Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Quels taux de TVA réduits pour vos travaux de rénovation (5,5% et 10%)?
Avec 3 taux de TVA sur les travaux de la maison, on s'interroge souvent sur le taux applicable à la rénovation que l'on projette. Le Ministère de l'Économie et des finances clarifie les choses pour 2022 (via BERCY INFOS PARTICULIERS, la news-letter de Bercy.)
Les taux réduits de TVA
À côté du taux normal de TVA fixé à 20 %, et du taux particulier de 2,1 %, il existe deux taux réduits de TVA :
- un taux réduit de 10 %
- un taux réduit de 5,5 %
En fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %.
En savoir plus sur les différents taux de TVA en vigueur en France
Taux réduits de TVA : pour quels locaux ?
Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :
- achevé depuis plus de deux ans au début des travaux
- affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Taux réduits de TVA : pour quels travaux ?
Les travaux éligibles au taux de TVA à 10 %
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :
- les prestations de main d'œuvre
- les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques...)
- les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu'ils s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux et qu'ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti.
- les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %)
- les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 10 %
Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA 5,5 %
Taux réduits de TVA, quelles démarches pour en profiter ?
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise.
Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.
Pour tous travaux d'un montant supérieur à 300 €, il faut aussi remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA.
Il existe deux modèles d'attestation correspondant aux différents types de travaux réalisés. L'attestation simplifiée est réservée aux travaux n'affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.). À défaut, vous devrez télécharger l'attestation taux réduit dite « normale » pour les travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre.
INFORMATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
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