Élections législatives 2024 : les artisans (CAPEB) prennent position

Écoutez, simplifiez, libérez : la CAPEB dévoile ses 8 priorités et ses propositions à l’adresse des candidats pour donner aux TPE du bâtiment les moyens de relever les défis décisifs pour l’avenir de la France

A l'occasion des élections législatives anticipées, la CAPEB appelle les candidats à placer les enjeux des entreprises artisanales au cœur de leur future action à l’Assemblée et dévoile, pour ce faire, ses priorités et ses 36 propositions concrètes.

L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale a mis brutalement à l’arrêt des réformes qui donnaient au secteur des perspectives encourageantes.Confrontées à une nouvelle période d'incertitude, les entreprises artisanales du bâtiment attendent donc des candidats aux élections législatives les réponses aux enjeux auxquels elles font face et aux défis qu’elles doivent relever

Ces réponses, la CAPEB les a regroupées en 36 propositions concrètes, constructives et réalistes, autour de 8 priorités très claires, qui s’inscrivent dans la lignée du travail engagé avant la dissolution et visent à soutenir les entreprises artisanales du bâtiment et le secteur.

  1. Prendre en compte la voix des TPE du bâtiment
  2. Simplifier drastiquement la vie des entreprises artisanales du bâtiment
  3. Permettre le développement économique des entreprises artisanales du bâtiment
  4. Faciliter la mobilisation des TPE du bâtiment pour permettre de massifier la rénovation des logements
  5. Accroître l’accès des entreprises artisanales du bâtiment à la commande publique
  6. Lutter efficacement contre la concurrence déloyale sous toutes ses formes
  7. Promouvoir l’entretien, la rénovation et la restauration du patrimoine bâti
  8. Soutenir l’attractivité des métiers du bâtiment

La relance de l’activité des TPE du bâtiment doit constituer une priorité. Au 1er trimestre 2024, les chiffres mettaient en évidence un premier repli en glissement annuel du volume d’activité en entretien-amélioration (-0,5 %) et un recul global de 1,5 % en volume par rapport au 1er trimestre 2023.

Cette tendance baissière est en complet décalage avec les besoins de nos concitoyens et les objectifs de notre pays. Mettre en place les conditions pour que le secteur de l’artisanat du bâtiment puisse croître à la hauteur de son potentiel d’activité, c’est garantir aux Français de vivre mieux et plus durablement dans des logements adaptés, accessibles et décarbonés.

Parmi les principales propositions figure la nécessaire prise en compte de la voix des petites entreprises.  Pour ce faire, la CAPEB appelle à une modification des règles de la représentativité patronale en faveur d’un système plus juste et plus équitable permettant aux représentants des TPE, quand ils rassemblent plus de 50% des entreprises adhérentes, de s’opposer à des accords négociés à leur place par les grandes firmes.  Elle réclame également l’instauration du « test TPE ».

Il apparait également indispensable de faciliter l’accès des entreprises artisanales du bâtiment aux marchés de la rénovation, seul moyen d’atteindre les objectifs de massification des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ainsi, la simplification de l’obtention de la qualification RGE par la création d’une voie d’accès par l’expérience, via un contrôle initial sur chantier validé, l’expérimentation du recours aux groupements momentanés d’entreprises sans solidarité,  l’application d’un taux réduit de TVA à 5,5% sur tous les travaux de rénovation ou encore l’adaptation des parcours d’aide à la rénovation énergétique et à l’accessibilité des logements doivent faire partie des premiers chantiers de la nouvelle Assemblée.

Œuvrer à l’attractivité des métiers, en soutenant la promotion des métiers de l’artisanat du bâtiment, en facilitant les reconversions professionnelles au travers de dispositifs simples et accessibles aux TPE du bâtiment, offrir aux nouvelles générations un choix d’orientation professionnelle vers ces mêmes entreprises, constitue un préalable indispensable pour permettre aux entreprises artisanales de trouver les compétences que requièrent les défis de la transition énergétique, du mieux vivre et de la préservation du patrimoine.

La prise de conscience de l’importance des enjeux de l’artisanat du bâtiment et de l’intérêt des solutions préconisées par ses représentants qui prévalait avant la dissolution doit impérativement perdurer.  Les chantiers ouverts étaient en passe d’offrir de véritables perspectives économiques à nos entreprises et d’avenir à la société. La CAPEB formule le vœu que les futurs parlementaires et ministres soient sensibles à l’importance de s’inscrire dans cette dynamique porteuse d’espoir pour les 620 000 entreprises artisanales du bâtiment.

Pour Jean-Christophe Repon, Président de la Capeb : « Ce Manifeste a une double vocation. Il doit d’une part contribuer aux travaux de la future représentation nationale et du prochain exécutif pour œuvrer dans l’intérêt de nos entreprises, en grande proximité avec les préoccupations des Français et les besoins des territoires.  Il va d’autre part constituer une référence pour nos adhérents et pour les représentants locaux de la CAPEB afin de les accompagner et de les nourrir au mieux dans leur action syndicale quotidienne. »

Lien avec le manifeste

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