Nombreux sont les particuliers qui, ayant bénéficié du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique), se demandent s'ils devront le rembourser s'ils vendent leur maison après l'avoir touché, et si oui pendant combien de temps pourrait peser ce risque. RÉNO-INFO-MAISON a consulté la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui a apporté sa réponse officiellement.
"Le bénéfice du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du code général des impôts (CGI) est accordé au titre des dépenses supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
Pour ouvrir droit au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du CGI, le local dans lequel les travaux d'installation ou de remplacement des équipements, matériaux et appareils éligibles sont effectués, doit être situé en France, affecté à l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui effectue les travaux ou à l'entreprise donneur d'ordre quand tout ou partie des travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante et il doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.
Si toutes les conditions permettant d'obtenir le CITE sont remplies, le législateur n'a pas prévu de reprise du CI en cas de vente postérieure.
Le seul cas de reprise du CITE est lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt est remboursé dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur paiement, de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à cet avantage, il fait l'objet, au titre de l'année de remboursement et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale au montant de l'avantage fiscal accordé à raison de la somme qui a été remboursée."
La DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUE, le mardi 4 janvier 2021
Note de RÉNO-INFO-MAISON : sur le même sujet, concernant MAPRIMERÉNOV, l'Administration renvoie au Ministère de l'Écologie. Il n'y a a priori pas de raison qu'il en soit autrement.
Revendication de l'ANAH : la convention entre le bénéficiaire et l'ANAH peut contenir une clause de remboursement. La durée de revendication ne peut dépasser 6 ans.
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La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
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Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
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Des piscines basse consommation en eau
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Isoler facilement les murs par l'intérieur avec des panneaux isolants collés
L'isolation des murs par l'intérieur avec des panneaux isolants composites (isolant + laine minérale) présente l'avantage de la simplicité de pose, puisqu'elle peut se faire avec de la colle, donc sans ossature . L'épaisseur de ces panneaux peut atteindre 100 mm + 10 mm pour la plaque de plâtre, ce qui permet d'atteindre une résistance thermique de près de R = 3. C'est un parfait compromis qui assure une isolation contre la chaleur comme contre le froid de façon économique. Cette pose est adaptée à l'amateur.
La laine de roche retarde de 9 h l'entrée de la chaleur
Les pics de chaleur sont appelés à devenir de plus en plus fréquents et de plus en plus plus intenses avec le changement climatique. On ne peut que souligner l’urgence d’adapter nos logements. Une prise de conscience partagée par les pouvoir publics : la ministre du Logement, a récemment lancé la réflexion pour faire évoluer le diagnostic de performance énergétique (DPE), encore trop centré sur la performance hivernale, afin d’intégrer pleinement la notion de confort d’été.
Entailler, raboter, râper, poncer le bois à la main
Avant de se lancer dans des travaux de menuiserie importants, il est essentiel de connaître toutes les techniques de base. La aussi il y a des différents outils dont il faut apprendre le maniement. C'est le cas du ciseau, du rabot, de la râpe, etc. Ces outils forment une panoplie indispensable à posséder.
Salle de bains ou cuisine : le passage des canalisations d'évacuation des eaux usées
L’installation ou la rénovation d’une salle de bains ou d’une cuisine, imposent de concevoir et de réaliser un réseau d'évacuation rationnel, compatible avec l'organisation des lieux, avec la décoration, mais surtout adapté aux appareils sanitaires qui seront mis en place.
Béton de paille : dosage et gâchage pour une construction durable et écologique
Le béton de paille, aussi appelé béton végétal , proche du torchis, est un matériau de construction écologique qui séduit de plus en plus les auto-constructeurs et les professionnels de l’éco-construction. Combinant fibre végétale et liant minéral, il offre d’excellentes performances thermiques, tout en réduisant l’empreinte carbone du bâtiment. Focus sur le bon dosage et le gâchage réussi de ce matériau innovant.
Vents forts : comment éviter la projection d’objets dans votre jardin ?
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La rouille : la transformer, la détruire ou la neutraliser
La rouille n’arrive jamais par hasard et son apparition est inéluctable si toutes les conditions sont réunies. En effet, c’est un processus d’oxydation des métaux ferreux , inexorable, à moins de les protéger correctement en amont.
Diagnostic de Performance énergétique (DPE), État de Catastrophe naturelle, garantie décennale, garanties immobilières, assurance dommages-ouvrage (DO), diagnostic avant travaux (DAT, permis de construire, déclaration préalable de travaux, obligation de ramonage, entretien des chaudières et des pompes à chaleur…
La réglementation concernant la maison, la construction (permis de construire), la rénovation (déclaration préalable de travaux), les transformations (règlement de copropriété en logement collectif), l’entretien est multiple et complexe. Nul n’étant censé ignorer la loi, il est indispensable de bien la connaître. Ces articles vous fournissent de nombreuses informations.
