La rénovation énergétique en questions avec la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Synthèse du débat

Nombreux ont été les thèmes abordés au cours de ce débat mené par Christian Pessey avec la franchise qu'on lui connaît. La vocation de cette réunion n'était pas d'assister à un exposé  Il s'est agi notamment de faire un point sur la situation de la rénovation énergétique en France dans le cadre de la loi de finances 2019. 

La députée a pu ainsi rappeler son attachement au terrain et à la vie des entreprises étant elle-même épouse d'un artisan du bâtiment. Elle a souligné que par-delà les enjeux climatiques et de préservation de l'environnement, c'était le bien- être et la santé des personnes qui était en jeu. Elle s'est déclarée consciente de l'impatience de tous, particuliers comme professionnels, à ce que les choses "avancent" plus vite, et de la nécessité pour les professionnels d'un visibilité à long terme sur les politiques de soutien à la rénovation énergétique.

L'empilement des dispositifs d'aide et de financement contribue à la désorientation du public, d'où l'interêt des actions "FAIRE", conduites actuellement sous l'égide de l'ADEME. 

Les annonces telles que l'éradication des chaudières fioul à l'horizon 10 ans sont décriées par plusieurs intervenants qui dénoncent l'improvisation de telles informations déstabilisantes pour les professionnels comme pour les clients. Quant aux opérations de type "1 €", tout en étant certainement utiles pour les personnes en grande précarité énergétique et favorisant une "massification" des chantiers, elles sont perçues comme assez dévalorisantes pour les travaux. Elles peuvent laisser supposer des travaux mal faits et des matériels de piètre qualité, avec cette question en filigrane : "où est l'arnaque?". Une inquiétude se fait également jour quant au suivi de tels chantiers et quant à la maintenance à moyen et long terme des équipements. Le risque des malfaçons et celui de favoriser l'éco-délinquance apparaissent  comme importants. De même, par ailleurs, que l'avalanche de dossier à traiter par des structures comme l'Anah.

La nécessité d'actions durables, pluriannuelles est une exigence plusieurs fois soulignée comme étant un facteur essentiel de lisibilité et de compréhension pour tous, acteurs comme bénéficiaires. Mais surtout c'est le manque d'informations qui est à souligner.  

La notion de confort est à mettre en exergue, en complémentarité de celle de réduction des dépenses d'énergie et donc de rentabilité. Avec en corrélation, bien sûr, la perspective du maintien à domicile dans les meilleures conditions, avec en particulier une maison bien chauffée,  avec la meilleure énergie, au moindre coût. 

Une étude thermique, un diagnostic préalable aux travaux doivent être considérés comme une priorité, permettant d'analyser les besoins en matière d'isolation, de baies vitrées et du système de chauffage,  pour globaliser ou programmer les travaux à réaliser, en intégrant les besoins en eau sanitaire. Marjolaine Meynier-Millefert évoque l'idée de collection de travaux, tel un album Panini que l'on complète progressivement dans le temps en fonction d'un plan de rénovation de la maison.

L'importance de la maintenance revient dans le débat comme une conditions sine qua non d'efficacité énergétique, surtout pour les systèmes de chauffage, car, comme le souligne un intervenant : "un comble isolé  à 1 € ça ne tombe pas en panne... mais une chaudière ça le peut!".

Proposition est faite à la députée de faire accéder les travaux de maintien à domicile au crédit d'impôt et à à la TVA à taux réduit.  Elle se déclare pour le 100 % évolutif et non pour le 100% adapté, les travaux de rénovation énergétique pouvant être embarqués en même temps que ceux du maintien à domicile.

Il est rappelé que c'est l'ensemble de l'installation qui doit être regardé et pas seulement l'émetteur de chaleur (chaudière, PAC), mais aussi les émetteurs (radiateurs). "Combien y-a-t-il – souligne Christian Pessey – de chaudières qui ne condensent pas, parce qu'elles alimentent de gros radiateurs en fonte avec des canalisation de forte section, avec de l'eau à 80°C".

L'exigence de simplification des aides, mais aussi des normes, est renouvelée pour une meilleure lisibilité pour le consommateur. Il faut restaurer la confiance : confiance technique par un audit énergétique (malheureusement auquel le consommateur est peu sensible), confiance financière pour les particuliers, confiance politique avec l'appui des maires. Il faut aussi rassurer les consommateurs pour qui les travaux sont particulièrement anxiogènes.

Au-delà des opérations de type 1 €, il faut fiabiliser le DPE, relancer le projet de Carnet numérique du logement, idéal pour jalonner dans le temps la rénovation progressive du logement (pour lequel la députée s'est énormément battue) et du "reste à faire".  Mais il est nécessaire, aussi, qu'au niveau du pays un véritable indicateur des progrès de la rénovation énergétique (en se mettant d'accord sur le sens du mot) soit établi.   

Lumière et qualité de l'air sont aussi des facteurs essentiels dans une rénovation, le seul remplacement des fenêtres sans action sur la ventilation étant souvent à l'origine de pathologies liées à la condensation et à l'humidité. Le souhait des gens est clair : plus de lumière, meilleure qualité de l'air,  moins de bruit. Tels sont les motifs déclenchant d'une rénovation, pour laquelle les aides sont souvent présentées de façon trop technique au lieu de faire coïncider ces demandes avec une logique "projet" incluant par exemple la réfection d'une façade ou l'aménagement des combles, tout en embarquant les travaux de rénovation énergétique. Ce serait l'occasion aussi, de s'assurer qu'il n'y a pas de "trou dans la raquette" dans les travaux éligibles d'une rénovation globale.

La communication des pouvoirs publics est sans doute trop dirigée vers les professionnels, oubliant le discours vers le particulier qui reçoit des informations qui ne sont pas de son niveau de technicité : ainsi quand on lui parle, en éclairement, de la règle des 1/6 de vitrage...  Alors que lorsqu'on lui dit que la lumière est bonne pour sa santé, bonne pour son moral, cela lui "cause".  Il ne faut pas oublier (par exemple quand on isole correctement les combles pour ne pas se priver d'une surface habitable) de parler de l'aspect patrimonial. On retrouve ici la question de l'isolation à 1 € qui, si elle se justifie pour les plus précaires, peut être très réducteur, et nuire à la potentialité d'aménagement des combles en se privant de mètres carrés exploitables.

Un risque identifié est "d'isoler pour isoler", sans réflexion sur l'avenir. D'où l'intérêt de s'adresser à un vrai professionnel, dont on aura vérifié la qualification, un professionnel de proximité, qui déterminera si des combles sont ou non aménageables. C'est la garantie de ne pas décevoir le client et de ne pas dépenser de l'argent en pure perte. En donnant de la luminosité aux combles, par exemple, ce sera donner la possibilité d'un aménagement ultérieur. C'est le même problème avec les chaudières, que certains remplacent en priorité sans avoir replacé la question dans la globalité d'un projet de rénovation énergétique.

La notion de rénovation globale est essentielle. C'est une réponse à l'angoisse des particuliers qui, pour différents travaux, ne savent pas à qui s'adresser et ignorent qui peut s'engager sur quoi, et comment vont se dérouler les travaux. Sans doute serait il opportun, aujourd'hui, de définir un modèle contractuel rassurant les particuliers en amont sur les engagements du professionnel en terme de prix, de garanties, de délais, : un modèle "clé en mains", faisant intervenir différents corps d'état. Finalement , un contrat de type CMI, réglementairement fixé par la loi. De même, il est urgent de mieux faire connaître l'obligation d'un PV de fin de travaux, notamment dans le cadre du RGE. La réception de travaux, en général, étant de toute façon obligatoire, sachant qu'en son absence, d'énormes problèmes peuvent surgir pour l'application des garanties légales, dont la décennale en priorité, avec en corollaire l'assurance dommage ouvrages dont on s'exonère trop facilement, souvent sur le conseil même de certaines entreprises. Trop de particuliers en ignorent l'importance. Les représentants de la CAPEB et de la FFB affirment la plus grande rigueur à ce sujet, Patrick Liébus soulignant même l'exigence de porter le nom et numéro de l'assurance de l'artisan sur ses devis. Il faut lutter contre les fausses assurances, les faux RGE qui fleurissent. "Les éco-délinquants, les faux artisans, on les écarte" assure le président de la CAPEB. Les clients doivent avoir confiance dans les professionnels

Confort, santé et bien-être sont aussi au cœur des projets de rénovation.  Si la transition énergétique est un marathon, la transition démographique sera un sprint...Le pic arrive en 2025-2030. Le monde du bâtiment ne s'est pas mobilisé sur l'adaptation des logements au vieillissement et au maintien à domicile. Le gouvernement travaille trop en "silo", chaque ministère restant dans ses objectifs. On manque de passerelles. Bercy doit être conscient de la nécessité de travaux d'anticipation et de prévention, par des investissements budgétaires qui sont rentables : les retours sur investissement sont énormes. La députée souligne que pour 1 € investi dans la rénovation énergétique, on gagne 40 centimes dans le secteur santé. Dans un bâtiment où on se sent bien, on apprend mieux. Les gens hospitalisés se remettent plus vite dans un bâtiment mieux éclairé et où l'air est plus sain.

Les plateformes de services comme Proheros créent du lien entre les différents acteurs du bâtiment, entre des artisans de différentes filières et organisations professionnelles, pour les valoriser, ainsi que pour valoriser les qualifications et les organismes de financement. Il s'agit en fait de toucher les bons artisans, prescripteurs des bonnes solutions. C'est aussi tout l'intérêt de FAIRE.fr, promoteur de conseils dont l'artisan ne doit pas avoir peur.

Les contrôles sont essentiels, mais il faut éviter leur empilement, corollaire de celui des aides. Si chaque opérateur d'aides y va de son contrôle, on va contrôler 4 fois la même maison.  Une mutualisation des contrôles est indispensable, pour éviter des coûts et délais supplémentaires, avec les conséquences que cela peut avoir sur le déblocage des aides, CEE et autres, qui risquent de se faire au détriment des petits et en faveur des gros.

La rénovation énergétique dans les immeubles collectifs résidentiels en co-propriété pose le problème du financement, un temps envisagé sous la forme de tiers de financement, dans un package incluant les certificats d'énergie, les fonds structurels européens, en mettant en place un engineering énergétique et un amortissement des coûts de travaux par le biais des économies réalisées. Il faut lever les blocages liés aux disparités de revenus entre ceux qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas payer la rénovation des immeubles. Le tiers financement est un outil pour améliorer les performances énergétiques de ces logements (10 millions en France). Un mécanisme expérimental de blocage des CEE, libérés en fin de travaux est une solution. L'idée de temporaliser (en fixant une limite de temps à la validité des aides) les aides est aussi un facteur d'accélération de décision des copropriétés.

Rendez-vous pour le prochain débat RÉNO-INFO-MAISON.

Intervenants dans ce débats

Marjolaine Meynier-Millefert : Députée de l'Isère, co-animatrice du lan de rénovation énergétique du Gouvernement
Christian Pessey : Journaliste de la construction
Jean-Pascal Chirat : Club de l'Amélioration de l'Habitat
Patrick Liebus : Président de la CAPEB
Pascal Housset : Vice-président UMGCCP – FFB
Jérôme Gatier : Direction du Plan Bâtiment Durable
Christian Cardonnel : ThermPresse Media
Claude Bocek : Président Grand Est – SYNASAV
Hugues Vérité : Délégué Général – AIMCC
Bernard Aulagne : Président de Coénove
Catherine Juillard : Directrice Bâtiments Durables - VELUX France
Giovanni Lecat : Délégué – Thermorénov
Jean-Philippe Arnoux : Conseil national de la Silver Économie
Sven Pennavayre : Proheros
Gilles Ramin : Saint-Gobain Distribution Bâtiment France
Pierre-Gilles Parra : Isobox Isolation