Quels taux de TVA réduits pour vos travaux de rénovation (5,5% et 10%)?

Avec 3 taux de TVA sur les travaux de la maison, on s'interroge souvent sur le taux applicable à la rénovation que l'on projette. Le Ministère de l'Économie et des finances clarifie les choses pour 2022 (via BERCY INFOS PARTICULIERS, la news-letter de Bercy.)

Les taux réduits de TVA

À côté du taux normal de TVA fixé à 20 %,  et du taux particulier de 2,1 %, il existe deux taux réduits de TVA :

  • un taux réduit de 10 %
  • un taux réduit de 5,5 %

En fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %.

En savoir plus sur les différents taux de TVA en vigueur en France

Taux réduits de TVA : pour quels locaux ?

Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :

  • achevé depuis plus de deux ans au début des travaux
  • affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. 

Taux réduits de TVA : pour quels travaux ?

Les travaux éligibles au taux de TVA à 10 %

La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :

  • les prestations de main d'œuvre
  • les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques...)
  • les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu'ils s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux et qu'ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti.
  • les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %)
  • les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).

Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 10 %

Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %

La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA 5,5 %

Taux réduits de TVA, quelles démarches pour en profiter ?

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise.

Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.

Pour tous travaux d'un montant supérieur à 300 €, il faut aussi remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA.

Il existe deux modèles d'attestation correspondant aux différents types de travaux réalisés. L'attestation simplifiée est réservée aux travaux n'affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.). À défaut, vous devrez télécharger l'attestation taux réduit dite « normale » pour les travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre.

INFORMATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Les dernieres vidéos maison

image

Isolation des parois : la fin des ossatures?

L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.   

image

Travaux de maçonnerie

La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.

image

Les conseils rénovation

La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies

image

Nos conseils jardin

Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Le bois et ses dérivés

Le bois est parmi les matériaux de construction les plus anciens : facile à se procurer, aisé à mettre en œuvre, c’est aussi un excellent matériau de construction, durable, résistant, qui se travaille avec un minimum d’outils. Il procure en outre une excellente isolation – bien meilleure que la pierre ou le béton – et possède des qualités esthétiques qui le destinent à la décoration et à la menuiserie . Il est à l'origine de nombreux dérivés tels que la panneau de particules et le contreplaqué.

image

Passoire thermique : faut-il l'acheter et la rénover?

Alors que les prix de l’immobilier restent élevés, les logements classés avec un diagnostic de performance énergétique F ou G, appelés «   passoires thermiques   » bénéficient d’une décote à l’achat suscitant l’intérêt de certains acquéreurs. En effet, leur prix plus abordable, combiné aux aides à la rénovation énergétique, en font une opportunité patrimoniale et financière à ne pas négliger…. A condition de réaliser des travaux qui permettront à la fois un gain de confort, des économies d’énergie, mais aussi une valorisation du bien à court et moyen terme. Voici les conseils et recommandation s de la plateforme de travaux illiCO travaux, spécialiste du courtage en travaux et du suivi de chantier .

image

Comment poser de la mousse acoustique

Le bruit, qu’il provienne d’une machine, d’une conversation ou d’un simple écho, reste indésirable dans les espaces de travail. Il nuit au confort acoustique, mais aussi à la concentration et aux échanges professionnels. Poser une mousse acoustique est l’une des solutions les plus efficaces pour améliorer l’isolation phonique d’un bureau, d’un studio ou d’une salle de réunion. Voici les étapes pour réussir la pose.

image

Un centre de l'innovation de pointe pour développer les fenêtres de toit VELUX®

Le Groupe VELUX inaugure à Østbirk, au Danemark, son centre d’innovation dans un ancien entrepôt en bois de 14 000 m 2 transformé en un espace de travail moderne et bas carbone. Plus de 400 fenêtres VELUX sont installées dans la “LKR Innovation House” pour apporter de la lumière naturelle et de l'air frais dans les espaces intérieurs. Le bâtiment a une empreinte carbone bien inférieure à celle des bâtiments similaires au Danemark grâce au travail de rénovation et à la réutilisation de plus de 50 % des matériaux d'origine. La “LKR Innovation House” regroupera environ 500 collaborateurs VELUX dédiés au développement des fenêtres de toit et des équipements, ainsi qu’à d'autres innovations du Groupe. Le bâtiment porte le nom de Lars Kann-Rasmussen (LKR), fils du fondateur du Groupe VELUX. 

image

Le phénomène de mur froid : panneaux isolants ou Depron

Nous avons une vieille meulière en région parisienne. Les murs intérieurs ne sont pas isolés mais les pierres non apparentes probablement du plâtre. Afin d'éviter les murs froids, nous voudrions coller des plaques isolant (polystyrène ou laine) + plaque plâtre, type Resitherm directement aux murs intérieurs. Sur une fine épaisseur environ 5 cm tout compris. Est-ce adapté pour ce type de murs ou pas et sinon que conseillez vous ? Ludovic

image

Couper le métal

Le métal en feuille ne doit pas être scié, mais cisaillé . Ce procédé est appliqué aux tôles des différents métaux et alliages. Il est exécuté avec des outils fonctionnant selon le principe du levier (ciseaux). La coupe du méta l est à distinguer de son sciage.