Peut-on vendre sa maison après avoir bénéficié d'une isolation à 1 €
J'ai profité de la mesure pour l'isolation à 1 € pour ma maison. Puis-je quand même la vendre après? N'y a-t-il pas un délai? Daniel
Faut-il rembourser le CITE ou MAPRIMERENOV quand on vend sa maison? Réponse des services fiscaux
Doit-on rembourser MAPRIMRENOV si l'on vend sa maison après avoir fait des travaux grâce à cette aide? Et si oui au bout de combien d'années en serai-je dispensé?
Danielle
La réponse Christian PESSEY sur le remboursement du CITE ou de MAPRIMERÉNOV
Vous êtes nombreux à exprimer l'inquiétude de devoir potentiellement rembourser les fonds dont vous avez bénéficié au titre du CITE (crédit d'impôt) ou maintenant de MAPRIMERENOV alors que vous envisagez de vendre la maison concernée par ces travaux. Comme je l'ai indiqué dans une précédente réponse du même ordre sur le CITE, rien dans le Code des Impôts ne laisse à penser que l'Administration puisse effectuer un redressement, les primes allouées l'étant définitivement et sans restriction d'ordre fiscal. Ayant consulté (officieusement) une contrôleur fiscal, celui-ci me l'a confirmé: je n'ai pas connaissance de cas de demande de remboursement de cette nature par l'État. Pourtant, il est clair que les travaux réalisés grâce à MAPRIMERENOV et aux différentes primes (locales, régionales, CEE, réduction de TVA, etc.) participent indiscutablement à la valorisation de votre bien et pourraient être considérées comme une plus-value (sachant cependant qu'aucune plus-value n'est applicable à la résidence principale). Ceci étant, je ne saurais que trop vous conseiller d'interroger votre notaire et surtout les services fiscaux pour avoir confirmation ou non de mon analyse personnelle. Votre notaire doit être informé de la prime qui a été accordée. L'ANAH doit être informée de la mutation. Pour savoir si un remboursement peut être exigé, il faut se reporter à la convention signée avec l'ANAH. La durée d'exigibilité ne peut dépasser 6 ans.
La réponse du fisc sur le remboursement du CITE ou de MAPRIMERÉNOV
Dans les tous les cas, le demandeur doit être propriétaire du logement au moment de la demande de prime (engagement) et aussi au moment de la demande de solde (paiement). Il faut différencier deux situations:
Le propriétaire bailleur s'engage à louer le logement rénové à titre de logement pendant 5 ans après sa demande de solde. S'il y a un contrôle et qu'il n'est plus propriétaire et/ou qu'il n'a pas loué ce logement à titre de résidence principale pendant ces 5 ans, il devra rembourser la prime à hauteur de 20% par année non respectée.
Le propriétaire occupant s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale "dans un délai d'un an maximum après le dépôt de la demande de solde" mais il n'y a pas d'obligation de rester dans le logement. Concrètement, cela veut dire que le demandeur peut revendre son logement après le dépôt de sa demande de solde, il ne lui sera pas demandé de rembourser la prime.
Attention toutefois, un contrôle sur place peut être organisé pour contrôler l'effectivité et la conformité des travaux entre la demande de solde et le versement de la prime: en cas de refus d'organisation de ce contrôle sur place (ce qui peut arriver dans le cas où le logement est vendu et que le nouveau propriétaire refuse le CSP), la prime est retirée. Ainsi, il est fortement conseillé d'attendre le versement de la prime pour vendre son logement.
Service communication, adjointe au chef du pôle Communication, coordination et relations institutionnelles
Mise à jour le 16 juin 2024
Ces articles peuvent vous intéresser :
Fin du CITE : place à MA PRIMERENOV'
C'était attendu, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique cède la place au profit d'un nouveau dispositif de prime directe baptisé MA PRIMERENOV'.
Crédit d'impôts pour la transition énergétique
Tout comprendre sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique ( CITE ) avec la flash News de Christian Pessey !
Les dernieres vidéos maison
Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Choisir et poser un store à enrouleur
La gamme des stores à enrouleur est très vaste, on en trouve de toutes sortes et de toutes dimensions. Ils présentent l'avantage de la discrétion puisqu'une fois enroulés, ils libèrent la totalité de la baie. Ils sont aussi très économiques. Ils peuvent être tamisants ou plus ou moins occultants, blancs ou de différentes couleurs. Il en existe aussi pour fenêtres de toit .
La maison bois : une construction écologique et économique
La maison bois est l'héritière directe des maisons des colons américains. Elle est facile à fabriquer, rapide à monter (les panneaux étant préparés en atelier), résistante et étanche aux intempéries (son bardage la protégeant contre la pluie et le vent), bien isolée contre le froid. C’est l’évolution de ce type de maison qui vous est proposée aujourd’hui, dans différentes variantes, par des constructeurs de maisons individuelles.
Équiper la cuisine : choisir le four à micro-ondes
Le choix d'un four micro-ondes dans la cuisine dépend de plusieurs facteurs, tels que vos besoins spécifiques (réchauffage, décongélation, recettes de cuisine, nombre de personnes lors des repas), des fonctionnalités qui en découlent et bien sûr de votre budget . Voici quelques critères à considérer pour vous aider à faire votre choix
Une plaque de plâtre résistante aux chocs, à l'humidité, au bruit et dépolluante
Le leader de la plaque de plâtre a dans sa gamme une plaque combinant les qualités et aptitudes de plusieurs de ses références pour répondre à de multiples situations quelles que soit la pièce à vivre
Faut il faire construire en parpaing ou brique Monomur (brique alvéolaire)?
Les constructeurs de maisons neuves proposent, les uns de construire en parpaing avec une isolation d'assez forte épaisseur, les autres préférant la brique alvéolaire, dite "Monomur". Les critères de choix ne portent pas que sur l'isolation.
Volets en bois exotique : comment les peindre?
Les volets en bois exotiques neuf ou décapés à blanc sont difficiles à peindre car ce genre de bois est très gras et repousse souvent la peinture. C'est de plus en plus souvent le cas avec les peintures en phase aqueuse c'est-à-dire à base d'eau. Des précautions spécifiques sont à prendre en compte.
Chaudière à plaquettes ou à bois déchiqueté : c'est quoi?
Une chaudière à plaquettes de bois, également connue aussi sous le nom de chaudière à bois déchiqueté, est un type de système de chauffage central qui utilise des petits morceaux de bois, ou plaquettes, comme combustible. Son fonctionnement est proche de celui d'une chaudière à granulé . Voici un aperçu de son fonctionnement et de ses avantages et inconvénients..
Conseils pratiques pour peindre au rouleau
La peinture au rouleau permet de peindre rapidement, avec un minimum de peinture et une efficacité maximale. Une fois avoir choisi le bon rouleau , la technique est simple mais doit être bien suivi pour éviter les déconvenues.
Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.
