Les conseils maison : Réglementations

Réglementations

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Le gaz et la sécurité

Les règles de sécurité concernant le gaz sont appliquées aux installations de distribution dans la maison (quel que soit le gaz). La première d’entre elles concerne le gaz lui-même auquel on ajoute un additif (tétrahydrothiophène, appelé communément THT) qui donne au gaz libéré dans l’atmosphère une odeur caractéristique d’œuf pourri permettant d’alerter en cas de fuite.

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Pour être bien isolé : la normalisation des isolants

Pour que la maison soit bien isolée, il faut être sûr de la qualité et de l'efficacité des isolants. Ceux qui sont sur le marché ne le sont pas toujours et les produits les plus fantaisistes ont parfois été mis en vente. Pire, certains produits conventionnels ne donnent pas toujours les résultats escomptés. Seule la normalisation par des organismes officiels garantit ici le résultat : une isolation conforme à la réglementation.

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Comment régler le chauffage à 19° C ?

Depuis le 3 décembre 1974, la loi fixe la température intérieure maximum moyenne dans les habitations à 19° C. Cette disposition, liée à la crise pétrolière de 1974, a été réitérée en 2005 par l'article R241-26 du Code de l'Énergie. Mais comment être sûr de régler le chauffage à la bonne température?

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Permis de construire : quelle prescription pour les infractions?

En 2006, nous avons fait faire une extension de notre maison. La mairie nous a accordé le permis de faire l'agrandissement de la maison à condition de démolir un atelier derrière sur le côté gauche de 53 m2 Chose qu'on a mal comprise à l'époque et on démolie à moitié l'atelier. En fin de chantiers, en 2008, nous avons déclaré aux impôts qu'il restait la moitié de l'atelier non démoli. Le 1er septembre 2022, la mairie nous a convoqué pour nous demander sa démolition. Ce local me sert de débarras et nous payons toujours cette surface de 53 m2 dans les impôts fonciers. La mairie nous demande de détruire cette atelier si non elle nous poursuivra devant le Tribunal. Est ce qu'il ya prescriptions 16 ans après ? Quel recours ai-je si la mairie nous assigne au Tribunal ? Qu'est ce que je peux proposer comme arrangement à l'amiable à la mairie pour éviter les frais démolition ? Rachid

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Votre piscine détectée par les impôts grâce à l'intelligence artificielle

On savait qu'en 2021, la DGFiP avait engagé, je cite, « un dispositif de détection des piscines par intelligence artificielle  » pour traquer les bassins non-déclarés ou insuffisamment taxé, soumis désormais à la taxe d’aménagement compte-tenu de la disparition programmée de la taxe d’habitation.

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Qu'est-ce qu'un produit biodégradable?

De nombreux produits sont aujourd'hui présentés comme "biodégradables", ce qui semble une garantie écologique. Cette appellation, souvent galvaudée, est-elle la garantie de non agressivité sur l'environnement. On peut parfois se poser la question... 

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Fissuration sur terrain argileux : comment être indemnisé?

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) est accentué par l'alternance brutale de longues périodes de sécheresse et d'évènements pluviaux souvent extrêmes. C'est à l'origine de l'augmentation spectaculaire du nombre et du montant des indemnisations par l'État et les assurances. Pour en bénéficier il faut être très attentif à la procédure.

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Le confort d'été dans la RE 2020 : la brochure du FILMM

Le FILMM, le Syndicat National des Fabricants d'Isolant en Laine Minérales Manufacturées a édité une brochure sur le confort d'été dans la Réglementation Environnementale 2020 dans laquelle sont détaillées les solutions pour un confort d'été efficient.  

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Ré-ouvrir un puits dans son jardin

On trouvait autrefois un puits dans pratiquement toutes les maisons à la campagne (à l'extérieur mais aussi à l' intérieur de la maison ), qui servait à l'arrosage du jardin potager, à l'alimentation du bétail, à l'hygiène, mais aussi, très souvent, à l'alimentation. Ils ont pour la plupart été désaffectés, souvent bouchés, du fait de l'adduction d'eau des maisons, même à la campagne. On les redécouvre aujourd'hui et l'on est tenté de les remettre en service. Certaines conditions sont à satisfaire pour pouvoir le faire.

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La mention "Conduit de fumée" lancée par Professionnels du Gaz (PG)

Cette mention permettra aux propriétaires d’appartements d’identifier aisément les spécialistes du remplacement d’anciennes chaudières gaz par des chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE). Experts de la fumisterie et des équipements gaz, ces derniers proposeront aux particuliers des solutions de rénovation optimisées en tenant compte du conduit de fumée existant. Le tout avec un reste à charge le plus bas possible pour les propriétaires.

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La maison et la protection de l'environnement

La protection de l’environnement passe par des gestes quotidiens simples et par certains aménagements de votre maison. L’isolation du grenier, des murs et des fenêtres, le chauffe-eau thermodynamique ou le chauffe-eau solaire, votre mode de chauffage et d’éclairage sont autant de moyens d’économiser l’énergie. Vivez plus confortablement, tout en protégeant la planète .

Les dernieres vidéos maison

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Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

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Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

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PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

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L'air, le meilleur des isolants

Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.

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Isolation : les tests en situation réelle

Pour mesurer les performances de leurs isolants, Actis pratique ce que l'on appelle des "tests en situation réelle" ! Christian PESSEY et Maxime DURAN, directeur de l'innovation chez Actis vous expliquent de quoi il s'agit.

Les derniers conseils maison

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Les panneaux de fibres : HDF, MDF, etc.

On désigne sous cette appellation un matériau en plaque fabriqué avec des fibres ligno-cellulosiques, résultant d’une opération de feutrage avec ou sans liants (colles). On obtient ainsi des panneaux très différents pour des utilisations qui ne le sont pas moins. Ces panneaux entrent dans la catégorie de dérivés du bois .

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CertiRénov : une certification pour les rénovations globales

L'appréciation de la capacité de réaliser des travaux de rénovation, notamment énergétique, de qualité pose souvent des interrogation tant aux particuliers qu'à l'État. Il était urgent qu'une certification vienne rassurer les uns et les autres au moment de sélectionner les entreprises, notamment en cas de rénovation globale. C'est l'objectif de la nouvelle certification lancée par CERKAL qui donne un gage de qualité des entreprises et leur permet d'offrir aux particuliers l'assurance de travaux bien faits.

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Revêtement mural : conseils de base

Le choix et la mise en œuvre des revêtements muraux font appel à des notions de décoration ; le papier peint, la peinture, les enduits décoratifs, les lambris donnent le ton et créent l’ambiance d’une chambre ou d’une salle de séjour. Mais le décor mural comprend également la mise au net des supports, c’est-à-dire des murs eux-mêmes, qui reçoivent le revêtement. La préparation des fonds entre pour une large part dans les travaux de revêtement et joue un rôle déterminant dans l’aspect final du décor.

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Les bétons biosourcés ou naturels

Les bétons biosourcés (ou naturels) représentent une avancée majeure dans le domaine de la construction durable et de la réduction de l'empreinte environnementale. S'ils utilisent un liant hydraulique (ciment ou / et chaux) leur bilan carbone est nettement meilleur que celui des bétons traditionnels grâce à des "granulats" biosourcés.

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Plug-and-play (panneaux photovoltaïques ) : bonne affaire ou arnaque?

Les panneaux photovoltaïques permettent la conversion des rayons du soleil en en électricité. L'intérêt est évident puisque le soleil ou une bonne luminosité garantissent presque partout une production significative d'électricité. L'auto-production et l'auto-consommation sont attractives. Mais la question de la rentabilité du système reste posée. Les panneaux au sol sont les plus faciles à installer, surtout en version "plug-and-play" (brancher et utiliser), mais la question de leur rentabilité reste posée. EXEMPLE DE PRODUIT

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Quelles sont les énergies renouvelables?

On parle beaucoup des énergies renouvelables, mais quelles sont-elles exactement? Sont-elles toutes vraiment renouvelables et si oui sur quelle durée. De nouvelles formes d'énergies propres apparaissent. Le bois , le solaire , l' aérothermie et la géothermie (pompe à chaleur), sont des solutions qui peuvent venir en remplacement ou en complément des énergies fossiles. Le gaz et le fioul se "verdissent" aussi. Comment s'y retrouver?

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Papiers peints à motif floral et paysages abstraits

Implantée depuis 1819 à Saint-Gall, en Suisse, la marque FISCHBACHER 1819 conçoit des textiles de luxe qui se démarquent par leur qualité et leur esthétique. Ses collections de tissus d’intérieur, de papiers peints, de tapis et d’accessoires pour la maison sont conçus avec soin par son propre studio de design. Fischbacher 1819 présente TAGUA et WADI, deux papiers peints de la nouvelle collection “ Nomadic Journeys. Weaving together the Past and Future ”. Inspirée de l’artisanat traditionnel et d’une profonde réflexion sur le mode de vie de différentes cultures nomades, la collection, avec ses doux tons de terre et ses designs proches de la nature, nous emmène en voyage vers des destinations lointaines.

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Mauvaises odeurs et garantie décennale

Les mauvaises odeurs liées à un vice de construction sont-elles de nature à rendre la construction inhabitable du fait de dangers potentiels pour la santé? Si c'est le cas, ce défaut est-il couvert pas la garantie décennale. C'est ce que les Tribunaux ont été amenés à trancher jusqu'au degré final des des procédures judiciaires : la Cour de Cassation.

La maison et la législation

La réglementation de la maison au quotidien

Diagnostic de Performance énergétique (DPE), État de Catastrophe naturelle, garantie décennale, garanties immobilières, assurance dommages-ouvrage (DO), diagnostic avant travaux (DAT, permis de construire, déclaration préalable de travaux, obligation de ramonage, entretien des chaudières et des pompes à chaleur… 

La réglementation sur la construction et la rénovation

La réglementation concernant la maison, la construction (permis de construire), la rénovation (déclaration préalable de travaux), les transformations (règlement de copropriété en logement collectif), l’entretien est multiple et complexe. Nul n’étant censé ignorer la loi, il est indispensable de bien la connaître. Ces articles vous fournissent de nombreuses informations.