Peut-on vendre sa maison après avoir bénéficié d'une isolation à 1 €
J'ai profité de la mesure pour l'isolation à 1 € pour ma maison. Puis-je quand même la vendre après? N'y a-t-il pas un délai? Daniel
Faut-il rembourser le CITE ou MAPRIMERENOV quand on vend sa maison? Réponse des services fiscaux / Précision d'un conseiller France-Renov décembre 2024
Doit-on rembourser MAPRIMRENOV si l'on vend sa maison après avoir fait des travaux grâce à cette aide? Et si oui au bout de combien d'années en serai-je dispensé?
Danielle
La réponse Christian PESSEY sur le remboursement du CITE ou de MAPRIMERÉNOV
Vous êtes nombreux à exprimer l'inquiétude de devoir potentiellement rembourser les fonds dont vous avez bénéficié au titre du CITE (crédit d'impôt) ou maintenant de MAPRIMERENOV alors que vous envisagez de vendre la maison concernée par ces travaux. Comme je l'ai indiqué dans une précédente réponse du même ordre sur le CITE, rien dans le Code des Impôts ne laisse à penser que l'Administration puisse effectuer un redressement, les primes allouées l'étant définitivement et sans restriction d'ordre fiscal. Ayant consulté (officieusement) une contrôleur fiscal, celui-ci me l'a confirmé: je n'ai pas connaissance de cas de demande de remboursement de cette nature par l'État. Pourtant, il est clair que les travaux réalisés grâce à MAPRIMERENOV et aux différentes primes (locales, régionales, CEE, réduction de TVA, etc.) participent indiscutablement à la valorisation de votre bien et pourraient être considérées comme une plus-value (sachant cependant qu'aucune plus-value n'est applicable à la résidence principale). Ceci étant, je ne saurais que trop vous conseiller d'interroger votre notaire et surtout les services fiscaux pour avoir confirmation ou non de mon analyse personnelle. Votre notaire doit être informé de la prime qui a été accordée. L'ANAH doit être informée de la mutation. Pour savoir si un remboursement peut être exigé, il faut se reporter à la convention signée avec l'ANAH. La durée d'exigibilité ne peut dépasser 6 ans.
La réponse du fisc sur le remboursement du CITE ou de MAPRIMERÉNOV
Dans les tous les cas, le demandeur doit être propriétaire du logement au moment de la demande de prime (engagement) et aussi au moment de la demande de solde (paiement). Il faut différencier deux situations:
Le propriétaire bailleur s'engage à louer le logement rénové à titre de logement pendant 5 ans après sa demande de solde. S'il y a un contrôle et qu'il n'est plus propriétaire et/ou qu'il n'a pas loué ce logement à titre de résidence principale pendant ces 5 ans, il devra rembourser la prime à hauteur de 20% par année non respectée.
Le propriétaire occupant s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale "dans un délai d'un an maximum après le dépôt de la demande de solde" mais il n'y a pas d'obligation de rester dans le logement. Concrètement, cela veut dire que le demandeur peut revendre son logement après le dépôt de sa demande de solde, il ne lui sera pas demandé de rembourser la prime.
Attention toutefois, un contrôle sur place peut être organisé pour contrôler l'effectivité et la conformité des travaux entre la demande de solde et le versement de la prime: en cas de refus d'organisation de ce contrôle sur place (ce qui peut arriver dans le cas où le logement est vendu et que le nouveau propriétaire refuse le CSP), la prime est retirée. Ainsi, il est fortement conseillé d'attendre le versement de la prime pour vendre son logement.
Service communication, adjointe au chef du pôle Communication, coordination et relations institutionnelles
Précision d'un conseiller MAPRIMERENOV DÉCEMBRE 2024
Désormais, un propriétaire occupant doit occuper son logement 3 ans (et non plus 1 an) et un propriétaire bailleur doit le louer 6 ans (et non plus 5). voir le Guide des Aides de l'Anah : https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2024
Mise à jour le 14/12/2024
Ces articles peuvent vous intéresser :
Fin du CITE : place à MA PRIMERENOV'
C'était attendu, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique cède la place au profit d'un nouveau dispositif de prime directe baptisé MA PRIMERENOV'.
Crédit d'impôts pour la transition énergétique
Tout comprendre sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique ( CITE ) avec la flash News de Christian Pessey !
Notre sélection
Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Le sel fait-il vraiment fondre la neige et le verglas ? - La brève de Christian PESSEY
je vais vous parler aujourd’hui de neige et de verglas et des possibilités de les faire fondre. Une terrasse ou une allée verglacées sur une terrasse dallée ou une allée bétonnée ou en pavés autobloquants constituent un réel danger de chute qui peut-être très grave.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Les derniers conseils maison
Combien coûte un plombier pour une intervention normale ou urgente ?
Pour un dépannage standard à Bruxelles , vous paierez généralement entre 100 € et 350 € TTC , couvrant la main-d’œuvre, le déplacement et les fournitures de base. Pour les interventions simples comme une fuite, un robinet ou un débouchage léger, les tarifs se situent souvent entre 120 € et 250 € . Les interventions d’urgence ou de nuit, c’est une autre histoire : comptez plutôt 300 € à 500 € ou plus , car les majorations hors horaires habituels peuvent ajouter 50 à 100 % aux tarifs horaires standards, surtout les week-ends et jours fériés. La localisation reste un facteur clé. Les prix à Paris peuvent être 30 à 50 % plus élevés , tandis que d’autres grandes villes se situent généralement entre les capitales très chères et les zones de province. Comprendre la répartition de ces coûts permet de mieux évaluer un devis et d’éviter de surpayer lors d’une urgence de plomberie.
Bain nordique : bienfaits, fonctionnement et conseils pour bien l’intégrer chez soi
Le bien-être à domicile occupe aujourd’hui une place centrale dans les projets d’aménagement extérieur. Les jardins, les terrasses et les espaces de détente sont désormais pensés pour offrir des moments de relaxation durables, en toute saison. Dans ce cadre, le bain nordique s’intègre naturellement comme une solution fonctionnelle au service du confort extérieur. Il répond ainsi aux nouvelles attentes en matière de détente et d’aménagement responsable.
Une fois les gros travaux de rénovation terminés, les propriétaires se retrouvent souvent face à un paradoxe inattendu. Les murs sont impeccables, le sol est neuf, les volumes sont ouverts, et pourtant, l'espace peut sembler froid, voire impersonnel. C'est le piège classique de la rénovation moderne : en privilégiant les lignes épurées et les matériaux "durs" comme le béton ciré, le verre ou le métal, on risque de créer une atmosphère "clinique" qui manque de vie. Pour contrer cet effet sans encombrer l'espace, la tendance du "Bohème Chic" s'impose aujourd'hui comme une solution architecturale à part entière. Loin des clichés hippies des années 70, l'intégration moderne des fibres naturelles, du macramé et des textiles permet de structurer les volumes, d'améliorer l'acoustique et d'apporter la touche finale indispensable à tout projet d'habitat : la chaleur. Cet article explore comment le textile ne doit pas être une arrière-pensée, mais un matériau de finition central dans votre projet d'aménagement.
Rénovation globale et confort d'été des combles : le projet Living Attic
Avec un objectif de 700 000 rénovations de logement par an en moyenne d’ici à 20 50 et un taux de rénovation effectif de seulement 0,2 % en France à l’heure actuelle, l’accélération de la rénovation des habitations est un enjeu crucial pour le parc immobilier et les acteurs du bâtiment. Dans ce contexte, le gisement que représente l’aménagement des combles occupe un rôle central : p lus de 6 millions de maisons disposent de combles pr ê ts à ê tre am é nag é s, offrant un potentiel consid é rable pour am é liorer la performance é nerg é tique des logements, renforcer leur r é silience face aux vagues de chaleur et cr é er de nouveaux espaces de vie sans emprise au sol.
Un chauffe-eau thermodynamique compact
On connaît bien, maintenant, le chauffe-eau dynamique qui repose sur l'association d'un ballon classique et d'une mini-pompe à chleur. Jusqu'à présent il s'agissait d'apareils de taille et de volume important. La marque Viessmann innove avec une nouvelle gamme d'appareils d'encombrement réduit pour une efficacité constante.
Le grillage est moyen le plus simple et le plus économique pour réaliser une clôture efficace et de grandes dimensions. C'est une solution qui ne demande pas d'outillage important pour sa pose.
Une chaudière à granules made-in-France
Face à la hausse continue des prix de l’énergie et l’exigence de sobriété écologique, le choix en matière de chauffage devient un véritable casse-tête pour des millions de foyers. C’est dans ce contexte que Morvan, fabricant et distributeur de systèmes de chauffage depuis 1948, présente une chaudière à granulés (pellets) compacte (la GM EKO), intuitive et compétitive, conçue pour remplacer les équipements fossiles ou pour s’équiper d’un chauffage performant et économique sans aide publique. Une approche qui bouleverse les habitudes d’achat, et qui entend redonner au granulé sa fonction première : offrir un chauffage accessible et efficace.
Ciment : des atouts incontournables et quelques inconvénients
Le ciment, souvent décrié par rapport à la chaux, reste le matériau le plus utilisé en maçonnerie, notamment pour la construction et dans la fabrication du béton. C'est donc un produit incontournable, en particulier pour la réalisation d'ouvrages porteurs. Cet article fait le bilan du ciment.
