Conformité de l'assainissement dans une copropriété
Je viens de vendre (en aout 22) mon appartement que j'ai acquis il y a 17 ans en copropriété dans une villa datant de 1890. Celui-ci était équipé d'une cuisine et d'une salle d'eau que j'ai rénové, il y a 5 ans sans modifier le point d'évacuation et sans aucun désordre depuis.
Mais l'acquéreur m'apprend qu'il a des remontées dans les canalisations et d'odeurs et vient de procéder à la découverte (caméra) du fait que le point d'évacuation n'est pas raccordé au tout à l'égout mais dans un puits perdu situé sous les escaliers de la terrasse de ma voisine. Il vient me chercher en responsabilité pour vice caché. Et me demande de financer le branchement. Car je serais la seule à ne pas être raccordée
La copropriété n'est-elle pas en charge de cette mise en conformité ? Tous les autres appartements (6) sont raccordés (enfin je le pense). Elle indique qu'il s'agit d'un branchement privé. Pouvez-vous m'aider ? Véronique
La réponse de christian sur un problème d'assainissement en copropriété
Comme il s'agit d'une vente, commencez par vérifier ce qui est mentionné dans l'acte. Si le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés: une clause est généralement prévue pour l'exonérer de tout vice, sauf ceux dont il avait connaissance; autrement dit, il appartient à l'acquéreur de démontrer que vous connaissiez la situation et que vous avez sciemment caché cette information. C'est la définition-même du vice caché. Vu qu'il s'agit d'une installation privative, ce n'est pas à la copropriété de la financer.
Je vous conseillerait toutefois d'aller demander conseil à votre notaire.
Ma question porte sur un raccordement au tout-à-l'égout. Mes parents ont une résidence secondaire en Seine-et-Marne. Suite au décès de mon père, notre mère par licitation a cédé une partie de la maison à l'un de mes frères. Mon frère l'a aménagé et c'est raccordé tout-à-l'égout en se branchant sur le tuyaux de la maison principale (d'origine) restant à ma mère. Ma mère souhaite vendre la partie restant sauf que mon frère et sa compagne font fuir les éventuels acquéreurs en leur disant que la maison est raccordée sur leur branchement. Provoquant des tensions. Ont-ils raison, n'y a t-il pas un droit de passage? Où peut-on faire un recours afin qu'un nouveau raccordement soit pris en charge par mon frère. Danielle
Je souhaiterais savoir à qui m'adresser pour savoir si une maison est bien raccordée au tout à l'égout et que le branchement est en conformité, car le propriétaire ne sait pas trop et ne veut pas effectuer les démarches. Thierry
Dans le domaine de l’ évacuation , on distingue les eaux-vannes et les eaux ménagères. Les eaux-vannes viennent des W.-C. Les eaux ménagères comprennent toutes les eaux usées, qu’elles viennent de la cuisine, de la salle de bains (installation de plomberie ) ou des gouttières de la maison.
Tout sur la rénovation de la maison, la construction et l’aménagement de l’habitat : isolation, chauffage, confort, accessibilité, sécurité… et toutes vos questions à Christian PESSEY. Un maximum d’informations dans tous les secteurs de la maison et du logement, près de 1000 articles de conseils en matière de chauffage, de climatisation, de traitement de l’air. De nombreuses informations sur les différentes pièces de votre logement. Des conseils pour aménager l’atelier et y travailler en toute sécurité. La maçonnerie pour construire et faire évoluer votre habitation. Des suggestions de décoration avec les revêtements de sol et les revêtements muraux. Et tout savoir sur la rénovation énergétique. Bien sûr retrouvez aussi les informations réglementaire sur la maison.
LES PARTENAIRES DE RÉNO-INFO-MAISON POUR LA RÉNOVATION DE LA MAISON
