Je viens de recevoir un avis de redressement fiscal pour la taxe d'habitation sur notre résidence secondaire que nous avons acquise en Bretagne. Je croyais que le taxe d'habitation avait été supprimée par le Gouvernement! N'est-ce pas un abus de l'Administration? En plus le montant est très élevé, plus que l'on payait sur notre appartement en région parisienne ! Je trouve ça scandaleux, car nous n'occupons cette maison de campagne que quelques semaines par an. Mon frère qui a une résidence secondaire dans le Midi beaucoup plus grande que la nôtre paie moitié moins que nous. Auprès de qui peut-on faire une réclamation ?
Jean-Bernard
La taxe d'habitation a été effectivement supprimée le 1er janvier 2023, mais uniquement sur la résidence principale, et non sur les résidences secondaires qui restent taxées.
Il faut faire une déclaration auprès des services fiscaux avant le 1er juillet si le logement n'a pas encore fait l'objet d'une déclaration ou si des changements sont intervenus depuis la précédente déclaration. Il est possible de faire votre déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers). En l'absence de déclaration ou en déclaration inexacte, vous risquez En l'absence de déclaration ou en cas d'inexactitude, vous risquez une amende de 150 € par local concerné, en plus des éventuelles pénalités et amendes fiscales.
C'est la collectivité locale qui fixe le montant de la taxe d'habitation de votre résidence secondaire est fixé en fonction de sa valeur locative, c'est-à-dire le montant que vous pourriez en tirer si elle était louée à l'année. Il varie donc d'une commune ou d'une communauté de communes à l'autre, d'où des disparités parfois importantes. Ces dernières années, certaines collectivités ont augmenté de façon importante leur taxe d'habitation (+ 60%, par exemple, à Paris). Si l'on est locataire d'un bien immobilier à l'année, c'est au locataire de payer la taxe et non au propriétaire.
Toute taxation ou impôt peut être contestée. À ma connaissance l'exonération ne peut être consentie que pour un départ en maison de retraite ou en établissement hospitalier pour longue maladie, la résidence principale devenant alors une résidence secondaire.
Concrètement vous pouvez contester le montant de la taxe qui vous est demandé via votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, par lettre recommandée avec avis de réception auprès du centre des impôts, et même par téléphone auprès de celui-ci. Des délais de paiement peuvent être demandés (et sont généralement accordés). Notez que le montant est dû même si vous faites une réclamation, avec une majoration de 10% si votre réclamation est rejetée.
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