Faut-il rembourser le CITE ou MAPRIMERENOV quand on vend sa maison?

Doit-on rembourser MAPRIMRENOV si l'on vend sa maison après avoir fait des travaux grâce à cette aide? Et si oui au bout de combien d'années en serai-je dispensé?
Danielle

La réponse Christian PESSEY sur le remboursement du CITE ou de MAPRIMERÉNOV

Vous êtes nombreux à exprimer l'inquiétude de devoir potentiellement rembourser les fonds dont vous avez bénéficié au titre du CITE (crédit d'impôt) ou maintenant de MAPRIMERENOV alors que vous envisagez de vendre la maison concernée par ces travaux. Comme je l'ai indiqué dans une précédente réponse du même ordre sur le CITE, rien dans le Code des Impôts ne laisse à penser que l'Administration puisse effectuer un redressement, les primes allouées l'étant définitivement et sans restriction d'ordre fiscal. Ayant consulté (officieusement) une contrôleur fiscal, celui-ci me l'a confirmé: je n'ai pas connaissance de cas de demande de remboursement de cette nature par l'État. Pourtant, il est clair que les travaux réalisés grâce à MAPRIMERENOV et aux différentes primes (locales, régionales, CEE, réduction de TVA, etc.) participent indiscutablement à la valorisation de votre bien et pourraient être considérées comme une plus-value (sachant cependant qu'aucune plus-value n'est applicable à la résidence principale). Ceci étant, je ne saurais que trop vous conseiller d'interroger votre notaire et surtout les services fiscaux pour avoir confirmation ou non de mon analyse personnelle. Votre notaire doit être informé de la prime qui a été accordée. L'ANAH doit être informée de la mutation. Pour savoir si un remboursement peut être exigé, il faut se reporter à la convention signée avec l'ANAH. La durée d'exigibilité ne peut dépasser 6 ans.


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Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.