. La mairie nous a accordé le permis de faire l'agrandissement de la maison à condition de démolir un atelier derrière sur le côté gauche de 53 m2 Chose qu'on a mal comprise à l'époque et on démolie à moitié l'atelier. En fin de chantiers, en 2008, nous avons déclaré aux impôts qu'il restait la moitié de l'atelier non démoli. Le 1er septembre 2022, la mairie nous a convoqué pour nous demander sa démolition. Ce local me sert de débarras et nous payons toujours cette surface de 53 m2 dans les impôts fonciers. La mairie nous demande de détruire cette atelier si non elle nous poursuivra devant le Tribunal. Est ce qu'il ya prescriptions 16 ans après ? Quel recours ai-je si la mairie nous assigne au Tribunal ? Qu'est ce que je peux proposer comme arrangement à l'amiable à la mairie pour éviter les frais démolition ? Rachid

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Notre sélection

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Réparer les WC

La réparation des WC passe très souvent par le remplacement du robinet flotteur. Tuto pour tout vous expliquer

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Le point sur l'amiante

Si votre  maison a plus de 20 ans, elle peut contenir des MCA (matériaux contenant de l'amiante) ! Pas de panique,  on fait le point dans notre flash news n°3 spéciale  Amiante  et ses  dangers  avec  Christian Pessey

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Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY

Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.

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L'entretien de la chaudière gaz

Christian PESSEY parle  de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.

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Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

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Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

Les derniers conseils maison

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Les dangers de l'eau de Javel sur la toiture

J'ai vu des stocks d'eau de Javel à l'entrée d'une grande enseigne discount de bricolage. Un vendeur interrogé m'a dit que c'était pour démousser la toiture. Il ne semble vous avoir entendu dire que c'était très mauvais pour la couverture. J'ai lu pourtant sur le net que c'était une bonne astuce pour nettoyer les ardoises (les miennes sont fibros.) Qu'en pensez-vous si c'est mauvais? Pourquoi n'est-ce pas interdit à la vente? J'ai notamment de longues traces noires sous la souche de ma cheminée. Francis 

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Suppression des CEE : quel avenir pour notre pouvoir d’achat et notre énergie ?

Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) fait régulièrement l'objet de débats enflammés. Obligeant les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'efficacité énergétique, ce mécanisme a un coût répercuté sur les factures et les prix à la pompe ce qui, en soi, n'est pas normal. Une telle suppression de ce système modifierait profondément le paysage économique et écologique français. Par Christian PESSEY Journaliste de la construction

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Installer un point de recharge à domicile dans une maison rénovée

Intégrer un point de recharge électrique dans une maison rénovée est devenu un sujet courant avec l’essor de la mobilité électrique. Adapter l’installation électrique à ces nouveaux usages peut contribuer à éviter certaines contraintes techniques ou sécuritaires et à anticiper les évolutions de la vie quotidienne dans le logement. Cet article présente les critères essentiels pour équiper un domicile rénové avec une solution de recharge efficace, sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur.

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Une nouvelle génération de fenêtres hybrides PVC aluminium

On connaît la fenêtre PVC, connue pour ses performances thermiques et son coût abordable. On connaît aussi la fenêtre aluminium, plus rigide, offrant une finesse de ces composant accroissant les surfaces vitrées et aussi pour sa rigidité, intéressante pour les baies de grandes dimension, enfin les possibilités de couleurs. Voici qu'arrive sur le marché une menuiserie hybride, alliant les deux matériaux. 

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Et si la loi SRU disparaissait ? Onde de choc sur le logement et la mixité urbaine

Mettre fin à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) comme le suggèrent certains candidat à l'élection présidentielle en 2026, relève pour certains d’une simplification administrative bienvenue, mais pour beaucoup, cela sonnerait comme un séisme social. Instauré en l'an 2000, ce texte impose aux communes dotées d'un parc immobilier ou de terrains constructibles d'atteindre un seuil minimal de logements sociaux – généralement 20 à 25 %. L'abroger ou détricoter son article 55 modifierait profondément le paysage de nos villes, redessinant les rapports de force entre maires, promoteurs et ménages modestes. Christian PESSEY Journaliste de la construction

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Échafaudage roulant robuste : l'allié fiable des chantiers exigeants

Un échafaudage roulant accompagne chaque équipe BTP dans ses travaux en hauteur, du ravalement de façade à la pose d'éléments techniques. Sur un chantier exigeant, la robustesse de cet équipement conditionne autant la sécurité des opérateurs que la cadence des travaux. Entre aluminium, acier, hauteur de travail et prix, plusieurs critères méritent votre attention avant de choisir le matériel le mieux adapté à vos besoins. Voici les repères essentiels pour faire un choix éclairé et durable.

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Quels sites e-commerce proposent des clic-clac à moins de 300 € ?

Les clic-clac à moins de 300 € se trouvent principalement sur les sites généralistes (Cdiscount, Amazon, Rue du Commerce), les pure players déco et les enseignes de mobilier économique. À ce budget, nous vous conseillons de vérifier trois points : densité du matelas, structure du sommier et dimensions en position lit.

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