Je souhaiterais savoir à qui m'adresser pour savoir si une maison est bien raccordée au tout à l'égout et que le branchement est en conformité, car le propriétaire ne sait pas trop et ne veut pas effectuer les démarches.
Thierry
Si une maison est raccordée au tout à l'égout, son propriétaire paie, normalement, la taxe d'assainissement. C'est la première façon de s'en assurer. Les services de l'eau et de l'assainissement de la commune concernée sont en mesure de vous le confirmer.
Concernant la conformité du branchement, elle sera établie par le diagnostic assainissement obligatoire si la maison n'est pas raccordée au tout à l'égout et si elle bénéficie donc d'un assainissement non-collectif (fosse septique ou micro-station) soumis à contrôle du SPANC.
Si la maison est raccordée au tout à l'égout, le diagnostic assainissement n'est pas légalement obligatoire. Néanmoins, de nombreuses communes ont pris des arrêtés allant dans le sens de l'obligation de ce contrôle. Si vous passez outre, le notaire peut refuser de rédiger l'acte de propriété, par crainte d'être recherché en responsabilité en cas de non-conformité pouvant entraîner des conséquences sur l'environnement. De votre côté, vous pourriez vous retourner contre le vendeur au titre des vices cachés. Avant tout projet d'acquisition il est donc prudent de se renseigner en mairie.
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Assainissement : tout à l'égout, fosse septique et micro-station d'épuration
Dans le domaine de l’ évacuation , on distingue les eaux-vannes et les eaux ménagères. Les eaux-vannes viennent des W.-C. Les eaux ménagères comprennent toutes les eaux usées, qu’elles viennent de la cuisine, de la salle de bains (installation de plomberie ) ou des gouttières de la maison.
Eaux usées : comment sont-elles évacuées?
Les eaux usées (ménagères et sanitaires) et les eaux vannes (W.-C.sont rejetées vers un réseau de collecte. Quand la maison ne dispose que d’une fosse septique, les eaux-vannes (évacuées par les W.-C.) font l'objet d'un réseau de canalisations adaptées aux quantités d'effluents à rejeter.. Un réseau d'évacuation est composé de canalisations dont le diamètre tient compte du volume d'eau à évacuer selon la contenance des appareils sanitaires et ménagers.
