Faut-il rembourser le CITE ou MAPRIMERENOV quand on vend sa maison?

Doit-on rembourser MAPRIMRENOV si l'on vend sa maison après avoir fait des travaux grâce à cette aide? Et si oui au bout de combien d'années en serai-je dispensé?
Danielle

La réponse Christian PESSEY sur le remboursement du CITE ou de MAPRIMERÉNOV

Vous êtes nombreux à exprimer l'inquiétude de devoir potentiellement rembourser les fonds dont vous avez bénéficié au titre du CITE (crédit d'impôt) ou maintenant de MAPRIMERENOV alors que vous envisagez de vendre la maison concernée par ces travaux. Comme je l'ai indiqué dans une précédente réponse du même ordre sur le CITE, rien dans le Code des Impôts ne laisse à penser que l'Administration puisse effectuer un tel redressement, les primes allouées l'étant définitivement et sans restriction de cet ordre. Ayant consulté (officieusement) une contrôleur fiscal, celui-ci me l'a confirmé. Je n'ai pas connaissance de cas de demande de remboursement de cette nature par l'État. Pourtant, il est clair que les travaux réalisés grâce à MAPRIMERENOV et aux différentes primes (locales, régionales, CEE, réduction de TVA, etc.) participent indiscutablement à la valorisation de votre bien et pourraient être considérées comme une plus-value (sachant cependnant qu'uaune plus-value n'est applicable à la résidence principale). Ceci étant, je ne saurais que trop vous conseiller d'interroger votre notaire et surtout les services fiscaux pour avoir confirmation ou non de mon analyse personnelle. 

Partager avec vos amis :


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Fin du CITE : place à MA PRIMERENOV'

C'était attendu, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique cède la place au profit d'un nouveau dispositif de prime directe baptisé MA PRIMERENOV'.

Les dernieres vidéos maison

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

image

Contrôler sa consommation électrique avec "Mon Pilotage Elec"

Le contrôle de la consommation électrique est plus que jamais à l'ordre du jour. Christian PESSEY et Farida RAFKANI, chef de marché chez ENGIE Particuliers , présentent le système pour rendre connecté votre chauffage : " Mon Pilotage Elec " Il vous permet de maîtriser au mieux votre consommation d'électricité et de piloter votre chauffage.

image

L'air, le meilleur des isolants

Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.

image

La qualité de l'air dans la maison

Il est souvent dit que l'air intérieur des maisons est très pollué. Dans cette vidéo, Christian PESSEY, avec l'aide de QUALITEL , vous explique comment identifier ces polluants et comment agir pour en réduire le nombre et donc leur impact sur la santé.

image

Accrocher dans la plaque de plâtre

Christian PESSEY et Eric BARNASSON, Responsable du Pôle marketing Produits & Systèmes chez PLACO® , vous donnent tous les conseils pour accrocher de lourdes charges dans de la plaque de plâtre, et notamment toutes les informations sur la plaque à haute résistance Habito®

Les derniers conseils maison

image

La purge des radiateurs de chauffage central

Il faut purger les radiateurs de chauffage central quand de l'air s'est introduit dans le circuit, pour différentes cause. Cela crée des poches d'air dans les radiateurs réduisant voire neutralisant leur capacité de chauffage : il faut les purger.

image

Faire des économie sur l'abonnement d'électricité

La puissance électrique souscrite est généralement supérieure à celle nécessaire, par souci de confort et pour ne pas être ennuyé par une coupure subite lorsqu’un appareil de forte puissance (souvent le soir, en plein milieu du repas) se met en marche et fait “sauter” le disjoncteur. En calculant plus précisément la puissance nécessaire et en adoptant certains dispositif, on peut faire des économie sur le coût de l'abonnement.

image

Brumisation : avantages et inconvénients

La brumisaton est incontestablement un moyen de rafraichissement extérieur très agréable : l'évaporation des fines gouttelettes d'eau sur la peau y abaisse la température et procure une sensation de fraîcheur. L'air ambiant, bien sûr, reste à la même température et l'effet s'arrête immédiatement quand la brumisation s'arrête. Ce dispositif, parfaitement contrôle sur les équipements professionnels, n'est pas sans risque sur ceux proposés au grand public. 

image

Air trop sec, air trop humide : comment y remédier

Un air trop sec (en dessous de 40 %) est aussi préjudiciable qu'un air trop humide (au-dessus de 60%), surtout lors des fortes chaleurs. Il existe des moyens d'y remédier. Un hygromètre permet de mesurer en permanence l'humidité ou la sécheresse de l'air intérieur.

image

Fuites sur robinet mélangeur

Les robinets mélangeurs à col de cygne équipent encore beaucoup de lavabos de salles de bains et d'éviers de cuisine. Leur fonctionnement est simple et les sources de problèmes faciles à résoudre. Différents joints peuvent faire "goutter" ou faire fuir le robinet.

image

Les frises décoratives en papier, intissé et vinyle expansé

Longtemps rangées au rayon des accessoires décoratifs oubliés, les frises décoratives sont redevenues à la mode en même temps que le papier peint. Il faut dire que les fabricants rivalisent d’imagination et d’originalité et que leur utilisation ne se limite plus à border le plafond comme autrefois.

image

Eau calcaire : la reconnaître et la traiter

Le calcaire est un fléau pour l’installation sanitaire de la maison : il colmate les canalisations, abîme les robinets, entartre les appareils, notamment ceux où l’eau est chauffée. Rien ne démontre cependant, à ce jour, que le tartre soit dangereux pour la santé.

image

Installations électriques à l'extérieur : des règles strictes

L'électricité à l'extérieur est indispensable pour éclairer les abords de la maison. C'est un facteur de sécurité, tant contre les intrus que pour guider les pas dans les allées. Une prise extérieure rend aussi bien des services, surtout depuis la multiplication des outils électroportatifs et tondeuses à gazon électriques. Il faut pour cela une installation réaliser dans les règles de sécurité optimale, l'humidité étant un facteur de risque plus important que dans la maison.Les risques électriques sont aggravés par l’eau, plus ou moins ruisselante et les possibilités de contact brutal avec des objets métalliques tels qu’outils de jardinage, vélos, jeux d’enfants, étendoirs, etc.

Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.