Commencer par mettre l’assurance face à ses obligations
La première étape consiste à déclarer officiellement le sinistre (dans les 5 jours qui suivent le sinistre) et à conserver une copie de tous les échanges. Il faut ensuite demander à l’assureur, par écrit, :
- le détail des garanties mobilisées,
- les plafonds d'indemnisation,
- les franchises et les conditions prévues pour la reconstruction.
Ne vous contentez pas d'une proposition globale forfaitaire. Exigez le rapport d'expertise, le chiffrage détaillé des dommages et le calcul qui justifie l'indemnité proposée.
Si le montant est insuffisant, contestez-le immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez vos propres devis de reconstruction, photographies, factures et tous les documents permettant d'établir la valeur du bâtiment avant l'incendie.
Attention aux arnaqueurs!
Ne tombez pas dans le piège des arnaqueurs qui écumes les zones sinistrées en vous proposant des indemnités rapides et mirobolantes. Tenez-vous en au relations avec votre assureur. Ne signez rien sans l'avoir consulté !
Ne pas accepter trop vite l'expertise de l'assureur
L'expert mandaté par la compagnie travaille pour le compte de l'assureur. En cas de désaccord sérieux, le propriétaire peut faire appel à un expert d'assuré indépendant. Son rôle est de reprendre le dossier, vérifier les surfaces, les matériaux, les équipements détruits et les coûts de reconstruction. Il peut également discuter les déductions de vétusté et les postes oubliés dans l'évaluation.
Lorsque plusieurs centaines de milliers d'euros sont en jeu, le coût d'une expertise contradictoire peut être largement justifié. Elle montre à votre assureur que vous n'êtes pas prêt à vous laisser faire !
Envoyer une véritable mise en demeure
Si l'assurance refuse de revoir sa position, il faut passer à l'étape supérieure : la mise en demeure.
Cette lettre recommandée avec AR doit rappeler :
- les garanties du contrat,
- les circonstances du sinistre,
- les dommages constatés et le montant demandé. Elle doit également fixer un délai pour répondre ou procéder au règlement.
L'objectif est de laisser une trace précise du désaccord contractuel. Il est préférable de ne pas se contenter d'une lettre agressive : les arguments doivent être factuels, chiffrés et accompagnés des pièces justificatives.
Saisir le service réclamations puis le médiateur
Si le gestionnaire du dossier ne répond pas favorablement, adressez une réclamation au service réclamations de l'assureur. Le "médiateur" de la compagnie ne doit pas être confondu avec le Médiateur de l'assurance qui, lui, a une caractère officiel. Cette étape est cependant importante avant d'engager certains recours.
En l'absence de solution, le recours au Médiateur de l'assurance peut ensuite être envisagé lorsque les conditions sont réunies. La médiation est gratuite, mais elle ne permet pas toujours d'obtenir une indemnisation lorsque le différend porte sur l'interprétation complexe d'une garantie. Elle est obligatoire pour engager des poursuites judiciaires.
Dernière étape : saisir le tribunal
Lorsque l'enjeu financier est important et que l'assureur persiste dans son refus, le propriétaire peut engager une procédure judiciaire.
Selon la situation, il peut notamment être nécessaire de demander au juge une expertise judiciaire. Celle-ci permet à un expert désigné par la justice d'examiner contradictoirement les dommages et les méthodes de calcul de l'indemnisation.
Cette procédure peut être particulièrement utile lorsque les deux parties sont en désaccord sur le coût réel de la reconstruction.
Il faut toutefois surveiller attentivement les délais de prescription prévus en matière d'assurance, généralement de 2 ans à compter de l'événement ou du point de départ prévu par la loi et le contrat, avec des règles particulières selon les circonstances.
Ne pas confondre indemnisation et droit de reconstruire
Même si l'assurance accepte de payer, la reconstruction n'est pas forcément autorisée. Le propriétaire doit également vérifier les règles d'urbanisme, notamment celles applicables aux terrains exposés aux incendies de forêt.
Documenter les actions
La bonne stratégie consiste donc à ne jamais rester dans une négociation orale. Déclaration, expertise contradictoire, contestation écrite, mise en demeure, réclamation, médiation puis, si nécessaire, procédure judiciaire : chaque étape doit être documentée.
Se faire accompagner
Face à un assureur qui bloque un dossier, le propriétaire doit surtout transformer le conflit en dossier juridique et technique solidement argumenté. Plus les sommes sont importantes, plus l'accompagnement d'un expert d'assuré et, si nécessaire, d'un avocat spécialisé en droit des assurances peut être déterminant.
Une action collective, via une association de victimes ou un avocat commun, permet de partager les frais d'expertise judiciaire indépendante et d'avocat et de peser face aux compagnies d'assurance.
