Rénovation énergétique de la toiture : quel taux de TVA sur les tuiles?

Dans le cadre d'une rénovation énergétique de notre maison individuelle consistant à la rénovation de couverture par l'extérieur (avec changement de l'isolation : laine de roche, des tuiles, rehaussement du toit, etc.) nous avons pensé que le taux de 5,5%¨de TVA s'appliquait à l'ensemble des travaux dont ceux induits et visait aussi les tuiles neuves. Le professionnel RGE nous indique que les tuiles sont soumises au taux de TVA de 10% selon les règles fiscales en vigueur. Nous sommes allés consulter l'article 200 quater du Code général des impôts et nous ne comprenons pas le texte.... qu'en est il réellement?

La réponse de Christian PESSEY

Les travaux directement "énergétiques" (ici l'isolation des combles) sont effectivement soumis à la TVA à taux réduit de 5,5%, sur les matériaux et la main-d'œuvre. Il en est de même pour les travaux induits directement : en l'occurrence la dépose et la repose, ou le remplacement des tuiles, pour une isolation de la toiture par l'extérieur (sarking, par exemple). Mais vous précisez dans votre question "rehaussement du toit" : dès lors il ne s'agit plus seulement de l'isolation d'une toiture existante, mais de travaux complémentaires d'extension, qui ne sont pas rendus strictement liés à ceux d'isolation. Il est donc logique qu'ils soient soumis à la TVA au taux intermédiaire de 10% affecté à la rénovation de l'habitat. On se trouve ici dans le cadre non-pas d'une rénovation énergétique, mais d'une extension par surélévation dont l'ensemble des travaux est susceptibles, me semble-t-il, d'être taxé à 10%. Une interrogation des services fiscaux me semble prudente, y compris quant à l'affectation des aides à la rénovation énergétique (CEE, Maprimrenov, Éco-PTZ). Je ne manquerai pas de revenir vers vous si j'ai des informations supplémentaires.

Partager avec vos amis :

Les dernieres vidéos maison

image

L'air, le meilleur des isolants

Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.

image

La qualité de l'air dans la maison

Il est souvent dit que l'air intérieur des maisons est très pollué. Dans cette vidéo, Christian PESSEY, avec l'aide de QUALITEL , vous explique comment identifier ces polluants et comment agir pour en réduire le nombre et donc leur impact sur la santé.

image

Accrocher dans la plaque de plâtre

Christian PESSEY et Eric BARNASSON, Responsable du Pôle marketing Produits & Systèmes chez PLACO® , vous donnent tous les conseils pour accrocher de lourdes charges dans de la plaque de plâtre, et notamment toutes les informations sur la plaque à haute résistance Habito®

Les derniers conseils maison

image

Faire un forage soi-même dans son jardin : taper un puits

Autrefois, chaque jardin avait son puits, qui permettait son arrosage en toutes saisons (ou presque) et souvent l'alimentation en eau de la maison. La nappe phréatique se trouvant généralement à quelques mètres sous le niveau du sol, il était possible de récupérer l'eau avec un seau ou avec une pompe de surface. Les puits ont souvent été bouchés. Il existe une solution simple pour aller chercher l'eau, sans forage important: il est possible de "taper" un puits chez soi, sans grand équipement.  

image

Le lait de chaux : c'est quoi? ça sert à quoi?

Le lait de chaux est l'un des produits les plus anciens pour peindre et assainir les granges, les écuries et les bergeries. De là à en faire une peinture décorative , il n'y avait qu'un pas. Le produit a séduit les décorateurs mais aussi tous ceux et celles qui l'apprécient pour ses nombreuses qualités, notamment naturelles.

image

Chauffage au bois : faut-il tuber votre conduit de cheminée?

Les matériels de chauffage au bois bûche (poêles, inserts, foyers fermés voire chaudière) ou au granulés (pellets) étant de plus en plus  performants, leurs fumées sont aussi de plus en plus chaudes, ce que certains vieux conduits ne peuvent supporter. Il faut donc les tuber : une opération assez simple mais qui doit néanmoins être confiée à un professionnel.

image

Le seul podcast sur la maison !

La Maison de Christian : retrouvez tous les podcasts ! Près de 40 émissions LA MAISON DE CHRISTIAN ont été produites et diffusées sur notre site . Mais vos pouvez aussi vous abonner pour les recevoir en PODCAST dès leur mise en ligne. N'hésitez pas à en faire profiter votre entourage et vos amis : : https://soundcloud.com/reno-info-maison

image

Installer un store à enrouleur

La gamme des stores à enrouleur est très vaste, on en trouve de toutes sortes et de toutes dimensions. Ils présentent l'avantage de la discrétion puisqu'une fois enroulés, ils libèrent la totalité de la baie. Ils sont aussi très économiques. Ils peuvent être tamisants ou plus ou moins occultants, blancs ou de différentes couleurs. Il en existe aussi pour fenêtres de toit .

image

Les Français et la rénovation énergétique: baromètre Monexpert-renovation-energie

Le 7ème baromètre 2021 Monexpert-renovation-energie.fr réalisé avec OpinionWay montre que la rénovation énergétique est une préoccupation de plus en plus forte pour les Français, convaincus massivement que l’enjeu doit s’inscrire dans le programme des candidats à la présidentielle. Malgré ce fort intérêt, les Français restent perdus devant la complexité du fléchage des aides et disposent d’un budget en baisse par rapport à 2020 pour financer les travaux dans leur logement. Pour faciliter leurs démarches, ils plébiscitent l’accompagnement à travers un prestataire unique et, en prérequis, l’audit énergétique de leur logement.

image

Faire entretenir sa chaudière avant l'hiver

Toutes les chaudières doivent être entretenue un fois par an, par une entreprise qualifiée qui vous remettra une attestation dans les 15 jours de l’intervention, à conserver 2 ans. Si vous êtes locataire, regardez votre bail : dans certains cas, cette obligation revient au propriétaire. Si ce n’est pas le cas, c’est à vous de faire faire l’ entretien et vous devrez produire cette attestation au bailleur.  

image

Alimentation électrique d'un lave-linge dans une salle d'eau

L'installation d'un lave-linge pose souvent un réel problème dans les immeubles relativement ancien. S'ils sont la plupart du temps conçu pour recevoir un lave-vaisselle dans la cuisine, rien n'est généralement prévu pour le lave-linge, qu'on retrouve souvent de ce fait dans la salle de bains, la salle de douche ou le cabinet de toilette. Si l'alimentation et l'évacuation ne présente pas de difficulté du fait de la présence des appareils sanitaire, l'alimentation électrique doit généralement être créée dans le le respect des règles de sécurité liées à cet endroit spécifique.

Une maison bien entretenue

Quelles aides à la rénovation énergétique ?

Des aides importantes sont attribuées pour rénover la maison. Elles sont pratiquement toutes allouées pour la rénovation énergétique. La fissuration des maisons sur sol argileux n’est indemnisée que par les assurances, sous réserve d’un classement du lieu en catastrophe naturelle.

Réparations dans la maison

De nombreux équipements sont susceptibles de tomber en panne et donc d’être réparés. D’où l’utilité d’un atelier et d’un équipement (ou au minimum d’une trousse à outils) pour y faire face et éviter, dans certains cas, une extension à certaines parties de la maison (par exemple à l’occasion d’une fuite d’eau).