Fin de crédit d'impôt au profit d'une prime unique

Mis en place au début des années 1980, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a vécu. Il sera remplacé au 1er janvier 2020 par un système de prime versé directement aux bénéficiaires.

Une prime unique

Annoncée déjà pour 2019, la fin du système de crédit d'impôt pour inciter les particuliers à faire des travaux améliorant le bilan énergétique de leur logement sera remplacé en 2020  par le versement d'une prime unique forfaitaire en fonction des travaux et équipements. Le montant de la prime sera également lié au niveau de revenus et la prime sera purement et simplement supprimée pour les plus hauts revenus, qui continueront cependant à bénéficier des primes énergie issues des certificats d'énergie, primes versées par les entreprises distribuant de l'énergie (pétroliers, gaziers, grande surfaces distribuant du combustible, etc.). Une obligation de résultat, c'est-à-dire d'efficacité énergétique est couplée au dispositif.

En quelques clics

À la différence du crédit d'impôt, dont on ne pouvait bénéficier que l'année suivant les travaux, la prime sera versée immédiatement à la fin de ceux-ci, au moment de la présentation de la facture. Le dossier comme  l'appel de fonds se feront directement par une plate-forme  interne, "en quelques clics" assure le Ministère de la transition écologique. 

   

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