Peut-on vendre sa maison après avoir bénéficié d'une isolation à 1 €
J'ai profité de la mesure pour l'isolation à 1 € pour ma maison. Puis-je quand même la vendre après? N'y a-t-il pas un délai? Daniel
Faut-il rembourser le CITE ou MAPRIMERENOV quand on vend sa maison? Réponse des services fiscaux / Précision d'un conseiller France-Renov décembre 2024
Doit-on rembourser MAPRIMRENOV si l'on vend sa maison après avoir fait des travaux grâce à cette aide? Et si oui au bout de combien d'années en serai-je dispensé?
Danielle
La réponse Christian PESSEY sur le remboursement du CITE ou de MAPRIMERÉNOV
Vous êtes nombreux à exprimer l'inquiétude de devoir potentiellement rembourser les fonds dont vous avez bénéficié au titre du CITE (crédit d'impôt) ou maintenant de MAPRIMERENOV alors que vous envisagez de vendre la maison concernée par ces travaux. Comme je l'ai indiqué dans une précédente réponse du même ordre sur le CITE, rien dans le Code des Impôts ne laisse à penser que l'Administration puisse effectuer un redressement, les primes allouées l'étant définitivement et sans restriction d'ordre fiscal. Ayant consulté (officieusement) une contrôleur fiscal, celui-ci me l'a confirmé: je n'ai pas connaissance de cas de demande de remboursement de cette nature par l'État. Pourtant, il est clair que les travaux réalisés grâce à MAPRIMERENOV et aux différentes primes (locales, régionales, CEE, réduction de TVA, etc.) participent indiscutablement à la valorisation de votre bien et pourraient être considérées comme une plus-value (sachant cependant qu'aucune plus-value n'est applicable à la résidence principale). Ceci étant, je ne saurais que trop vous conseiller d'interroger votre notaire et surtout les services fiscaux pour avoir confirmation ou non de mon analyse personnelle. Votre notaire doit être informé de la prime qui a été accordée. L'ANAH doit être informée de la mutation. Pour savoir si un remboursement peut être exigé, il faut se reporter à la convention signée avec l'ANAH. La durée d'exigibilité ne peut dépasser 6 ans.
La réponse du fisc sur le remboursement du CITE ou de MAPRIMERÉNOV
Dans les tous les cas, le demandeur doit être propriétaire du logement au moment de la demande de prime (engagement) et aussi au moment de la demande de solde (paiement). Il faut différencier deux situations:
Le propriétaire bailleur s'engage à louer le logement rénové à titre de logement pendant 5 ans après sa demande de solde. S'il y a un contrôle et qu'il n'est plus propriétaire et/ou qu'il n'a pas loué ce logement à titre de résidence principale pendant ces 5 ans, il devra rembourser la prime à hauteur de 20% par année non respectée.
Le propriétaire occupant s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale "dans un délai d'un an maximum après le dépôt de la demande de solde" mais il n'y a pas d'obligation de rester dans le logement. Concrètement, cela veut dire que le demandeur peut revendre son logement après le dépôt de sa demande de solde, il ne lui sera pas demandé de rembourser la prime.
Attention toutefois, un contrôle sur place peut être organisé pour contrôler l'effectivité et la conformité des travaux entre la demande de solde et le versement de la prime: en cas de refus d'organisation de ce contrôle sur place (ce qui peut arriver dans le cas où le logement est vendu et que le nouveau propriétaire refuse le CSP), la prime est retirée. Ainsi, il est fortement conseillé d'attendre le versement de la prime pour vendre son logement.
Service communication, adjointe au chef du pôle Communication, coordination et relations institutionnelles
Précision d'un conseiller MAPRIMERENOV DÉCEMBRE 2024
Désormais, un propriétaire occupant doit occuper son logement 3 ans (et non plus 1 an) et un propriétaire bailleur doit le louer 6 ans (et non plus 5). voir le Guide des Aides de l'Anah : https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2024
Mise à jour le 14/12/2024
Ces articles peuvent vous intéresser :
Fin du CITE : place à MA PRIMERENOV'
C'était attendu, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique cède la place au profit d'un nouveau dispositif de prime directe baptisé MA PRIMERENOV'.
Crédit d'impôts pour la transition énergétique
Tout comprendre sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique ( CITE ) avec la flash News de Christian Pessey !
Les dernieres vidéos maison
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Les derniers conseils maison
Les carreaux de ciment, un carrelage très à la mode
Un temps considéré comme démodés, les carreaux de ciment font leur grand retour depuis quelques années en décoration. Leur cachet authentique, leurs couleurs profondes et leurs motifs graphiques séduisent les décorateurs comme les particuliers. Composition, formats, épaisseurs, pose ou encore motifs : tour d’horizon d’un produit qui n’a rien perdu de son caractère.
Chauffage : les appareils à combustible liquide et les chauffages individuels au gaz
Considéré pendant un temps comme un chauffage de pauvre, le poêle à pétrole est revenu au goût du jour grâce à une série de perfectionnements assurant un fonctionnement sûr et sans odeur. Par ailleurs, sous l'appellation " chauffage au gaz ", on regroupe des appareils individuels, mobiles d'appoint alimentés par des bouteilles, mais aussi aujourd'hui les foyers à gaz , alimentés par réseau et pouvant s'insérer dans un foyer de cheminée. Les foyers à éthanol mobiles doivent être avant tout considérés comme des appareils d'appoint décoratifs et d'ambiance.
La marque Candy présente la première machine à laver équipée de trois tambours indépendants dans un seul appareil, permettant de traiter trois lessives différentes en même temps ou indépendamment.
VMC simple flux, VMC double flux, VMI : quel système choisir pour rénover sa maison ?
Rénover une maison implique souvent de revoir la ventilation. Une bonne circulation d’air limite l’humidité et améliore le confort intérieur. Entre VMC simple flux, VMC double flux et VMI, vous pouvez vite hésiter. Chaque solution répond à une logique différente. Voici tous nos conseils pour vous aider à faire un choix éclairé adapté à votre logement et à votre projet de rénovation.
La PAC hybride gaz dans des écoles
Engagée depuis 2021 dans une ambitieuse politique de rénovation énergétique de son parc tertiaire, la Ville de Toulon mise sur l’innovation pour réduire durablement son empreinte carbone. Pour répondre aux exigences du décret tertiaire, qui impose aux entreprises et aux collectivités de réduire la consommation d’énergie de leurs bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m 2 (- 40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050), la municipalité a expérimenté, avec l’appui de GRDF, une pompe à chaleur (PAC) hybride alliant électricité et gaz dans l’école primaire Claude-Debussy. Forte des résultats obtenus après deux saisons de chauffe, la municipalité a lancé un appel d’offres pour équiper cinq autres écoles primaires.
Le confort ultime pour votre chambre
Être à l’aise dans sa chambre est essentiel. La décoration, les couleurs des murs, l’atmosphère participe au confort de ce lieu intime et feutré. Plus encore que ces agréments visuels, c’est l’élément centrale d’une chambre qui détermine son confort, soit le lit ! Ici, nous vous donnons nos conseils pour choisir votre literie en ligne.
Le béton prêt à l'emploi et les bétons pré-dosés
Si vous avez besoin d'un quantité importante de béton vous pouvez vous en faire livrer "prêt à l'emploi", par un camion toupie. À l'inverse, pour de petites qualités, vous pouvez recourir à du béton pré-dosé, en sac de 2 à 30 kg.
Comment repeindre un plafond : enduit et peinture
La rénovation d'un plafond abîmé demande de la patience, de la précision et une et de l'application. La méthode traditionnelle consiste à appliquer un enduit fin et à repeindre ensuite le plafond. Les fissures doivent être rebouchées, il faut faire tomber les éventuelles les écailles de peinture et faire disparaître de possibles irrégularités de surface pour retrouver une surface lisse, prête à être peinte.
