Le vendeur d'un terrain peut-il s'opposer qu'on y construise une maison à étage?
Comme je veux construire, je me pose la question : le vendeur d'un terrain ou la mairie peuvent-t-ils s'opposer à la construction d'une maison avec un étage ? Mon voisin, lui, et heureusement pour lui, a construit sa maison avec un étage! Je trouve personnellement que c'est un bêtise quand on prend de l'âge, mais, donc, peut-on l'interdire ? L'architecte me dis que non . La mairie ne sait pas trop...
Merci pour votre conseil concernant l'écran de sous-toiture : il fait déjà merveille. On voit la différence avec le voisin !
Louis-Philippe
La réponse de Christian PESSEY
La règle de base en matière de construction est le respect du PLU (plan local d'urbanisme) que vous pouvez consulter en Mairie. Si votre voisin a pu faire une construction avec un étage, c'est que le PLU le permet. Le service d'urbanisme de la commune peut vous le préciser et vous le confirmer.
Ceci étant, le vendeur d'un terrain peut mettre des clauses restrictives dans le compromis, qui seront reportées dans l'acte de propriété. Ces règles ne peuvent pas aller au-delà de ce qui est dans le PLU. Cependant, le vendeur du terrain peut très bien faire inscrire qu'il ne sera pas possible de construire une maison avec étage ou limiter la hauteur d'une construction sur le terrain concerné, pour, par exemple, ne pas priver de vue la maison voisine ou pour éviter qu'elle ne subisse l'ombre d'une future construction. Il peut aussi, par exemple, fixer la distance de construction par rapport à la limite de propriété. Ce ne sont pas des règles d'urbanisme mais des servitudes qu'il est en droit de proposer (art. 690 du Code civil). Un éventuel acheteur est libre d'accepter ou de refuser. Le notaire sera en mesure de donner des précisions sur la portée de ces restrictions.
Les dernieres vidéos maison
Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Les gaz renouvelables : une énergie dynamique
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et les opérateurs des réseaux gaziers - Gaz et Territoires, GRDF, GRTgaz, et Teréga - publient l’édition 2023 du Panorama des gaz renouvelables. Après un ralentissement des projets de production de biométhane constaté depuis 2021, cette 9 ème édition s’inscrit dans une nouvelle dynamique.
La moquette : le revêtement de sol confort
La moquette a été un temps décriée comme un nid à acariens et à poussière. Elle connaît un regain d'intérêt, la démonstration ayant été faite que ce n'était pas spécialement le cas et que des traitements adaptés étaient faciles à appliquer. Le textile au sol, qu’il soit naturel ou synthétique, apporte un confort appréciable dans les chambres et les salles de séjour. Les moquettes permettent de créer des intérieurs douillets et agréables, et conviennent à la décoration moderne comme aux styles plus classiques. Les méthode de pose sont à la portée de l'amateur.
Pourquoi isoler les combles avec de la laine soufflée (en vrac) ?
Beaucoup de maisons récentes possèdent une charpente légère, dites "américaine" en fermettes (poutres, solives, chevrons) préfabriquée. Les combles sont ainsi non-aménageables, avec un plancher/plafond suspendu, séparant les combles des pièces à vivre. La nature des nouvelles constructions (depuis les années 1970) a conduit les fabricants d’isolant à développer de nouvelles techniques d’isolation . Le soufflage d'isolant en vrac, à épandre par soufflage, convient bien aux maisons à combles perdus. La même technique d'isolation peut être appliquée aux maisons à charpente traditionnelle dont on n'utilise pas les combles.
Les isolants pour murs et cloisons
On retrouve, pour les cloisons et les murs intérieurs, les différents isolants classiques utilisés également pour la toiture et les sols, auxquels s'ajoutent des produits spécifiques, servant notamment au cloisonnement des pièces. SÉLECTION DE PRODUIT LIVRE DE CHRISTIAN PESSEY
Sécurité sur le chantier de maçonnerie
En soi, la maçonnerie n'est pas une activité spécialement dangereuse, mais elle doit être accompgnée de mesure spécifiques de sécurité compte-tenu des outils utilisés (souvent de frappe), des matériaux concernés (souvent lourd) et des conditions de travail, pour partie extérieurs et en hauteur. SGESTION D'OUTILLAGE
La peinture : comment la choisir, comment la réussir ?
La peinture des murs de la maison est certainement l’une des techniques de revêtement parmi les plus anciennes ; c’est aussi l’une des plus couramment employées. Elle a pris le pas sur tous les autres revêtements muraux en s'imposant par ses qualités esthétiques mais aussi techniques : elle est de plus en plus durable, techniquement elle est de plus en plus facile à appliquer, grâce à des matériels de qualité . Elle est aussi devenue de moins en moins agressive pour l'environnement. MATÉRIEL SUGGÉRÉ
Fenêtres de toit : comment éviter la surchauffe?
Avec l'arrivée des beaux jours et les températures qui montent, on a envie d'une maison où se réfugier pour se rafraîchir. Mais réguler la température idéale de son habitat relève parfois du challenge. Pas de panique ! Pour transformer l'espace de vie en havre de fraîcheur, VELUX® présente une sélection de solutions fonctionnelles, discrètes et intelligentes qui protègent efficacement de la chaleur sans obstruer la vue sur l'extérieur, ni la lumière naturelle. Coup de projecteur !
Un parquet bois anciens peut souvent être rénové avec un minimum n'interventions. Combien de fois arrache-t-on un revêtement de sol banal pour trouver un parquet auquel on peut redonner tout son charme? C'est d'ailleurs le sol préféré de tout ceux et celles qui apprécient les qualités du bois. LIVRE DE CHRISTIAN PESSEY RECOMMANDÉ
Une réglementation multiple sur la maison
Les assurances construction
Les questions sur les assurances construction reviennent souvent, la garantie décennale, mais aussi surtout l’assurance dommages-ouvrage. Le sujet des aides à la rénovation et subventions (Maprimerénov, les Certificats d’Économie d’Énergie, etc.) occupe aussi une place importante dans vos questions. Les pertes de confiance dues à un certain nombre d’arnaques sont fréquentes.
Litiges immobiliers
Les problèmes entre voisins, les litiges avec le syndic de copropriété font aussi parties des questions sur la maison. L’indemnisation pour les retards de construction ou de rénovation vous préoccupent également beaucoup. Il en est de même pour les malfaçons.
