On pense souvent que la France, notamment métropolitaine, n'est pas exposée aux tremblements de terre voire épargnés par ce genre de catastrophe. C'est une erreur comme en témoigne le séisme de 1887 qui détruisit le village de Castillon dans les Alpes Maritimes, et ceux antérieurs de 1494, 1564 et 1644 dans la région des Alpes Maritimes. La France est soumise dans beaucoup de régions au risque sismique lié à ces failles au niveau des massif montagneux anciens (Massif Armoricain, Vosges) et au contact de régions sédimentaire et peut être plus encore par une chaîne de volcans dont le risque de réveil est imprévisible..Il nous est apparu utile de rappeler les dispositions nationales concernant les constructions et risques sismiques édités par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Ministère de la Transition énergétique
Le séisme constitue un risque naturel majeur, potentiellement très meurtrier et pouvant causer des dégâts importants sur les bâtiments et les équipements. L’objectif principal de la réglementation parasismique est donc de protéger au maximum les populations : lors de secousses sismiques, la construction peut subir des dommages irréparables sans s’effondrer sur ses occupants.
La réglementation parasismique a été révisée en octobre 2010 pour prendre en compte les évolutions des connaissances scientifiques et des normes européennes. Elle est basée sur un principe de proportionnalité dans les exigences qu’elle pose pour les bâtiments dits « à risque normal », en fonction de la zone d’aléa et des enjeux liés aux bâtiments.
Elle s’applique ainsi depuis mai 2011 aux bâtiments faisant l'objet d'une demande de permis de construire, d'une déclaration préalable, ou d'une autorisation permettant un commencement de travaux.
Ainsi, les exigences réglementaires sont définies en fonction de deux critères : la nature de l’ouvrage et sa localisation géographique.
Nature de l’ouvrage : deux typologies et quatre catégories d'importance
Les ouvrages dits à « risque normal »
Ils sont définis dans le code de l’environnement (art. R.563-3) comme des « bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat ». Il s’agit des bâtiments de la vie courante (maisons individuelles, immeubles d’habitation collective, écoles, hôpitaux, bureaux, etc.).
Les ouvrages dits à « risque spécial »
Ils sont définis dans le code de l’environnement (art. R.563-6) comme des « bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». Il s’agit d’installations de type nucléaire, barrages, ponts, industries Seveso, qui font l’objet d’une réglementation parasismique particulière.
Les bâtiments de la classe dite à risque normal sont répartis en quatre catégories d'importance.
Localisation géographique et zonage
Cinq zones de sismicité
- Une zone de sismicité très faible (1) où seul le risque sismique est pris en compte pour les ouvrages dits à risque spécial.
- Et quatre zones de sismicité : faible (2), modérée (3), moyenne (4) et forte (5), pour lesquelles les règles de construction parasismique sont pris en compte pour les ouvrages à risque spécial et pour les ouvrages à risque normal.
Les textes réglementaires
Ils figurent dans le code de la construction et de l’habitation et dans le code de l’environnement complétés par un arrêté établi en octobre 2010 et révisé régulièrement.
L’article L.132-2 du code de la construction et de l’habitation indique que « les bâtiments exposés à un risque sismique prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments et permettent leur évacuation en toute sécurité. Ils préservent également la sécurité des personnes situées dans leur proximité.
La conception et la construction des bâtiments limitent les dommages qu'ils encourent en cas de séisme. »
L’article R132-2 du code de la construction et de l’habitation précise ces règles. Elles s’appliquent lors de construction nouvelle ou lorsque le bâti existant fait l’objet de modifications importantes. Cette réglementation permet également de s'affranchir des règles de calcul et de recourir à des règles "simplifiées" ou "forfaitaires" pour certaines typologie de bâtiments comme les maisons individuelles. Dans cas, il convient de se référer à des guides réglementaires.
Informations
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministère de la Transition énergétique
