Une mairie, un ABF, peuvent-ils imposer le matériau d'un habillage de climatiseur?


Je dois faire poser un panneau Vantelle 2,20 m x 0,90 m, en rez-de-chaussée pour masquer un climatiseur,. L'étude a était faite par un architecte et déposée en mairie pour être validé par les Bâtiments de France. Je suis dans une zone protégée. Le projet a été accepté Vantelle bois. Peut-on imposer du bois? J'avais soumis de l'alu, même aspect, plus solide dans une zone a risque.
Jacques

La réponse de Christian PESSEY

Les mairie, les Architectes des Bâtiments de France font souvent obstacle à un changement de fenêtres, de volets ou dans votre cas à l'implantation d'une habillage de climatiseur au motif  de la nature du matériau utilisé. C'est pour moi un abus de pouvoir puisqu'ils ne peuvent statuer que sur l'aspect et non sur la nature du matériau de l'élément concerné. Les textes sont formels (voir ci-dessous). 

Ma première réactions serait de se demander s'il était nécessaire de faire  une demande d'autorisation administrative (déclaration préalable de travaux ou permis de construire) pour ce genre d'équipement?

Vous pouvez exercer un recours : « le pétitionnaire peut, en cas d’opposition à une déclaration préalable ou de refus de permis fondé sur un refus d’accord de l’architecte des Bâtiments de France, saisir le préfet de région, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, d’un recours contre cette décision dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’opposition ou du refus » (Code de l'Urbanisme, art. R. 424-14 ; voir aussi l’art. R.423-68). Commencez par une demande de recours amiable auprès de celui qui vous a signifié la décision.

Les textes 

Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799

Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).

Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.

D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature.

Journal Officiel du 10/10/99

M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.

En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.

 

Partager avec vos amis :

Les dernieres vidéos maison

image

L'air, le meilleur des isolants

Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.

image

Les atouts de la PAC hybride gaz

Quels sont les atouts d'une pompe à chaleur hybride gaz ? Christian pessey fait le tour de la question dans cette nouvelle vidéo.

image

La qualité de l'air dans la maison

Il est souvent dit que l'air intérieur des maisons est très pollué. Dans cette vidéo, Christian PESSEY, avec l'aide de QUALITEL , vous explique comment identifier ces polluants et comment agir pour en réduire le nombre et donc leur impact sur la santé.

image

Accrocher dans la plaque de plâtre

Christian PESSEY et Eric BARNASSON, Responsable du Pôle marketing Produits & Systèmes chez PLACO® , vous donnent tous les conseils pour accrocher de lourdes charges dans de la plaque de plâtre, et notamment toutes les informations sur la plaque à haute résistance Habito®

image

La laine de verre et la santé

Dans cette interview, Christian PESSEY fait le point avec Florence GAUVIN, expert isolation chez ISOVER sur les risques que représenteraient l'utilisation de la laine de verre et pour en avoir le coeur net, ils ont fait appel à l'expertise du docteur Christian RECCHIA.

Les derniers conseils maison

image

Un lit en forme de cabane pour vos enfants

Créé en 2017, Mon Lit Cabane est né de l’idée de deux parents en quête d’inspiration et de designs originaux pour choyer leurs deux enfants avec des chambres créatives, ludiques et où il fait bon grandir.

image

Nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

L'arrivée prochaine d'un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique obligatoire ne laisse pas indifférents les professionnels de l'immobilier comme le montre la réaction de la FNAIM, qui salue "un outil plus fiable et plus lisible" au service de la rénovation énergétique Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement a précisé les grandes lignes du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) -obligatoire lors d’une vente ou d’une mise en location d’un logement- qui sera applicable au 1er juillet 2021. Principal changement, l’estimation de la facture énergétique annuelle ainsi que celles des émissions de gaz à effet de serre vont figurer sur le diagnostic. Voici son décryptage.

image

La tendance JAPANDI

Subtile rencontre entre le Japon et la Scandinavie, la tendance Japandi souffle un vent de sérénité et de bien-être dans les intérieurs.

image

Acheter une maison ou un appartement : les conseils de Christian

Compte tenu de la valeur actuelle des appartements et des maisons, l’achat dans l’immobilier ancien mérite de prendre un certain nombre de précautions, souvent de pur bon sens… Les taux de crédit sont très bas : ce n'est pas une raison pour acheter n'importe quoi n'importe où !

image

Les différents types de plafonds

Dans les maisons anciennes, les plafonds sont en plâtre sur lattis (bacula). Dans les habitations modernes, ils sont le plus souvent en plaque de plâtre. Si le plancher est à structure bois, les deux types de plafond sont fixés sur les solives qui supportent le plancher de la pièce supérieure. Beaucoup de maisons ont des sols et planchers d’étage en béton : dalle auto-porteuse, mais plus souvent encore plancher en hourdis béton (ou entrevous), posés entre des poutrelles en béton précontraint, des plaques de plâtre assurant la finition du plafond.

image

Poser de la mosaïque murale en plaque

La pose des tesselles de mosaïque est facilitée par leur assemblage en plaques contrecollées sur une toile Nylon, parfois sur papier kraft. On peut ainsi couvrir toute une surface ou insérer des motifs entre des carreaux classiques.