Feux de forêt : que faire à l'approche de l'incendie ?
Le feux de forêt sont devenus un menaces sur un grande partie du territoire. L'approche d'un incendie est particulièrement stressante. Voici quelques conseils pour votre sécurité.
Les feux de forêt sont-ils considérés comme des catastrophes naturelles ?
Notre maison de Gironde a été totalement détruite pas le feu de forêt. La mairie ne pense pas que ce soit considéré comme une catastrophe naturelle, ce qui change tout en matière d'assurance. Pensez-vous que ce soit effectivement le cas? La situation peut-elle changer?
Elsa
Pourquoi un feu de forêt n'est pas considéré comme une catastrophe naturelle
Sachant que 90 % des feux de forêt seraient d'origine humaine – ce qui resterait à prouver –, les Pouvoirs publics ne considèrent pas que les feux de forêt sont des catastrophes "naturelles" et qu'à ce titre elle ne peuvent être classées comme telles aux yeux de assurance, et que le victimes ne peuvent bénéficier des indemnisations liées à ce régime. Ils renvoient vers les assureurs.
Question écrite au Gouvernement
M. Louis Philibert, sénateur des Bouches-du-Rhône a posé une question écrite au Gouvernement le 19 octobre 1989, attirant l'attention du Ministre de l'intérieur sur la situation actuelle de la forêt méditerranéenne après les grands incendies qui ont touché, le Sud-Est, et détruit plus de 55 000 hectares de forêts. Il lui demande alors "s'il ne trouve pas anormal que les incendies de forêts ne soient pas considérés comme des calamités publiques au même titre que, par exemple, les pluies et inondations, les froids excessifs. En effet, l'état de catastrophe naturelle est constaté, après enquête par un arrêté interministériel. Lequel permet le dédommagement des victimes de cette catastrophe en vertu de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Or, en ce qui concerne les incendies de forêts, les sinistrés ne peuvent bénéficier des dispositions de la loi susvisée. En conséquence, il souhaiterait connaître quelles mesures il compte prendre afin que cette situation trouve rapidement une solution."
Réponse du ministre de l'intérieur
La réponse du ministre de l'époque (Pierre Joxe) est édifiante, puisqu'il répond que "l'incendie étant un risque aisément assurable, l'indemnisation des dommages en résultant ne peut se faire dans le cadre du régime catastrophes naturelles (...) ". Les propriétaires ou locataires des habitations endommagées peuvent faire jouer leur assurance multirisques-habitation (garantie incendie). - page 2139
Autrement dit, "circulez, il n'y a voir...".
Mauvaise réponse du Gouvernement
Le ministre de l'intérieur d'alors semble ignorer que toutes les assurances multirisques habitation incluent la clause de couverture des catastrophes naturelles, notamment celle d'indemnisation des incendies. Renvoyer vers cette garantie relève du cynisme, et ne justifie en aucun cas que les feux de forêt ne soient pas rconnus comme des catastrophes "naturelles". Les inondations, qui peuvent être classées comme catastrophes naturelles, sont aussi couvertes par la garantie "dégâts des eaux"...
L'état de catastrophe naturel menacé
Déjà, la Cour des Compte encourage le Gouvernement à ne plus reconnaître les phénomènes de RGA (retrait gonflement des argiles), à l'origine de la fissuration des maisons, comme des catastrophes naturelles. L'ampleur des dégâts liés aux incendies entraînera peut-être les Pouvoir publics à une réflexion globale sur le sujet, en faveur des particuliers, espérons-le.
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